Marché public en procédure adaptée
Objet du marché :
Accompagnement à la valorisation d’actions pedagoGiques utilisant le numérique dans le cadre de la semaine de la persévérance scolaire 2016
CAHIER DES CHARGES
Le présent document comprend 9 pages numérotées de 1 à 7
SOMMAIRE
SOMMAIRE 2
PREAMBULE 3
Le GIP-FCIP de l’académie de Créteil est identifié comme pouvoir adjudicateur. 3
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE 3
ARTICLE 2. PROCEDURE ET FORME DU MARCHE 3
ARTICLE 3 .RECENSEMENT DES BESOINS 3
ARTICLE 4. DOSSIER DE CONSULTATION 4
ARTICLE 5. CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON 5
ARTICLE 6 - IRREGULARITES DANS LA LIVRAISON ET PENALITES POUR RETARD 5
ARTICLE 7 - REMISE DES OFFRES 5
ARTICLE 8. MODALITES D’ATTRIBUTION DU MARCHE 6
ARTICLE 9. MODALITES DE REGLEMENT 6
ARTICLE 10. PAIEMENT 7
ARTICLE 11 - RESILIATION ET LITIGES 7
ARTICLE 12 – ASSURANCE 7
PREAMBULE
Le GIP-FCIP de l’académie de Créteil est identifié comme pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l’accompagnement à la valorisation et la capitalisation d’ actions où le numérique est utilisé comme outil pédagogique pour le maintien de la persévérance scolaire et la remobilisation des jeunes décrocheurs dans les apprentissages scolaires.
ARTICLE 2. PROCEDURE ET FORME DU MARCHE
Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée.
Il s’agit d’un marché de services : Conseil et appui technique
ARTICLE 3 .RECENSEMENT DES BESOINS
La MLDS (Mission de lutte contre le décrochage scolaire) du SAIO de l’académie de Créteil met en place, pour l’année scolaire 2015-2016, un projet cofinancé par le FSE, dont l’objectif est de déployer le numérique dans les actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire. Le projet « Persévérance scolaire 2.0 : le numérique au service de la réussite » se décline en 3 actions :
Développer les usages du numérique auprès des professionnels qui interviennent auprès des publics décrocheurs.
Permettre aux jeunes décrocheurs d’apprendre avec le numérique (apprentissage du code, exercices interactifs, création MOOC…)
Valoriser et capitaliser les actions emblématiques « Persévérance scolaire 2.0» dans le cadre de la Semaine de la persévérance scolaire.
Le présent cahier des charges concerne le conseil et l’appui technique à la mise en œuvre de la 3ème action du projet.
La semaine de la persévérance scolaire prévue du 14 au 19 mars 2016 aura pour thème « Le numérique au service de la lutte contre le décrochage scolaire ». Un des temps fort de cette semaine sera un séminaire qui aura lieu à l’atelier Canopé du Val de Marne.
Objectif général :
A partir de 9 actions identifiées par le Rectorat de Créteil, organiser et programmer des visites de terrain avec les équipes pédagogiques (enseignants et chefs d’établissement notamment) en vue d’élaborer des livrables (reportages, vidéos, fiche techniques…) destinés à être mis en ligne sur le site de l’académie de Créteil. Ces 9 actions seront réparties sur l’ensemble des 3 départements de l’académie de Créteil : Seine et Marne (77), Seine Saint-Denis (93), Val de Marne (94). A titre indicatif, il est prévu de valoriser 3 actions dans chacun des départements.
Mode opératoire envisagé :
Les visites de terrain se dérouleront sur 1 ou 2 journées au sein des établissements retenus. En présence des équipes pédagogiques, il s’agira de recueillir toutes les observations permettant de reconstituer l’historique de l’action, d’en comprendre sa spécificité, d’analyser la méthodologie employée, d’identifier les difficultés et les axes d’amélioration. En fonction des besoins, des photos, interviews, vidéos… pourront être menées notamment afin de croiser les regards sur l’action.
A l’issue de ce temps d’observation, il est demandé de produire des livrables sous forme de reportages de terrain, d’articles et/ou de vidéo qui seront mis en ligne sur le site de l’académie. L’objectif de ces livrables réalisés par le prestataire en collaboration avec les équipes projet est :
d’une part de valoriser le travail effectué
d’autre part d’essaimer les bonnes pratiques. A cette fin, il est demandé de produire pour chaque action une fiche technique (guide d’essaimage qui détaille les objectifs, acteurs, le mode opératoire, les étapes, les résultats, les conditions de réussite, le budget et indicateurs de suivi).
Autres missions demandées au prestataire :
Réalisation d’un guide pratique « Montage d’une action persévérance scolaire » (15 à 20 pages). Ce guide sera réalisé par le prestataire en collaboration avec les équipes du SAIO. Il sera adressé par voie électronique à l’ensemble des établissements durant la Semaine de Persévérance Scolaire afin de favoriser l’essaimage des bonnes pratiques dans l’ensemble de l’académie.
Un appui à l’équipe de la MLDS pour la préparation et la mise en œuvre du séminaire académique organisé durant la Semaine de la persévérance scolaire de mars 2016 comprenant notamment la co-animation et l’évaluation de la manifestation.
Le prestataire peut être force de propositions pour améliorer l’efficience de nos objectifs de valorisation et d’essaimage.
ARTICLE 4. DOSSIER DE CONSULTATION
4-1) Composition du dossier de consultation de l’entreprise
Le dossier de consultation est constitué des documents suivants :
1) le présent cahier des charges dont l’original est conservé par le pouvoir adjudicateur
2) l’acte d’engagement (imprimé DC3) et l’offre financière
3) la lettre de candidature (imprimé DC1)
4) la déclaration du candidat (imprimé DC2)
4 . 2) Retrait du dossier de consultation
Il est envoyé par courriel sur demande du candidat à la cheffe de projet : Catherine TERSEUR :
ce.saio-decrochage@ac-creteil.fr
Aucun dossier ne sera transmis par voie postale.
4 . 3) Renseignements complémentaires
Toute demande d’information ou tout renseignement complémentaire à ce cahier des charges peut être obtenu auprès de :
La cheffe de projet Catherine TERSEUR
01.57.02.68.10
ce.saio-decrochage@ac-creteil.fr
ARTICLE 5. CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON
Délais d’exécution :
Le démarrage des opérations est prévu le 2/11/2015.
Les livrables sont attendus entre le 15/1/2016 et le 30/4/2016
Calendrier :
Du 07/12/2015 au 21/2/2016 : planification des rendez-vous, visites de terrain et interviews des équipes et des élèves sur site
Du 4/1/2016 au 01/03/2016 : production des reportages, vidéos, fiches techniques et kit de déploiement.
Du 08/02/2016 au 14/03/2016 : préparation du séminaire académique
15/03/2016 : Séminaire académique à l’atelier Canopé du Val de Marne
Du 21/03/2016 au 30/04/2016 : évaluation et bilan
Confidentialité :
Le/s prestataire/s retenu/s devra/ont répondre à l’obligation de confidentialité qui lie : GIP-FCIP de l’académie de Créteil à ses clients.
ARTICLE 6 - IRREGULARITES DANS LA LIVRAISON ET PENALITES POUR RETARD
Lorsque des irrégularités et retards concernant les délais contractuels de livraison, du présent marché, seront constatés et ce du fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité qui lui sera appliquée, sur la totalité du marché.
Elle consistera en une réduction de 10 % par jour de retard sur le prix total de la prestation à partir du 28/2/2016
Toutefois, le titulaire est dégagé de toute responsabilité si les retards sont la conséquence de faits relevant de la force majeure ou de faits qui engagent la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Le titulaire aura connaissance du montant des pénalités par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.
Les pénalités sont directement imputées sur la facture présentée par le titulaire.
ARTICLE 7 - REMISE DES OFFRES
7-1) Documents à produire
Chaque candidat remettant une offre doit fournir :
le cahier des charges, daté et signé,
la déclaration du candidat (imprimé DC2) complétée, datée et signée ainsi que les pièces qui y sont demandées en fonction du candidat
l’acte d’engagement (imprimé DC3) complété, daté et signé
la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée, datée et signée
un relevé d’identité bancaire ou postal
la proposition technique et le devis financier.
Les propositions financières et techniques du candidat devront être suffisamment complètes et détaillées pour permettre à : GIP-FCIP de l’académie de Créteil d’apprécier son offre au regard des critères de sélection mentionnés à l’article 8 du présent cahier des charges.
Chaque candidat peut également produire toute pièce qu’il estime de nature à appuyer son offre.
Les documents devront être entièrement rédigés en langue française. Les offres seront exprimées en euros.
7-2) Conditions de remise des offres
Les offres doivent être adressées soit par courrier à la personne responsable du dossier :
Catherine TERSEUR
SAIO
12 rue Georges Enesco
94025 CRETEIL
ou par courriel :
ce.saio-decrochage@ac-creteil.fr
Elles doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats.
La date limite de réception des offres est fixée au : 02/10/15.
Les offres reçues après ce délai ne seront pas examinées.
7-3) Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.
ARTICLE 8. MODALITES D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Le GIP-FCIP de l’académie de Créteil appréciera les offres en fonction des critères de sélection ci-dessous énoncés par ordre d’importance décroissante et selon le coefficient de pondération indiqué :
Qualité de la prestation (40%)
Prix de la prestation (30%)
Délais d’exécution (15%)
Expérience (15%)
ARTICLE 9. MODALITES DE REGLEMENT
9-1) Etablissement du règlement
Le règlement s’effectuera sur présentation de la facture et de son duplicata réglée par mandat administratif à 30 jours à terme échu et adressées au :
GIP-FCIP de Créteil - FESI
12 rue Georges Enesco
94000 Créteil
La facture portera outre les mentions légales, les indications suivantes :
- Intitulé et adresse de facturation
- Référence et désignation précise du marché
- les nom et adresse du titulaire
- Numéro de SIRET
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il figure sur l’acte d’engagement
- le numéro et la date du bon de commande
- la date de la facture
ARTICLE 10. PAIEMENT
Le GIP-FCIP de l’académie de Créteil se libère des sommes dues en créditant le compte bancaire ou postal du titulaire.
Le paiement s’effectue par virement administratif selon les règlements de la comptabilité publique.
Le paiement est effectué, après vérification des services financiers, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes :
- prestations reconnues conformes en tous points aux engagements,
- aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
ARTICLE 11 - RESILIATION ET LITIGES
11-1) Cession de marché
Toute cession du marché à une autre personne morale ou / et physique est interdite.
11-2) Règlement des litiges
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seul compétents.
Les parties, pouvoir adjudicateur et titulaire, s’efforcent de régler à l’amiable leurs éventuels litiges relatifs à l'exécution du présent accord.
En cas de litige relatif à l'exécution du présent marché et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Paris.
ARTICLE 12 – ASSURANCE
Le titulaire atteste qu’il est titulaire d’une police d’assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires de tout dommage corporel, immobilier ou mobilier, engageant sa responsabilité civile ou celle de son personnel et causée par la conduite des prestations prévues par le présent marché ou par les modalités de leur exécution.
Il doit pouvoir produire, à la demande du pouvoir adjudicateur, une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie. Si cette attestation ne couvre pas la durée du marché, le titulaire s’engage à produire la ou les attestations nécessaires à la couverture de la durée totale du marché.
Les franchises souscrites par le titulaire restent à sa charge exclusive.
Signature et cachet du Titulaire à le
Cahier des Charges – Académie de Créteil
--
|
