N° Instruction : x/x/xx








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Sarreguemines, le xx/xx/2012

COUR D’APPEL DE XX
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE XX



EXPERTISE PSYCHIATRIQUE



De Monsieur XXX xxx


Références :

N° Parquet : xxxxxx

N° Instruction : x/x/xx

Je soussigné, Docteur xxx XXX, Psychiatre, Praticien Hospitalier, Centre Hospitalier Spécialisé de XX expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de X, sur commission de Mr xx XXX, Vice-Président chargé de l’Instruction au TGI de X, certifie avoir personnellement procédé à l’expertise psychiatrique de Monsieur XX xx, né le xx/xx/1962, avec comme mission de répondre aux questions suivantes :


Mission 
1) L’examen psychiatrique et psychologique du sujet révèle-t-il chez lui des anomalies mentales ou psychiques ? Le cas échéant, les décrire et dire à quelles affections elles se rattachent.

2) L’infraction qui lui est reprochée est-elle en relation avec de telles anomalies ?

3) Le sujet présente-t-il un état dangereux ?

4) Le sujet est-il accessible à une sanction pénale ?

5) Le sujet est-il curable ou réadaptable ? Le prononcé d’une injonction de soins dans le cadre d’un suivi socio judiciaire est-il opportun ?

6) Le sujet était-il au moment des faits sous l’empire d’un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli ou altéré son discernement ou le contrôle de ses actes au sens de l’article 122-1 du Code Pénal ? Doit-il faire l’objet d’un internement dans un établissement spécialisé ?

7) Faire toute observation utile à la manifestation de la vérité

Rappel des faits
Mr X est mis en examen pour des faits de viol. Il est suspecté d’avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de YY yy, avec ces circonstances que les faits ont été commis avec usage ou menace d’une arme, en l’espèce un couteau et sur une personne dont la vulnérabilité est apparente et connue de l’auteur et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le xx mars 1990 par la Cour d’Assises des Pyrénées- Atlantique de Pau. Les faits se sont déroulés le xx janvier 2012, soit 4 mois après être sorti de détention.
Depuis le 05/09/2011 et suite aux conclusions optimistes des expertises post sentencielles (des Drs YY, ZZ et LL) et de l’évaluation réalisée au CNE de Fresnes, Mr X bénéficie d’un régime de placement extérieur. Il bénéficie d’un hébergement de stabilisation à l’association ACCES, et d’un emploi en chantier d’insertion. Dans la nuit du xx janvier 2012, aux alentours de 4h00 du matin, le sujet pénètre dans la chambre de sa victime, yy YY, âgée de 22 ans, une autre résidente du foyer. Elle est réveillée par le sujet qui la menaçait à l’aide d’une arme (lame de couteau placée sous la gorge). Ce dernier la violait jusqu’à éjaculation. Puis Mr X prenait la fuite par la fenêtre lorsque le veilleur venait frapper à la porte suite aux cris de la victime. Mr X était finalement interpellé par la police dans la rue alors qu’il tentait de fuir.
Concernant la victime, il s’agit d’une jeune femme arrivée dans la résidence le 17 novembre, ayant de lourds antécédents psychiatriques. Elle a par ailleurs fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte en psychiatrie du 28 novembre au 9 janvier 2012.


Antécédents judiciaires
Ils sont particulièrement significatifs et posent incontestablement la question du risque de récidive dans le cas présent.
Les premiers actes de violences sexuelles extra familiaux sont commis précocement, dès l’âge de 14 ans (introduction au domicile de 2 voisins avec attouchements de fillettes). Il est également exclu du lycée hôtelier de Menton à 16 ans suite à des attouchements sexuels sur une maîtresse d’internat endormie.
En novembre 1979 (âgé de 17 ans), il est interpellé par la police de Cannes suite à des vols par escalade au cours desquels il se livrait à des attouchements sur des victimes endormies. En 1980, il est à nouveau arrêté à Mandelieu pour des faits de même nature et placé en détention.
Lors de son service militaire à Lorient il est à nouveau interpellé pour des vols commis en 1982. Il est condamné par le TGI de Lorient à une peine de 6 mois d’emprisonnement. Il est ensuite condamné par le TGI de Grasse en 1982 à une peine de 4 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis pour des faits de vols et de violences.
La condamnation par la Cour d’Assises des Pyrénées Atlantiques en 1990 sanctionne entre autre une série de violences sexuelles toutes réalisées sous la menace d’une arme. Du 22 juillet 1985 à janvier 1987 il se livre à des actes de violence sexuelle  sur 15 victimes au total: 11 viols, 2 tentatives de viols et 2 actes d’attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans, et ceci dans 3 zones géographiques différentes : la Côte d’Azur (le 22 juillet 1985), Biarritz (de septembre 1985 à avril 1986) puis la région parisienne (de juin 1986 à janvier 1987). Localisé à Biarritz le 18 avril 1986 et se sachant identifié, Mr TOLILA quittait la ville pour se rendre dans la région parisienne où il réalisait 5 viols et 2 actes d’exhibition avant d’être arrêté en date du 13 février 1987.
Au niveau des viols ou tentatives de viol, le mode opératoire était relativement stéréotypé : introduction au domicile de victimes inconnues par escalade des balcons, puis violences sexuelles sous la menace d’une arme à feu ou d’un couteau.

A Mougins :


  1. L M, 19 ans, violée devant son compagnon ligoté sur un autre lit. Il intimait l’ordre à sa victime de s’allonger sur le lit et la pénétrait jusqu’à éjaculation.


A Biarritz :


  1. L G, 17 ans, vivant au 2ème étage. Le sujet s’est introduit chez elle par le balcon à 3h30 du matin. Armé d’un pistolet, il l’a pénétrait à 2 reprises et éjaculait en elle.




  1. R F, 50 ans, vivant au 3ème étage. Le sujet s’est introduit chez elle par le balcon à 4h00. Armé d’un pistolet et le visage dissimulé par un mouchoir, il ligote le conjoint de sa victime avant de la violer.




  1. F M, 19 ans, vivant au 7ème étage. Réveillée à 3h00 du matin par un individu au visage masqué par un foulard. Elle est giflée à 2 reprises. La victime lui résistant, il ne parvient pas à la pénétrer. La victime constatait par ailleurs que Mr X avait pris la précaution de couper l’électricité après être entrer dans son appartement.




  1. A M, 19 ans, vivant au 8ème étage. Peu avant 4h00, son agresseur lui intime l’ordre de se coucher sur le ventre. Il la pénètre à 3 reprises alors que les parents de cette dernière dorment dans la chambre d’à coté.




  1. F D, 25 ans, vivant au 1er étage. Deux mois auparavant, Mr TOLILA s’était introduit dans son logement pour y dérober des vêtements et accessoires de cuisine. Au petit matin la victime est réveillée par le sujet qui tente de s’allonger sur elle. Mme D fuit, rattrapée par le sujet qui l’insulte et la frappe avec un objet dure avant de prendre la fuite.




  1. F T, 24 ans, vivant au 1er étage. Le même jour que l’agression de Mme F D, le sujet entre chez elle, la menace de son arme à feu, la frappe sur la figure et les cuisses, puis lui impose un rapport sexuel complet.




  1. E G, 37 ans, agressée dans la rue. Le sujet la rattrapait en courant, la faisait tomber et la menaçait d’un couteau. Il viole la victime après lavoir conduit dans une impasse. La victime présentait des traces de coups au crâne et des ecchymoses au cou.


Dans la région parisienne :


  1. V B, 29 ans, vivant au 2ème étage. Le sujet réveille sa victime en se jetant sur elle, et la menaçant d’un couteau. Il l’allongeait sur le dos, la pénétrait et éjaculait en elle. A la suite de ce viol la victime était enceinte.




  1. M J, 55 ans, vivant au 2ème étage. Le sujet la menaçait avec un couteau placé sur son cou. Couchée sur le ventre, le sujet se plaçait sur elle et la pénétrait jusqu’à éjaculation.




  1. C W, âgée de 25 ans, vivant eu 1er étage. Le sujet se couchait sur elle, lui plaçant un couteau sous la gorge. Lui maintenant les bras, il lui imposait un rapport sexuel complet.




  1. L B, 29 ans, vivant au 2ème étage. Au petit matin elle est réveillée par un homme brandissant un couteau. Il la plaquait ventre au sol, se couchait sur elle et la pénétrait jusqu’à éjaculation. Après quoi il se dirigeait vers la salle de bain pour remettre l’électricité qu’il avait pris soin de couper.




  1. L D, 11 ans, vivant au 3ème étage. Le sujet la plaquait contre le matelas, lui écartait les jambes et lui touchait le sexe avec le sien jusqu’à éjaculation.




  1. B Q, 32ans, vivant au 6ème étage. Le sujet armé d’un couteau lui coupait le slip, la pénétrait et éjaculait. Il menaçait également de tuer le jeune enfant (âgé de 4 ans) de sa victime.




  1. A P, 17 ans, vivant au 2ème étage. Le sujet la menaçait d’un pistolet, se couchait sur elle et lui caressait tout le corps.



A noter que tous les actes de violences sexuelles s’accompagnaient de vols (argent et biens matériels). En plus des infractions précédentes, nous retrouvons 16 épisodes de vols par escalade selon un mode opératoire proche des actes de violence sexuelle.
Pour l’ensemble de ces infractions, Mr X a été condamné par la Cour d’Assises des Pyrénées-Atlantiques à la réclusion criminelle à perpétuité en date du 22 mars 1990.


Conclusions des précédentes expertises

1. Expertises pré sentencielles 
Nous retrouvons 2 expertises psychiatriques et 2 expertises psychologiques. Si les conclusions des expertises psychologiques sont globalement convergentes entre elles il n’en va pas de même au niveau des expertises psychiatriques. La lecture de l’ensemble des rapports donne le sentiment d’avoir affaire à un individu à chaque fois différent. Concernant le pronostic (risque de récidive), celui-ci oscille entre faible (rapports psychologiques) et élevé (expertise des Drs B et C).


  • Expertise psychiatrique pré sentencielle du Dr W datée du 03/07/1987


- Personnalité névrotique

- Perversion sexuelle avérée compliquée de conduites para sociales

- Sujet considéré comme réadaptable par une psychothérapie adaptée



  • Expertise psychiatrique pré sentencielle des Dr B et C datée du 04/10/1989 


- Trouble de la personnalité organisée sur un mode « narcissique » avec personnalité fragile.

- Présence d’une dangerosité sociale du fait d’une propension à réitérer les mêmes conduites (risque de récidive avéré).

- Les troubles de la personnalité observés sont d’une particulière sévérité, peu susceptibles de mobilisation thérapeutique.



  • Expertise psychologique pré sentencielle de Mr A, datée du 24/12/1987


- Absence de perversion

- Névrose obsessionnelle avec compulsions non pas de viols mais d’attouchements

- Compulsions susceptibles de modification par la psychothérapie



  • Expertise psychologique pré sentencielle de Mr G, datée du 05/03/1989


- Absence de perversion

- Névrose obsessionnelle lui imposant la répétition des actes de viol (et non pas d’attouchements)

- Curabilité possible, risque de récidive considéré comme faible.


2. Expertises post sentencielles
Celles-ci sont globalement convergentes et concluent à un pervers narcissique fixé, peu susceptible d’évolution, mis à part les conclusions de la toute dernière expertise en date.



  • Expertise psychiatrique des Drs M, B et D datée du 03/11/2001


- Perversion de type sadique

- Absence d’empathie

- Rationalisation des faits

- Risque de récidive non négligeable



  • Expertise psychiatrique des Drs R, M et R datée du 05/05/2003


- Personnalité structurée sur un mode narcissique

- Traits pervers

- Possibilité de réadaptabilité sociale ne faisant aucun doute

- Possibilité de réadaptation affective plus problématique

- Possibilité de récidive ne pouvant être totalement écartée



  • Expertise psychiatrique des Drs M, S et D datée du 02/12/2004


- Traits de caractère pervers avec sadisme sexuel

- Absence d’accès à l’empathie pour ses victimes

- Tendance à l’égocentrisme

- Risque de récidive évalué comme important



  • Expertise psychiatrique des Drs R et S datée du 17/01/2006


- Personnalité narcissique

- Traits pervers avec recherche de la domination de sa victime

- Risque de récidive ne pouvant être formellement écarté



  • Expertise psychiatrique du Dr J datée du 26/02/2010


-Personnalité qualifiée de « complexe » avec éléments psychopathiques et difficultés du contrôle pulsionnel

- Pas de réponse à la question du risque de récidive : « L'appréciation de la dangerosité sociale ou criminologique relève d'une évaluation pluridisciplinaire ».

- Sujet considéré comme réadaptable.



  • Expertise psychiatrique du Dr L datée du 20/01/2010


-Cette expertise parait à première vue importante puisqu’elle met en œuvre un instrument d’évaluation du risque de récidive, la HCR 20. L’expert précisera à ce sujet : « l’expert va tenter une nouvelle approche par le biais d’un outil semi structuré de type échelle actuarielle d’évaluation de la récidive ». C’est la HCR 20 qui est mise en œuvre avec un risque évalué comme « moyen ». A ce sujet l’expert précisera : «  nous ne concluons pas de manière catégorique à un risque élevé… ». Attention toutefois nous devons souligner un gros problème méthodologique dans le cas présent ayant conduit l’expert à une mésestimation manifeste du risque de récidive :


    1. La HCR 20 n’est pas une échelle actuarielle

    2. La HCR 20 n’a jamais été validée pour évaluer le risque de violence sexuelle : dans le cas présent l’outil est tout simplement inopérant car non adapté au profil du détenu.

    3. L’expert en question n’a pas été formé à la mise en œuvre des échelles actuarielles pas plus que de la HCR 20 dans le centre européen de référence (Université de Mons). Nous nous interrogeons donc sur la pertinence des critères retenus pour coter les scores aux différents items.



Les conclusions sont les suivantes :

- Risque de récidive évalué comme moyen- élevé (avec les réserves que nous avons souligné)

- Personnalité perverse- narcissique

- Pas d’évolution à espérer dans le temps de sa personnalité, considérée comme « fixée »

- Pas d’accès à l’empathie


  • Expertise psychiatrique des Drs L et K du 17/03/2011


Ces conclusions sont en totales contradictions avec la précédente expertise réalisée seulement 1 an auparavant avec pourtant une conclusion péjorative de personnalité perverse jugée comme « fixée » :

- Evolution jugée comme positive avec accès à l’empathie

- Aucun traits pervers relevé en entretien

- Absence de dangerosité relevée

Antécédents médicaux
Mr X n’a jamais bénéficié de suivi psychiatrique ni psychologique avant son incarcération en 1987, et ceci malgré les nombreux antécédents judiciaires laissant fortement suspecter la présence d’une paraphilie (ou déviance sexuelle selon la nomenclature psychiatrique internationale).
Finalement le premier suivi psychothérapique a débuté en prison à propos duquel nous ne disposons d’aucun détail (début du suivi ? Fréquence des entretiens, interruptions potentielles de suivi ?).
Mr X débute une mesure d’injonction de soins lors de sa sortie en libération conditionnelle. Il bénéficie d’un suivi auprès d’une psychologue, Mme M. Il s’agissait donc d’un suivi psychothérapique seul sans suivi médical avec adjonction de traitement pharmacologique.

Les rendez-vous suivants sont honorés : 09/09/2011 ; 16/09/2011 ; 23/09/2011 ; 30/09/2011 ; 14/10/2011 ; 21/10/2011 et 28/10/2011. Puis certains rendez-vous ne sont plus honorés, Mr T évoquant avoir oublié de se lever le matin. Le rendez-vous suivant avait été honoré, en date du 16/12/2011. Le rendez-vous suivant était prévu en date du 20/01/2012, soit 3 jours après les derniers faits de viol commis.

Mr T avait également été reçu par son médecin coordonnateur, le Dr W, le 23/12/2011.
Enfin, nous retrouvons un épisode de tentative de suicide par Intoxication Médicamenteuse Volontaire (IMV) par ingestion d’anti inflammatoires et de myorelaxants à la suite du rejet d’une précédente demande de libération conditionnelle.

Biographie du sujet
Nous allons passer en revue les principaux repères biographiques du sujet en insistant particulièrement sur les éléments fondamentaux quant à l’analyse psycho criminologique et directement en lien avec l’établissement d’un pronostic.

Histoire familiale précoce

Mr X est né à Marseille en 1962. L’année suivant sa naissance ses parents se séparent : le sujet est élevé par sa grand-mère paternelle jusqu’à l’âge de 4 ans. Après quoi il repart vivre chez sa mère. Cette dernière vit alors en couple avec un nouveau compagnon pendant 10 ans. Ce beau père est décrit comme tyrannique et violent. De cette union sont issus 2 enfants : M-P et J-C, ce dernier souffrant d’autisme.
Suite à des conflits conjugaux récurrents, la mère du sujet quitte son compagnon alors que Mr X est âgé de 14 ans. C’est précisément à cet âge que débutent les agressions sexuelles. Sa mère se remet en couple avec un nouveau compagnon décrit comme plus gentil.

Scolarité du sujet

Le parcours scolaire du sujet est sans anomalie j’en classe de 5ème. A l’âge de 14 ans commencent les troubles comportementaux avec école buissonnière, sorties nocturnes et premières agressions sexuelles officielles. Du fait de cet infléchissement scolaire, le sujet est orienté en classe 4ème CPPN (Classe Pré Professionnelle de Niveau). Pour information, les classes CPPN accueillent des élèves de niveaux de 4e et 3e dans les collèges ; Elles avaient pour vocation d’accueillir des élèves en échec scolaire.

A 15 ans, Mr X est orienté vers l’école hôtelière de Menton. Il sera exclu de l’internat suite à l’agression sexuelle d’une surveillante alors qu’il est âgé de 16 ans; puis abandonnera la formation peu de temps après.

Mr X a donc une scolarité qualifiée d’erratique avec un parcours chaotique, en partie lié à ses agressions sexuelles.


Parcours professionnel

Après l’abandon du lycée hôtelier, Mr X tente un apprentissage en cuisine pendant 8 mois avant d’être renvoyé suite à des vols réalisés sur son lieu de travail. Il travaille ensuite dans plusieurs restaurant jusqu’en 1980 (18 ans) mais est régulièrement licencié du fait de son manque de travail. Simultanément à ses courtes expériences professionnelles il débute sa carrière délictuelle y compris durant son service militaire entrecoupé de périodes d’incarcération. A l’issu de son service il travaille pendant 3 semaines comme ouvrier puis disparaît : il ne répond plus aux convocations du CIP. Depuis n’a plus jamais travaillé jusqu’à son incarcération en 1987.

Nous avons donc une grande instabilité professionnelle dominée par de très courtes expériences toutes terminées du fait de larcins ou un manque d’implication au travail.
Parallèlement à ce parcours professionnel chaotique, il est nécessaire de mettre en parallèle une grande instabilité géographique. Mr X voyage dans toute la France entre avril et août 1985. Date à laquelle il s’installe à Biarritz. Il y fait la connaissance de D-S, sa compagne qu’il fréquente d’octobre 1985 à mars 1986. Puis à partir de avril 1986 Mr X rejoint la région parisienne pour fuir la police lorsqu’il se sait identifié.

Sphère psycho sexuelle 

L’exploration de cette sphère revêt un caractère fondamental au vu des infractions du sujet.

Mr X débute une activité masturbatoire à l’âge de 13 ans: « je me masturbais souvent » précise-t-il, en moyenne 3 à 4 fois par jour. Afin de se stimuler, Mr X explique penser à l’image du sexe d’une femme de façon isolée : « le sexe d’une femme est une image forte pour moi » explique-t-il. Le sujet précise que la masturbation est utilisée comme un exutoire avec accroissement de la pratique lors des moments de déprime et diminution de la fréquence lorsque la tension psychique est moins élevée : « quand je me sens bien, j’en ai moins besoin ». La masturbation est donc clairement utilisée comme un moyen de gestion des émotions négatives et ceci précocement.
La première expérience sexuelle du sujet sera une agression sexuelle à l’âge de 13 ans. Alors qu’une jeune fille allemande de 17 ans est hébergée pour l’été au domicile familial, Mr X passe devant sa chambre la nuit. Il pénètre dans la chambre de la jeune femme et la caresse au niveau du sexe tandis qu’elle dort : « elle a du faire un rêve érotique parce qu’elle a gémit…j’ai eu peur alors je me suis sauvé ». Nous avons donc le passage à l’acte inaugural : la totalité des futures violences sexuelles du sujet seront ritualisées selon ce même scénario, recherchant à reproduire les mêmes sensations ressenties à cette occasion.
Peu de temps après, Mr X reproduit les actes de violences sexuelles sur sa demi sœur M-P alors âgée de 10 ans selon un schéma identique : « je suis rentré dans sa chambre, je l’ai caressé mais elle s’est réveillée et elle a crié… ». A l’occasion de ce passage à l’acte Mr X reconnaît rechercher et ressentir l’excitation sexuelle mais sans pouvoir obtenir d’érection. Il s’en explique à ce sujet : l’excitation est secondaire non pas à l’acte d’attouchement isolé mais à la réalisation du scénario en entier : victime endormie, couchée dans son lit, chambre plongée dans l’obscurité.
Après la jeune allemande et sa demi sœur, le sujet réalise des pratiques identiques sur sa cousine et une amie de sa sœur venue dormir à la maison. Dans tous les cas les passages à l’acte se déroulent la nuit, alors que les jeunes filles dorment.
Lorsque, à 14 ans Mr X pénètre par effraction chez des voisins et agresse sexuellement les jeunes filles, il a déjà un scénario bien établi et rôdé avec à son actif déjà 4 victimes dans la sphère intra familiale.
Le premier rapport sexuel consenti est réalisé à l’âge de 15 ans, avec Inès, une jeune camarade de sa classe. Le rapport s’est déroulé dans sa chambre. Mr X en conserve un très mauvais souvenir : « je venais juste de la pénétrer quand ma mère est rentrée dans la chambre…elle a foutue Inès dehors en la traitant de pute… ».
Après la courte expérience avec Inès, Mr X fréquente sa partenaire suivante à 16 ans. Il s’agit de Patricia, 18 ans, venant de quitter son conjoint et mère d’un enfant : « on se voyait de manière furtive et cachée ». La relation dure pendant 6 mois. Elle est dominée par une dysfonction sexuelle qui sera constante durant toute la vie du sujet : un problème d’éjaculation précoce : « le simple fait de m’introduire et j’éjaculais…pour la satisfaire je faisais durer les préliminaires, 30 minutes à 1 heure… ».

Avant le service militaire Mr X fréquente 2 autres partenaires sur une courte période avec la même problématique d’éjaculation précoce. Durant ses relations il se décrit comme très affectueux et très attentionné.

Alors qu’il est dans la région de Biarritz, Mr X rencontre D-S en discothèque. Le couple reste formé pendant 4 mois et ils s’installent même en appartement pendant 1 mois : « à cette époque je vivais du produit de mes vols ». La même problématique sexuelle est rencontrée durant cette relation.
Au final Mr X ne s’est jamais investi dans une relation amoureuse plus de quelques mois. La plus longue relation a duré 6 mois : il s’agissait alors d’une relation cachée avec P. Au parcours scolaire et professionnels chaotiques s’associe une vie amoureuse elle aussi erratique.

Entretien psychiatrique
L’entretien s’est déroulé dans les locaux de la Maison d’Arrêt de X en date du xx mars 2012.
Lors de notre examen Mr X était placé au Quartier Disciplinaire (QD) depuis 2 mois. Alors qu’il était transféré pour audience chez le Juge d’Instruction, il venait de réaliser une tentative d’évasion : « ce n’est pas ma faute » se dédouane-t-il, se déresponsabilisant d’emblée : « c’est le destin qui l’a voulu…c’est un coup de malchance, un concours de circonstances… ». Après avoir incriminé le hasard Mr X rejette la faute sur les forces de l’ordre : « c’est parcequ’ils m’avaient mal menotté…si ils avaient bien fait leur travail ce ne serait pas arrivé ». Ce positionnement est important à préciser d’emblée car il va refléter l’attitude de Mr X tout au long de l’entretien avec absence massive de responsabilisation de ses actes, constamment attribués à une cause extérieure à lui.
Lecture de la mission expertale est faite au sujet afin qu’il en comprenne les enjeux. La question numéro 3 relative à la dangerosité entraîne chez lui une réaction de contrariété : « bien sûr que non je ne suis pas dangereux… ».
Mr X comprend bien les enjeux du contexte expertale : nous précisons qu’il s’agit de la 12ème expertise psychiatrique ou psychologique depuis son incarcération en 1987 (sans compter les précédentes expertises et les évaluations au CNO de Fresnes).
A ce sujet Mr X fait preuve d’une certaine adaptabilité au contexte expertale. Chaque fois que les faits seront abordés, le sujet utilisera préférentiellement des termes techniques : « passage à l’acte » « infraction » « attouchements sans introduction » « attouchements suivis d’introduction, donc des viols ». L’examen réalisé est donc parasité par une longue succession d’entretiens expertaux sur de longues années.
Nous avons conduit notre examen en 2 parties : initialement un entretien libre avec des questions ouvertes, le sujet ayant toute latitude pour fournir les réponses à sa convenance et aborder les sujets selon ses propres priorités. En seconde partie il s’agissait d’un entretien structuré avec explorations de sphères précises et questions fortement orientées pour compléter la première partie.
La conduite de l’examen selon le plan expliqué précédemment va nous révéler 2 personnages forts différents chez Mr X, démontrant des capacités manipulatrices évidentes chez ce dernier. En première partie, nous sommes confrontés à un sujet en apparence abattue, présentant une labilité thymique (larmes aux yeux) et exprimant sans cesse des remords. Nous avons dès le début émis des réserves quant à l’authenticité de ces remords, qui restent concernent uniquement :


  • Centrées sur les conséquences judiciaires concernant sa personne : « rendez-vous compte…je viens de passer la moitié de ma vie en prison…et je ne suis pas prêt d’en sortir maintenant avec ces histoires ! ».

  • Centrées sur la souffrance infligée à sa famille : « je pense au mal que j’ai fait à ma mère ! ».


En revanche les grands absents de ce discours de circonstance sont les victimes de ses viols. Afin de lever tout doute possible nous invitions le sujet à parler de sa victime Mlle YY yy. La présentation abattue et pleine de culpabilité laisse la place à une grande froideur émotionnelle. Nous avons une description totalement déshumanisée de sa victime, décrite tel un objet sexuel : « j’avais besoin de réaliser mon fantasme…je venais de voir une vidéo sur internet mettant en scène un homme violant une femme dans sa chambre la nuit… ». Mr X explique alors avoir choisie sa victime par facilité : « elle n’était même pas jolie…j’y suis allé parce que sa chambre était juste à côté de la mienne ». Dans cette description très froide et technique, nous sommes confrontés à un sujet sans émotion, n’exprimant aucun sentiment de culpabilité ni de remords à l’égard de sa victime. Il justifie son acte par une hétéro attribution et se pose en victime des circonstances : « c’est la faute au site internet…on devrait interdire ce genre de films, ça pousse au viol ».
Les précédents passages à l’actes sont ensuite explorés plus en détail, provoquant un changement d’attitude radical du sujet. Passant d’une présentation pleine d’émotion (peu authentique) à la froideur affective (viol de Mlle YY), Mr X présente ensuite une impulsivité manifeste avec sthénicité male contenue et intolérance à la frustration. Cette impulsivité est majorée lorsque nous mettons en évidence des incohérences entre son discours et les faits tels qu’ils sont rapportés dans les pièces judiciaires :


  • « Je n’ai jamais frappé aucune femme, je n’ai fait que les violer… » : contradiction avec les nombreuses violences physiques rapportées :




  1. L M dont le conjoint est violenté et attaché au lit ; la victime elle-même sera frappée

  2. F M, giflée à plusieurs reprises

  3. F D frappée par un objet alors qu’elle tente de fuir

  4. F T frappée sur la figure et les cuisses

  5. E G violée dans la rue, présentant des hématomes crâniens et des ecchymoses au cou…




  • « je n’ai jamais rien prémédité, j’y allais par hasard pour voler…et puis des fois ça dérapait et je violais… ». En contradiction avec le mode opératoire, le sujet prenant soin de couper le courant avant le viol, s’introduisant au domicile armé. Mr X était déjà entré par effraction chez l’une de ses victimes 2 mois avant d’y retourner pour la violer. Nous avons ici un autre exemple de rationalisation avec tentative de déresponsabilisation : les viols sont présentés comme des accidents, un cambriolage tournant mal.



Lors de cette seconde phase d’entretien, nous sommes donc confrontés à un sujet présentant une grande tension psychique, en proie à une sthénicité. Il accuse l’expert de vouloir noircir le tableau et tente de mettre en avant les critères positifs de sa personnalité (tendances egocentriques manifestes alors que nous tentions de parler des victimes) :


  • « J’ai fait plus de 20 ans de psychothérapie en prison, je m’y suis beaucoup investi…la preuve je n’ai pas violé tout de suite, il ne s’est rien passé pendant 4 mois ! Vous pouvez bien en tenir compte non ? ». Mr X se place dans une banalisation de son dernier viol, présenté comme un nouveau dérapage. Dérapage à attribuer au site internet et paradoxalement à son suivi psychothérapique qui n’aurait pas été suffisant : « C’est peut être à cause de la psychologue…elle avait décalé le dernier rendez-vous…j’ai pas pu lui parler de la remontée de mes fantasmes suite à la vidéo… ».




  • « Avant que ça ne commence j’avais tout pour réussir…j’étais travailleur, intelligent…je pense que j’aurais pu réussir une carrière dans l’art…peut être artiste peintre, ou bien écrivain… ». Nous avons une illustration de la haute opinion que le sujet a de lui-même, avec hypertrophie narcissique.


Concernant sa courte période de libération conditionnelle, Mr X explique avoir tissé une relation amoureuse avec une femme, I, 50 ans. Elle est rencontrée le 31 décembre 2011 dans un bar de XX. Mr X aura plusieurs rapports sexuels avec elle au foyer, une dizaine entre la rencontre et le viol de Mlle YY yy. Là encore le sujet incrimine directement la Justice come ayant une part de responsabilité dans son viol : « avec les conditions qu’on m’imposait j’ai pas pu m’épanouir avec Isabelle…il aurait fallu plus de liberté… alors ce ne serait peut être pas arrivé…».
Nous précisons à ce sujet que l’entretien de relations amoureuses « normales » et consenties chez le sujet n’ont pas été des garanties contre une récidive :

  • Mr X fréquente D-S lorsqu’il commet ses viols sur Biarritz

  • Mr X entretien une relation avec I lorsqu’il viole YY yy



Au final, nous pouvons résumer la présentation clinique de Mr X ainsi :


  • Manipulateur (confiance en soi et sang-froid, fausse empathie simulée en début d’entretien, mensonges liés au passages à l’actes avec déni des violences physiques)

  • Remords uniquement exprimés vis-à-vis de lui et de sa famille ; absence de remords vis-à-vis des victimes

  • Surestimation de soi, tendances egocentriques

  • Insensibilité, manque d’empathie, froideur du contact

  • Faible maitrise de soi (hostilité et impulsivité dès le milieu d’entretien)

  • Irresponsabilité (attribution de ses actes au manque de chance, au contexte, comme pour sa tentative d’évasion ou sa récidive attribuée à internet, à la Justice et au rendez-vous décalé chez la psychologue).


Evaluation criminologique
Une telle évaluation est réalisée en complément de l’examen clinique traditionnel afin de respecter les recommandations de l’Académie Nationale de Médecine publiées en juin 20101 concernant l’évaluation du risque de récidive.
Statique 99
Nous avons réalisé une évaluation de type actuarielle avec la mise en œuvre de l’échelle Statique 992. La Statique 99 est une échelle d’évaluation fondée sur des facteurs statiques (non susceptibles de changer) qui, d’après les études criminologiques, sont liés à une nouvelle condamnation pour infraction sexuelle chez les hommes adultes. Il s’agit donc d’un instrument se fondant sur des facteurs de risque dont on a démontré, de façon empirique, qu’ils étaient liés à la récidive sexuelle. Il est donc possible d’évaluer la probabilité d’une nouvelle condamnation pour infraction sexuelle, grâce à un système de cotation validé par méthode statistique. Le score de la Statique 99 varie entre 0 (risque faible de récidive) et 6 (score maximal, risque élevé de récidive).

Le score obtenu chez Mr X est de 6+ correspondant à un risque maximal de récidive sexuelle. Les individus ayant ces caractéristiques en moyenne récidivent à hauteur de 39% à 5 ans et de 52 % à 15 ans.


PCL-R de Hare
Mr X présente d’authentiques traits psychopathiques. Afin de confirmer ou d’infirmer l’hypothèse d’une psychopathie selon les critères opérants de Hare, nous avons mis en œuvre l’échelle PCL-R. Cette échelle est cotée sur 40. Entre un score variant entre 0 et 19, l’hypothèse d’une psychopathie peut être éliminée. Un score compris entre 20 et 27 (normes européennes), le sujet est dit « limite » car présentant les traits psychopathiques (pseudo- psychopathie). Il s’agit du cas de figure le plus fréquent chez les sujets présentant une personnalité dyssociale.

Un score supérieur ou égal à 28 permet de poser un diagnostic de psychopathie prototypique. Un tel diagnostic est important car il est corrélé positivement à un risque plus élevé de récidive de violences générales (physiques et sexuelles).
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