   
GUIDE PRATIQUE
DU PROFESSEUR
DU SECOND DEGRÉ
MIS À JOUR LE 2 NOVEMBRE 2016
SOMMAIRE
FICHE 1 : SITUATION ADMISTRATIVE
FICHE 2 : CONCOURS EXTERNES
FICHE 3 : OBLIGATIONS DE SERVICE
FICHE 4 : AVANCEMENT
FICHE 5 : SALAIRE
FICHE 5bis : SALAIRE : GRILLES INDICIAIRES
FICHE 5ter : SALAIRE : Heures supplÉmentaires
FICHE 6 : COMPRENDRE SON BULLETIN DE SALAIRE
FICHE 7 : PROMOTIONS
FICHE 8 : MUTATIONS
fiche 9 : LA RETRAITE
FICHE 10 : PROTECTION SOCIALE
FICHE 11 : CONGÉS
FICHE 12 : DROIT SYNDICAL, DROIT DE GRÈVE, Services sociaux
FICHE 13 : LE DÉLÉGUÉ-AUXILIAIRE
FICHE 14 : CONTRACTUALISATION DES D.A.
BULLETIN D’ADHÉSION
N’hésitez pas à contacter les élus à la CCMA qui peuvent vous renseigner :
Olivier DHENRY et Florence CHABORD ; Florence CACHIA et Geneviève ARCHILLA
Les permanences téléphoniques ont lieu pendant les périodes scolaires :
- le mercredi de 8 h à 12 h 00 chez Geneviève ARCHILLA au 01 30 38 25 38 ou
- le mercredi de 15 h 00 à 18 h 00 chez Florence Chabord au 09 50 25 00 62
Adrel : genevieve.archilla@orange.fr
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FICHE 1 : SITUATION ADMINISTRATIVE
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En tant qu’enseignant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat d’association vous êtes employé par l’Etat pour enseigner dans cet établissement après accord du chef d’établissement. Votre salaire est versé par la Trésorerie Générale, sur ordre du Rectorat.
Pour devenir enseignant dans un établissement privé sous contrat il faut :
• Soit avoir un contrat définitif, vous êtes alors maître contractuel.
• soit avoir une A.T.E. (autorisation temporaire d’emploi), vous êtes alors D.A. (Délégué Auxiliaire) pour une année scolaire complète ou pour une suppléance de quelques semaines ou quelques mois. Voir fiche 13
Pour obtenir un contrat il faut :
• Soit passer (et réussir) un concours :
- externe : - CAFEP (équivalent à des CAPES ou CAPET EXTERNES dans le public). Voir fiche 2.
- interne : - CAER (équivalent aux CAPES ou CAPET INTERNES dans le public). Voir fiche 7.
- TROISIÈME CONCOURS si vous avez exercé des activités professionnelles en éducation ou formation (voir fiche 2)
• Soit passer par des mesures permettant de « résorber l’emploi précaire » (voir fiche 14).
Vous n’avez pas pu, jusque-là, obtenir de contrat pour différentes raisons :
• Soit votre poste ne donne pas droit à ouverture d’un contrat (ex : remplacement d’un maître en congé maladie…) ; par concours vous aurez une priorité pour être nommé sur un poste et vous pourrez donc avoir votre contrat définitif après validation du concours.
• Soit vous n’avez pas les diplômes requis pour passer le concours : il faut absolument obtenir ces diplômes si vous voulez rester enseignant (pensez à la validation des acquis de l’expérience – V.A.E.)
Attention : sans contrat votre situation est particulièrement fragile, il vous faut tout faire pour obtenir ce contrat.
SITUATION PARTICULIÈRE DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL :
Si vous avez exercé plus d’un an à temps complet et de façon continue, vous pouvez demander à bénéficier d’un « temps partiel autorisé ». La demande est à faire normalement en mars. Par sécurité, contactez les élus C.C.M.A. de votre académie pour connaître les dates et modalités.
Vous pouvez également bénéficier d’un mi-temps de droit pour raisons familiales, pour élever un enfant ou pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant.
NB : il ne faut pas confondre temps partiel autorisé et temps incomplet.
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FICHE 2 : CONCOURS EXTERNES
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Le CAFEP est un « concours externe d’entrée » dans l'enseignement privé sous contrat. Les épreuves sont identiques à celles des CAPES, CAPET et CAPLP externes de l'enseignement public. Il permet d’obtenir un contrat définitif.
Les conditions d’inscription ont changé. A partir de la session 2014, vous devez justifier :
A la date de publication des résultats d'admissibilité :
être inscrit en première année d’études (M1) en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent,
ou remplir les conditions pour vous inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent,
ou être inscrit en dernière année d’études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent,
ou être titulaire d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent.
Vous êtes reconnu justifier de la condition de titre ou de diplôme pour vous inscrire au concours, si vous avez ou avez eu la qualité, à la date de publication des résultats d'admissibilité:
de fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation,
de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération.
Vous êtes dispensé de diplôme, si vous êtes mère ou père d'au moins trois enfants, ou sportif de haut niveau à la date de publication des résultats d'admissibilité.
Conditions requises à l'issue de l'admission :
Pour être nommé fonctionnaire stagiaire, vous devrez justifier, lors de la rentrée scolaire qui suit votre admission au concours, d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) sauf si vous détenez un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.
Si vous ne pouvez pas justifier d'une telle inscription, vous garderez le bénéfice du concours jusqu'à la rentrée scolaire suivante. Si vous justifiez alors d'une telle inscription, vous pourrez être nommé fonctionnaire stagiaire ; dans le cas contraire, vous ne pourrez être nommé et perdrez le bénéfice du concours.
Pour être titularisé, vous devrez justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation. Si vous êtes déclaré apte à être titularisé sans détenir un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent, votre stage sera prorogé d'un an afin de parfaire la condition de diplôme.
LE TROISIÈME CONCOURS : (Concours d’accès à une liste d’aptitude aux fonctions de maître ou documentaliste).
Les conditions d’inscription :
- Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée des candidats.
- Vous devez justifier d'une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies dans le cadre d'un contrat de droit privé. La durée des activités professionnelles doit être de cinq ans au moins, appréciée à la date de publication des résultats d'admissibilité. Toute activité professionnelle rémunérée peut être prise en compte dès lors qu'elle a été accomplie sous un régime de droit privé.
LE CONCOURS RÉSERVÉ concerne les DA (voir fiche 14).
Consultez la rubrique « concours » du site du Ministère de l’Education Nationale : http://www.education.gouv.fr
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FICHE 3 : OBLIGATIONS DE SERVICE
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Les obligations de services sont de plusieurs ordres :
• Le temps devant élèves
• Le temps sans élèves
LE TEMPS DEVANT ÉLÈVES :
Le temps devant élèves dépend de votre échelle de rémunération et de votre matière. A la rentrée 2015, de nouvelles dispositions entrent en vigueur. Le décret de 1950 est abrogé.
Disposition
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DÉcret de 2014
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Enseignement hebdomadaire
(maxima de service)
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Agrégés : 15 ou 17 heures (EPS)
Non agrégés : 18 ou 20 heures (EPS)
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Autres tâches liées à l’enseignement
(préparation, évaluation)
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Précisées et listées
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Autres tâches non liées à l’enseignement
(missions particulières)
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Possibilité de les reconnaître sous forme de décharges ou indemnités (arrêtés du 27 avril 2015).
Le taux de base* de l’indemnité (IMP) est connu 1 250 € annuel quel que soit le corps.
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Diminutions de service
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1 heure pour service :
- dans 2 communes différentes ou
- dans 3 établissements
1 heure pour labo physique/SVT en collège uniquement et en l’absence de personnel de laboratoire
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Majoration de service
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Plus de majoration
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Heures en BTS
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Pondération à 1,25 de chaque heure effectuée
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Première chaire/
Pondération
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Pondération à 1,1 pour toute heure effectuée en 1ère et Terminale de LEGT
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Heures en LP
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Attribution d’une prime de 300 € pour 6 heures en classes de 1ère et Terminale Bac Pro et en classes de CAP
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P-EPS
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Attribution d’une prime de 300 € pour 6 heures en classes de 1ère et Terminale de bac général, technologique et professionnel et en classes de CAP
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CPGE
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Pondération à 1,5 de chaque heure
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*Taux de base : selon la nature et l’importance de l’IMP (Indemnité pour Mission Particulière),
5 taux annuels forfaitaires sont possibles de 312,50 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 € et 3 750 €.
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N.B. : Les minorations de service ne se cumulent pas.
L’encadrement des activités des associations sportives par les professeurs d’EPS est inclus dans l’horaire d’enseignement. À défaut, elles sont remplacées par des heures d’enseignement.
LE TEMPS SANS ÉLÈVES :
- Réunions : C’est le directeur de l’établissement qui décide des réunions internes à caractère pédagogique dans son établissement. Il peut déclarer un enseignant absent (ayant ou non à assurer des cours pendant la journée) ; s’il le fait l’enseignant peut se voir retirer une journée de salaire (1/30ème du salaire mensuel).
- Suivi des élèves :
Le suivi des élèves correspond à une part supplémentaire de notre salaire : l’Indemnité de Suivi et d’Orientation (ISO), qui inclut la participation aux conseils de classe (voir fiche 5 pour son montant).
Attention : il n’existe aucun texte limitant le nombre de conseils de classe auquel vous devez assister. Par contre si une déclaration d’absence est faite, elle ne devrait toucher qu’une journée de prime ISO, c’est à dire 1/270ème de la prime annuelle.
Le nouveau décret sur les obligations de services est paru en août 2014 et s’applique à la rentrée 2015 (voir tableau ci-joint).
La durée hebdomadaire de service ne change pas.
Chaque heure d'enseignement réalisée dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.
Chaque heure d’enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,25. Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus.
Dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, chaque heure d’enseignement, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,1.
Les documentalistes ont un service hebdomadaire de 30 heures + 6 heures de relations avec l’extérieur.
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FICHE 4 : AVANCEMENT
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Lorsque vous avez obtenu un contrat, vous êtes classé sur une échelle de rémunération (MA, AE, CERTIFIÉ, etc.) dont vous pouvez gravir les échelons.
Pour changer d'échelon, il faut avoir passé dans chacun des échelons le temps prévu par la grille indiciaire (voir fiche 5bis). Ce temps varie selon que l’on est promu au CHOIX (petit ou grand) ou à l’ANCIENNETÉ.
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