  بســـــــــم اللـــــــه الرحـــــمـان الرحـــــــــيم Au nom de dieu le miséricordieux le très miséricordieuxSTATUTS ASSOCIATION ACMMT : W832000757
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Association Culturelle Cultuelle des Musulmans
De la Réd Ste Marie de Toulon
209 Avenue Sergent Gabriel Jourdan
83100 Toulon cedex 01
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Suite à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire, des nouveaux Statuts sont adoptés.
CHAPITRE I : NOMINATION, OBJET, DUREE, DISSOLUTION, REGLEMENT INTERIEUR.
ARTICLE 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Culturelle Cultuelle des Musulmans de la réd ste Marie de Toulon, ci-après dénommée : ACMMT.
ARTICLE 2 : Association Culturelle des Musulmans de la réd ste Marie de Toulon a pour objet :
La pratique de la religion Musulmane : L’Islam.
La défense des intérêts moraux et Matériels de la Communauté Musulmane.
L’enseignement du Coran en langue Arabe aux enfants de la Communauté musulmane.
La tenue des conférences Culturelle, Cultuelle.
De faire apprendre l'arabe, le français aux femmes désireuses d'améliorer les deux langues.
De donner une éducation morale à ces enfants afin qu'ils ne sombrent pas dans la délinquance.
La prière, les discours coraniques, les cours d'arabe sont les moyens pour réaliser ces objectifs.
La pratique de la charité dans le cadre de la spiritualité Islamique.
La coopération avec toutes les religions révéler dans un esprit de tolérance et de fraternité.
D’œuvrer au rapprochement et à la cohabitation entre toutes les communautés.
De contribuer, en relation avec toutes les institutions et organisme publics, ainsi que les autorités locales à la solution des problèmes qui se posent à la Communauté Musulmane.
La promotion et l’entretien des relations de coopération avec les pouvoirs publics, les représentations consulaires et les institutions représentatives des autres cultes dans l’intérêt de la Communauté Musulmane.
La représentation de la Communauté Musulmane auprès des autorités et lors de cérémonies officielles.
D’assurer l’inhumation des Musulmans décédés en France.
D’assurer la défonce par tous les moyens légaux et notamment par voix de justice, de l’Islam, de son prophète, ses dogmes, et saint Coran contre qui quiconque y aura porté atteinte par quelque moyen que ce soit.
De mettre en œuvre et d’utiliser tous les moyens moderne et notamment la presse, d’édition et d’audiovisuelle pour faire connaitre la Culture et la civilisation Musulmane.
ARTICLE 3 : Le siège social et fixé au : 209 Avenue Sergent Gabriel Jourdan 83100 Toulon cedex 01.
IL pourra être transfert par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblé Général serra nécessaire.
ARTICLE 4 : La durée de L’ACMMT est illimitée.
CHAPITRE II : ORGANES DE DIRECTION
ARTICLE 5 : L’ACMMT est composé de deux organes : Le Conseil d’Administration et la Semblée
Générale.
ARTICLE 6 : Le Conseil d’Administration
ARTICLE 6.1 : Composition
Le Conseil d’Administration est composé de 16 membres peux aller jusqu’aux 30 membres
Sur demande du président ou celle des membres du bureau en concertation avec le Bureau.
Un Président
1er Vice-Président
Deuxième Vice-Président
Un Secrétaire Général
Un Adjoint Secrétaire GL
Deuxième Adjoint Secrétaire GL
Un Trésorier
Un Adjoint Trésorier
Deuxième Adjoint Trésorier
Membre Fondateur
Membre Fondateur
Membre Fondateur
Membre Fondateur
Membre Fondateur
Membre Fondateur
Membre Fondateur
Adhérent
Adhérent
Adhérent
30 Adhérent
Les Adhérent sont acceptés sur demande du Président, et l’appréciation des membres du bureau
ARTICLE 6.2 : Le Fonctionnement du Conseil d’Administration
(Voir le règlement intérieur)
ARTICLE 7 : Bureau Exécutif
ARTICLE 7.1 : Fonctionnement, et Rôle du Bureau
(Voir le règlement intérieur)
ARTICLE 7.2 : Composition
Le bureau et composée de 7 Membres :
Un Président
Deux Vice-Président
Un Secrétaire Général
Un adjoint secrétaire GL
Un Trésorier
Un adjoint trésorier
ARTICLE 8 : l’Assemblée Générale Ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation adressée au moins quinze jours avant la date fixée par le bureau de l’association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale délibère valablement en présence d’au moins un tiers des membres présents. En cas d’absence de quorum une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les six semaines sans condition de quorum.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
ARTICLE 9 : l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, Le Président lui seul, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale Extraordinaire.
ARTICLE 10 : Règlement Intérieur.
Ce statut ne peut pas être appliqué sans le règlement intérieur ci-joint avec.
CHAPITRE III: ADMISSION, RADIATION.
ARTICLE 11 : Admission
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et être musulman de n’importes quelles nationalité.
IL faut être parrainé par au moins un membre fondateur et deux membres de l’association, et agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées une fois l’agrément acquis, la ratification par au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour que l’admission soit définitive.
Quand l’admission et acquise, le bureau lui délivrera une carte d’adhérent signer par le Président du conseil d’administration.
Le nouvel adhérent doit s’acquitter de sa cotisation.
Pour la somme de la cotisation à acquitter et à partir de 10€ par mois.
Se porter candidat à la Présidence de l’association, il faut être membre fondateur, ou adhérent est être à jours de ces cotisations dans les trois dernière années.
Les cotisations des trois années doivent être acquittées au plus tard chaque fin d’année.
Le registre des cotisations de l’association fait fois.
ARTICLE 11.1 :
Pour l’acceptation de la candidature à la Présidence de l’association.
(Voir le règlement intérieur)
ARTICLE 11.2 : Qui est les membres.
Les membres Fondateur : ce sont les membres du Conseil d’Administration à la date de la création de l’association.
Les membres d’honneurs : ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Les membres bienfaiteurs : ceux qui versent un droit d’entrée de 100€ ou une cotisation annuelle dont le montant fixé par le bureau.
Les membres actifs : ceux qui en plus de leurs cotisations annuelle mettent au service de l’association des compétences, des moyens personnels gratuitement, occasionnellement ou régulièrement.
Adhérent : ceux qui s’engage à verset tous les mois une cotisation d’où moins 10€.
Aucune cotisation ne peut être rachetée échangée ou transmise.
ARTICLE 12 : RADIATION
La qualité des membres se perd :
Démission : - La démission doit être adressée au président du conseil d’administration par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Décès : - En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association
Radiation prononcée par le Bureau et ratifie par le Conseil d’administration pour :
Non-paiement pour la cotisation.
La non-participation aux activités de l’association
Motif grave notamment la condamnation pénale pour crime et délit.
Atteinte porté au culte Musulman.
Atteinte porté à l’association et aux membres du bureau
S’engagé dans des activités allons à l’encontre des objectifs de l’association.
Perturber l’ordre et atteinte porté aux musulmans dans la salle de prière.
Le non-respect du règlement intérieur de l’association.
toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
Une lettre recommandée est adressée préalablement à l’intéressé pour une invitation à se présenter devant le bureau pour fournir des explications sur les manquements aux objectifs de l’association.
CHAPITRE IV: LES RESSOURCES, DISSOLUTION.
ARTICLE 13 : LES RESSOURCES.
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des droits d’entrée, et les cotisations.
Les subventions de l’Etat et des collectivités locales et territoriales Française.
Les dons provenant des personnes physiques ou morales.
Le fruit des quêtes, et d’aumône islamique.
Les revenues des biens et valeurs appartenant à l’association
Tous les moyens légaux conformes aux principes islamiques.
les financements obtenus dans le cadre des actions auxquelles participe l’association.
ARTICLE 14 : DISSOULUTION.
L’association ne peut pas être dissoute sauf en cas :
D’aucun fidèles musulmans habitant dans la résidence et aux alentours pour venir
Faire La prière dans la salle de l’association.
Des problèmes de trésorerie, L’association en Faillite d’une durée d’où moins trois
Ans, et d’aucun fidèles musulmans ne s’acquitte de sa cotisation.
D’aucun fidèles musulmans, ni d’autres associations musulmanes ne viennent à l’aide
De la trésorerie de l’association.
D’une décision urbanisme de la ville, démolition pour local insalubre,
Le Président le Trésorier et le Secrétaire GL apporte une épreuve écrire des autres
Associations pour le non aide à l’association.
En cas de dissolution :
Aucune dissolution volontaire ne sera accepté sans respecter les règles ainsi dessus (article 14, chapitre 1, 2, 3, 4)
Lorsque la dissolution n’est pas la conséquence d’une décision de justice c’est l’association qui la prononce ou la constate. Les statuts peuvent librement déterminer l’organe compétent pour prendre une telle décision. Le plus souvent l’AGE est compétente et se prononce à une majorité forte (2/3 ou 3/4). En l’absence de prévision par les statuts l’unanimité est requise. Les membres doivent recevoir une information complète consignée dans un rapport rédigé par les dirigeants.
La publicité de la décision :
Les dirigeants de l’association décident d’effectuer ou non les formalités de publicité. Celles-ci consistent en une déclaration à la préfecture ou la sous-préfecture accompagnée du procès-verbal de la décision prononçant la dissolution. Toutes ces formalités sont gratuites.
Les conséquences :
Dissoute, l’association perd une partie de sa capacité juridique : elle ne peut accomplir que les actes nécessaires à sa liquidation. Les fonctions des dirigeants prennent fin et un liquidateur est nommé (qui peut être un ancien dirigeant). Celui-ci est chargé de mener à terme les contrats en cours, de recouvrer les créances et de payer les dettes de l’association. S’il reste des actifs après ces opérations ils ne peuvent être distribués entre les membres et doivent donc être reversés à une autre association musulmane dont le même but dans la région du Var ou à la mosquée du Paris 5em, une personne physique ou une personne morale de droit public. L’AG peut néanmoins décider de restituer leurs apports aux membres. Enfin la clôture de la liquidation est prononcée en AG ce qui entraine la fin de la personnalité juridique de l’association.
Dévolution du patrimoine :
Le patrimoine restant après que les dettes ont été réglées et les créances recouvrées (le bonus de liquidation) est transmis, selon ce qui est prévu dans les statuts et selon la décision du liquidateur et celle de l’assemblée générale. Le bénéficiaire ne peut en être qu’une association Musulmane dont le même but. Ainsi, lorsque la dissolution d’une association répond à un projet de fusion ou de scission, les nouvelles entités créées peuvent-elles se voir affecter ce patrimoine.
En aucun cas, le patrimoine de l’association ne peut être distribué à ses membres
ARTICLE 15 : Modification du statut.
Aucune modification ne sera apportée à ce statut.
Ni l’AG ni l’AGE ne peuvent modifier ce statut même quand il y a eu les élections d’un nouveau Président.
Ce statut est illimité dans le temps et non modifiable.
Le règlement intérieur est modifiable.
PRESIDENT Toulon le : 10/Janvier/2014 SECRETAIRE GL
BOUGHALEB MIMOUN ZIGADI HOCINE
Siège Social
209 Avenue Sergent Gabriel Jourdan : Téléphone : 06 66 88 00 81 Email : jardinvert@msn.com
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