Rapport de la vice-présidente exécutive de l'uedn pour la période de septembre à novembre 2014








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RAPPORT DE LA VICE-PRÉSIDENTE EXÉCUTIVE DE L'UEDN POUR LA PÉRIODE DE SEPTEMBRE À NOVEMBRE 2014

AU CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL
Chères consœurs et chers confrères,
Ce rapport présente un résumé des activités que j'ai menées pour la région de l'Alberta et du Nord, de septembre à novembre 2014.


1er septembre Voyage à Ottawa
2 septembre Première journée en poste
5 septembre Rencontre avec la sous-ministre adjointe, Ressources humaines - Civils

29 septembre 2014 Barbecue - Employeurs distincts - Petawawa
6 octobre Rencontre avec Gen Haines

7 octobre Conférence téléphonique du Comité des finances
14 octobre Réunion d'action politique - Kingston
15 octobre Conférence téléphonique du Conseil exécutif national
15 octobre Assemblée générale annuelle de la section locale de North Bay

16 octobre Assemblée générale annuelle de la section locale de la Base des Forces canadiennes Petawawa (629)
17 octobre Comité de consultation syndicale-patronale (CCSP) de l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC)

21 octobre Conseil national d'administration
22 et 23 octobre Conseil national d'administration

22 octobre Fusillade à Ottawa
27 octobre Voyage à St. John's
28 octobre Assemblée générale annuelle - Base des Forces canadiennes St. John's

29 octobre Maritime Arctic Conference
30 octobre Retour à la maison
30 octobre Assemblée générale annuelle de la section locale 7607

PORTEFEUILLES

Comité des communications et de la formation – J'ai le plaisir de présenter les membres du nouveau comité : il s'agit de Tamara Lindsay, vice-présidente (FNP) qui revient pour un autre mandat et de Mona Simcoe, vice-présidente (Manitoba/Saskatchewan), dont c'est le premier mandat. Je me réjouis à la perspective de la première réunion du comité pour discuter du mandat et de ce qui attend le comité. Tous les agents qui auraient des commentaires à formuler peuvent le faire en tout temps.
Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC)

• Comité de consultation patronale-syndicale (CCPS) – Voir le procès-verbal ci-joint de la réunion du CCPS de l'ALFC tenue le 17 octobre 2014.

La prochaine réunion est prévue le 3 juin 2015.
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC)

• Voir le procès-verbal ci-joint de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CCSP) de RDDC tenue le 10 juin 2014.

La prochaine réunion est prévue le 12 décembre 2014.
• Veuillez continuer d'encourager les dirigeants de la section locale de RDDC à me faire parvenir les procès-verbaux

des réunions de leur CCSP.
RAPPORTS DES AGENTES ET AGENTS DES SERVICES SYNDICAUX

Pour la période d'août à novembre 2014

Agent des services syndicaux – Dan Verreault (FNP)

Voici mon rapport d'activités :
Le rapport est divisé en trois sections.

1. Réunions, formations et conférences

2. Gamme des services offerts aux membres

3. Représentation

1. Réunions, formations et conférences

• Comité national des relations patronales-syndicales, FNP, 10 octobre 2014
• J'ai terminé une formation sur la recherche des faits et la conduite d'enquêtes à l'Université Queen's de Kingston (Ontario)
2. Gamme des services offerts aux membres

• J'ai maintenu un format pour l'affichage des coordonnées des personnes-ressources, à l'intention des représentants des sections locales des FNP;

• J'ai poursuivi les discussions avec tous les représentants syndicaux;

• J'ai proposé un libellé pour la formulation des revendications aux tables de négociation des FNP, ainsi que des griefs;

• J'ai eu de nombreuses discussions avec le vice-président, Fonds non publics;

• J'ai recueilli de l'information à des fins de représentation, sur des questions de santé et de sécurité touchant l'ensemble des FNP;

• J'ai remplacé des agents des services syndicaux, au besoin;

• J'ai participé à un certain nombre d'auditions de griefs – FNP et membres du Conseil du Trésor;

• J'ai assisté à des séances de médiation pour les membres des FNP.
Voilà un aperçu non exhaustif de mes activités, car mon poste exige de nombreux ajustements à mesure que la journée avance
3. REPRÉSENTATION

J'ai poursuivi les discussions avec les représentants de l'employeur au sujet d'un certain nombre de griefs ou de plaintes au troisième palier.

Représentés/traités/en cours :

SECTIONS LOCALES

ÉTAT DU CONTRAT

DATES D’ÉCHÉANCE


GRIEFS

Nbre

ÉTAT DU GRIEF

FNP, Section locale 581 (Saint-Jean)

31 octobre 2015

En cours

3

Griefs liés aux relations de travail




FNP, Section locale 583 (Bagotville)

30 novembre 2015

En cours

1




FNP, Section locale 682 (Ottawa)

28 février 2014

En cours

3




FNP, Section locale 580 (Valcartier)

30 juin 2015

En cours

2




FNP, Section locale 683 (Trenton)

30 novembre 2015

En cours

1




FNP, Section locale 680 (Petawawa)

30 avril 2016










FNP, Section locale 681 (Kingston)

30 juin 2015

En cours

1




FNP, Section locale 380 (Gagetown)

28 février 2014

En cours

7




FNP, Section locale 912 (Suffield)

31 mars 2016










FNP, Section locale 181 (Goose Bay)

30 juin 2016










Griefs du Conseil du Trésor

C.T. Section locale 629




En cours

3

Relations de travail/enquêtes

C.T. Section locale 625




En cours

1





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Agente des services syndicaux – Anne-Marie Lusignan (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick)

Ce rapport sur les services syndicaux porte sur la période visée. Ce rapport présente un aperçu des activités que j'ai menées, ainsi que des fonctions que j'ai assumées et dont je suis responsable à titre d'agente des services syndicaux pour les provinces de l'Atlantique.
Au cours des quatre derniers mois, j'ai répondu à de nombreuses demandes d'information, par téléphone et par courriel, portant sur les thèmes suivants :
Demandes d'information concernant le réaménagement des effectifs - Primes de poste (G) Questions liées à la discrimination - Harcèlement – abus (G) Contenu des descriptions de travail (G) - Report de congés annuels Sanctions pécuniaires (G) - Non-renouvellement d'employés nommés pour une période déterminée (G) Prestations de retraite - Primes de poste Évaluation du rendement - Congés anticipés Heures de travail (G) - Disponibilité et rappel au travail Indemnité provisoire (G) - Congés personnels (G) Lettres-conseil (G) - Lettres de réprimande (G) Rémunération d'intérim (G) - Obligation d'adaptation (G)

Attestation médicale - Congé pour raisons médicales (G)Violence au travail - Demandes d'heures supplémentaires (G) Activités de dotation (G) - Attestation médicale (G) Divers types de congés - Mesures disciplinaires
Sur une base quotidienne, j'examine les courriels et les demandes d'information des membres, par ordre de priorité, et j'y réponds. La plupart de ces demandes exigent l'examen de la jurisprudence et des précédents au moyen de Qualisult et des lois provinciales qui s'appliquent. Les dirigeants et délégués syndicaux des sections locales communiquent avec mon bureau sur une base régulière pour obtenir des précisions sur l'interprétation des conventions collectives ou des conseils sur le libellé de griefs portant sur des cas qui concernent leur section locale.
La majeure partie de la journée est consacrée à la conduite des recherches nécessaires en préparation de l'audition des griefs au dernier palier. Au besoin, je consulte l'AFPC pour obtenir des conseils ou des confirmations sur certaines questions touchant les membres de l'UEDN.
Le tout respectueusement soumis,


Anne-Marie Lusignan

Agente des services syndicaux (G) = questions ayant mené à un grief


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Agente des services syndicaux – Brendalee Blaney

(Prairies et le Nord)

Le rapport qui suit rend compte des activités que j'ai menées entre le 1er mai et le 30 novembre 2014.

- Examen de dossiers ou représentation dans des cas portant sur les sujets suivants : Discrimination Attentes en matière de rendement

Harcèlement Mesures disciplinaires

Aptitude au travail Obligation de prendre des mesures d’adaptation

Directive sur la réinstallation Congés pour des raisons médicales

Vacances Report de congés
Heures supplémentaires Cessation d'emploi
Temps donnant droit à pension
J'ai également consacré beaucoup de temps à discuter avec mes homologues du ministère pour tenter de résoudre des conflits en milieu de travail avant qu'ils ne fassent l'objet de griefs. Ces discussions ont notamment portée sur les congés pour raisons médicales et l'évaluation de l'aptitude au travail.

J'ai aussi eu de nombreuses discussions avec les sections locales au sujet du retrait du travail pour diverses raisons : menaces, confrontation physique et évaluation de l'aptitude au travail en cours par Santé Canada. J'ai également communiqué avec la section des griefs et de l'arbitrage de l'AFPC pour discuter de la non-présentation d'un dossier et aussi pour faire le point sur des dossiers qui sont en attente d'une audience d'arbitrage depuis un certain temps déjà. Certaines questions touchant le groupe FR sont toujours à l'étude; des griefs liés au rachat de temps donnant droit à pension ont toutefois pu être réglés.
J'ai également assisté à une réunion du comité directeur des FR cet été, au cours de laquelle il a notamment été question des pompiers civils et de l'évaluation de la condition physique. Le directeur du Service des incendies (Forces canadiennes) a assisté à la réunion. Au terme de saines discussions, les participants ont convenu de mettre sur pied un comité formé de représentants du syndicat et de la direction,

pour étudier la question du test d'évaluation de la condition physique et de la voie à suivre. Plusieurs membres du comité directeur des FR de l'UEDN ont été choisis pour représenter l'UEDN au sein de ce nouveau comité syndical-patronal.
De plus, j'ai assisté à une réunion organisée par l'AFPC, pour discuter des modifications apportées à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) et du projet de loi C-4, ainsi que de leurs effets imminents sur le règlement des griefs et l'arbitrage.


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Agent des services syndicaux – Paul Dagenais

(Classifications)
Griefs de classification : du 1er avril au 31 octobre 2014 Durant cette période, j'ai représenté 53 griefs durant 41 auditions.
C:-B. : 2; Manitoba/Saskatchewan : 2; Alberta et Nord : 8; Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick : 1; Nouvelle-Écosse : 10; Ontario : 11; Québec :10; RCN : 9; 3 ont été retirés. Total : 53
De ce nombre, 24 cas ont été traités. Il y a eu reclassification dans 9 cas et 12 sont restés inchangés.
J'ai également offert des services de représentation dans des cas liés aux relations de travail qui concernaient les descriptions de travail. De plus, j'ai donné des conseils sur la classification et divers autres sujets, notamment l'interprétation des conventions collectives, le harcèlement et la discrimination. J'ai aussi répondu à de nombreux courriels.
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Agent des services syndicaux – Louis Bisson (TDFP)
1) Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP)


Décisions rendues depuis mon dernier rapport :
Un cas concernant la région de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau-Brunswick a été instruit à Fredericton (janvier 2014) – ce cas a été rejeté.

Un cas concernant la région de l'Alberta et du Nord a été instruit à Edmonton et à Ottawa (décembre 2013 et avril 2014) – ce cas a été rejeté, mais l'AFPC a présenté une requête en révision judiciaire auprès de la Cour fédérale.
En attente d'une décision :
Aucun
En attente d'une date d'audience :
Cinq plaintes attendent toujours qu'une date d'audience soit fixée. Ce retard dans l'établissement du calendrier de traitement des plaintes est dû à la fusion du Tribunal de la dotation de la fonction publique et de la Commission des relations de travail dans la fonction publique.
Colombie-Britannique : 1
Ontario : 2
Nouvelle-Écosse : 1
Alberta et le Nord : 1
Nouvelles plaintes présentées au TDFP depuis mon dernier rapport :
Trois nouvelles plaintes ont été présentées au TDFP.
Colombie-Britannique : 1
Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick : 1
Québec : 1
et 24 plaintes en cours depuis le précédent rapport


2) Griefs touchant les Employeurs distincts
A) Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick

IMP (Gander) :
Quatre griefs en arbitrage (cessation d'emploi; deux cas de mesures disciplinaires et un cas de harcèlement)
Serco :
Un grief (cessation d'emploi) en arbitrage
Deux nouveaux griefs concernant le taux de rémunération
B) Ontario


GDI (Section locale 639 - Petawawa) :
Deux griefs (cessation d'emploi) en arbitrage
Koprash - KFS (section locale 636 - Borden) :
Un grief collectif en arbitrage
Koprash - KFS (section locale 650 - Trenton) :
Un grief collectif concernant le taux de rémunération
C) Colombie-Britannique
IMP (Comox) :
Un grief concernant l'indemnité de départ
D) Saskatchewan
Atco Frontec (section locale 40800)


Nouveaux griefs : un cas concernant la cessation d'emploi; trois liés à des suspensions, un cas de mesures disciplinaires et un cas lié à des congés pour obligations familiales


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Agente des services syndicaux – Paula Dignan (Québec, C.-B. et CST)
Mes fonctions ont consisté essentiellement à donner des conseils sur des questions liées au milieu de travail, ainsi qu'à communiquer avec les représentants des sections locales et les membres, par téléphone et par courriel.

La question de la « rémunération d'intérim avec prime de surveillance » a été soulevée dans diverses régions. Le 12 août 2014, le Conseil du Trésor a rejeté le grief de principe présenté par l'UEDN, alléguant que le calcul de la rémunération d'intérim était erroné. Le grief a été soumis à l'arbitrage à la mi-septembre. Tous les griefs au sein de l'UEDN qui sont liés à cette question ont été mis en suspens en attendant l'issue de l'arbitrage.
Il y a eu également des changements dans la manière dont le ministère répond à nos griefs au troisième palier. À la suite d'une lettre du président national de l'UEDN, dans laquelle ce dernier déplorait le fait que le ministère ne répondait pas aux griefs en temps opportun, les conseillers en relations de travail du ministère se mettent aujourd'hui « indisponibles » durant une certaine période chaque mois pour se consacrer au traitement des griefs. Cette pratique a permis au ministère de traiter une proportion importante des griefs en attente de règlement. Cependant, la question de la capacité des relations de travail d'apporter des changements en milieu de travail n'a toujours pas été réglée.

En ce qui a trait à l'Alliance, les agents des services syndicaux doivent désormais soumettre les renvois de grief par voie électronique, et plusieurs agents et agentes de l'UEDN ont assisté à une présentation sur le nouveau protocole mis en place au sein de l'Alliance, ainsi que sur les modifications qui résulteront des projets de loi C-4 et C-30.

Autant que possible, j'ai assisté à des séances de perfectionnement professionnel, principalement offertes par l'entremise de la Lancaster House, pour rester bien au fait des tendances actuelles en matière de relations de travail et de gestion des conflits.
Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

De nombreux changements se sont produits au sein du CST. La plupart des membres de l'UEDN ont emménagés dans le nouvel immeuble. Le vice-président régional, le confrère Montgomery, a toutefois fait savoir que l'immeuble présente plusieurs lacunes sur le plan de l'accessibilité.

En ma qualité d'agente des services syndicaux, j'ai eu à travailler avec des représentants de la section locale, dans le cadre de griefs liés

à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, ainsi qu'à la fin prématurée du contrat d'employés nommés pour une période déterminée.

Les efforts se poursuivent en vue de régulariser la procédure de règlement des griefs au sein du CST et d'améliorer l'observation des règlements de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, notamment en ce qui a trait au respect des échéances et à l'amélioration du suivi et des communications avec les sections locales et l'UEDN.
Région de la Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, certaines questions ont été soulevées du fait que la direction a informé les membres de l'UEDN que les demandes de congés compensatoires en remplacement de la rémunération des heures supplémentaires seront refusées. L'UEDN estime que le fait de conseiller ainsi les membres sur les demandes de journées de congé en remplacement d'une rémunération est contraire à l'esprit de la convention collective, et elle a présenté un grief de principe à l'Alliance afin que celle-ci étudie la question.

En ma qualité d'agente de services syndicaux, j'ai eu à conseiller une section locale sur l'élaboration d'un protocole de retour au travail avec le représentant et un membre qui devait être réintégré au travail après une période d'absence, ainsi qu'avec les représentants du comité de retour au travail.
Région du Québec

J'ai présenté différents griefs liés à la fourniture, par la direction, d'uniformes pour certains métiers dans plusieurs bases du Québec.

Trois plaintes récentes formulées auprès de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, au sujet de pratiques déloyales de travail, sont très préoccupantes. Dans deux sections locales, la direction a fait preuve de pratiques déloyales de travail en s'immisçant dans les fonctions du syndicat. Des pressions sont exercées sur les membres de l'UEDN pour les dissuader de demander à être représentés par le syndicat, et les représentants de l'UEDN font l'objet de mesures disciplinaires alors qu'ils ne font qu'exercer leurs fonctions à titre de représentants des membres de la section locale.

Cette question sera bientôt examinée lors d'une réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale sur les relations de travail.

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