Compte-rendu de l'assemblée générale








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titreCompte-rendu de l'assemblée générale
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Compte-rendu de l'assemblée générale

du 28 janvier 2008 tenue à Bobigny, immeuble Picasso
35 participants et 15 mandats formalisés
JP Rosenczveig, président, accueille les participants à 9 h 15.

L'Assemblée valide l'ordre du jour
1 - Questions statutaires
Rapport moral
Au nom du CA JP Rosenczveig dresse un bilan des actions développées en 2005 tant pour sur le terrain de la vie associative que sur les intervention comme groupe de pression. Il insiste sur les points de force et de faiblesse de l'association dont on peut tirer un plan de travail pour 2006.


DEI-France demeure un réseau d'échelle modeste, mais nous jouissons désormais d'un impact évident sinon d'une grande notoriété. La qualité des travaux menés n'y est pas pour rien. On l'a vu en 2004 avec l'influence de DEI-France sur le rapport du Comité des experts. En 2005 c'est bien DEI-France qui a servi de catalyseur à l'Appel des 100 pour un débat visant au renouveau de la protection de l'enfance. Ses initiateurs, ses premiers relais sont des membres de DEI. Le ministre ne s'y est pas trompé venu annoncé le débat national lors de notre journée d'étude du 19 novembre 2005. Notre influence est réelle. On en aura la preuve avec le rapport de la Mission parlementaire sur la famille et les droits de l'enfant où notre audition a été largement reprise en compte
Le travail mené pour et dans le cadre de cette journée d'étude a été de qualité et apprécié.

Le rapport sur 2003-2004 rédigé en 2005 est aussi de grande qualité, mais souffre bien évidemment de n'avoir pas été achevé donc publié par écrit pour pouvoir être largement diffusé. Il est sur le site et a été transmis en l'état aux parlementaires. Le délégué interministériel à la famille nous a reçu et nous a marqué son intérêt en proposant de nous utiliser comme groupe ressource.
A travers Jean Luc Rongé DEI-France et Gervais Douba a été représenté à l'AG du mouvement à Bethleem en juillet 2005. Nous pourrions être partie prenante de l'organisation l'AG de 2008 qui se tiendra en Europe


Nous nous sommes efforcés d'être régulièrement présents dans les débats d'actualité. Nous participons de différents collectifs impliqués dans la défense des droits des enfants notamment pour les mineurs étrangers isolés menacés de refoulement ou d'expulsion devenus majeurs.
Nos points de faiblesse sont évidents. Le travail au quotidien repose sur trop eu de personnes et rend fragile le fonctionnement de l'association au point de pouvoir compromettre certains travaux (ex. le rapport 2003-2004). Notre vigilance au quotidien se relâche. On doit aussi s'inquiéter pour l'avenir si nous ne franchissons pas une étape institutionnelle - local, budget, moyens humains - comme déjà nous le pointions l'an dernier
JP Rosenczveig propose de faire de notre installation physique dans des locaux une priorité majeure. Plusieurs pistes existent. Il faut concrétiser dans le mois. De cette installation doit découler une organisation permettant l'accueil de stagiaires et un travail.
Avec l'appel à de nouveaux investissements nous devons avoir le souci d'un renouvellement de l'équipe dirigeante
Le rapport sur 2006-5-2006 doit s'appuyer plus que jamais sur des "chefs de file" thématiques identifiés avec des "doublons" garantissant la production finale.
Dans le débat qui suit il est fait le point sur le projet de création de délégations locales. Une douzaine pourraient émerger rapidement (Montpellier, Belfort, Paris, la Rochelle, Perpignan, Rennes, Bordeaux Nice, Toulouse, Annecy). Sophie Ribot-Astier est désigné pour coordonner ce dispositif avec un triple objectif : exercer une vigilance locale, être terre d'accueil pour les adhérents et en susciter d'autres, alimenter y compris financièrement l'association sur des interventions et projets. Ces délégations peuvent prendre la forme de groupe informel ou d'association déclarée permettant la recherche de subventions publiques. L'AG relève la nécessité à terme de promouvoir une reforme statutaire. Une feuille de route existe sur les délégations locales, un projet de statut -type pour créer une association a été rédigé.
D'ores et déjà les engagements suivants peuvent être dégagés
Statut de l'enfant JP Rosenczveig

Protection G Le Calonnec

International : G Douas, JL Rongé, Luis Matos

Famille : Jeanne Hillion et Christinae Bessandou

Discrimination : Marouan, Dr Saverny

Education : Marouan, dr saverny, M. Granbier, Sabine Contrepois, Bernard Defrance, Sophie Graillat
Le débat met en évidence le souci de développer un secteur formation-recherche au sein de DEI-France pour promouvoir la convention. L'idée d'une nouvelle formation de Messagers de la convention est reprise. Se désignent sur cet axe formation : Mme Ribot-Astier, M. Audoin Cusin Berche, Luis Matos
Se portent candidats sur

  • Sur l'axe réseau Relais politiques-associatifs-communication : Jean-François Béné et Luis Matos

  • Sur les relations avec les parlementaires : Marouan - Dr Saverny


Cette liste sera diffusée au sein de DEI-France pour être enrichie
Le président clos le débat en rappelant les principales décisions prises sur

- un local

- les stagiaires

- les délégation locales

- le site

- le secteur formation-recherche:

- le rapport bi-annuel et les files
La gestion du site internet sera reprise par Gérard Elinas
Guy Le Callonec propose d'utiliser le dispositif MSN pour communiquer en interne
Rapport financier :


Bernard Defrance rend compte de la gestion financière en 2005 et de l'état de financiers au 28 janvier. Il indique qu'en l'état 135 personnes sont à jour de leur cotisation dont 12 personnes morales.
Il propose que la cotisation annuelle passe de 16 à 20 euros

L'Assemblée générale vote cette augmentation à l'unanimité. Les cotisations pour les persones morales demeurent à leur niveau
Le président demande à l'AG de se prononcer sur le rapport moral et le rapport financier : ces rapports sont approuvés à l'unanimité.
Elections au CA
Compte tenu des fins de mandat, des démissions formelles, des absences relevées, et des postes vacants, après avoir pris acte des candidatures sont élus ou de réélus au CA les adhérents suivants :

  • Mmes Contrepois, Graillat, Messica, Robot Astier, Rigalleau, Saverny, Legal

  • Mrs Le Calonnec; Le Gal, Ott, Rongé, Rosenczveig, Topuz, Verdier, Elinas


Le CA est donc composé de 33 membres (cf annexe)
II - L'actualité
JP Rosenczveig introduit trois des thèmes d'actualité concernant les enfants: le débat sur le renouveau de la protection de l'enfance, la prévention de la délinquance, la mission parlementaire Famille-Droits des enfants. Mme Ribot-Astier fait le point sur les prestations sociales versées au chef des enfants étrangers.
III - Le débat sur l'enfermement


A la reprise des travaux à 14 h l'assemblée entend le rapport de Jean Luc rongé sur l travail engagé par DEI international sur l'enfermement des enfants. Il est proposé que DEI-France s'y associé avec pour objectif de lutter contre le recours à l'enfermement.

Durant deux heures l'AG réfléchit à voix haute sur les termes du débat à la française ( limites du sujets, les différentes formes d'enfermement, et les questions à aborder avec le souci d'influer concrètement sur les réponses apportées dans une période qui s'annonce pré-électorale. On décide de s'attacher essentiellement à l'enfermement carcéral, mais il faudra marquer dans l'introduction qu'il est d'autres formes d'enfermement. De même doit-on s'attacher à s'interroger sur qui est l'objet d'incarcération.

Quelles sont les alternatives à l'incarcération - sous tendu pourquoi incarcérer - ? Comment décide-t-on de l'incarcération? Quelle vie en prison - sous entendu quel projet éducatif? Quelle suite à l'incarcération, sous entendu la prison n'est pas une fon en soi mais une stratégie au service d'un objectif? On doit examiner ces questions à l'aune de la CIDE. Autres questions le soins en prison, les rapports avec la famille
Un partenariat s'impose (OIT, Amnesty, Administration pénitentiaire et syndicats,, etc.) .
Décisions :

  • L'AG décide de s'inscrire dans la dynamique proposé par le Comité directeur de DEI

  • La journée d'étude 2006 sera centrée sur l'enfermement

  • D'ci le 1 avril JL Rongé et Sophie Ribot-Astier prépare un appel à contribution

  • Il sera adoptée au CA du 1er avril et diffusé ensuite avec le projet de déroulement de la journée

  • Les contribuions reçues seront sur le site


S'agissant du travail sur le handicap, l'Ag faisant le constat qu'il est trop tôt de tenter un bien des nouvelles disposions législatives mandate Mme Ribot-Astier pour avancer une première réflexion qui servira de base éventuellement à la journée d'étude de 2007.
Sur proposition du secrétaire général il décidé que le prochain conseil d'administration aura lieu le 1er avril date à laquelle il sera procédé à l'élection du nouveau bureau. le bureau sortant est reconduit jusqu'à cette date afin d'éviter la multiplication des réunions.
JP Rosenzveig, président remercie les présents pour leur disponibilité et la qualité du travail fourni. Il déclare l'assemblée générale close à 16 h 45
Le président Le secrétaire

JP Rosenczveig B Defrance

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