Reglement interieur soutien scolaire

REGLEMENT INTERIEUR SOUTIEN SCOLAIRE ANNEE 2011/2012 Afin que l’année se déroule dans les meilleures conditions, nous vous demandons de lire attentivement le règlement intérieur et de le conserver. L’Association Orientation est ouverte à toutes et à tous sans distinction de race, de sexe, de culture ou de religion. Elle s’engage à respecter chaque individu dans sa différence. En vous inscrivant aux cours, vous adhérez à son projet éducatif et pédagogique ainsi qu’à son fonctionnement interne. 1/ INSCRIPTION ET ADMISSION Article 1er L’inscription est prise en compte uniquement lorsque le dossier est complet : Fiche d’inscription dûment remplie et signée 1 photo d’identité Une attestation de responsabilité civile L’adhésion d’un montant de 60€ pour les non adhérents de l’association versée dans sa totalité en espèce, carte bancaire ou par chèque. Une carte pour assister à 10 cours à 15€ est également à souscrire. Pour les parents divorcés ou séparés une autorisation écrite et signée des deux parents ainsi qu’une copie de décision de justice notifiant les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Article 1-2 L’inscription devient définitive après étude du dossier et accord de la direction. Article 1-3 Pour les mineurs la présence du responsable légal(e) est obligatoire au moment de l’inscription. Article 1-4 Les inscriptions ont lieu à partir du 20 novembre 2011. 2/COTISATION Article 2-1 Le paiement de l’adhésion annuelle de 60€ pour les non adhérents ainsi que la carte pour 10 cours à 15€ peut se faire par le dépôt d’un chèque, soit par espèce et/ou par carte bancaire. Article 2-2 Le paiement en espèce ou par carte bancaire s’effectue en une seule fois. 3/ CLAUSE DE REMBOURSEMENT et de NON REMBOURSEMENT Article 3-1 Aucun remboursement n’est effectué dans le cas : D’une décision des familles ou de l’adulte d’arrêter les cours et ceci pour une quelconque raison et à n’importe quel moment de l’année. D’une exclusion prononcée par l’association pour manquement au règlement. Article 3-2 L’association s’engage à rembourser une partie des cotisations dans le cas : D’une cessation de l’atelier soutien scolaire. 4/ ASSIDUITE Article 4-1 L’inscription aux cours de soutien scolaire implique les adhérents à honorer les rendez-vous pris avec les accompagnateurs scolaires. Article 4-2 Toute absence doit être signalée par mail sur orientationnanterre@yahoo.fr au secrétariat 48h avant le cours. Article 4-3 Au-delà de 2 non présentations aux rendez-vous sans avoir annulé au préalable, l’adhérent peut être radié des cours. 5/ LIEUX, ACCUEIL ET HORAIRES DES COURS Article 5-1 Lieu des cours de soutien scolaire : 52 Bd de Pesaro – 92000 Nanterre Le siège social est situé : 54 Bd de Pesaro – 92000 Nanterre Article 5-2 Les horaires du soutien scolaire sont les suivantes : Les mardis et jeudis de 17h45 à 20h15 Article 5-3 Une fois les cours de soutien scolaire commencés, les portes sont fermées et aucune personne ne sera admise dans les salles. Article 5-4 Pendant l’année, des changements d’horaires des cours peuvent s’opérer. Les adhérents sont informés des modifications si elles ont lieu. 6/ REGLES DE VIE Article 6-1 Tout manquement au règlement peut donner lieu à une exclusion. Article 6-2 Aucune violence verbale et/ou physique, ni langage grossier à l’encontre d’autres enfants ou adultes ne sera tolérée au sein de l’association, sous peine d’exclusion. Article 6-3 Toute personne portant atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un accompagnateur scolaire ou d’un membre de l’association peut s’exposer à des poursuites pénales. Article 6-4 L’adhérent s’engage à respecter les consignes de travail demandées par l’accompagnateur scolaire et à apporter le matériel nécessaire. Article 6-5 L’adhérent est tenu de respecter la propreté des locaux et de s’interdire toute dégradation volontaire des locaux et du matériel mis à disposition. 7/ PROCEDURES DISCIPLINAIRES Article 7 En cas d’indiscipline ou de manque de travail, différentes étapes sont mises en œuvre : L’accompagnateur scolaire donne un avertissement de travail ou de comportement (qui sera pour le cas d’un mineur signalé par écrit aux parents). Au bout de trois avertissements, l’adhérent accompagné de ses parents est convoqué par le responsable pédagogique. Suite à cet entretien, si aucun changement ou amélioration n’est apporté, le directeur procédera à une convocation des familles et prendra les mesures appropriées après concertation avec la responsable pédagogique et le président. En cas de contestation, les familles peuvent adresser un courrier au président de l’association et l’envoyer au siège social : 54 Bd de Pesaro – 92000 Nanterre 8/SECURITE Article 8-1 Les enfants mineurs sont sous l’entière responsabilité de leurs parents avant et après les horaires des cours. Article 8-2 Aucun enfant mineur ne sera autorisé à sortir seul sans l’autorisation écrite des parents. Une mention d’autorisation est prévue dans la fiche d’inscription. Article 8-3 En cas de divorce ou de séparation, lorsqu’un seul des deux parents est titulaire de l’autorité parentale, une copie de décision de justice doit être remise dans le dossier d’inscription. Afin d’éviter tout litige, le parent qui vient chercher l’enfant après les cours doit être en conformité avec la décision prononcé par le juge des affaires familiales. Article 8-4 Les parents qui accompagnent leur enfant aux cours doivent impérativement s’assurer de la présence de l’accompagnateur scolaire de leur enfant avant de repartir. Article 8-5 Les parents doivent attendre la sortie des enfants à l’extérieur de l’association. Article 8-6 Les objets dangereux, les jeux électroniques, jouets et port de bijoux (objet de valeur) sont interdits. L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration. Article 8-7 Les poussettes, vélos ou tout autre objet encombrant sont strictement interdits à l’intérieur des locaux. 9/ SANTE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES Article 9-1 La prise de médicaments à l’association ne peut être qu’exceptionnelle c’est-à-dire en cas de maladie grave ou chronique. Elle est soumise aux conditions suivantes : Demande écrite et signée des parents Fourniture de l’ordonnance Accord de la direction et de l’accompagnateur scolaire Article 9-2 En cas d’accident grave l’accompagnateur scolaire ou le directeur appelle les pompiers et prévient les parents. Le médecin juge s’il doit envoyer l’enfant à l’hôpital en ambulance privée aux frais de la famille ou par voiture des pompiers. En tout état de cause, la famille reste responsable de la santé de l’enfant et doit le rejoindre dans les plus brefs délais. Article 9-3 Il est demandé aux familles d’avertir l’association pour tout changement apporté à la fiche de renseignements. 10/ CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES Article 10-1 Le cahier de suivi est destiné à établir un lien entre les familles et les accompagnateurs scolaires, il doit être consulté après chaque cours. Article 10-2 L’accompagnateur scolaire peut en cas de difficultés avec l’adhérent demander à rencontrer les parents. Ces derniers peuvent demander un rendez vous avec l’accompagnateur scolaire ou le responsable pédagogique par écrit dans le cahier de suivi prévu à cet effet. 11/ VACANCES DECEMBRE/JANVIER : du vendredi 16 décembre au lundi 2 janvier Ce règlement a été établi pour l’année scolaire 2011/2012. Il peut faire l’objet de modifications chaque année. Association Orientation 54, Bd de Pesaro 92000 Nanterre. Tél : 01 40 90 77 57 E-mail : orientationnanterre@yahoo.fr

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