Réunion du 21 novembre 2008 Sous la présidence de








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Manifestations nationales et internationales


Manifestations internationales.


Manifestation

dates

Ville/Pays

Championnat du monde de pistage FCI

Du 19 au 22 mars

Chalon en Champagne/SC Champagne Ardenne

Championnat d’Europe d’obéissance

Du 9 au 11 octobre

Bratislava/Slovaquie

Championnat du monde de RCI

Du 11 au 13 septembre




Championnat du monde de mondioring







Coupe Intercontinentale de ring français

Pas d’organisation

En 2009

Sélection internationale HA mondioring








Manifestations nationales.


Manifestation

dates

Ville/Département ou SCR

Championnat de France ‘’espoirs’’ de pistage français

21 et 22 février

Angers /SC Maine Anjou

Coupe de France de pistage français

28 et 29 mars

Patay /SC du Centre

Coupe de France de recherche utilitaire

04 et 05 avril

Tregeux /SC de Bretagne

Championnat de France RCI

11 et 12 avril

Erstein/ SC du Bas-Rhin

Championnat de France de pistage FCI

14 et 15 février

Torcy/SC de Bourgogne

Championnat de France d’obéissance

02 et 03 mai

Tresses /SC de Gironde

Championnat de France de mondioring

29 et 30 août

Colmar/SC du Haut-Rhin

Championnat des DOM/TOM en ring

20 et 21 juin

Brive la Gaillarde/AC de Corrèze

Championnat de France en ring (Coupe)

27 et 28 juin

Brive la Gaillarde/AC de Corrèze

Sélection Nationale des HA ‘’ ring’’

Pas d’organisation en 2009




Sélection Nationales des HA ‘’ campagne’’







Sélection Nationales des HA ‘’ mondioring’’







Sélection Nationales des HA ‘’ RCI’’







Grands Prix ‘’ mondioring, obéissance et RCI’’

Dans le cadre des championnats

Nationaux respectifs

Finale de la coupe des clubs en ring

03 et 04 octobre

Non précisé à ce jour.

Coupe et championnat de France de Campagne.

10 et 11 octobre

SC Rhône Alpes/CC de Pays des Grands Lacs

Concours de Travail Campagne International

Pas d’organisation en 2009




Les journées de la CUN ‘’cbg’’

Non déterminées





Réunion des Etats Généraux de l’Utilisation (EGU) : Samedi 21 novembre 2009 au siège de la SCC à Aubervilliers.
Dates réservées.


Type d’organisation

Date(s)

Ville/Département ou SCR

Championnat de France de standard

13 et 14 juin

Paris

Réunion des juges ttes disciplines

Non planifiée





Stages de formation d’entraîneurs et de moniteurs de clubs.
Calendrier établi en fonction des candidatures des sociétés canines régionales. Fait l’objet d’une parution distincte sur le site de la CUN ‘’ cbg’’ à l’adresse internet suivante :

www.cun-cbg.com rubrique ‘’ LA FORMATION’’
Concours sélectifs aux divers championnats de France des disciplines de la CUN ‘’cbg’’.
Concours sélectifs en ring :

La date du dernier concours pré sélectif est fixée au : 15 MARS


Groupe

4/5avril

11/12 avril

18/19 avril

25/23 avril

02/03 mai

09/10 mai

16/17 mai

23/24 mai

30/31 mai

1




B







C







A




2




A







B







C




3







A







B







C

4

A







B







C







5







B







C







A

6







C







A







B

7




C







A







B





Concours sélectifs RCI.

1° concours : 3éme 24/25 janvier 2009 Trélazé 49 - Maine Anjou

2° concours : 4éme 28 février /01 mars 2009 Falk 57 - Lorraine

3° concours. 1er 03/04 octobre 2009 Villeneuve sur Lot - 47 Lot et Garonne

4° concours  2éme 28/29 novembre 2009 Cayrols 15 - Sud Cantal
Concours sélectifs d’obéissance :


Groupe

Régions concernées

Dates

Juge

SCR

Lieu

1

Bretagne – Centre – Pays de Loire – Basse Normandie – Haute Normandie - Nord Pas de Calais – Picardie – Ile de France

21 et 22 février

HEDE Richard

Saint Hubert du Nord

WITTES

1

14 et 15 Mars

LAPEYRE Pascale

SC Bretagne

VANNES

2

Champagne Ardennes – Bourgogne – Lorraine – Franche Comté - Alsace

28 fév. Et 1°r Mars

HEDE Richard

SC Bas Rhin

STRASBOURG

2

21 et 22 Mars

LAPEYRE Pascale

SC Franche Comté

VALENTIGNEY

3

Poitou Charentes – Limousin – Aquitaine – Midi Pyrénnées

28 fév. Et 1er Mars

LAPEYRE Pascale

SC Haute Garonne

VILLEMUR



21 et 22 Mars

HEDE Richard

SC Deux Sèvres

PARTHENAY

4

Auvergne – Languedoc Roussillon – Rhône Alpes – Provence Alpes Côte d’Azur - Corse

21 et 22 février

LAPEYRE Pascale

Languedoc

CARCASONNE

4

14 et 15 Mars

HEDE Richard

Rhône-Alpes

VILLE SOUS ANJOU



  1. Cahier des charges des « grands évènements » révisé et actualisé :


Conféré en annexe.


  1. Point sur la situation du Mondioring au niveau international par Michel Boisseau :


La « Section Mondioring » de la C.U. de la FCI se compose à l’heure actuelle des pays suivants : Belgique (Valeer Linclau), Hollande (Joan Holdrig), Suisse (Annette Riggenbach), Portugal (Celso Alvès), France (Claude Munto), Italie (Carlo Oppizzi), Suède (Annica Upström)… Les USA (Ann Putegnat) participent en tant que pays non FCI invité.

Il y des pourparlers pour recevoir prochainement un délégué de la fédération russe ainsi que d’autres pays. Le coordinateur de la section a été nommé par la CU de la FCI pour deux ans : Michel Boisseau (qui n’a pas de droit de vote puisque la France est représentée par son responsable de la discipline). La section s’est réunie pour la 3° fois à Asti et a approuvé le cahier des charges ainsi que les additifs du règlement (résultat des différentes rencontres des juges antérieures).

A la suite d’une rencontre avec le Président Frans Jansen au bureau de la FCI et du secrétaire général M. Yves De Clercq le 22 juillet, il a été convenu d’entamer plusieurs démarches pour accélérer la reconnaissance de la discipline par le Comité Général de la FCI. Une lettre a été adressée à tous les membres du Comité Général pour brosser la nouvelle situation et justifier ainsi l’attribution du CACIT. Une réponse du Comité Général mentionne que celui ci désire assister à une démonstration avant de se prononcer sur cette attribution. Dans le même temps le Président Jansen a adressé à tous les pays une invitation à envoyer un délégué officiel à la section pour davantage promouvoir cette discipline dans leur pays.

On peut donc constater que les lignes ont sensiblement bougé depuis un an et demi.
Un exemple significatif est par exemple que le mondioring n’est plus traité dans les divers de l’ordre du jour des réunions de la CU de la FCI mais à part entière comme l’illustre le dernier PV de la réunion de Louvain en septembre.

Certes il y aura encore beaucoup à faire mais les efforts conjugués des uns et des autres devraient à terme officialiser cette culture de dressage qui mérite une reconnaissance légitime.
11.Cahier des charges des « costumes » :
La Convention rédigée par le Groupe de Travail chargé de cette tâche avait été adressé par le Président de la Commission à Maître Sergent, Conseil de la SCC…Pour parfaire ce document et exonérer la CUNCBG et notre Fédération de toute responsabilité qui ne serait pas de leur ressort, il est convenu que Claude Munto prendra dans les meilleurs délais rendez vous avec notre avocate.
12.Contrôles anti-dopage 



Après leur rendez-vous avec les responsables du Laboratoire des Courses Hippiques, Pierre Rouillon et Hervé Gibeaux prendront rendez-vous ave Maître Sergent afin de finaliser la Convention relative à la future mise en place des contrôles anti-dopage au sein de nos disciplines (comme l’ont déjà fait les responsables des courses de traîneau et des courses de lévriers)…


  1. Préparation physique des H.A. :


Il est envisagé de mettre en place, en 2009, et de manière « tournante » par grandes régions  le stage testé cette année à Ingré et concernant la préparation physique des Hommes Assistants…Il faudra définir préalablement le « statut » de l’animateur de ce stage par rapport à la SCC.
14.Gilets pour finalistes des Championnats et vêtements pour Coupes Espoirs :
Le modèle de gilet de conducteur remis aux finalistes 2008 est conservé pour 2009 : Il sera réservé aux concurrents des Championnats de France (niveau III). Un autre vêtement est choisi par la Commission pour les échelons intermédiaires : Blouson « Océan » dont le coût est de 19,57 E HT…Brodage « Grand Prix SCC » prévu sur la poitrine. C’est Pierre Rouillon qui s’occupe désormais des gilets de la Commission.


  1. Annuaire des Clubs :


Toujours d’actualité…Nous attendons certaines évolutions au niveau de notre Fédération pour éditer cet annuaire dans les mêmes conditions que la réalisation actuelle.
16. Questions diverses :


  • 161.Compte-rendu de la remise des récompenses de la SCC à l’occasion du championnat de France des chiens militaires au 132ème BCAT à Suippes : Yannick Douaud y représentait la CUNCBG et la SCC…


« Ayant été invité à remettre les récompenses lors de ce championnat, je me suis présenté le vendredi 24 octobre à 8h00 au LTN Pelé, officier cynotechnie du bataillon, chargé de m’accueillir. La remise s’est déroulée à 10h30 sur la place du rapport devant 130 participants et en la présence du chef de corps et du général Dextere. A cette occasion, les trois premiers ont été distingués par les plaques de la SCC et ce, dans les cinq disciplines de l’administration militaire, à savoir Brevet de Patrouille, Brevet de Dressage, Brevet d’Intervention, Pistage de Précision (trois bergers allemands sur le podium) et Pistage de Confirmation. A l’issue de ce rassemblement, un cocktail a été proposé durant lequel le chef de corps du 132 BCAT s’est félicité des relations privilégiées qu' entretenaient la SCC et l'institution militaire. Nous avons alors profité tous deux de cette occasion pour examiner les possibilités d’une coopération plus étroite entre nos deux organismes. Voici les grandes lignes qui sont ressorties de cette discussion informelle :

- Il serait possible de nommer deux juges dans les nouvelles disciplines de recherche (proposition qui avait déjà été évoquée).

- Comme des similitudes entre le concours campagne et le brevet d’intervention sur certains exercices apparaissent clairement, il serait envisageable de proposer à l’administration militaire de désigner deux personnes issues de n’importe quelles armes (terre, air, marine) afin de juger et d'organiser sur leurs sites nos épreuves en campagne.

- Il serait souhaitable que les juges chargés de cette tâche aient un statut propre à cette situation particulière, et qu’ils perdent leurs obligations lors de la mise à la retraite, ce qui permettrait à la SCC d’avoir en permanence des relations avec l’administration militaire.

- Il serait aussi intéressant d’avoir un contact avec les jeunes militaires engagés dans la spécialité cynophile, et souvent pour de petites durées, afin de commencer à les informer et de les intégrer à nos spécialités.

Actuellement, il y a une volonté réelle de parvenir à un rapprochement plus actif entre nos deux familles, ainsi le fait d'intégrer directement des représentants de l'institution militaire dans des fonctions de juge permettrait d’accélérer des modifications de leurs brevets propre et, pourquoi pas, d’augmenter le nombre de licence CUN ».


  • 162.CSAU et équivalents étrangers :



Le tableau ci-après expose les différents tests de sociabilité pratiqués par les nations membres de la FCI qui peuvent être pris en équivalence du CSAU.

La mention au carnet de travail de l’un ou l’autre de ces tests dispense le chien originaire d’un pays étranger qui participe pour la première à un concours sur le territoire français d’être soumis aux tests du CSAU.


Pays d’origine

Appellation du test de sociabilité

Abréviation

Allemagne (1)

Begleithundeprüfung

BH

Belgique

Test de comportement social




Suède

Mental description test

MD




  1. Quelques nations autres que l’Allemagne pratiquent également le Begleithundeprüfung (BH)


Le texte relatif au protocole de délivrance du CSAU est amendé en conséquence.


  • 163.Prise en charge des chiens « en blanc » et des chiens pour les sélections HA par AXA :

La compagnie AXA questionnée à ce sujet, accepte de les prendre en charge.


  • 164.Licences pour tests au sein des Associations de race : Pour l’instant nous ne pouvons modifier le protocole de délivrance des licences « conducteur »…Les tests comportant « du mordant » impliquent la souscription d’une licence CUNCBG .




  • 165.Calendrier « glissant » proposé par F. Béjottes : Cette formule permettrait de connaître suffisamment tôt les dates de concours du début d’année…Pas de problème particulier au niveau technique : La proposition va être étudiée par Jean Claude Delpech.



  • 166.Rencontres Franco-belges 2008 : L’attention de la CUNCBG a été attirée sur cette organisation d’une manifestation non officielle au cours de laquelle ont été soumis au mordant des chiens inscrits à un Livre d’Origine non reconnu par la FCI …Les chiens étrangers présents étaient-ils tous « licenciés »…. ? La CUNCBG, qui n’est pas opposée à ce type de rassemblement, demande aux organisateurs de la prochaine édition de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.




  • 167. Augmentation du tarif de l’assurance pour les licences de conducteur et d’HA : AXA nous communiquera ses propositions.



  • 168. Rappel de certaines règles de mise en stage des Clubs : La CUNCBG rappelle que la distance minimum entre deux clubs en stage ou affiliés à une Société Canine Régionale doit être de 3km à vol d’oiseau…La tolérance pour des Clubs ne pratiquant pas les mêmes disciplines est abrogée…




  • 169. Frais de déplacement SCC maintenant à 0.40€/km



  • 170.Demande de subvention du Club de FALCK pour la Coupe du Monde de Bergers Français : Compte tenu de la diversité raciale de cette épreuve d’importance et du nombre de chiens engagés (60), la CUNCBG décide de verser une subvention de 1000 € à ce Club par l’intermédiaire de la SC Régionale.




  • 171.Cravates CUNCBG : Afin de remettre un souvenir aux Juges qui officient lors de nos grands évènements, les tarifs des cravates faites par la SCC seront demandés au service comptabilité de notre Fédération.



  • 172. Point sur l’utilisation des « capacitaires au mordant »  dans les Clubs pour ceux qui ne sont pas « Moniteurs de Club » : Ils peuvent diriger les séances d’entraînement au mordant, mais ne peuvent « cautionner » l’habilitation d’un Club au mordant…Les titulaires de ce certificat de capacité, pour obtenir le brevet de Moniteur de Club, doivent passer le brevet d’Entraîneur et avoir « monté » un chien au niveau 2 d’une discipline de mordant.




  • 173. Coordonnées GPS des Clubs : Ces renseignements pouvant rendre un excellent service aux concurrents se rendant sur le site des concours, il est demandé aux Clubs de renseigner à ce sujet les fiches signalétiques CUNCBG.



  • 174. Vérification que toute la CUNCBG reçoive bien le ‘’CONTACT’’




  • 175. Revoir les fiches de détention de matériel CUNCBG : Afin de pouvoir incorporer le matériel détenu par les membres de la CUNCBG dans le tableau des « amortissements » annuel, il est demandé de fournir les renseignements précis sur le matériel.



  • 176. Il est rappelé aux Sociétés Canines Régionales et aux CUR que les formulaires concernant les demandes initiales d’accès à la fonction de Juge d’Utilisation SCC doivent être parfaitement renseignées avec un avis clairement exprimé sur le postulant. Les fiches avec seulement la mention « RAS » ne seront plus prises en compte. La CUNCBG estime par ailleurs qu’un candidat-juge doit avoir fait preuve d’un certain « engagement » préalable au sein des activités de sa Régionale…


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

ANNEXES….



  • PROJET DE PROTOCOLE POUR LES CONTROLES ANTI-DOPAGE, ISSU DE LA REGLEMENTATION DES COURSES HIPPIQUES…..

TITRE DU REGLEMENT
A définir

Article XXXX
Est considérée comme substance prohibée toute substance ou un de ses métabolites ou, un isomère de cette substance ou, un isomère de ses métabolites appartenant à un ou plusieurs groupes de substances énumérés dans la liste publié à l’article xxxxx du présent règlement, administré à un chien(ne) soit dans son alimentation, soit par voie quelconque et cela même si une substance analogue peut exister à l’état naturel chez le chien(ne).

Article XXXX


  1. Aucun chien(ne) déclaré inscrit à un concours ne doit faire l’objet de l’administration d’une substance prohibé à partir de la déclaration d’inscription (même si il ne prend pas part au concours), ni receler dans ses tissus, fluides corporels, excrétions ou dans toutes partie de son corps aucune substance qui soit une substance prohibé telle que définie à l’Article……ou aucune substance dont l’origine ne peut être rattaché à la nourriture normale et habituelle.

Si après avoir été inscrit à un concours, un chien(ne) requiert des soins nécessitant l’administration d’une substance prohibé, le conducteur et ou le propriétaire doit déclarer le retrait de l’inscription et fournir un certificat vétérinaire.



  1. Le conducteur et ou le propriétaire est dans l’obligation de protéger l’animal dont il a la garde et de le garantir comme il convient contre les administrations des substances définies au paragraphe précèdent. Le Conducteur et ou le propriétaire doit aussi se tenir informer des conséquences des éventuelles thérapies appliquées à son chien(ne). Il est notamment responsable de la nourriture, des conditions de vie et d’hébergement de la protection et de la sécurité des chien(s) (nes) dont il a la garde. Il lui appartient en conséquence avant d’entraîner ou de faire concourir un animal qui vient de rentrer sous sa garde de s’assurer par tous les contrôles et analyses biologiques qu’il juge nécessaire que cet animal ne recèle pas une substance prohibée dans ses tissus, fluides corporels, excréments, ou toute autre partie de son corps.

Pour tout traitement vétérinaire nécessitant l’utilisation d’un ou plusieurs produits entrant dans l’une des catégories de substances prohibée, le conducteur doit être en possession d’une ordonnance précisant le nom et le matricule du chien(ne), le type de médicament, la posologie et la durée du traitement ainsi que les précautions à prendre avant de faire concourir l’animal.

Il est tenu de numéroter chronologiquement chacune des ordonnances au fur et à mesure des traitements prescrits aux chiens (nes) dont il a la garde et de toutes les conserver dans un classeur pendant au moins douze mois.

ARTICLE XXXX


  1. Les juges peuvent faire procéder par une ou plusieurs personnes qualifiées de leur choix, sur le lieu du concours avant ou après le concours, à l’examen de tout chien déclaré inscrit au concours et à prendre telles mesures qu’ils jugent utiles, notamment faire effectuer et analyser des prélèvements biologiques sur ses tissus, fluides corporels, excrétions ou dans toutes partie de son corps dans les conditions prévues par ce règlement (voir annexe ………).



  1. Les juges, lorsqu’ils disposent des moyens nécessaires, doivent faire effectuer les prélèvements biologiques réglementaires sur tout chien dont le comportement avant, pendant ou aussitôt après le concours ne leur a pas paru normal ou dont le conducteur et ou propriétaire le leur demande pour le même motif.

Dans tous les cas, le conducteur et ou le propriétaire est tenu de présenter immédiatement son chien au service chargé des prélèvements biologiques et d’assister aux opérations de prélèvements ou, à défaut de se faire représenter.

S’il n’est ni présent, ni représenté il ne pourra effectuer aucune réclamation sur la régularité des prélèvements.
Le conducteur ou son représentant, qui refuse ou qui omet de signer le procès verbal de prélèvement, est reconnu avoir accepté la régularité des opérations de prélèvements.


  1. les prélèvements et leur conditionnement sont effectués dans les conditions prévues par ce règlement (voir annexe……….) et à une instruction de la Société Centrale Canine destinée aux vétérinaires chargés de ces opérations.



  1. L’analyse des prélèvements biologiques est effectuée dans les conditions prévues par ce règlement (voir annexe……….).




  1. La Société Centrale Canine doit ouvrir une enquête avant d’appliquer les pénalités prévues à l’article xxxxxx




      • Pour un chien(ne) inscrit à un concours soumis à l’examen prévu à l article xxxx et dont l’analyse prévue à l’article xxxx révèle la présence dans les prélèvements biologiques effectués sur le dit chien(ne) soit d’une substance prohibée telle que définie à l’article xxxx, soit une substance dont l’origine ou la concentration ne peut être rattachée à la nourriture normal et habituelle.

      • Pour tout chien(ne) ayant fait l’objet de manipulations sanguines.

Les exceptions à la règle fixée par le présent paragraphe, qui ne peuvent être appliquées qu’aux substances endogènes chez le chien ou aux substances provenant de la nourriture normale du chien sont énoncées ci après :


      • s’il s’agit d’une des substances endogènes chez le chien pour lesquelles un seuil à été fixé, le prélèvement ne peut être déclaré positif que si la concentration de la substance dépasse le seuil physiologique normal et défini par les analystes et vétérinaires et adoptés par la Société centrale Canine et publié dans le présent règlement.

      • S’il s’agit d’une substance provenant de la nourriture normale du chien, le prélèvement ne peut être déclaré positif que si la concentration de la substance dépasse un seuil défini par les analystes et les vétérinaires et adoptés par la Société Centrale Canine et publié dans le présent règlement.

Des seuils peuvent aussi être établis pour des substances trouvées en très faible quantité dans les aliments semi–manufacturés et qui proviennent de contaminations en cours de fabrication ou être apportés par des facteurs d’appétence.

D’autre part, la mise en évidence par l’analyste d’un indicateur scientifique prouvant qu’il y a eu administration d’une substance prohibée ou exposition est équivalente à la mise en évidence de ladite substance prohibée.

F. A l’exception des vétérinaires autorisés par les juges des concours, aucune personne ne peut introduire sur le lieu du concours et dans ses environs proches, un produit contenant une substance prohibée, une seringue, une aiguille hypodermique ou tout autre moyen d’administrer un tel produit.


ARTICLE XXXX
Les amendes infligées par les juges, par la Commission d’utilisation Nationale ou par la société Centrale Canine sont recouvré directement par la Société Centrale Canine et leur produit est affecté à……………………………………….


ARTICLE XXXX

  1. LES PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES ;




    1. Les prélèvements biologiques sont effectués en application du présent règlement.

Ils sont constitués par le prélèvement d’une quelconque partie du chien(ne) ou d’un élément en contact avec une quelconque partie du chien(ne)

Il est notamment procédé à des prélèvements d’urine et de sang. Le prélèvement de sang est effectué sur tout chien(ne) n’ayant pas suffisamment d’urine. Il peut être cependant effectué sur un chien(ne) ayant fourni suffisamment d’urine

Le prélèvement biologique est partagé en deux parties.
2. Les prélèvements peuvent être décidés par les juges de concours, un représentant de la société Centrale Canine ou par le vétérinaire sur tout chien(ne) déclaré inscrit au concours qu’il participe ou non au concours. La décision est notifiée oralement au conducteur et ou au propriétaire. Celui-ci doit alors emmener directement son chien(ne) à l’endroit où à lieu le prélèvement.

Un prélèvement peut également être décidé sur un chien(ne) mort ou blessé. Ce prélèvement peut être effectué à l’endroit même ou le chien(ne) est immobilisé.

En sa qualité de gardien du chien(ne), il appartient au conducteur et ou au propriétaire de surveiller et de protéger le chien(ne) désigné comme il convient contre toute absorption ou administration avant que le prélèvement ne soit effectué.

Les opérations de prélèvement sont effectuées sous la responsabilité d’un vétérinaire agrée par la société Centrale Canine, assisté éventuellement par un ou plusieurs aide placés sous sa responsabilité.

Le conducteur et ou le propriétaire doit être présent pendant les opérations de prélèvement. L’absence du conducteur et ou du propriétaire à toute ou partie des opérations de prélèvement est réputée valoir acceptation expresse de sa part de la régularité des conditions dans lesquelles ont été effectuées ces opérations.

Pendant le prélèvement, le chien(ne) doit pouvoir rester sous le contrôle du conducteur et ou du propriétaire qui ne doit le perturber en aucune façon.

Lorsque les opérations du prélèvement sont terminées, le procès verbal de prélèvement s’y rapportant est établi par le vétérinaire responsable de ces opérations et signé par le vétérinaire. Il doit également porter la signature du conducteur et ou du propriétaire.

Le conducteur et ou le propriétaire est dans l’obligation de signer le procès verbal de prélèvement, qu’il ait ou non assisté aux opérations de prélèvement. L’absence ou le refus de signature constitue une entrave aux opérations de prélèvement passible de sanctions prévues à l’article xxxxxx du présent règlement. Dans ce cas les opérations de prélèvement sont toutefois réputées avoir été effectuées en toute régularité.

Les prélèvements sont acheminés dans les meilleurs délais au Laboratoire des courses Hippiques ……………..


  1. L’ANALYSE DES PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES ;


Les analyses des prélèvements biologiques sont effectuées dans les conditions suivantes :

La première partie est analysée par le Laboratoire d’analyse des Courses Hippiques situé à Verrière le Buisson 91370.

Lorsque ce  laboratoire conclut à la présence d’une substance prohibée, la Société Centrale Canine désigne un autre laboratoire afin que ce laboratoire procède à l’analyse de la deuxième partie du prélèvement. Dés que cette deuxième partie du prélèvement est commencée, l’anonymat est levé et la SCC informe le propriétaire du chien(ne) concerné, du résultat de la première partie du prélèvement.

Dans le cas ou le second laboratoire confirme la présence de la substance prohibée, il adresse un rapport d’analyse à la Société Centrale Canine qui le transmet à la CUN CBG avec le rapport d’analyse de la première partie de prélèvement et le procès verbal du prélèvement.

A réception de ces documents la CUN CBG engage la procédure prévue dans le présent règlement.

LISTE DES LABORATOIRES AGREES POUR EFFECTUER LES ANALYSES DES PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT

LISTE DES CATEGORIES DE SUBSTANCES PROHIBEES POUR TOUT CHIEN(NE) DECLARE INSCRIT A UN CONCOURS


  • Substances susceptibles d’agir à tout moment sur un ou plusieurs des systèmes corporels des mammifères ci-après :




      • système nerveux,

      • système cardio vasculaire

      • système respiratoire,

      • système digestif,

      • système urinaire,

      • système reproducteur,

      • système musculo squelettique,

      • système hemolymphatique et la circulation sanguine,

      • système immunitaire à l’exception des substances présentes dans les vaccins agrées pour la lutte contre les agents infectieux,

      • système endocrinien,

      • agents manquants,

      • stéroïdes anabolisants,

      • substances agissant sur l’érythropoïèse,

      • facteurs de croissance,

      • transporteurs d’oxygène synthétiques


SEUILS DEFINIS PAR LES ANALYSTES ET VETERINAIRES POUR CERTAINES SUBSTANCES
ARTICLE XXXX
Sanctions pour infraction aux dispositions du présent règlement


        1. Lorsque l’analyse du prélèvement biologique effectué sur un chien(ne) déclaré inscrit à un concours, même si il n’a pas concouru, révèle une présomption d’infraction aux dispositions de l’article xxxxx et révèle une présomption de présence d’une substance prohibée telle que définie à l’article xxxxxx, la Société Centrale Canine doit ouvrir une enquête.




  1. Avant de la clôture de leur enquête :




      • la SCC peut déclarer ledit chien(ne) interdit de participer à un concours tant qu’il n’aura pas été statué sur l’infraction




  1. A l’issue de leur enquête :




      • est disqualifié et doit en outre être exclu de tout concours pour une durée qui ne peut être inférieure à xxxxxx mois, tout chien(ne) déclaré inscrit à un concours, même si il n’a pas concouru, pour lequel le prélèvement effectué révèle la présence d’une substance interdite telle que définie à l’article xxx du présent règlement.

      • est disqualifié peut en outre être exclu de tout concours pour une durée qui ne peut être inférieur à xxxxxx mois, tout chien(ne) déclaré inscrit à un concours, même si il n’a pas concouru, pour lequel le prélèvement effectué révèle la présence de tout autre substance prohibée, ou tout chien(ne) ayant fait l’objet de manipulation sanguines.

        1. Tout chien(ne) déclaré inscrit à un concours, dont le conducteur et ou le propriétaire refuse pou omet de soumettre son animal aux prélèvements biologiques prévus à l’article xxxxx du présent règlement, est disqualifié et doit être exclu de tous concours pour une durée qui ne peut être inférieur à xxxxxx mois

Toutes récidives peut entraîner l’autorisation définitif de faire concourir un chien(ne).



        1. En sa qualité de gardien du chien(ne), est toujours tenu pour responsable et passible d’une amende de xxxxxxx Euros, l’autorisation de faire concourir un chien(ne) pouvant en outre lui être suspendue temporairement ou lui être retirée définitivement.




      • déclaré inscrit à un concours, même si il n’a pas concouru, pour lequel le prélèvement effectué révèle la présence d’une ou plusieurs substance prohibée, ou de tout chien(ne) ayant fait l’objet de manipulations sanguines.



        1. La CUN CBG peut mettre une amende de xxxxxxx Euros au conducteur et ou propriétaire qui, par un moyen quelconque perturbe son chien(ne) pendant l’opération de prélèvement.

Le propriétaire est dans tous les cas responsable du comportement de son représentant et est passible de la sanction qui précède.

Si le prélèvement n’a pu être obtenu à la suite d’actes commis par le conducteur et ou le propriétaire pour perturber le chien(ne) pendant l’opération de prélèvement, les juges doivent interdire au chien(ne) de concourir, et si il à concouru, le disqualifier du concours à l’issu duquel le prélèvement n’a pu, pour ces raisons être effectué.


        1. Les juges peuvent ordonner au vétérinaire de garder pendant tout le temps nécessaire le chien(ne) afin de faire les prélèvements.


LEXIQUE DES PIECES COMPLEMENTAIRES JOINTES AU PRESENT COMPTE RENDU DE LA CUN ‘’cbg’’ en date du 21 novembre 2008



Pièce complémentaire n°1 : Groupe de travail ‘’ Obéissance ‘’ : Feuille d’engagement au Grand Prix de France 2009. Candidature régionale.
Pièce complémentaire n° 2 : Groupe de travail ‘’ Obéissance ‘’ : Feuille d’engagement au Grand Prix de France 2009 – Candidature individuelle
Pièce complémentaire n° 3 : Groupe de travail des chiens de sauvetage. Règlement de concours international pour chiens de sauvetage comprenant page de garde, table des matières et texte de règlement.
Pièce complémentaire n° 4 : Groupe de travail des chiens de sauvetage : Fiche de présentation des activités de sauvetage.
Pièce complémentaire n° 5. Cahier des charges des championnats de France.

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