Calendrier universitaire de l’année 2013-2014
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La convention cadre de partenariat entre Paris 1 et des CPGE est adoptée par dix votes pour et dix abstentions. L'annexe à la convention cadre présentée UFR 03 est adoptée par dix votes pour et dix abstentions. L'annexe à la convention cadre présentée par les UFR 09 et 10 est adoptée par dix votes pour et dix abstentions. L'annexe à la convention cadre présentée par l'UFR 26 est adoptée par dix votes pour et dix abstentions.
Soraya MESSAI-BAHRI présente cet accord de coopération pour l'accueil des étudiants des classes préparatoires à l'École Normale Supérieure Département Droit et Économie dénommées CPGE ENS D1. Ces étudiants seront inscrits en première année et deuxième années de Licence de Droit parcours indifférencié dans l'UFR 26 de l'Université. Ces étudiants suivent ainsi un double parcours et une diplômation, leur permettant d’obtenir un DEUG de droit. Armelle ANDRO souhaite savoir pourquoi cette convention ne rentre pas dans le cadre de la convention cadre précédemment adoptée. Soraya MESSAI-BAHRI répond que ce dispositif est différent. Il s'agit d'étudiants qui étudient déjà le droit et souhaitent renforcer leur parcours juridique. Ce dispositif concerne une soixantaine d’étudiants par an. Ils ont une double inscription et un double cursus. Benjamin SALESSE exprime des réserves sur la fiche de coût. Il suggère la mise en place d'une procédure instaurant une homogénéité dans la rédaction des fiches de coût. Sabine MONNIER indique que l'UFR 12 propose le même dispositif. La convention avec le lycée Turgot est adoptée à l’unanimité
La préparation à l'Agrégation Arts option A arts plastiques existe déjà et il est apparu opportun d'ouvrir la préparation à l'option B arts appliqués. Il s'agit de mettre en place des modules de préparation pour les cinq épreuves du concours : trois pour l'admissibilité et deux pour l'admission. Cette préparation devrait concerner 50 personnes, des étudiants de Paris 1 mais aussi des professeurs certifiés et des personnes extérieures. Agnès FOIRET est très favorable à ce projet. Elle indique que le projet du Professeur DARRAS a été présenté au conseil d’UFR et a fait l’objet de débat interne. Le projet est par ailleurs peu coûteux, et ne fait pas l'objet d'une mobilisation des personnels administratifs. La charge du suivi de ce parcours incombe aux enseignants. Ce projet est mis au vote et est adopté à l'unanimité par le Conseil d'administration. Agnès FOIRET remercie le Président et les conseillers.
Soraya MESSAI-BAHRI explique ce projet a pour objectif de développer le tissu associatif de notre Université en valorisant l'engagement des étudiants à travers un système de bonification. Ce système de valorisation prendra la forme d’une modification du règlement type de licence et de Master 1. Le jury est composé d'enseignants et est présidé par l'un des deux vice-président du CEVU. Le jury se réunit une première fois en début d'année pour sélectionner les dossiers. Il se réunit à nouveau dans l'année pour évaluer le travail de l'étudiant sélectionné et une note de 0 sur 20 est attribuée sur la base d'un rapport d'activité rédigé par l'étudiant. Soraya MESSAI-BAHRI signale qu'il s'agit d'un dispositif expérimental, et l'équipe de direction souhaite le mettre en œuvre à la rentrée prochaine. Ce projet a reçu un avis favorable du CEVU, et a fait l'objet d’une large concertation. Sabine MONNIER demande s'il s’agit d’associations de Paris 1. Soraya MESSAI-BAHRI répond par l'affirmative. Sur la bonification, Benjamin SALESSE demande des précisions sur l'évaluation de l'étudiant. Soraya MESSAI-BAHRI explique que l'objectif est de valoriser l’investissement réalisé par l'étudiant. L’appréciation d’une autre personne que l’enseignant chercheur ne concourra pas à la note de l’étudiant. Benjamin SALESSE rappelle que le projet prévoit que l'engagement doit être «bénévole, humaniste et laïc». Il demande si un étudiant engagé dans une association tel que le secours populaire pourrait bénéficier de ce dispositif. Soraya MESSAI-BAHRI répond que, de par leurs activités, il lui semble que l’activité peut être considérée comme laïque. Le PRESIDENT propose de remplacer le terme «laïc» par «non cultuel». Soraya MESSAI-BAHRI ajoute qu'à la suite du CEVU, la mention «élu» a été supprimée. François MALAUSSENA approuve ce projet. Il s'étonne cependant que soient exclues les associations non domiciliées dans l’université. Il ajoute que les élus de la Fédé Paris 1 se sont exprimés pour supprimer la possibilité de valoriser l’engagement des élus et François MALAUSSENA se trouve en désaccord avec cette position. Il expose que tous les élus étudiants ont une activité associative et il regrette que l'activité d'élu ne soit pas reconnu comme un engagement citoyen. Benjamin SALESSE le rejoint dans son analyse. Yvonne FLOUR considère que les activités d'élus et associatives sont deux actions différentes. Soraya MESSAI-BAHRI explique qu'il peut y avoir une valorisation de leur engagement citoyen mais au titre de leurs activités non électives. François MALAUSSENA trouve par ailleurs regrettable que les Masters 2 soient exclus de ce dispositif. Le projet de valorisation de l'engagement citoyen est mis au vote et est adopté à l'unanimité moins une voix contre, et deux abstentions.
Il est soumis au conseil d’administration une modification de la maquette du Master 1 AES. Sabine MONNIER, directrice de l'UFR 12, explique que les options dont les effectifs sont inférieurs à 10% des étudiants ne seront pas ouvertes. Il en sera de même pour les TD ou les cours dont les effectifs seront inférieurs à 10 étudiants. En conséquence, il a été décidé pour la rentrée 2013, faute d'effectif suffisants: de maintenir la fermeture en M1 AES, l'option Etudes sociales et mondialisation et de transformer en M1 AES option Politiques sociales, deux cours au choix annuels en deux cours obligatoires semestriels: Fondements historiques des problèmes sociaux et Sociologie de l'immigration. Les modifications de la maquette de M1 AES et droit social sont adoptées à l'unanimité moins une non prise de part au vote.
Les subventions attribuées par la commission FSDIE du 26 mars 2013 pour un montant de 39 241€ sont adoptées à l’unanimité par le Conseil d’administration.
Jean-Marc BONNISSEAU, vice-président des relations internationales, expose qu'une semaine d'intégration est organisée par la Direction des relations internationales à chaque début de semestre pour les étudiants en mobilité à l'Université, dans le cadre d'un programme d'échange. L'idée consiste à attribuer des crédits ECTS aux étudiants ayant assisté à la semaine d'intégration, principe ayant déjà été adopté par le CEVU du 9 décembre 2010 et validé par le CA du 13 décembre 2010. Le nombre de crédits ECTS attribués est de 2 crédits pour le cours de français langue étrangère, 2 crédits pour les cours de méthodologie appliquée à la discipline et de techniques documentaires et de 1 crédit pour les cours de méthodologie appliquée à la discipline et de techniques documentaires. François MALAUSSENA signale qu'il existe dans certaines universités des parrainages des étudiants étrangers sur toute l'année universitaire, dont il serait souhaitable de s'inspirer. Jean-Marc BONNISSEAU explique qu'il existe actuellement des tuteurs mais cette idée mérite effectivement réflexion. Agnès FOIRET ajoute que dans le prochain contrat, la maquette prévoit des parrainages en L1 organisé par des tuteurs et des enseignants référents afin de réduire l’échec en Licence. Elle pense que ce serait un dispositif à tester pour les L1 à l’avenir. Le règlement de la semaine d'intégration est adopté à l’unanimité.
Jean-Marc BONNISSEAU présente les conventions suivantes, approuvées par le CEVU du 21 février 2013. Il remercie Héloïse NETANGE, chef de service de la coopération internationale, pour sa note récapitulative diffusée désormais au CEVU et au CA. RUSSIE - Convention relative à la création d’un programme de double diplôme Master 2-Magistratura en économie quantitative avec l’Université nationale de recherche de Novosibirsk Il s’agit d’un programme sur deux ans dont la première année se déroule en Russie, et la deuxième à l’Université Paris 1 où les étudiants suivent les cours du Master 2, mention Économie théorique et empirique (pas de création de cours). Chaque université pourra sélectionner au maximum cinq étudiants par an. Les étudiants auront la possibilité d’obtenir un double diplôme : le Master 2 d’économie (recherche) mention Économie théorique et empirique de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et la Magistratura de l’Université nationale de recherche de Novosibirsk. CHINE - Accord relatif à un programme conjoint de Master entre City University of Hong Kong et l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et modification de la maquette du Master 2 de Droit international économique L’Accord prévoit la création d’un double diplôme de M2 de Droit international économique / LL.M. de City University, après une année d’études conjointe en M2 : un semestre à City University suivi d’un semestre à Paris. Cinq étudiants de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et cinq étudiants de City University seront sélectionnés (avec une évolution possible à dix étudiants de Paris 1 et à dix étudiants de City University). Les cours enseignés à Paris 1 seront communs avec la filière International Economic Governance (en partenariat avec Columbia/ Sciences po) du Master 2 de Droit international économique. Il n’y aura donc pas de création de cours. Sur le modèle de cette filière, la création d’une filière intitulée Global Business Law and Governance (Hong Kong-Paris) est proposée. TOGO - Convention entre l’École supérieure d’Audit et de Management (ESAM) de Lomé et le Centre audiovisuel des Universités de Paris (CAVEJ) Le CAVEJ propose d’ouvrir sa formation à distance en droit de la Licence 1 au Master 1 aux étudiants de l'ESAM en formation initiale ou en formation continue. ÉTATS-UNIS – Protocole d’accord de coopération et échange d’étudiants avec Washington University School of Law Ce protocole d’accord vise à encourager la coopération avec la Washington University School of Law. Dans ce cadre, un échange d’étudiants dans le domaine du droit est prévu. Chaque université pourra envoyer deux étudiants par an étudier dans l’université partenaire. Les étudiants de Washington passeront leur troisième année de Juris-Doctor à Paris 1 en suivant les cours du Diplôme d’Université en droit. Sous réserve de leur réussite aux examens, ils pourront obtenir le DU en droit de Paris 1 et le J.D. de Washington. Les étudiants de Paris 1 qui possèdent déjà une licence et un Master 1 en droit pourront passer un an d’études à Washington dans le programme du LL.M. Dès lors qu’ils réussissent les examens du programme, les étudiants de Paris 1 se verront délivrer le diplôme du LL.M. de Washington. ÉTATS-UNIS – Accord de coopération et d'échange avec l'École de droit UCLA L'objectif de cet accord est d'établir un cadre pour une collaboration universitaire et des échanges de professeurs et d'étudiants entre l’École de droit de la Sorbonne et l'École de droit UCLA. Les facultés de droit envisagent un échange d'étudiants pour une durée d’un semestre. Les étudiants de UCLA seront des candidats de deuxième ou troisième année de Juris-Doctor. Les étudiants de l’École de droit de la Sorbonne seront en Masters (M1 ou M2) ou en doctorat, ou dans de rares cas des élèves du premier degré dans leur troisième année de formation juridique. Les deux facultés de droit peuvent désigner jusqu'à deux étudiants en échange pour chaque semestre. Aucun diplôme ou certificat de la faculté d'accueil ne sera délivré suite à cette échange. MALAISIE - Accord de coopération et échange d’étudiants avec l’International Center for Education in Islamic Finance (INCEIF), Kuala Lumpur Cet accord-cadre avec l’International Center for Education in Islamic Finance - INCEIF concerne la finance islamique en économie, droit et gestion. Un échange de 4 étudiants par an est prévu, sans délivrance de diplôme de l’université d’accueil. ANGOLA - Accord de formation et de recherche avec l’Université Katyavala Bwila, à Benguela Cet accord concerne la mise en place d’un programme de formation et recherche en archéologie. Le programme concerne deux aspects bien distincts : d’une part une formation de terrain en Angola (chantier de fouille archéologique limité à 20 étudiants angolais et 2 ou 3 étudiants français de Master 2 ou doctorat) ; d’autre part un échange d'étudiants au niveau master ou doctorat. JAPON – Accord avec l’Université de Dokkyo, à Saitama Ce accord propose un échange d’étudiants au niveau master et doctorat en géographie. Le nombre d’étudiants est fixé à un ou deux par an pour chacune des deux parties, sur la base d’un nombre équivalent de semestres d’enseignement. Les huit accords de coopération sont adoptés à l'unanimité par le Conseil d'administration. À la suite de sa demande en début de séance, Benjamin SALESSE souhaite revenir sur la commission des inscriptions administratives et poser deux questions à ce sujet. Il se réjouit que le personnel du service des inscriptions ait été invité à la prochaine commission et souhaite connaître le processus de validation de cette réforme des inscriptions administratives. Il serait prévu que les collègues de ce service reprennent le travail dès le 19 août et il demande des précisions sur l’organisation du service et les services impactés par cette réorganisation. Le PRESIDENT répond qu'à la réunion de la commission du mercredi 3 avril 2013, deux mesures essentielles seront proposées. Il s'agira premièrement de distinguer les inscriptions administratives en présentiel de celles proposées par voie électronique, en spécialisant les personnels et responsables sur les deux systèmes. Afin d'assurer l'inscription administrative des étudiants dans les meilleures conditions possibles, l'équipe de direction demandera deuxièmement au personnel de se partager en 2 groupes : l’un assurera les inscriptions au début du mois de juillet et l'autre celles à la mi-août. Il y aura bien évidemment une rotation. Cette proposition permettra de garantir une formation unique et de motiver davantage les personnels dans cette tâche. Il rappelle qu'il s'agit d'un travail difficile qui avait valu la démission collective des vacataires du premier cycle d’inscriptions l'année dernière. François RIOU expose que le résultat des travaux de la CIA sera présenté au Comité Technique. Deux services seront principalement impactés par ces propositions: l’agence comptable et la DSI. Benjamin SALESSE rappelle qu'une date de clôture des inscriptions avait été fixée au mois de décembre. Il demande si des dérogations sont possibles, notamment pour le service des thèses qui ne peut clôturer les inscriptions à cette date. Le PRESIDENT répond que des dérogations seront possibles. Il souhaiterait néanmoins que la règle s'impose et que l'inscription d'un étudiant dans un cursus de licence simple soit réalisée avant décembre afin d'éviter toute difficulté. 5) Projet sur le cadrage des Chaires Caroline MORICOT, vice-présidente du conseil scientifique, présente ce projet de cadrage des chaires. Elle explique que le Conseil scientifique s’est trouvé sollicité à plusieurs reprises sur les projets de création de chaire. Ces demandes ont abouti à la création d'un groupe de travail de cadrage des créations de chaires et à la mise en place d'une procédure et à une convention-type afin d'accompagner les porteurs de projet dans ce travail. Le PRESIDENT ajoute que ce projet fait suite à la charte des chaires. L'idée consiste à ne pas décourager les initiatives mais à les cadrer dès le départ, afin qu’elles correspondent aux exigences du service public. Le PRESIDENT ajoute que Laurent JAFFRO, absent à cette séance, l'a informé par voie électronique d'une demande de reformulation de l'article 11. Il fait lecture en séance de son message : « Dans la perspective de la réunion du conseil d'administration du 2 avril à laquelle je ne peux malheureusement pas participer, je voudrais attirer votre attention sur une difficulté dans le texte de la convention-type pour une chaire. A l'article 11 il est dit : "La chaire devra s'abstenir d'établir des relations avec des personnes physiques ou morales agissant en violation des droits de l'homme". Cette formule est très problématique. Dans l'intention, on ne peut qu'être d'accord, mais, quand on établit une convention, il faut se demander comment on la met en œuvre en pratique. Or dans le cas des violations des droits de l'homme, on parle soit de présomptions et dans ce cas on peut tout dire, soit de violations qui ont été repérées par des observatoires qualifiés voire qui ont été condamnées par une cour. J'imagine que c'est ce dernier cas qui est visé. Savez-vous que la France est un des pays qui a été le plus souvent condamné pour violation des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme depuis sa création ? A mon sens, pour éviter de se prendre les pieds dans le tapis, il vaudrait mieux remplacer tout le second alinéa de l'article 11 par quelque chose de plus flexible qui s'appuierait sur l'appréciation d'un comité de déontologie à créer.» Armelle ANDRO rejoint les propos de Laurent JAFFRO. Elle ajoute que la France va continuer à se faire condamner à utiliser le terme de droits de l'homme et non de droits humains. François RIOU propose de supprimer le dernier paragraphe de l’article 11. Véronique LESTANG PRECHAC suggère la suppression de la dernière phrase du dernier paragraphe. Bernard TALLET souhaite intervenir sur la procédure de demande de création de chaire. Il demande une modification de l'article 1 et un remplacement par « les coûts indirects de la gestion doivent s’élever à 20% » . Cette demande est acceptée par le Président. |
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