Pouvoir adjudicateur








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Modifications de détail au dossier de consultation

Le Centre Hospitalier se réserve le droit d’apporter au dossier de consultation des modifications mineures jusqu’au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

      1. Alerte par voie électronique

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité du Centre Hospitalier ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.

RÉPONDRE À LA CONSULTATION

    1. Forme des candidatures

Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Toutefois il est informé que les offres seront examinées lot par lot et qu’il ne peut présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être retenus conformément à l’article10 du Code des Marchés Publics.

Pour chaque lot, l’opérateur économique peut répondre seul ou en groupement.

Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché.

    1. Groupement


La même société ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

Sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l’offre.

Transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché :

lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement solidaire.

    1. Intégrité du dossier

Aucune modification du dossier de consultation n’est admise.

PRÉSENTATION DES OFFRES

    1. Présentation des offres


Quel que soit son support, l’offre se compose de deux dossiers distincts :

  • un pour la candidature,

  • un pour l’offre.
      1. Signature


Les offres transmises par voie électronique étant signées au moyen du certificat de signature électronique, il n’est pas nécessaire de les signer ‘‘physiquement’’ et de les scanner.
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