Calendrier de l’appel à projets et de la sélection 14
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 appEl à PROJETS 2016 SANTE PUBLIQUE Accompagnement des politiques de prévention et de dépistage des cancers Soutien aux projets et actions pour améliorer la prévention, le dépistage et la détection précoce des cancers Actions 1.1 - 1.5 - 1.6 - 1.7 - 1.8 - 1.9 Objectif 11 Actions 12.1 - 12.2 - 12.3 - 12.8 - 12.9  Date limite : 7 mars 2016 Soumission en ligne : http://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Appels-a-projets/Appels-a-projets-en-cours/DEPREV2016 Sommaire Contexte et objectifs de l’appel à projets 3 Champs de l’appel à projets 4 a.1.Pour la Prévention 4 a.2.Pour le Dépistage 6 Projets susceptibles d’être retenus 8 Modalités de participation 9 a.3.Durée des projets 9 a.4.Structures concernées et bénéficiaires de la subvention 9 a.5.Équipes partenaires éligibles 10 a.6.Coordinateur du projet 10 Processus de sélection des projets 10 Critères d’éligibilité et d’évaluation des projets 11 a.7.Critères de recevabilité 11 a.8.Critères d’éligibilité 11 a.9.Critères d’évaluation 12 Intérêt et qualités du projet 12 Faisabilité et méthodologie 12 Dispositions générales 13 a.10.Financement 13 a.11.Communication 13 Calendrier de l’appel à projets et de la sélection 14 Modalité de soumission des dossiers de candidature 14 Publication des résultats 16 Contacts 16 Objectifs et actions du Plan Cancer 2014-2019 concernés par cet appel à projetsPrévention - Objectif 11 Donner à chacun les moyens de réduire son risque de cancer
Action 12.1 Renforcer la prévention primaire en milieu de travail pour réduire l’exposition aux agents cancérogènes (biologiques, physiques, chimiques). Action 12.2 Renforcer le suivi médical des personnes exposées à des risques de cancers professionnels. Action 12.3 Améliorer l’identification des cancers d’origine professionnelle pour permettre leur reconnaissance en maladie professionnelle. Action 12.8 Diminuer l’exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels et naturels Action 12.9 Sensibiliser le public sur la façon de réduire l’exposition aux substances classées cancérogènes possibles, notamment chez la femme enceinte et les enfants en bas âge (par exemple exposition aux pesticides et biocides à usage domestique) Dépistage : Action 1.1 Permettre à chaque femme de 25 à 65 ans l’accès à un dépistage régulier du cancer du col utérin via un programme national de dépistage organisé. Action 1.5 Proposer, par le médecin traitant, à chaque personne la modalité de dépistage et de suivi adaptée à son niveau de risque de cancer du sein ou de cancer colorectal, en intégrant les personnes à risque aggravé dans les programmes de dépistages, avec l’appui des structures de gestion et de l’Assurance maladie. Action 1.6 Accroître l’efficacité des programmes de dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal. Action 1.7 Lutter contre les inégalités d’accès et de recours aux programmes de dépistage. Action 1.8 Encourager la mise en place d’organisations territoriales, de coopération entre les différents acteurs et d’approches de dépistage réduisant les inégalités d’accès. Action 1.9 Améliorer l’information des populations concernées par les dépistages pour leur permettre de faire des choix éclairés. Contexte et objectifs de l’appel à projetsL’Institut National du Cancer (INCa) lance un appel à projets compétitif en vue :
L’objectif est de promouvoir des projets d’études ou la mise en place d’actions diversifiées, reproductibles, mutualisables et innovantes, le cas échéant à titre expérimental, et leur évaluation. Champs de l’appel à projetsCet appel concerne les 2 domaines de la prévention et du dépistage et vise les axes prioritaires suivants : a.1.Pour la PréventionAxe 1 - Analyser les stratégies de lobbying utilisées par les industries de l’alimentaire et les alcooliers pour promouvoir leurs produits La prévention nutritionnelle au sens large, c’est à dire l’alimentation, mais aussi la consommation d’alcool et la pratique d’activité physique constitue un enjeu prioritaire pour la prévention des cancers. Il est ainsi estimé que 20 à 27 % des cancers sont attribuables aux facteurs nutritionnels. Les consommations alimentaires et d’alcool sont influencées par de nombreux facteurs notamment par les stratégies développées par l’industrie. Les pratiques des industriels pour la promotion de leurs produits sont diverses (publicité, placement des produits, packaging, prix, etc.). Dans le cadre de cet appel à projet, les projets auront pour objectif d’analyser les stratégies développées en France par les industriels (alimentaires et alcooliers) en termes de mécénat, sponsoring ou lobbying, d’identifier/évaluer l’impact de ces stratégies sur les leaders d’opinion (élus, journalistes…) et certains professionnels (santé, éducation, sport, social). Cette analyse pourra s’effectuer à travers des recherches documentaires, des entretiens, des investigations. La réalisation de documents de sensibilisation vis-à-vis de ces stratégies sera appréciée. Axe 2 - Favoriser l’intégration d’une démarche de prévention dans les pratiques médicales La démarche de prévention est trop peu présente dans les soins actuels. Elle représente pourtant une arme essentielle de la politique de lutte contre les cancers. 40% des cancers pourraient être évités par la modification de comportements à risque (tabagisme, consommation d’alcool, meilleure alimentation, sédentarité en particulier). L’action des professionnels de santé en la matière repose à la fois sur le relais d’informations validées et priorisées (lutter contre les facteurs qui ont un impact le plus néfaste sur la santé et vis-à-vis du risque de cancer), et sur des interventions qu’ils peuvent mener pour accompagner la modification de comportements à risque de cancer (recueil systématique des facteurs de risque pour en discuter lors de la consultation, associer le repérage des consommations de tabac à une intervention courte systématique telle que recommandée par la HAS, avoir une action pro active de rappel ou d’accompagnement des démarches de prévention engagées, ….). Les projets pourront porter sur la mise en place d’organisations innovantes permettant aux professionnels de santé d’intégrer systématiquement à leur pratique une approche de prévention pour leur patientèle et/ou pour des personnes plus éloignées des soins. Les leviers à utiliser peuvent être notamment à l’échelle des réseaux de santé, des actions de formation, d’animation territoriale autour de la thématique santé, de réseaux ayant des missions spécifiques. A l’échelle de projets médicaux émanant de regroupements et/ou de coordination de professionnels), il peut s’agir de protocole de repérage et de prise en charge de facteurs de risque de cancers. Les projets viseront notamment à montrer comment la démarche de prévention est intégrée aux pratiques et sa faisabilité. Ils devront s’appuyer sur les messages et outils validés par les autorités de santé (recommandation HAS sur le sevrage tabagique, outils ou messages de l’INPES, fiches repères de l’INCa sur la prévention des cancers, dépliants INPES …). La prévention des cancers nécessite une démarche priorisée et adaptée aux risques de chaque patient. La hiérarchisation des facteurs de risques, au vu de leur impact sur la survenue des cancers, doit être impérativement prise en compte pour prioriser les messages et les actions à engager. Une attention particulière sur ce point sera considérée dans l’évaluation des projets. Ainsi, les projets devront présenter le contenu des formations, des informations ainsi que des supports et techniques utilisés. Axe 3 - Prévenir les cancers liés au travail / Prévenir les expositions aux CMR en milieu de travail, améliorer le repérage des expositions, reconnaître les cancers professionnels : Il est généralement estimé que les expositions professionnelles représentent entre 4,5 et 8 % de l’ensemble des cancers. Un travailleur sur 10 est exposé aux CMR dans le cadre professionnel, selon les données SUMER 2010. Les jeunes sont particulièrement concernés puisque 15,7 % des moins de 25 ans sont exposés. Néanmoins, les cancers professionnels restent sous déclarés et sous reconnus en maladies professionnelles. Les projets auront pour objectifs :
Les projets proposeront des études, des expérimentations ou des évaluations d’actions. Les inégalités face aux expositions et à la prévention des cancérogènes professionnels liées notamment à la taille et à la structure des entreprises, au secteur et au type d’activités, au statut et à l’âge des travailleurs sont à prendre en compte. Les activités des services de santé au travail, mais aussi des autres acteurs de l’entreprise (employeurs, CHSCT, travailleurs, etc.) sont à considérer. Les projets devront s’appuyer sur des messages et outils validés (brochure INCa d’aide au repérage des cancers professionnels, documentation INRS, rapports de l’InVS, avis de l’Anses, questionnaires validés, etc.) et prendre en compte les apports de projets et expérimentations antérieurs. Axe 4 - Prévenir les cancers liés à l’environnement Les projets proposeront des études, des expérimentations ou des évaluations d’actions visant à contribuer à la prévention des expositions domestiques, à la réduction des expositions, à l’information et à la formation sur ces risques et leur prévention. Les projets auront pour objectifs :
a.2.Pour le DépistageL’ensemble des axes porte sur les programmes de dépistage du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l’utérus et plus généralement sur la détection précoce de cancers y compris ceux ne faisant pas l’objet d’un programme en tant que tel (par ex. détection précoce du mélanome ou du cancer du poumon). Axe 1 - Lutte contre les inégalités d’accès et de recours au dépistage (actions 1.7 et 1.8 du Plan cancer 2014-2019) L’un des objectifs prioritaires des programmes nationaux de dépistage organisé est l’accès équitable de la population au dépistage des cancers. Il s’agit ici de comprendre et de lutter contre les inégalités d’accès et de recours aux dépistages des populations cibles. Une attention particulière sera accordée aux projets ciblant les zones géographiques pour lesquelles la participation est faible par rapport notamment à la moyenne nationale ou les populations ayant un accès réduit ou ne recourant pas aux dispositifs de dépistage et notamment les personnes : • en isolement géographique, • en situation de précarité, • migrantes, • en situation de handicap, quel que soit le type moteur, sensoriel ou mental du handicap, • en lieux de privation de liberté. Les projets auront pour objectif : • d’expérimenter ET d’évaluer des actions ou interventions mobilisant des acteurs territoriaux ou associatifs (professionnels de santé, équipes mobiles, personnes relais du monde social, médico-social, associatif, des collectivités territoriales ou de la société civile) visant à promouvoir le dépistage organisé des cancers et à faciliter la réalisation des examens de dépistage ou l’entrée de ces personnes dans les dispositifs de dépistage (remise ou envoi de kit d’autoprélèvement notamment) ; • d’expérimenter et d’évaluer des modalités innovantes de sensibilisation (multicanal, SMS…), d’information et de suivi des populations cibles favorisant l’égalité d’accès aux programmes de dépistage ; • d’expérimenter et d’évaluer des actions de coopération entre professionnels de santé permettant de diversifier l’offre de dépistage dans les territoires où cette offre est insuffisante ou déficitaire. Axe 2 - Choix éclairé et modalités d’information des personnes-cibles des programmes de dépistage des cancers (actions 1.1, 1.5, 1.6 et 1.9 du Plan cancer 2014-2019) L’objectivité, la qualité et les modalités de l’information fournie dans le cadre des programmes de dépistage, notamment au niveau territorial, sont essentielles pour que les personnes cibles de ces programmes puissent décider de leur participation en connaissance de cause. Les projets auront pour objectif : • d’analyser la manière dont les populations cibles apprécient la balance bénéfices-risques des différents dépistages ou modalités de dépistage et les éléments fondant leur choix en matière de dépistage (par exemple via des méthodes de révélation des préférences des populations cibles ou équivalentes) ; • d’identifier les interventions et modalités d’information renforçant la capacité des personnes-cibles à recevoir et utiliser l’information qui leur est fournie pour un choix éclairé, notamment via les professionnels de santé ; • d’identifier les outils et personnes-relais pertinents pour la communication et l’information des populations cibles ; • d’expérimenter et d’évaluer des modalités innovantes mobilisant des acteurs territoriaux et visant à sensibiliser et informer les populations cibles du dépistage, notamment en fonction de leur niveau de risque ou selon leur genre. Axe 3 - Promotion de modalités de dépistage et de suivi pour les personnes selon leur niveau de risque de cancers (action 1.5 du Plan cancer 2014-2019). Les programmes de dépistage actuels sont destinés aux populations à risque standard de cancer (environ 80 % de la population) et excluent actuellement les personnes à risque aggravé (prédispositions génétiques, antécédent personnel ou familial notamment) qui paradoxalement ne font pas l’objet d’un suivi organisé et d’une incitation systématique à se faire dépister et dont le suivi est hétérogène. Le Plan cancer prévoit que chaque personne se voie proposer une modalité de dépistage et de suivi adaptée à son niveau de risque. Les projets auront pour objectif : • d’identifier les personnes à risque aggravé dans les bases de données en vue de leur invitation ou de leur suivi ; • d’expérimenter différentes procédures de sensibilisation, d’invitation à réaliser un examen de dépistage ou de suivi pour les personnes à risque aggravé ; • d’expérimenter le recueil des résultats des examens de dépistage et de suivi (résultats de la réunion de concertation pluridisciplinaire, résultats des examens complémentaires/bilan d’extension, prise en charge, survie/décès) des personnes quel que soit leur niveau de risque ; • de réaliser des actions de formation à destination des professionnels de santé concernés (notamment les médecins généralistes) sur l’orientation des personnes vers la modalité de dépistage des cancers ou de suivi selon leur niveau de risque. Projets susceptibles d’être retenusLes projets doivent viser à répondre à une question précise ou à démontrer une hypothèse et apporter in fine les éléments d’évaluation nécessaires. Ils doivent être structurés de façon rigoureuse quant à leur contexte, leur objectif, leur réalisation (action et calendrier), leur financement, leurs résultats attendus et l’évaluation de l’efficacité ou de l’impact de l’action ou de l’intervention proposée. Les modalités et moyens d’évaluation des projets doivent être décrits et les projets devront bénéficier d’indicateurs d’évaluation de processus et de résultats afin d’identifier les éléments de reproductibilité de l’action ou de l’étude proposée. Les projets locaux devront s’appuyer sur des stratégies comparatives, reproductibles, permettant d’envisager leur mise en place à un niveau national. Les projets dépistage doivent veiller à ne pas interférer avec les programmes nationaux de dépistage mis en place par les pouvoirs publics et les actions de communication qui les accompagnent. Attention :
Modalités de participationa.3.Durée des projetsLes projets finalisés peuvent avoir une durée de 12, 24, ou 36 mois. a.4.Structures concernées et bénéficiaires de la subventionCet appel à projets s’adresse à l’ensemble des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans les domaines de la santé en particulier de la prévention et du dépistage des cancers ou ayant un service dédié à ces domaines. Les collectivités territoriales et les agences régionales de santé (ARS) ne sont pas éligibles, sauf lorsqu’elles présentent un projet émanant d’un atelier santé ville (ASV) ou d’un organisme œuvrant dans le champ de la prévention et/ou du dépistage.
a.5.Équipes partenaires éligiblesOrigine des équipes partenaires - Les équipes partenaires appartiennent aux organismes suivants :
La participation d’équipes partenaires étrangères est possible dans la mesure où ceux-ci assurent leur propre financement dans le projet. Toutefois, ne seront pas éligibles les projets menés en totalité à l’étranger et/ou n’entraînant pas de retombée pour la santé publique en France. a.6.Coordinateur du projetIl sera responsable de la mise en place des modalités liées au projet, de la production des documents requis et de la communication des résultats. Le coordinateur du projet ne pourra pas être membre du comité d’évaluation de cet appel à projets. Processus de sélection des projetsPour mener à bien l’évaluation, l’INCa s’appuie sur un comité d’évaluation (CE) dont les membres, reconnus pour leur expertise, sont rapporteurs des projets soumis. Les rapporteurs et les experts extérieurs s’engagent à respecter les dispositions de la charte de déontologie de l’INCa, ils s’engagent à déclarer tout conflit d’intérêt. L’INCa dispose d’une procédure d’analyse et de publicité des liens d’intérêts disponible sur le site web : http://www.e-cancer.fr/deontologie-et-declarations-publiques-dinterets. La composition du CE est publiée à l’issue du processus d’évaluation de l’appel à projets. Les principales étapes de la procédure de sélection des dossiers de candidature sont les suivantes :
Critères d’éligibilité et d’évaluation des projetsa.7.Critères de recevabilitéLes dossiers doivent être soumis :
Soumission électronique : après la date et l’heure limite de dépôt sur le site de soumission, aucun dossier ne sera recevable. Le système étant automatique, aucun dépôt après cette date et heure ne sera techniquement possible. Soumission par courrier : le cachet de la poste faisant foi.
Soumission électronique : Le dossier de candidature complet comprend deux documents : un premier, scientifique, au format Word et un second, financier, au format Excel. Aucun document scanné ni PDF ne pourra être pris en compte. Les éventuels documents annexes devront impérativement être intégrés au document Word dans la partie “Annexe“. La taille du fichier Word finalisé ne doit pas excéder 4 Mo. Pas de signature sur le support électronique. Soumission par courrier : le document papier comprend les originaux et les signatures requises, ainsi que les documents demandés uniquement en format papier.
Le dossier de candidature (document scientifique Word et document financier Excel) doit être déposé complet et intégralement renseigné. L’attention des coordonnateurs est attirée sur les points suivants :
Les dossiers complets seront contrôlés et pourront donner lieu à des demandes complémentaires ou de modification. Ces demandes devront être satisfaites dans les meilleurs délais. Aucun dossier sélectionné par le comité d’évaluation ne sera retenu s’il n’est pas mis en totale conformité dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à notification des résultats par email au coordonnateur. Attention : ces principes sont d’application stricte, tout dossier incomplet ou non conforme ne sera pas financé. Nous appelons les coordonnateurs à la plus grande vigilance sur la composition du dossier. Pour faciliter ce travail une liste de contrôle figure dans le dossier de candidature, elle est à renseigner et à signer par le coordonnateur. a.8.Critères d’éligibilitéLes projets doivent répondre aux conditions suivantes :
Les dossiers ne satisfaisant pas aux critères d’éligibilité ne seront pas soumis à évaluation. a.9.Critères d’évaluationLes dossiers de candidatures seront évalués selon les critères suivants : Intérêt et qualités du projet
Faisabilité et méthodologie
Dispositions généralesa.10.FinancementLe financement sera attribué selon les dispositions du règlement relatif aux subventions allouées par l’INCa N°2014-01 et téléchargeable sur http://www.e-cancer.fr/linstitut-national-du-cancer/subventions/attribution-apres-le-1er-janvier-2014. Le représentant légal de l’organisme bénéficiaire, celui des équipes participantes et le coordonnateur devront s’engager à le respecter dans le cadre de la rubrique « engagements » du dossier de candidature. La subvention INCa pourra financer :
Les postes budgétaires sont fongibles pendant l’exécution du projet. Le financement attribué n’a pas pour vocation à participer au fonctionnement structurel de l’organisme. L’Inca se réserve la possibilité de ne pas financer la totalité du projet soumis. a.11.CommunicationToute communication écrite ou orale concernant les travaux des projets subventionnées devra obligatoirement mentionner la référence de l’INCa, cette référence comportera un numéro qui sera communiqué lors de l’acceptation du projet. Calendrier de l’appel à projets et de la sélection
Modalité de soumission des dossiers de candidatureLe dossier de candidature (Cf. modèles « dossier » et «annexe financière ») doit comprendre l’ensemble des éléments requis et nécessaires à l’évaluation scientifique et technique du projet. Le dossier finalisé est soumis sous forme électronique (soumission en ligne) et sous forme papier, les deux formes sont identiques excepté les signatures et les documents complémentaires qui ne sont exigés qu’en version originale papier.
Le dossier complet comprend deux fichiers : un fichier Word97-2003 n’excédant pas 4 MO et un fichier Excel97-2003, ce dernier constituant une annexe financière. Il est transmis par téléchargement en ligne en utilisant l’adresse unique pour l’appel à projets : http://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Appels-a-projets/Appels-a-projets-en-cours/DEPREV2016 Cette procédure de soumission, à partir du site de l’INCa, comprend :
Un exemplaire original du dossier du projet complet dûment signé par les personnes responsables avec éventuellement les documents complémentaires, envoyé dans le respect des délais mentionnés (ch. 6). Publication des résultatsLes résultats seront publiés sur le site Internet de l’INCa. Ils seront communiqués par écrit au coordinateur du projet et une copie sera adressée aux représentants légaux des établissements gestionnaires des fonds. Les Agences Régionales de Santé concernées seront informées des projets sélectionnés. ContactsPour toute information contacter : Véronique PHILIBERT vphilibert@institutcancer.fr | ||||||||||||
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