Pouvoir adjudicateur








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64200000-8 Services de télécommunications

64210000-1 Services de téléphonie et de transmission de données

64212000-5 Services de téléphonie mobile


    1. Mode de dévolution


Marchés séparés.
    1. Allotissement


Le présent marché est composé de deux lots désignés comme suit :

Lot

Désignation

Montant minimum annuel HT

Montant maximum annuel HT

1

Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire (T2), accès de base (T0) et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des dits accès du Centre Hospitalier.

15.000 € HT

80.000 € HT

2

Services de téléphonie mobile.

3.000 € HT

15.000 € HT


Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Chaque lot sera attribué par marché séparé soit à :

  • un prestataire isolé,

  • des prestataires groupés.


La même société peut présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de :

  • candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

  • membre de plusieurs groupements.
    1. Date d’effet – durée - reconduction



La durée du marché est fixée à vingt-quatre mois à compter du 1er avril 2015. Le marché est renouvelable par reconduction tacite par période de douze mois sans que sa durée totale n’excède quarante-huit mois consécutifs. Il se terminera au plus tard le 31 mars 2019.

Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction tacite.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d’expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s’achèvera à la fin de la période en cours.

Le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande, et passé dans le cadre des dispositions de l’article 77 du code des marchés publics.

Le marché doit être opérationnel pour le avril 2015. La période comprise entre la notification et la date de mise en service opérationnelle constitue la « période préparatoire ».

En application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services, dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50% du montant du marché principal, pourront être passés avec le titulaire.

En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, des marchés pourront être passés pour des prestations similaires à celles objets du présent marché.
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