Sommaire présentation de la Micro Crèche








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date de publication30.03.2017
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Règlement de fonctionnement

MICRO CRECHE DE SEILHAC, Pom’dapi


3 Avenue Jean Vinatier

19700 SEILHAC

05-55-20-94-62

microcreche.seilhac@tulleagglo.fr



SOMMAIRE

  1. Présentation de la Micro Crèche


  1. Concept de micro crèche

  2. Gestion de la structure d’accueil

  3. Missions de la structure d’accueil

  4. Le personnel

Page 3

  1. Modalités d’accueil


  1. Capacité d’accueil – horaires d’ouverture

  2. Types d’accueil

  3. Critères d’admission

  4. L’inscription de l’enfant



Page 4-5-6

  1. Participation financière des familles


  1. Le coût horaire

  2. Calcul du paiement mensuel

  3. Le paiement

  4. Absences



Page 7

  1. Vie quotidienne de l’enfant


  1. Projet éducatif

  2. Période d’adaptation

  3. Arrivée et départ des enfants

  4. Alimentation

  5. Les Indispensables

  6. Accueil de l’enfant malade

  7. Responsabilité et sécurité



Page 8-9-10

  1. Radiation de l’enfant

Page 11

  1. Participation des familles à la vie de la crèche

Page 11

  1. Acceptation du règlement

Page 12

I - Présentation de la micro-crèche


  1. Concept de micro crèche

Une micro crèche est un établissement crée suite au décret N° 2007-2006 du 20 février par l’article R. 2324-47 du code de la Santé Publique qui « peut accueillir des enfants de 0 à 6 ans avec une capacité maximale de 9 places »

Cet agrément peut être évolutif.

  1. Gestion de la structure d’accueil

Cette micro crèche ouverte en 2010 a intégré le pôle petite enfance de la communauté d’agglomération « Tulle - Agglo » au 1er janvier 2012.

Elle est gérée par la communauté d’agglomération de Tulle, TULLE AGGLO, 4 rue du 9 juin 1944 à Tulle.

  1. Missions de la structure d’accueil

La structure a pour missions :

  • d’offrir un accueil de qualité aux enfants et à leur famille ;

  • de veiller à leur développement physique, affectif et social.

  • de veiller au bien être, à la sécurité, à l’éveil et à la prévention sanitaire des enfants qui lui sont confiés ;


Elle peut être un lieu d’intégration pour les enfants porteurs de handicaps ou de maladies chroniques et ce en concertation avec les médecins ou les institutions médicales et sociales qui prennent par ailleurs l’enfant en charge ainsi que les parents.



  1. Le personnel

- 4 agents auprès des enfants : assistant maternel justifiant de 2 ans de pratique et / ou titulaires d’un CAP petite enfance comme le précise la loi.

Les 4 professionnels participent tous à l’accueil des enfants, à la confection des repas et à l’entretien de la structure.

Chaque agent a une responsabilité spécifique :

  • Planning du personnel,

  • Planning des enfants et organisation des inscriptions

  • Projet éducatif

  • Hygiène, sécurité et protocoles médicaux.

- une infirmière puéricultrice référente, directrice de crèche à Tulle, elle assure la responsabilité administrative, sanitaire et financière de la structure. Elle veille au bon développement des enfants et encadre l’équipe. Elle se déplace sur site quand nécessaire et en fonction des besoins de l’équipe Elle valide les demandes de stage. Elle est épaulée par :
- une éducatrice jeune enfant du Pôle Petite Enfance qui assure la coordination pédagogique de la structure.

II - Modalités d’accueil




  1. Capacité d’accueil - Horaires d’ouverture

La capacité d’accueil de la micro-crèche est limitée à 10 enfants simultanément.

Saint Germain les Vergnes : agrément 10 enfants

Seilhac : agrément 9 enfants -10 en 2013.

Son amplitude horaire est de 10h30 réparties de 7h30 à 18h00 pour Seilhac.

Elle s’adresse à des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans.
La structure sera fermée 5 semaines réparties de façon suivante :

- 1 semaine à Pâques

- 3 semaines en Août

- 1 semaine à Noël.

- 2 à 3 jours (accordés par le Président de Tulle Agglo)

Les dates seront communiquées aux parents à l’inscription de l’enfant et par affichage 1 mois avant chaque fermeture.

La micro crèche fermera de manière anticipée à 16h00 trois fois par an pour ses réunions bilan. Chaque famille concernée en sera informée dès que possible par affichage dans la structure.

Chaque parent sera tenu de venir chercher son enfant avant 16 h 00.
En cas d’intempéries exceptionnelles (neige, verglas, tempête…), Tulle Agglo se réserve le droit de fermer la structure de façon anticipée.


  1. Types d’accueil

Régulier : les familles signent un contrat d’accueil individualisé. Il permet de réserver une place sur une période de façon régulière. Le temps d’accueil de l’enfant peut être modifié en cours de contrat, un avenant au contrat sera établi.
Occasionnel ou d’urgence :

Les familles peuvent souhaiter des temps collectifs afin que leur enfant intègre un petit groupe avant l’entrée à l’école.

Ce type d’accueil répond également à des problèmes familiaux, professionnels, ponctuels ou pour palier à l’absence de l’Assistante Maternelle qui accueille l’enfant habituellement.

Ce mode d’accueil est défini pour une durée limitée.

Les enfants sont inscrits sous réserve des places disponibles auprès du personnel de la Micro Crèche.


  1. Critères d’admission

Préinscription 

Toute demande d’accueil régulier doit être formulée par écrit ou par email et adressée à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération – Tulle Agglo – 4 rue du 9 juin 1944 – 19000 TULLE ou tulleagglo@tulleagglo.fr

La coordinatrice du Pôle Petite Enfance reçoit les familles pour leur présenter les différents services et entendre leurs besoins en terme d’accueil.
Périodicité 

Pour les entrées de septembre et janvier, une commission d’attribution des places se réunira pour valider les demandes de crèche.

D’autres commissions seront organisées ponctuellement en fonction des places à attribuer dans l’année.
Composition de la commission

- Le vice-président de Tulle Agglo en charge du secteur Petite Enfance

- Quatre élus : 2 de Tulle, 1 de Seilhac et 1 de St Germain les Vergnes. En cas d’indisponibilité chacun pourra nommer un suppléant.

- Le responsable du Pôle Services à la population

- La chargée de mission schéma Petite Enfance

- La coordinatrice du Pôle Petite Enfance

- Les directrices des accueils collectif et familial de la MDE, des micro-crèches, et de la crèche hospitalière.
Les critères d’attribution de place sont les suivants :

Domiciliation :

- les familles issues des communes signataires de la convention micros crèches sont prioritaires pour répondre au principe de proximité attaché aux micros crèches.

- les familles domiciliées (ou ayant une imposition) sur le territoire de Tulle Agglo.

- les familles hors communauté d’agglomération peuvent avoir accès aux structures dans la mesure où il y a des places disponibles
Situation personnelle : familiale, professionnelle, problème de santé. Les parents qui ne peuvent assurer eux-mêmes la garde de leur enfant sur la semaine seront prioritaires.


    1. L’inscription de l’enfant

Confirmation d’inscription :

Un courrier sera envoyé aux familles. Il stipulera l’acceptation, le refus ou la mise sur liste d’attente.

Les parents dont la demande a été retenue devront confirmer par écrit l’inscription de leur enfant dans un délai de 15 jours.

A défaut de réponse, la place sera déclarée vacante.

Le report par les familles de la date d’entrée au-delà d’un mois entraîne une annulation de l’inscription ou une facturation selon le nombre d’heures réservées afin de conserver la place.


Le dossier d’inscription

Après contact avec la puéricultrice responsable, les parents prennent rendez-vous avec un membre de l’équipe de la micro-crèche afin de finaliser le dossier d’inscription qui comprend :


  • Informations administratives des parents (coordonnées, numéro SS, CAF…)

  • Autorisations parentales (mandataires, photos, sorties…)

  • Informations concernant l’enfant et sa famille.

  • Certificat de naissance ou livret de famille.

  • Décharge en cas d’urgence

  • Approbation du règlement de fonctionnement de la micro-crèche en deux exemplaires signés.

  • Certificat d’aptitude à la vie en collectivité et d’antipyrétique délivré par le médecin hospitalier, prescription médicale en cas de fièvre, d’allergies ou toute autre situation requérant une prise de médicaments à long terme. (établie par le Médecin traitant)

  • Copie des pages vaccinations du carnet de santé

  • Contrat d’accueil individualisé signé par les deux parties.

  • Attestation de responsabilité civile.


Le contrat d’accueil individualisé 
Les contrats s’établissent en année civile.

Pour les enfants scolarisés dans l’année et demandant un périscolaire, le contrat sera organisé selon les deux périodes, de janvier à août et de septembre à décembre.

Les enfants accueillis en périscolaire seront facturés au mois, sur la base de leur réservation.

Il comporte :

  • Date d’entrée et de sortie,

  • Heures et jours d’accueil + période d’adaptation,

  • Nombre annuel d’heures d’accueil prévues,

  • Tarif horaire,

  • Conditions de facturation

  • Déductions possibles

  • Modalités de rupture du contrat par les deux parties

  • N° allocataire et régime d’affiliation pour coordonner la demande PAJE CMG STRUCTURE

L’admission ne devient définitive qu’à l’issue de la période d’adaptation et de la remise du dossier complet et signé.

En cas de désistement, les familles doivent donner un préavis de départ écrit de trois mois. En cas de non-respect de cette règle, un mois d’accueil sur la base du forfait en cours sera facturé.
Il est souhaitable que les familles informent la crèche dès que possible des semaines ou l’enfant sera absent. (Congés annuels des familles).

III - Participation financière des familles





  1. Le coût horaire :

Le tarif horaire est de 7.20 € pour Seilhac.

Il est révisable au 1er janvier de chaque année et indexé au contrat d’accueil individualisé.

  1. Calcul du paiement mensuel

Accueil régulier : la place est réservée pour les jours et heures définis dans le contrat d’accueil : le paiement des heures de garde est mensualisé.

Tout changement souhaité de la période d’accueil doit être stipulé à l’agent en charge des plannings, 1 mois à l’avance, par écrit, et si ces changements sont définitifs. Dans tous les cas, ces horaires devront être respectés sous peine de rupture de contrat avec préavis d’une semaine.

Les familles dont la durée de présence de l’enfant est égale ou supérieure à 16h00 mensuelles (accueil occasionnel ou régulier) peuvent bénéficier du complément libre choix de mode de garde structure (CMG structure). La secrétaire du Pôle Petite Enfance centralise les demandes des familles et les transmet aux services de la CAF ou de la MSA. Cette aide sera déduite de la participation familiale.
Pour les familles ne bénéficiant d’aucune aide, Tulle Agglo a voté des mesures financières (tarif spécifique), afin de soutenir les familles.


  1. Le paiement 

Les factures sont adressées aux familles par le Pôle Petite Enfance Tulle Agglo vers les 15 de chaque mois, et avec un décalage de 2 mois.

Le règlement devra être effectué dans un délai d’un mois, au Trésor Public (cité administrative - 19000 Tulle).

Au-delà de ces délais, la famille ne pourra pas bénéficier du tiers payant et devra faire l’avance de l’intégralité des frais de garde.

Toute facture non réglée dans un délai d’un mois après sa réception entrainera l’exclusion de l’enfant.


  1. Absences :

En cas d’absence ou de retard d’un enfant, la micro –crèche doit être prévenue dans les plus brefs délais.

En cas d’absence injustifiée, la journée est facturée au responsable légal comme stipulé dans le contrat d’accueil.

En cas d’absence pour maladie, la famille doit fournir un certificat médical.

Pour une maladie de plus de 3 jours consécutifs, la famille réglera les 3 premiers jours (délai de carence), et à partir du 4ème jour, les journées d’absence ne sont plus facturées et ce jusqu’au terme prévu par le certificat médical.

Les heures seront déduites à la fin du mois. Dans tous les cas, les parents doivent prévenir de la durée de l’absence de l’enfant pour permettre aux agents de contacter les familles qui auraient besoin de la place.


IV - Vie quotidienne de l’enfant


  1. projet éducatif

Un projet détaillant la conception de l’accueil, l’éveil, les soins, le développement, le bien- être des enfants et de la participation des familles à la vie de la micro –crèche est consultable sur site et à disposition des familles.

Il pourra être remis aux familles à l’inscription.

Ce projet est régulièrement évalué par les équipes d’accueil et d’encadrement.



  1. la période d’adaptation

La planification de l’adaptation se construit en concertation avec l’équipe et la famille.

Elle permet à l’enfant et sa famille de faire connaissance avec le personnel, de se familiariser avec les lieux. Elle doit être progressive et individualisée. Elle est nécessaire pour que la séparation se passe bien.

La présence d’un objet familier qu’affectionne l’enfant, est vivement conseillée dans ces moments (doudou, peluche, tétine….). La famille devra remplir une fiche recueil d’informations concernant les habitudes de leur enfant ainsi que ce qui est important pour eux dans l’accueil.
Cette période d’adaptation sera facturée aux familles.

La période d’adaptation a été instaurée dans l’intérêt de l’enfant. Les modalités sont fixées par le projet pédagogique, les horaires et la durée par le contrat d’accueil. La durée fera l’objet d’une discussion constructive lors de l’entretien avec les parents.


  1. Arrivée et départ des enfants :

Il est demandé que les enfants aient pris leur petit déjeuner, qu’ils soient habillés avant d’arriver à la micro –crèche ces temps-là étant des temps familiaux.

Si l’enfant suit un traitement médical, la prise de médicament matinale doit être donnée à la maison et en aucun cas par le personnel de la crèche. Il est impératif d’en informer l’équipe (y compris pour les antipyrétiques) en précisant l’heure de la prise.

Le compte rendu de la journée est fait aux parents par le personnel présent.

Pour le respect des temps de repas et de sommeil de tous les enfants, l’accueil et le départ de l’enfant sont conseillés juste après le repas (12 h 00 / 12 h 30) ou après la sieste.



  1. Alimentation

Pour les nourrissons, les parents fournissent le lait (maternisé ou maternel) et les biberons. Le transport de lait maternel doit se faire dans 1 contenant isotherme.

La mère peut venir allaiter son enfant dans la structure.

Pour les plus grands, la micro-crèche fournit et assure les repas et les gouters qui seront confectionnés sur place avec des produits de saison.
Le pain et la viande sont achetés aux commerçants locaux.

Règle diététique : « peu sucré et peu salé et peu gras ».

L’eau du robinet sera consommée par les enfants. Les parents qui souhaitent que leurs enfants boivent de l’eau en bouteille devront la fournir.
En cas de régime particulier souhaité par les parents, ceux-ci fourniront les repas.

En cas d’allergie alimentaire, les parents doivent impérativement transmettre un certificat médical provenant d’un médecin spécialiste.


  1. Les indispensables 

Chaque enfant dispose d’un casier individuel ou les parents déposent les affaires. Ils doivent apporter un sac marqué au nom de l’enfant contenant :

- un change complet de vêtements : vêtements adaptés à la saison et à l’âge.

- Doudou et tétine si besoin

- Des couches. Dans le cas des couches lavables, les parents doivent fournir un récipient fermé qu’ils ramèneront à leur domicile chaque soir.

- 1 paire de chaussons

- le carnet de santé de l’enfant

- 1 thermomètre

- 1 flacon de doliprane (en sirop ou en suppositoires pour les bébés).

- 1 tube de crème pour érythème fessier (type mitosyl…)

- Un sac plastique pour les affaires sales.

- Tous les vêtements et objets personnels qui doivent être marqués du nom de l’enfant.
Les enfants devront être habillés avec des vêtements simples, pratiques qui ne craignent pas d’être salis en fonction de certaines activités d’éveil. Au moment de l’apprentissage de la propreté, on évitera les bodies et les pantalons trop serrés.

On évitera les habits et tout autre accessoire présentant un risque pour l’enfant lui-même ou les autres.

Le port de bijoux est interdit ainsi que les colliers d’ambre.

La micro – crèche décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels ; (les jeux de la maison doivent rester à la maison).

Le matériel de puériculture courant est fourni par la micro-crèche.


  1. Accueil de l’enfant malade

La crèche acceptera au maximum de ses possibilités les enfants un peu malades :

Un enfant arrivant avec 38,2° et un rhume sera accueilli. Par contre, il ne pourra être accepté avec une température > ou = à 38, 6° ou présentant des signes de gravité pour lui-même ou de contagiosité.

Un enfant ayant une ou plusieurs selles liquides, sera mis au régime anti-diarrhéique. Il sera demandé à la famille une continuité jusqu’à ce que les selles redeviennent normales. On n’acceptera pas un enfant présentant des selles liquides et nauséabondes car le risque de contamination est trop important pour le reste du groupe et du personnel.
Critères qui vont déterminer l’accueil de l’enfant :

- Son état général

- La prise en charge thérapeutique et la surveillance qu’il nécessite

- Les risques de contagion

L’administration d’un traitement ne doit ce faire qu’exceptionnellement sur prescription médicale justifiée par une ordonnance récente (< à 10 jours) datée et nominative.

Toute allergie doit être signalée lors de l’inscription. Les parents présenteront un certificat médical énonçant le protocole de prise en charge de cette allergie au sein de la collectivité.

Vaccinations :

Elles doivent satisfaire à la législation en vigueur :

-les vaccins antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique sont obligatoires.

Les vaccins anticoquelucheux, anti-rougeole et anti-rubéole sont fortement conseillés dans la structure.
Maladies à éviction :

Certaines maladies nécessitent une éviction :


MALADIE

TEMPS D’EVICTION

Conjonctivite purulente

48heures (après début de traitement)

Gastro-entérite

48 heures

Varicelle, impétigo, maladies herpétiques

Jusqu’à l’assèchement des vésicules

Scarlatine, syndrome pied-main-bouche

7jours

Rougeole, oreillons

7jours

Bronchiolite à VRS

48 heures minimum


La puéricultrice référente peut-être appelée par les agents en cas de besoins, elle appellera la famille en fonction des signes que présente l’enfant. Elle jugera si il peut rester ou non dans la structure. Elle peut demander aux familles de venir chercher leur enfant en cours de journée.

En cas d’urgence SAMU et pompiers peuvent être sollicités tout comme le médecin traitant de l’enfant. Les parents seront avertis dans les plus brefs délais.


Il est indispensable de pouvoir joindre les familles notamment en cas d’urgence, aussi il est impératif que les parents transmettent toutes modifications concernant leur coordonnées téléphoniques.


Dans le cas de maladie contagieuse, l’enfant ne peut réintégrer la structure que sur présentation d’un certificat médical de non contagiosité.

Sans ce certificat, la totalité des heures prévues (ou réservées dans le cas de l’accueil occasionnel) seront facturées.

En cas d’hospitalisation ou d’éviction les journées ne seront pas facturées.


  1. responsabilité et sécurité

L’accès à la micro-crèche est interdit à tout visiteur non autorisé.

Les portails et portes doivent impérativement être refermés après chaque passage.
Les parents sont pleinement responsables de leur enfant à l’intérieur de la structure lorsqu’ils sont présents. Cela est valable pour l’enfant confié mais également pour les frères et sœurs présents ponctuellement. La responsabilité civile des parents couvre l’enfant en cas de dégradations, blessures avec autres enfants …etc.
La micro-crèche est assurée au titre de la responsabilité civile contracté par Tulle Agglo pour les risques encourus par l’enfant sur son temps d’accueil.

En cas de séparation des parents une copie de la décision de justice devra figurer dans le dossier de l’enfant. La structure s’en tiendra à celle –ci pour remettre l’enfant au(x) parent(s) désigné(s) responsable(s) légal (légaux).

L’enfant ne peut être remis qu’à ses parents ou aux personnes majeures dûment mandatées par leurs soins, figurant sur le dossier d’inscription et sur présentation d’une pièce d’identité.

Après l’heure de fermeture, si personne ne se présente pour venir chercher l’enfant, l’équipe appellera la famille, les personnes mandatés et en dernier recours la gendarmerie.
V – Radiation de l’enfant
Il pourra être procédé à la radiation de l’enfant dans les cas suivants :

- Non règlement des participations familiales dues ;

- Non-respect du règlement de fonctionnement ;

- Refus des vaccinations obligatoire (hors contre-indications médicales)

VI - participation des familles à la vie de la crèche


Au moment de l’inscription, les familles sont informées sur le fonctionnement de la structure ainsi que sur l’esprit du projet éducatif.

L’objectif de l’équipe est d’établir une relation de confiance avec les familles. Afin de respecter les choix éducatifs des familles dans les limites des contraintes imposées par la collectivité, il est important de privilégier les transmissions orales quotidiennes entre l’équipe et les familles.
Les professionnels sont à l’écoute des propositions des familles, des temps d’échanges et ou festifs peuvent être organisés au cours de l’année.

Les parents peuvent être invités à participer à des réunions en présence du personnel. Leur présence y est vivement souhaitée. Il s’agit en effet de moments d’échanges importants pour la vie la micro crèche. Ces réunions seront prévues par le personnel de la micro-crèche et l’encadrement Tulle Agglo.

Les informations destinées aux parents sont apposées sur les panneaux d’affichages, où placées dans les casiers des enfants.
En fin d’accueil, un questionnaire sera remis aux familles pour avoir leur avis sur le séjour de leur enfant au sein de la structure et recevoir leurs remarques et propositions.

VII - ACCEPTATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT


Je soussigné, Madame, Monsieur ---------------------------------------------------------------------------------
Parents de l’enfant ------------------------------------------------------------------------------------------------------
Atteste avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la micro-crèche

et m’engage à le respecter.

Le règlement comportant 12 pages numérotées de 2 à 12.

Fait à-----------------------------------------------------------le--------------------------------------------------------------


« lu et approuvé » « lu et approuvé »

Père mère

-un exemplaire est remis aux parents

-un exemplaire est conservé dans le dossier de l’enfant.


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