Calendrier universitaire de l’année 2013-2014

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne CA du 02 avril 2013

Mme ALEXANDRE-BAILLY Frédérique Procuration à M. Bertrand WIGNIOLLE à 16 H 20

- MEMBRES DE DROIT:
M. RIOU François
- INVITÉS:
Mme CHEIKH MOUSSA Danielle

M. DA SILVA Jean

Mme ISSAKIDIS Catherine Arrivée à 17 H 17

M. LAYANI Jacques

M. LESTANG PRECHAC Véronique

Mme PAMBOUKJIAN Anaïs

Mme MESSAÏ-BAHRI Soraya

Mme TAILLEBOT Françoise
MEMBRES REPRESENTÉS OU EXCUSES
- PROFESSEURS :

M. Laurent JAFFRO Procuration à Mme Sabine MONNIER

Mme Catherine TEITGEN-COLLY Procuration à M. Bernard TALLET
- AUTRES ENSEIGNANTS :

Mme Christine BOILLOT Procuration à Mme Agnès FOIRET
- PERSONNALITES EXTERIEURES :
M. Claude d’ASPREMONT Procuration à M. Jean-Marc BONNISSEAU

Mme Anne FAGOT-LARGEAULT Procuration à Mme Yvonne FLOUR
M. Éric BLANC-CHAUDIER Procuration à Mme Armelle ANDRO

M. Didier GUILLOT Excusé

Procès-verbal du conseil d’administration du 2 avril 2013

1. 
   Informations du Président
   

Le PRESIDENT informe les conseillers que l’Université a accueilli Monsieur Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères et européennes, le mercredi 27 mars 2013 pour une conférence, tenue à l’amphithéâtre Richelieu avec un public à majorité étudiante.

Le PRESIDENT fait ensuite part de réunions importantes dans les prochaines semaines avec Jean-Yves MERINDOL, conseiller en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche à la présidence de la République, Lionel COLLET, Directeur de cabinet au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Une autre réunion est prévue avec le Président, Monsieur RIOU, Monsieur HOARAU et Madame BONNAFOUS, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle au Ministère de l’enseignement supérieur.

1. 
   Point sur l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) et la formation des enseignants
   

Le PRESIDENT propose ensuite un point d’information sur l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) et la formation des enseignants. Il donne la parole à Monsieur Jean DA SILVA, chargé des relations avec l’ESPE.

Jean DA SILVA expose qu’à Paris, les Présidents du PRES HeSam, Sorbonne Paris cité, et Paris Sorbonne ont pris la décision d’adosser la nouvelle École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) à l’Université Paris 4. Huit établissements sont concernés par cette réforme. Une commission interuniversitaire, réunissant des représentants du Rectorat et les présidents des universités concernés, a permis de proposer un pré projet. Un certain nombre d'éléments sur le CAPES et les MASTERS demeurent en attente. Le statut de l’ESPE reste en effet encore peu défini. Un arrêté signé des deux ministres devrait apporter des éléments plus précis sur les trames de maquette.

Du point de vue financier, une dotation théorique sera attribuée à cette ESPE à partir de 2014 sur le modèle SYMPA et en fonction du nombre des étudiants inscrits dans les établissements partenaires de l’ESPE. Chaque établissement intervenant pour le compte de l’ESPE recevra une dotation en fonction du volume d’enseignement assuré.

Sur la structure des enseignements, l’ESPE sera accréditée et les universités participeront à la formation. Il y aura pour ces masters un maximum de quatre mentions, déclinées par métiers: professeur des écoles, professeurs de collège, enseignement technique, conseillers d’éducation. Il faudra néanmoins un enseignement commun à l’ensemble des mentions de masters et des enseignements ensuite déclinés par métiers.

Le concours de recrutement se déroulera au cours du deuxième semestre du Master 1. L’année du Master 2 sera essentiellement consacrée à la formation professionnelle en alternance sous forme de stage où les lauréats seront des fonctionnaires stagiaires et effectueront un certain nombre d’enseignement à temps plein.

Le PRESIDENT remercie Jean DA SILVA pour sa présentation. Il indique que le principal enjeu de ce dossier tient à la cartographie des formations et à la professionnalisation des étudiants. Il est favorable à la remise en place d’une année consacrée à la préparation pédagogique. Des difficultés financières de Paris 1 demeurent cependant. Il s’oppose ainsi à ce que les étudiants préparant le CAPES s’inscrivent dans une autre université que Paris 1 et souhaite par ailleurs un maintien de l’équilibre entre formation disciplinaire et pédagogique. Il convient ainsi de veiller à ne pas séparer le contenu disciplinaire de la didactique des disciplines. Il rappelle enfin que les ministères sont déterminés à ce que ce dispositif soit mis en place dès la rentrée de septembre.

Yvonne FLOUR souhaite connaître l’impact sur les masters de Paris 1 pour les étudiants qui sont orientés vers un master d’enseignement, et qui n’auraient donc plus l’opportunité de continuer en Master 2 recherche.

Jean DA SILVA estime que la réponse est variable en fonction des disciplines. En sciences économiques et sociales, il sera nécessaire de construire un Master 1 préparant au concours et un Master 2 plus centré sur la didactique des disciplines. Pour les arts plastiques, il y aura des ajustements sans bouleversement complet dans la mesure où les enseignants en interne sont issus de l’IUFM. La question est plus complexe en histoire et en géographie. En effet, sur l’Académie de Paris, environ 50 étudiants sont inscrits en master d’enseignement mais près de 400 sont inscrits en master recherche et issus des prépas concours. Des ajustements seront donc à prévoir et il conviendra de trouver une solution pour que le Master 1 prépare au concours.

François RIOU indique qu’à l’origine l’ESPE devait être une simple structure de coordination des établissements. Le fait de parler d’un budget et d’une dotation vient à l’encontre de ce principe. Sur l’inscription des étudiants concernés l’année prochaine, il fait part d’une large confusion entre procédure d'accréditation et d'habilitation. Il rappelle qu'actuellement, il faut passer par une procédure d’habilitation pour la production du diplôme de master, or la procédure nouvelle parle a contrario d’accréditation des ESPE.

Jean DA SILVA expose que dans tous les textes il est fait mention d’accréditation. Au moment des rencontres avec le ministère, le terme d’accréditation a été mentionné pour les ESPE et d’habilitation dans les universités. Les termes employés par les deux ministères sont flottants et ne concordent pas toujours.

Émilien MARTIN souhaite savoir s’il est envisageable que les étudiants de Paris 1 qui échouent au concours puissent avoir accès au Master 2.

Jean DA SILVA répond que cette possibilité est envisagée. Les masters 2 seront constitués des lauréats et des étudiants non admis au concours mais titulaires d’un Master 1.

Le PRESIDENT ajoute que l’idée consiste à éviter une double peine, c’est-à-dire que les étudiants échouent au concours et ne soient pas titulaires d'un master. Il en va de l’intérêt des étudiants de Paris 1 et de l’institution.

En question diverse, Benjamin SALESSE souhaiterait un point d’information sur la commission des inscriptions administratives.

Cette demande est acceptée par le PRESIDENT qui fera un point sur cette question à l'issue des questions pédagogiques. Il donne la parole à Soraya MESSAI-BAHRI, vice-présidente du CEVU, pour la présentation du calendrier universitaire et des questions pédagogiques, issues des débats du CEVU du 28 mars 2013.

2. 
   Calendrier universitaire de l’année 2013-2014
   

Soraya MESSAI-BAHRI expose que ce projet de calendrier a fait l’objet d’un large consensus. Il a été soumis préalablement au Comité permanent du CEVU dès le début du mois d’octobre, puis adopté par le CEVU du 28 mars. Une attention particulière a été portée sur le fait de ne pas débuter l’année universitaire trop tôt et d’octroyer du temps aux étudiants pour s’inscrire pédagogiquement et administrativement. Les périodes des examens sont fixées au retour des congés de Noël et des congés de printemps, et ce afin de leur permettre de réviser dans de meilleures conditions que cette année. Par ailleurs, à l'exception de la semaine pédagogique imposée réglementairement entre les deux sessions, les autres semaines pédagogiques ont été supprimées. Elle ajoute que cette proposition de calendrier a été adoptée à l’unanimité par le CEVU.

Catherine TEITGEN-COLLY se réjouit de la suppression de la semaine pédagogique, conduisant à des disparités entre les étudiants. Elle se dit cependant inquiète de l’organisation du semestre, qu’elle juge trop lourd pour les étudiants. Elle souhaite savoir si des remaniements sont possibles pour permettre aux étudiants de « souffler ».

Soraya MESSAI-BAHRI répond qu’il n’y a pas d’autre alternative, ce projet étant soumis à des contraintes pour les enseignants, et pour les personnels administratifs (délai nécessaire de correction des copies, des délibérations..) et à des contraintes règlementaires ( délai de quinze jours imposé par l’arrêté licence entre la publication des résultats et session de rattrapage).

Agnès FOIRET estime que, compte tenu de ces contraintes, ce projet est la seule alternative et elle votera donc ce calendrier uniquement sur le plan pédagogique. Elle trouve cependant aberrant qu’il n’y ait pas de semaine de révision, ce qui aurait été nécessaire.

Yvonne FLOUR estime qu’il n’ y aura pas de solution à cette question sans simplification des procédures dans l'organisation des examens.

Catherine TEITGEN-COLLY souhaite savoir si une modernisation dans la saisie des notes est envisageable.

François RIOU rappelle que l’Université s’est dotée il y a deux ans d’un appareillage technique, permettant un anonymat et une lecture optique des copies. Cet appareil a été proposé aux UFR mais peu utilisé. Le problème, à son sens, tient davantage à la complexité des règlements de contrôle des connaissances.

Françoise TAILLEBOT précise que ce procédé a été utilisé en Droit mais requiert un temps de préparation important pour les UFR. Il est donc utile essentiellement pour les grosses épreuves. Elle fait part d’un autre moyen technique: la saisie à distance des données sur APOGEE.

Sabine MONNIER se dit très inquiète du calendrier qui ne propose que 12 semaines d’enseignement. Les séances de rattrapage sont les seuls temps de repos.

François MALAUSSENA propose de déplacer la semaine de vacances de pâques au mois de février/mars.

Soraya MESSAI-BAHRI répond que cette possibilité a été envisagée par le Comité permanent du CEVU, mais a fait l’objet d’objection des personnels administratifs, qui seront tout de même contraints d’être présents au mois de février.

Catherine TEITGEN-COLLY rappelle que l’Université est au service des étudiants, qui passeront leurs vacances de Noël à réviser et vont poursuivre les enseignements sans pause jusqu’à Pâques. Elle relève que beaucoup d’étudiants se sont plaints du manque de temps pour assimiler les cours.

Florian GIRAUDO souhaite savoir pour quelles raisons trois semaines de rattrapage sont prévues.

Soraya MESSAI-BAHRI répond qu’il s’agit du rattrapage des deux sessions et qu’il faut tenir compte des contraintes immobilières de l’établissement.

Le calendrier universitaire est mis au vote. Il est adopté par vingt-deux votes pour et deux votes contre.

3. 
   Questions pédagogiques :
   

• 
  Convention cadre de partenariat entre Paris 1 et des CPGE et annexes à la convention cadre (UFR 02,03,08,09,10,11 et 26)
  

Soraya MESSAI-BAHRI expose que la convention cadre de partenariat entre Paris 1 et des CPGE a pour objectif de répondre et d’anticiper sur le cadre législatif et réglementaire relatif au partenariat des universités avec les classes préparatoires des grandes écoles (CPGE). L’idée de cette convention est de concevoir ces dispositifs passerelles afin de rapprocher l’Université et les classes préparatoires des grandes écoles. Elle a été conçue en relation avec le PRES et l’IDEX. Des partenariats ont déjà été noués entre l’Université et certain lycées et prévoient une validation des crédits attribués aux élèves des CPGE par le lycée. L’objectif de la convention consiste à compléter le partenariat par la mise en place d’un dispositif de diplômation.

En application de cette convention cadre, les UFR ont ainsi été invitées à proposer un dispositif passerelle qui prend la forme d’une annexe à la convention cadre. L’objectif de ces différentes annexes a été de proposer à des lycées un système de diplômation comprenant selon les UFR soit des cours complémentaires en cours d’année, soit une session estivale d’enseignement afin de rattraper les matières fondamentales que leur préparation en lycée ne permettait pas d’obtenir. L’UFR 02, 03, l’UFR 09 et 10 (dispositif commun) et l’UFR 26 ont ainsi soumis des propositions d’annexe au CEVU du 28 mars 2013.

Soraya MESSAI-BAHRI indique que l’annexe à la convention cadre entre Paris 1 et des CPGE présentée par l’UFR 02 a été amendée: la note éliminatoire et les droits complémentaires ont été supprimés. La principale difficulté portait sur l’organisation d’une semaine de rattrapage, qui doit se tenir conformément à l’arrêté licence dans les deux mois suivant la première session. L’organisation de cette session de rattrapage semblait difficile pour la composante et le projet a fait l’objet d’un avis défavorable du CEVU avec quatorze voix contre, neuf pour et neuf abstentions. Les autres projets présentés par l’UFR 3, 09/10 et 26 ont été adoptés par le CEVU avec exclusion de tout droit complémentaire. Seuls les droits standards de licence ont été exigés.

Le PRESIDENT remercie Madame Soraya MESSAI-BAHRI. Il tient à préciser que ces dispositions, qui vont faire l’objet d’un vote, constituent des éléments de négociation avec l’IDEX mais l’équipe de direction tient à avancer dans cette discussion sur la base de propositions acceptées par les conseils de l’Université.

Florian GIRAUDO regrette l’unilatéralisme de cette convention. L’Université doit offrir pour sa part des enseignements aux élèves des CPGE et il aurait souhaité plus de réciprocité en proposant, par exemple, que les étudiants de l’Université puissent bénéficier de cours de méthodologie dispensés par des enseignants en CPGE. Au niveau des annexes, il salue la démarche de l’UFR d’histoire et de philosophie, mais aussi de géographie, qui consiste à insérer ces parcours au sein de l’année universitaire. Il juge intéressant pour les étudiants de l’université de pouvoir côtoyer des étudiants venus des classes préparatoires.

Catherine TEITGEN-COLLY demande comment ce projet s’articule avec le précédent. Elle demande par ailleurs s’il est possible d’intégrer ces étudiants dans des groupes de TD normaux.

Soraya MESSAI-BAHRI répond que le système d’équivalence demeure pour les étudiants ne souhaitant pas entrer dans le dispositif de diplômation. Pour ce qui concerne l’intégration des élèves des CPGE dans des groupes de TD normaux, elle répond que c’est sous réserve de faisabilité et des contraintes horaires de ces étudiants.

Benjamin SALESSE souhaite poser des questions complémentaires sur les fiches de coût associées aux annexes. Il rappelle que les personnels recrutés doivent pouvoir utiliser le logiciel AGASSE et il ne sera pas possible, à cet égard, de recruter des contractuels. Il souhaite savoir si la surcharge de travail sera rémunérée en heures supplémentaires.

Soraya MESSAI-BAHRI répond que les directeurs des UFR ont été invités à valoriser le temps de travail des personnels. Certains directeurs d’UFR ont envisagé de faire appel à un personnel contractuel et d’autres de rémunérer les personnels à hauteur de la surcharge de travail sous forme de prime. En Sciences humaines et sociales, il était plutôt question d’un personnel administratif dédié au CPGE, tandis que l’UFR 26 et l’UFR 02 ont souhaité primer le personnel administratif déjà présent qui assumerait cette surcharge de travail.

Emilien MARTIN demande si ce programme donne lieu à une suppression du système d’équivalence.

Soraya MESSAI-BAHRI répond par la négative. Le système de diplômation n’a vocation à concerner que certains étudiants alors que le système d’équivalence intéresse l’ensemble des étudiants franciliens d’où l’intérêt de conserver un système d’équivalence. Par ailleurs, bien qu’il soit souhaitable que le système de diplômation supplante à terme celui de l’équivalence, elle rappelle que certaines universités maintiennent les deux systèmes. Il apparaît ainsi préférable de maintenir le système des équivalences dans un premier temps afin de continuer d’attirer ces étudiants à Paris 1.

Armelle ANDRO estime que la mise en œuvre de ce dispositif pose un certain nombre de questions. Les élèves des classes préparatoires ne sont pas particulièrement en difficulté et sont cependant plus coûteux que les étudiants de l’Université. Elle souhaite signaler que ce système met à nouveau des moyens de l’enseignement supérieur à disposition de ces élèves. Le caractère unilatéral de la passerelle est ainsi gênant.

Yvonne FLOUR rappelle qu'un certain nombre de ces élèves en échec au concours se tournent après vers l'Université.

Valérie CHENIEUX s’interroge sur les modalités pratiques des sessions d’examen. Elle souhaite savoir comment ce système se coordonne avec le calendrier des scolarités.

Soraya MESSAI-BAHRI répond que les directeurs et responsables administratifs ont été associés à la discussion afin de s'assurer de la compatibilité du calendrier des scolarités avec la mise en œuvre du dispositif.

Le PRESIDENT indique ensuite que l'équipe de direction souhaite faire une proposition à l’IDEX, validée par les conseils de l'université. Si la négociation aboutit à une modification substantielle, ce projet sera soumis à nouveau au CA.

François RIOU ajoute que les personnels BIATSS ne participeront que sur la base du volontariat. Il souhaite que le travail supplémentaire soit valorisé sous forme d'heures complémentaires.

Valérie CHENIEUX estime très peu raisonnable de prévoir une séance de rattrapage les 15 premiers jours du mois de septembre parallèlement à la mise en œuvre du calendrier universitaire.

Philippe BOUTRY rappelle que ce dispositif concerne 25 étudiants pour l’UFR 26. Il s’agit en effet d’un travail supplémentaire mais il ne faut pas exagérer le nombre d’étudiants concerné par ce dispositif.