Statuts Chapitre 1er : generalites








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Association Amalthea


Statuts
Chapitre 1er : GENERALITES
Article 1er  Nom – durée – siège

Sous le nom de « Amalthea » (ci-après « l’Association »), il est constitué une association au sens des articles 60 et du Code civil Suisse. La durée de l’association est illimitée.

L’Association est à but non lucratif et a son siège au domicile de la présidente.
Article 2 But

Associer différentes formes d’art, favoriser la création d’événements pluridisciplinaires (musicaux, chorégraphiques, etc). Faire appel à des professionnels et/ou des étudiants en formation professionnelle de divers horizons artistiques. Idée de présenter 1 à 2 projets par année, en Suisse et en Europe.
Article 3 Moyens financiers

Pour financer ses activités, l’Association dispose des ressources suivantes :

  1. les prestations des membres ;

  2. les dons et legs éventuels ;

  3. les éventuels subsides ou subventions d’organismes publics, parapublics ou privés.


Article 4 Exercice social

L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier se termine le 31 décembre.
Chapitre 2 : SOCIETARIAT
Article 5 Membres

Peut devenir membre de l’Association toute personne physique ou morale. Les demandes d’admission sont examinées par le comité, qui n’a pas l’obligation d’indiquer les motifs d’un refus. La qualité de membre est personnelle et incessible.
Article 6 Responsabilité des membres

Les membres de l’Association ne sont pas responsables des engagements de celle-ci qui sont uniquement garantis par ses propres biens. Ils n’ont aucun droit à l’actif social.
Chapitre 3 : ORGANISATION
Article 7 Organes

Les organes de l’Association sont les suivants :

  1. l’assemblée générale ;

  2. le comité ;

  3. l’organe de contrôle.


Article 8 Composition et convocation de l’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est ouverte à toute personne, physique ou morale, ayant la qualité de membre. Les personnes morales y délèguent un représentant et disposent d’une seule voix, comme les personnes physiques.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par année par le comité. La convocation doit parvenir au minimum un mois avant la date de l’assemblée générale, et faire état de l’ordre du jour prévu.
Article 9 Compétences de l’assemblée générale

L’assemblée générale :

  1. élit son président et les membres du comité. La durée des mandats est de douze mois, renouvelables ;

  2. désigne l’organe de contrôle, qui peut être une personne morale, nommé pour douze mois ;

  3. se prononce sur le rapport annuel et sur le rapport de l’organe de contrôle ;

  4. se prononce sur la gestion du comité ;

  5. adopte les comptes annuels et le budget ;

  6. prononce la dissolution de l’Association sur proposition du comité et décide des modalités de la liquidation, sous réserve de l’article 16 des présents statuts.


L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 10 Composition du comité

Le comité, présidé par la présidente de l’assemblée générale, se compose d’au moins 3 personnes. Il se constitue lui-même et est convoqué par la présidente au moins une fois par an.
Article 12 Compétences du comité

Le comité a pour tâche :

  1. de gérer les affaires de l’Association ;

  2. de représenter l’Association ;

  3. d’assumer le secrétariat ;

  4. de préparer l’assemblée.


Pour mener à bien ces tâches, le comité peut s’adjoindre, au besoin, des personnes externes à l’Association.
Article 13 Représentation

L’Association est engagée valablement par la signature individuelle de la présidente et de l’administratrice.
Article 14 Organe de contrôle

L’organe de contrôle est chargé de la révision annuelle des comptes de l’Association. Il adresse un rapport contenant ses conclusions et recommandations à l’assemblée générale.
Chapitre 4 : MODIFICATIONS DES STATUS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 15 Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sur proposition du comité.

La convocation doit mentionner le texte des modifications proposées.

La modification des statuts est décidée à la majorité des membres présents.
Article 16 Dissolution et liquidation

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

La décision de dissolution doit être prise par la majorité des membres de l’Association. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée par devoir et la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l’assemblée générale décide de l’affectation de la fortune de l’Association.

L’assemblée générale peut confier la liquidation au comité ou à un liquidateur désigné à cet effet.
Article 17 For

Tout litige entre un membre et l’Association relève de la compétence locale exclusive des tribunaux genevois.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive tenue à Genève le 16 mars 2009.
Les membres fondateurs :
Viva Sanchez Morand Valérie Morand Sanchez Hernan Sanchez Reinoso

Présidente et Fondatrice Administratrice et Fondatrice Vice-président





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