Soutien à la radiophysique médicale relatif aux stagiaires radiophysiciens
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| Annexe III. Plans et mesures de santé publique La mise en œuvre des plans et mesures de santé publique se poursuit en 2014 avec un montant total de mesures nouvelles déléguées par cette circulaire de 302,9M€ dont 277M€ au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et 25,9M€ en dotation annuelle de financement. Veuillez noter que les montants reportés dans cette annexe agrègent les délégations MIGAC, DAF et USLD. Vous trouverez tout le détail relatif aux dotations dans l’annexe I de la présente circulaire.
Soutien à la radiophysique médicale relatif aux stagiaires radiophysiciens La promotion 2013-2014 comprend 40 stagiaires en formation au Diplôme de Qualification en Physique Radiologique et Médicale (DQPRM) répartis dans 26 établissements de santé. La présente circulaire délègue 2,06M€ en JPE dans le but d’indemniser les stagiaires (34 000€/stagiaire) et de participer à la valorisation du temps dédié à l’encadrement et la participation à l’enseignement du DQPRM (17 500€/stagiaire). Coordination des parcours de soins en cancérologie Cette action, issue du plan cancer 2009-2013, vise à mieux coordonner les parcours de soins des personnes atteintes de cancer par la voie d’une expérimentation qui a débuté en 2010. La création de postes d’infirmiers de coordination en cancérologie (IDEC) dans 35 sites pilotes a permis de favoriser la fluidité des interventions autour des parcours des patients atteints de cancer. Cette expérimentation a montré tout l’intérêt d’un tel dispositif en termes d’information des patients et de leur entourage mais nécessite de mieux objectiver son apport dans la coordination entre professionnels. Elle va donc être poursuivie en 2014 en prenant en compte les objectifs nouveaux introduits par le plan cancer III et sera associée à une évaluation médico-économique. Les 35 équipes hospitalières engagées dans la phase initiale doivent être en capacité de s’investir dans la suite du projet. Elles sont pour cela reconduites dans leur financement à travers une dotation de 2,45M€ de crédits JPE que délègue la présente circulaire, dans l’attente d’un cahier des charges national permettant un appel à candidatures qui interviendra à mi année 2014 et fixera les nouveaux objectifs de l’expérimentation. En application des résultats de cet appel à candidatures, ce financement sera ajusté dans le courant de l’année 2014.
2,4M€ de crédits reconductibles issus des MIG sont délégués aux services experts de lutte contre les Hépatites virales. Il s’agit d’une reconduction des montants délégués en 2013, destinés à financer les missions de coordination attendue de ces services. Des travaux visant à définir le périmètre de leur activité sur la base d’un rapport d’activité permettront à terme une allocation de crédits plus objectivée.
Transports bariatriques Le plan obésité a défini les modalités d’organisation et la stratégie d’équipement pour le transport sanitaire bariatrique dans l’INSTRUCTION N°DGOS/R4/2013/222 du 3 juin 2013 relative à la mise en œuvre des actions 4 et 10 du plan. L’objectif est d’organiser le transport bariatrique de façon à ce que les personnes obèses aient un accès aux soins dans des conditions adaptées à leurs besoins, en situation d’urgence ou non. Les 1,05M€ de crédits MIG alloués en JPE pour chaque centre spécialisé de l’obésité (CSO) sont destinés à permettre la mise en place d’une stratégie d’équipement, telle que mentionnée dans l’instruction précédemment citée, en répondant à deux objectifs :
L’augmentation de l’enveloppe en 2014 est liée à l’intégration des coûts de fonctionnement des véhicules. Etablissement SSR pour la prise en charge des enfants et adolescents atteint du syndrôme de Prader Willi en Ile de France La délégation de 0,16M€ en DAF reconductible vise à financer, dans le cadre d’actions en faveur des personnes vulnérables du plan obésité, le surcoût lié à la prise en charge dans un établissement d’Ile de France autorisé en soins de suite et de réadaptation pédiatrique des enfants et adolescents atteints du «syndrome de Prader-Willi ».
Pour 2014, la présente circulaire délègue 3,23M€ de crédits JPE au titre des centres experts et centres inter régionaux de coordination pour la maladie de Parkinson et les syndromes parkinsoniens. Ces financements sont reconduits conformément aux dispositions figurant dans l’instruction n°DGOS/R4/2013/403 du 10 décembre 2013.
Le rapport d’évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 encourage la poursuite de l’implantation des unités cognitivo-comportementales (UCC) dans les services de SSR prévus dans le cadre d’une filière de soins. Afin d’améliorer le maillage du territoire en 2014, sept nouvelles UCC seront créées en plus des 120 unités du plan Alzheimer. La répartition a été réalisée au prorata du nombre d’unités cognitivo – comportementales déjà installées et de la population âgée de plus de 40 ans en 2013 pour prendre en compte les patients jeunes. Dans la mesure où chaque unité est financée à hauteur de 0,2M€, la présente circulaire délègue 1,2M€ en DAF reconductible à ce titre.
Le financement des unités neuro-vasculaires (UNV) et des animateurs de filières Dans le cadre de la finalisation du plan AVC 2010-2014, la délégation de 1,97M€ de crédits AC reconductibles parachève l’objectif de 140 UNV fixé par ce plan avec l’installation de 14 nouvelles unités et le financement des 14 animateurs de filières qui y sont liés. Le financement d’une UNV prend en compte l’équivalent d’un ETP de rééducateur ou infirmier et des astreintes médicales, soit 86 000 € par unité, pour un montant total de 1,20M€. Les animateurs de filière représentent ½ ETP médical (55 000€) par nouvelle UNV, soit un total de 770 000€. Par ailleurs, la présente circulaire alloue 0,35M€ en AC reconductible au titre du centre de référence de l’AVC de l’enfant.
La promotion 2013-2014 des assistants spécialistes en médecine de la douleur - médecine palliative comprend 35 postes. Le financement, en AC reconductible, alloué par la présente circulaire à hauteur de 1,68M€ correspond aux 10 mois d’exercice en 2014 sur la base d’un coût annuel brut de 51 000 €. Ces crédits ne sont pas reconductibles afin d’ajuster chaque année la répartition régionale en fonction des candidats.
La présente circulaire délègue 4,55M€ en MIG et DAF reconductibles pour la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, répartis de la façon suivante :
Un financement de 4,82M€ en DAF reconductible est accordé au Centre Hospitalier de Mayotte afin de poursuivre le développement des activités médicales et de prendre en compte l’évolution spécifique du coût de la masse salariale et des prix des biens et services.
Les « centres nationaux d’appels d’urgence » Le centre de consultations médicales maritimes joue un rôle spécifique dans l’organisation de la réponse aux besoins de soins en mer. Unique en France, il assure 24h/24h un service gratuit de consultations télémédicales destinées aux marins. Il est également chargé de proposer d’éventuelles évacuations sur l’ensemble du territoire. Un arrêté du 10 mai 1995 l’institue en tant qu’unité fonctionnelle au sein du SAMU du CHU de Toulouse. Il fait l’objet d’une convention cosignée par la DGOS, la Direction des Affaires Maritimes (DAM), l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), le CHU de Toulouse et l’ARS Midi-Pyrénées, et précisant les modalités de financement entre les parties prenantes. La présente circulaire délègue 0,40M€ en MIG JPE à ce titre. Les hélismurs L'analyse des Plans d'action urgence-Volet 1 (accessibilité aux soins en moins de 30 minutes) communiqués en octobre 2013 par les ARS a révélé des besoins relatifs au transport sanitaire héliporté pour l'année 2014. Si la réponse héliportée n'est pas une réponse suffisante à l'atteinte de l'objectif d'accès aux soins en moins de 30 minutes, elle y contribue néanmoins en optimisant l'ensemble des transports médicalisés notamment SMUR terrestres. De plus, compte tenu du regroupement des plateaux techniques, les transports inter-établissements sont sur une tendance croissante. Enfin, certaines régions ne sont pas, à ce jour, dotées de moyens héliportés couvrant l'ensemble de leur territoire. Pour l’ensemble de ces raisons, un montant forfaitaire, qui complètera le cas échéant les financements envisagés par l’ARS, sera délégué pour les ARS qui en ont fait la demande via une analyse documentée des besoins et de leur couverture, en lien avec les moyens terrestres et héliportés d’ores et déjà disponibles localement 2,5M€ de crédits JPE sont délégués à ce titre dans la présente circulaire.
Les registres à caractère épidémiologique A l’instar des délégations opérées par l’InVS sur les crédits État, l’unité d’œuvre de répartition des crédits choisie a été le nombre de cas déclarés pour chaque registre qualifié par le comité national des registres au 1er janvier 2013 (modèle auquel a été appliqué un coefficient géographique), sur une enveloppe fermée équivalente à celle de 2013, soit 3,97M€ délégués en JPE. Les centres antipoison L’éligibilité d’un établissement est basée sur l’exercice d’une « réponse téléphonique à l’urgence » (RTU) toxicologique 24H/24 pour les CAP implantés au sein de CHU définis régulièrement par arrêté du ministre en charge de la Santé. Pour 2014, la dotation a été répartie en fonction du nombre de dossiers ouverts suite à ces appels téléphoniques et du nombre de personnes concernées (modèle auquel a été appliqué un coefficient géographique), sur une enveloppe fermée équivalente à celle de 2013, soit 9,13M€ délégués en JPE. Pour illustration, ce modèle permet d’attribuer près d’un million d’euros aux établissements déclarant entre 25 000 et 30 000 RTU (soit le montant nécessaire au financement des ETP tel que décrit dans le modèle financier mentionné au guide MIG).
0,61M€ de dotations MIG sont délégués en JPE au titre de l’action de coopération hospitalière internationale en vue de soutenir les initiatives visant à promouvoir l’expertise et le rayonnement international de nos établissements de santé et de notre savoir-faire en matière de gestion publique de l’offre de soins, ainsi que les échanges de bonnes pratiques avec leurs partenaires étrangers. Ces crédits sont destinés à financer des coopérations internationales :
Un complément d’attribution se fera à l’occasion d’une prochaine circulaire budgétaire.
Les financements à hauteur de 4,74M€ alloués en JPE au titre de cette MIG financent pour partie les espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux. Cette dotation est prévue par l’arrêté du 4 janvier 2012, sa mise en œuvre est exposée dans l’instruction du 20 mars 2012. Dans le cadre de cette première circulaire, les espaces régionaux disposeront d’une dotation socle moyenne. Les espaces interrégionaux bénéficieront de la dotation socle moyenne augmentée d’une bonification du fait du cadre interrégional. Ces dotations ont été élaborées à partir des informations communiquées par les Agences régionales de santé. Les régions Pays de la Loire et la Martinique devraient être éligibles à l’allocation d’une dotation socle en tant qu’espace de réflexion éthique régional dans le cadre de la 2ème ou 3ème circulaire budgétaire pour 2014 à partir des évaluations menées par les Agences régionales de santé. Les crédits sont délégués en justification au premier euro. Les agences régionales de santé procéderont à l’évaluation des espaces de réflexion éthique au moyen de rapports d’activités modélisés et informatisés. A noter que pour l’Ile de France, la dotation de 1,1 M€ comprend les 0,4M€ de l’EREMA (Espace National de Réflexion Ethique pour la maladie d’Alzheimer) » 1 La délégation de crédits est subordonnée à la conformité des chambres au cahier des charges annexé à la circulaire du 13 mars 2006 relative à l’aménagement ou à la création de chambres sécurisées, et à l’établissement du procès verbal de conformité visé par la circulaire. |
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| «Volaille» : tout oiseau élevé ou détenu en captivité à des fins de production de viande ou d’œufs à consommer, de repeuplement du... | | |
| «Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel», au sein d'une section 1 dont le titre est ainsi rédigé | | «évaluation des besoins» una charente-Maritime/Deux-Sèvres (cf. Module Evaluation-pp), 12 pages. 2 |