Adresse et conditions de réception des offres








télécharger 81.83 Kb.
titreAdresse et conditions de réception des offres
date de publication31.03.2017
taille81.83 Kb.
typeAdresse
p.21-bal.com > documents > Adresse


MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

FOURNITURES, SERVICES COURANT ET TRAVAUX

A. TRAVAUX B. FOURNITURES C. SERVICES
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L’ENTITE ADJUDICATRICE :
Catégorie : Etat Activité principale : Education Nationale
Monsieur le Proviseur du Lycée Arthur Varoquaux

10, rue Jean Moulin – 54510 TOMBLAINE

Tél. 03.83.29.28.35 – Fax. 03.83.29.85.58

N° SIRET : 195 400 445 00019 - N° APE : 802 A

Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Lycée VAROQUAUX
Marché N° Date de signature :
REGLEMENT DE CONSULTATION

Objet du marché : Le présent marché a pour objet :

LA MAINTENANCE DE 2 POSTE DE SECURITE MICROBIOLOGIQUES

LA MAINTENANCE DE 2 POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE

PSM OPTIMALE 12
Il devra être établi un contrat qui aura pour objet la prestation de service de maintenance annuelle. Elle sera exécutée par technicien qualifié.

Le prix de la prestation devra comprendre la main d’œuvre, les frais de déplacement et la fourniture courante pour le produit concerné.
Le marché est traité en un seul et unique lot.
Vous trouverez joint au règlement de consultation les pièces suivantes :

  • Le cahier des charges particulières,

  • Le cahier des charges techniques.


Procédure de consultation

Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Le présent document fait référence au Cahiers des Clauses Administratives générales Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.) selon l’arrêté du 19 janvier 2009.
Date et heure limites de dépôts des offres : le 29 mai 2015 à Minuit - Cachet de la poste faisant foi.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 1er mai 2015
Modalités d’envoi :
Par voie postale uniquement.
Les offres ne pourront être transmise ni par voie électronique ni sur support physique électronique (CD ROM).
Lieu d’exécution et lieu de livraison :

Lycée VAROQUAUX

10 rue Jean Moulin BP 10049 54510 TOMBLAINE.
Durée du marché :

Le contrat sera valable 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de 36 mois.
Si le fournisseur ne suit pas ses engagements le lycée se réserve le droit de mettre fin à tout moment au contrat avec un préavis d’un mois.
Délai d’exécution

A compter de la signature du contrat par les 2 parties
Adresse et conditions de réception  des offres:

Les candidats sont invités à envoyer leur offre, en langue française à l’adresse suivante :

Lycée VAROQUAUX

10 rue Jean Moulin

BP 10049

54510 TOMBLAINE.
L’enveloppe devra être cachetée et portera la mention suivante :

Marché à Procédure Adaptée

Objet :

Maintenance de PSM

Lycée VAROQUAUX – Dép. STL - Mme DUMONT

NE PAS OUVRIR.
Les propositions qui seraient remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues.
Les offres seront envoyées par la poste le cachet de la poste faisant foi et permettant d’apprécier le délai de précaution pris pour que le dossier soit distribué avant la date limite de réception. Les candidats prendront le soin de vérifier que le service postal ne sera pas perturbé ou risquera de l’être au moment de l’envoi de leurs dossiers.
Attention, le Lycée n’accepte pas les documents déposés directement à l’établissement.

Les offres remises seront systématiquement écartées.
Justifications à produire éventuellement quant aux qualités et capacités du candidat avec l’offre :

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

  • Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

  • Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  • DC 1 (ou ancien DC4, Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

  • DC 2 (ou ancien DC5, Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

  • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

  • NOTI 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

  • Extrait K-Bis

  • Attestations d’assurances.


Envoi de plusieurs offres par un même candidat :

En cas d’envoi de plusieurs offres par un même candidat, le pouvoir adjudicateur ne retiendra que la dernière offre reçue. Les autres offres, précédemment déposées par le candidat seront rejetées sans savoir été ouvertes.
Modalités de transmission des offres en version papier

Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous une enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces suivantes :

  • Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (DC1, …)

  • Un projet de marché, (pièces du marché, note méthodologique…)


Si le candidat pressenti ne fourni pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l’article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l’élimination du candidat sera prononcée par l’acheteur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Dans le cas ou des erreurs de multiplication ou d’addition seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l’offre du candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier la décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.
L’acheteur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d’intérêt général. Les candidats en seront informés.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, pour les renseignements d’ordre administratifs et technique une demande par voie téléphonique (03-83-29-28-35) ou électronique à :
Mme DUMONT : nathalie.dumont@ac-nancy-metz.fr

Tél. : 03 83 29 28 35 Poste : 463

Une réponse téléphonique ou par mél sera envoyée en temps utile à tous les candidats.
Jugement et classement des offres 

L’acheteur examinera l’offre des candidats uniquement sur présentation d’une proposition de contrat de maintenance très détaillées avec annexes le cas échéant pour établir un classement selon ses propres modalités.

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énumérés ci après dans le cahier des charges – Clauses particulières.
Négociation

L’établissement se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui auront déposé une offre acceptable et ce sur tous les éléments de l’offre. Il se réserve le droit de n’engager, le cas échéant, des négociations qu’avec les candidats dont les offres, après un premier classement, ont été jugées les meilleures.
Prix :

La prestation de maintenance sera payable, annuellement, après émission d’un bon de commande du client, après l’intervention annuelle du prestataire et sur réception d’une facture.

Le prix de la prestation sera fixée sur le contrat est restera ferme et définitif pendant toute la durée du contrat et franco de port au Lycée VAROQUAUX à Tomblaine. Ils doivent comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au transport jusqu’au lieu de livraison.
Le taux de tva applicable est celui en vigueur.
Les prix du marché sont ceux indiqués sur les propositions de contrat de maintenance remises par les candidats.

Les propositions de contrat de maintenance seront présentées de la manière suivante :

  • Les opérations détaillées du contrat avec ses annexes le cas échéant

  • le prix H.T., avec détail par option le cas échéant,

  • la T.V.A.,

  • le prix T.T.C.,


Mode de règlement

Le mode de règlement proposé est le mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification.
Informations contractuelles complémentaires

Le lycée VAROQUAUX étant impliqué dans une démarche éco-responsable, en matière d’achat public, d’économie d’énergie et de gestion des déchets, il est important que les candidats puissent se positionner également dans cette perspective. Ainsi, en cas de modification de la réglementation en matière de protection de l’environnement, le candidat retenu sera susceptible de se conformer aux objectifs éco- responsables imposés à l’acheteur.



MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

FOURNITURES, SERVICES COURANT ET TRAVAUX

A. TRAVAUX B. FOURNITURES C. SERVICES
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L’ENTITE ADJUDICATRICE :
Catégorie : Etat Activité principale : Education Nationale
Monsieur le Proviseur du Lycée Arthur Varoquaux

10, rue Jean Moulin – 54510 TOMBLAINE

Tél. 03.83.29.28.35 – Fax. 03.83.29.85.58

N° SIRET : 195 400 445 00019 - N° APE : 802 A

Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Lycée VAROQUAUX
Marché N° Date de signature :


CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES - DISPOSITIONS DU MARCHE

Documents contractuels : Les pièces constitutives du marché par ordre de priorité décroissante sont les suivantes :


- L’acte d’engagement

  • Le présent cahier des clauses particulières, fixant les dispositions administratives du marché,

  • Le cahier des charges techniques,

  • Le contrat de maintenance joint au cahier des charges signé des 2 parties,

  • Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009).


En vertu de l’article L. 324-14 du Code du Travail, le titulaire produit en outre la ou les pièces définies à l’article R. 324-4 du même Code (art. 45 à 47 du CMP).
Délai d’exécution :

A compter de la signature du contrat par les 2 parties.
Garantie et assurance

Le prestataire devra assurer la responsabilité de tout dommage causé par son personnel dans l’entreprise du client.

Il déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoire pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la prestation par son personnel ou ses collaborateurs.

Le prestataire s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée du contrat t en apporter la preuve
Résiliation de la part du titulaire :

En cas de non réalisation de la prestation par la société retenue après signature du marché, le lycée VAROQUAUX se réserve le droit, à tout moment :

  • d’annuler le bon de commande, sans dédommagement,

  • de faire appel à d’autres fournisseurs, sans que le titulaire du marché puisse prétendre à dédommagement,


Critères de choix  avec leur ordre de priorité :


Critères d’attribution

Pondération

Le prix

70%

La valeur professionnelle de la société dans la réalisation de ce type de maintenance, la qualification et compétences des techniciens, réactivité, délai d’intervention en cas de problèmes particuliers, fiabilité du matériel utilisé (étalonnage, …).

20%


Conformité de la proposition du contrat de maintenance en adéquation avec le présent document

5%

Respect des normes de sécurité en vigueur

5%


Retard de livraison :

En cas de non respect des délais prévus, le Lycée Varoquaux se réserve le droit, à tout moment :

  • d’annuler le bon de commande, sans dédommagement,

  • de faire appel à d’autres fournisseurs, sans que le titulaire du marché puisse prétendre à dédommagement,

  • d’appliquer les pénalités de retard prévues à l’article du présent cahier des charges.

Pénalités


Par dérogation à l’article 14.1 du C.C.A.G. –F.C.S. en cas de retard constaté dans les délais de livraison ou dans l’intervention dans le cadre de la maintenance, une pénalité de 50 € H.T. par jour calendaire de retard sera appliquée, sans mise en demeure préalable, sur simple constatation entre le délai prévu et la date réelle de livraison, par réfaction de la facture afférente ou par émission d’un titre de recette.
Par dérogation à l’article 14.1.3 du CCAG, aucune exonération ne sera appliquée.

Assurances


Dans le cadre de son activité, objet du présent marché, le titulaire atteste qu’il est couvert par une police d’assurance appropriée (suffisante pour les dommages matériels et les dommages corporels), et s’engage, sur toute demande faite par le pouvoir adjudicateur, à lui transmettre une attestation.

Toute modification relative notamment aux montants des franchises doit être notifiée au pouvoir adjudicateur par tout moyen écrit.

Le titulaire doit informer le pouvoir adjudicateur de tout sinistre intervenu dans les 24 heures suivant celui-ci.
Résiliation :

Le présent marché pourra être résilié de plein droit par le Lycée Varoquaux en cas d’inexécution par le titulaire de ses obligations contenues dans le présent marché.

Pendant le délai s’écoulant entre la notification de la résiliation et sa date d’effet, le titulaire continuera d’exécuter toutes les prestations dues au titre du contrat aux conditions antérieures à la notification de la résiliation.

Le cas échéant, il sera fait application des articles du CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services.
Litiges

Le marché est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la seule compétence du tribunal administratif de NANCY, 5 place Carrière, territorialement compétent.
Condition d’exécution du marché

Le marché sera exécutable après signature de l’acte d’engagement et du contrat de maintenance par les 2 parties et uniquement après envoi d’un bon de commande au titulaire du marché.
Prix :

La prestation de maintenance sera payable, annuellement, après émission d’un bon de commande de l’acheteur, après l’intervention annuelle du prestataire et sur réception d’une facture.

Le prix de la prestation sera fixée sur le contrat est restera ferme et définitif non actualisable pendant toute la durée du contrat, franco de port au Lycée VAROQUAUX à Tomblaine. Ils doivent comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au transport jusqu’au lieu de livraison.

Le taux de tva applicable est celui en vigueur.
Les prix du marché sont ceux indiqués sur les propositions de contrat de maintenance remises par les candidats.
Mode de règlement

Le mode de règlement proposé est le mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification.
DECLARATION DU TITULAIRE OU DU CANDIDAT

Le candidat atteste sur l’honneur :

-que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du travail.

- qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP)

-qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales

Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de dix jours après demande du lycée. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la candidature éliminée.

Origine des fournitures :

Pays de l’Union Européenne (France comprise)

Pays membre de l’OMC

Présentation des offres

Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. Seul l’acte d’engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du /des candidats (document selon modèle DC8 à fournir par le candidat retenu après attribution).
ACTE D’ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Accéder au Formulaire
Ministère en charge de l'économie

Je soussigné (nom, prénom) :

agissant au nom et pour le compte de:

intitulé complet et forme juridique de la société)

domicilié :

n° de téléphone :

E-mail :

ayant son siège social à :

(adresse complète et n° de téléphone)

- Immatriculation à l’INSEE :

- n° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) :

- code d’activité économique principale (APE) :

- numéro d’inscription au registre du commerce:

Documents contractuels


Les pièces constitutives du marché par ordre de priorité décroissante sont les suivantes :

  • L’acte d’engagement

  • Le cahier des clauses particulières, fixant les dispositions administratives du marché,

  • Le cahier des charges techniques,

  • Le contrat de maintenance joint au cahier des charges et signé par l’ensemble des parties,

  • Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009).

En vertu de l’article L. 324-14 du Code du Travail, le titulaire produit en outre la ou les pièces définies à l’article R. 324-4 du même Code (art. 45 à 47 du CMP).
- Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves.

1°) M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiquées.

Prix :


  • Voir annexe financière

Mon offre m’engage pour la durée de la validité fixée à 120 jours.
2°) J'Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952,de l’article 44 du Code des Marchés Publics.

Autres :

3°) Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :


Bénéficiaire :

Etablissement tenant le compte du bénéficiaire :

Code établissement :

Code guichet

Numéro du compte :

Clé R.I.B. :



Joindre un RIB A , le


Le candidat, Nom :
Signature (précédée de la mention “ Lu et approuvé ”) et cachet de la société





Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement (voir annexe financière) :
à : Tomblaine

le :


le Pouvoir Adjudicateur 

Le Proviseur






Notification du marché :

La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire.

Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, la date d'effet du marché est la date portée sur l'avis de réception postal.

En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous :

RECU A TITRE DE NOTIFICATION,
UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE.


MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

FOURNITURES, SERVICES COURANT ET TRAVAUX

A. TRAVAUX B. FOURNITURES C. SERVICES
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L’ENTITE ADJUDICATRICE :
Catégorie : Etat Activité principale : Education Nationale
Monsieur le Proviseur du Lycée Arthur Varoquaux

10, rue Jean Moulin – 54510 TOMBLAINE

Tél. 03.83.29.28.35 – Fax. 03.83.29.85.58

N° SIRET : 195 400 445 00019 - N° APE : 802 A

Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Lycée VAROQUAUX
Marché N° Date de signature :
CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES
Détails des prestations attendues :

Contrôle périodique de 2 Postes de Sécurité Microbiologique (PSM)

Les opérations périodiques suivantes doivent être effectuées et portées sur un rapport d’intervention détaillé avec le descriptif du matériel et des prestations réalisées par un contrôle des paramètres avec appareils étalonnés rattachés aux étalons nationaux.

Les opérations périodiques suivantes doivent être effectuées et leurs résultats portés sur le dossier de maintenance ;

  • Vérification visuelle de l’état de l’appareil

  • Contrôle bactériologiques : hygiène des surfaces

      • Contrôle de la laminarité du flux, établissement d’une carte des vitesses de soufflage et contrôle de son homogénéité,

      • Contrôle de l’efficience du ou des filtres absolus : vérification de la qualité du montage et de l’efficacité de ceux-ci

      • contrôle du débit d’air neuf et/ou extrait par l’installation,

      • contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques de l’installation, notamment au niveau des systèmes de captage,

      • examen de l’état de tous les éléments de l’installation (système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs, système d’apport d’air de compensation…)

      • mesure de l’efficacité de captage par test de fumée

      • vérification du bon fonctionnement des systèmes de surveillance des installations.

Les méthodes de mesures utilisées pour les contrôles précités sont, soit les méthodes décrites en annexe de l’arrêté du 8 Octobre 1987 Art. 4.2. relatif aux locaux à pollution spécifique, soit les méthodes donnant des résultats comparables.
Détail des installations dans les locaux du lycée référencés ci-dessous :


SALLE

DESIGNATION PSM

Année 1er MEC

BATIMENT

2102

1 PSM ADS LAMINAIRE OPTIMAL 12 série n° 469

01/2000

2

2213

1 PSM ADS LAMINAIRE OPTIMAL 12 série n° 477

01/2000

2


Plan du lycée


10, rue Jean Moulin

BP 10049 – 54510 TOMBLAINE

Tél. 03.83.29.28.35 – Fax. 03.83.29.85.58

N° SIRET : 195 400 445 00019 - N° APE : 802 A

Page sur

similaire:

Adresse et conditions de réception des offres iconCalendrier : date limite impérative de réception des offres : 27 mars 2015 12 heures

Adresse et conditions de réception des offres iconAdresse email de réception des candidatures

Adresse et conditions de réception des offres iconAccueil téléphonique et physique des clients, réception et transmission...

Adresse et conditions de réception des offres iconGaranties
«Conditions Spéciales» les «Conditions Générales» et les informations portées sur les «Conditions Particulières», a pour objet de...

Adresse et conditions de réception des offres iconEnsemble des offres et formules

Adresse et conditions de réception des offres iconCommission cce des conditions de travail et des risques psychosociaux
En se basant sur les tout premiers résultats observables, la commission des conditions de travail du cce a décidé de présenter une...

Adresse et conditions de réception des offres iconSynopsis de l’Appel d’Offres

Adresse et conditions de réception des offres iconSynopsis de l’Appel d’Offres

Adresse et conditions de réception des offres icon1Objet et domaine d’application
«Etablissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités...

Adresse et conditions de réception des offres iconVeuillez Trouver le calendrier des jours de réception hebdomadaire...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com