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IV. RÉSUMÉ DE L'HISTOIRE DES CINQUANTE DERNIÈRES ANNÉES DE L'ASSURANCE


Depuis la fin de la guerre, l'histoire de l'assurance est essentiellement l'histoire des relations entre l'Etat et les sociétés d'assurance, qu'il s'agisse de la propriété des société d'assurance ou bien encore de leur champ d'application.

Cette histoire française va de la nationalisation de la plus grande partie des sociétés d'assurance en 1946 à la dénationalisation de ces sociétés qui est, en 1998, en voie d'être achevée par la privatisation du Gan après la privatisation des Agf et de l'Uap.

Elle est jalonnée par plusieurs dates :

· la loi du 25 avril 1946 de nationalisation de 34 sociétés d'assurance représentant environ 50 % de l'encaissement national des primes en 1945 ;

· 17 janvier 1968, le ministre de l'Economie et des Finances (Michel Debré) prend trois arrêtés de " concentration " du secteur de l'assurance pour remédier aux difficultés de certaines sociétés et " mieux faire face à la concurrence internationale ", par le biais desquels les huit groupes existants sont ramenés à trois, formant dès lors le secteur public de l'assurance : UAP, AGF, GAN ;

· le 4 janvier 1973, une loi autorise l'Etat à céder le quart des actions de chaque société d'assurance nationalisée (à tire gracieux ou onéreux) et impose la création, à l'intérieur de chaque groupe public, d'une société centrale holding, qui aura pour objet la détention de la totalité des actions des sociétés exploitantes du groupe. L'Etat leur apporte ses actions et reçoit en échange la totalité des actions des sociétés centrales, seules déclarées cessibles par la loi ;

· en 1977, les actions AGF, GAN ET UAP sont introduites en bourse ;

· le 17 juin 1977, une loi à contre courant de la tendance de clarification des structures capitalistiques du secteur public de l'assurance permet aux entreprises nationalisées de prendre des participations dans le capital des sociétés soeurs. Des entreprises d'assurance-vie acquièrent jusqu'à 60 % du capital des compagnies IARD, ce qui contribuera à l'échec des privatisations de 1987, en compliquant la fixation des prix des privatisables ;

· la loi du 2 juillet 1986 place les dix sociétés nationalisées des trois groupes d'assurance parmi les soixante cinq entreprises que le gouvernement est autorisé à privatiser ;

· la loi du 31 décembre 1987 permet aux sociétés centrales de devenir des sociétés anonymes à part entière, les actions des sociétés nationales deviennent accessibles à n'importe quel investisseur étranger ou national : l'interdiction par les sociétés centrales de céder des actions de leur filiales d'assurance est levée ;

· la loi du 15 juillet 1993 relance la privatisation inaboutie des entreprises d'assurance en actualisant la loi du 2 juillet 1986. La privatisation de l'UAP a lieu en mai 1994 et celle des AGF au printemps 199640(*) ;

· en décembre 1997, le gouvernement lance l'opération de privatisation du GAN. Le 30 juin 1998, Groupama rachète le GAN.

V. SPÉCIFICITÉS FRANÇAISES


Elles sont au nombre de trois :

- la nationalisation au lendemain de la guerre d'une grande partie de l'industrie de l'assurance ;

- le nombre particulièrement important et toujours croissant d'assurances obligatoires ;

- le rôle important joué par les assurances mutuelles dans l'assurance dommages et par les mutuelles dans l'assurance complémentaire santé.

A. LA NATIONALISATION A FORTEMENT MARQUÉ L'INDUSTRIE DE L'ASSURANCE


La thèse a été soutenue que la nationalisation des sociétés d'assurance s'est faite sans étatisation41(*). A l'appui de cette thèse, il y a la liberté provisoire de tarification obtenue brièvement dès 1947 pour toutes les sociétés d'assurance, et également, de manière paradoxale, le fait que toutes les sociétés d'assurance ont été soumises à un contrôle a priori de leurs contrats et à une étroite réglementation de leurs placements jusqu'à l'entrée en vigueur des dernières directives européennes.

Il est donc difficile de séparer l'effet propre de la réglementation et de la nationalisation, qui se conjuguent jusqu'au moment où la déréglementation commence à jouer sans que les sociétés nationales sachent en tirer parti pour se renforcer, au contraire. La nationalisation a très vraisemblablement eu un certain nombre de conséquences propres et le devenir des sociétés récemment dénationalisées tend à le prouver.

La nationalisation a détaché le secteur des assurances du secteur bancaire auquel il était attaché par des liens d'actionnariat anciens pour les rattacher à la toute puissance supposée de l'Etat propriétaire. La stabilité des groupes d'assurance constituant dès lors une certitude non discutable, étayée par le très faible nombre de défaillances constatées sur le marché français (à la différence de ce que l'on pouvait constater sur le marché britannique ou nord-américain). La nationalisation a donc largement eu pour effet de sacrifier le souci de la rentabilité et de la solvabilité au profit d'une recherche de la part de marché et au détriment de la spécialisation des acteurs. Elle a conduit à une utilisation des groupes publics comme des investisseurs institutionnels, outils d'une stratégie non intrinsèquement économique (noyaux durs, tentative d'OPA sur la Société Générale). La fragilité de certains groupes, dans le cadre d'une compétition mondiale accrue, a été largement sous-estimée.

Les sociétés d'assurances, depuis leur nationalisation, ont été dirigées exclusivement par d'anciens hauts fonctionnaires, non issus du monde de l'assurance, comme le souligne l'étude de Michel Bauer et Bénédicte Bertin Morot42(*). La succession rapide des dirigeants et la discontinuité stratégique qu'elle implique n'ont pas été sans conséquences sur les performances et la qualité de la gestion, ainsi que la mobilisation des personnels et des cadres.

D'un autre côté, la nationalisation a certainement favorisé la situation de l'assuré et elle a permis, sur le plan social, que l'assurance prenne le virage de l'informatisation et des nouvelles technologies sans drame social, en gérant dans la durée les sureffectifs induits par la modernisation et les gains de productivité.

En revanche, tout génie entrepreneurial mis à part, comment penser la réussite exceptionnelle d'Axa sans la continuité stratégique de sa direction. On pourrait également citer l'exemple d'AIG présidé par Maurice R. Greenberg, qui a été créé en 1919 et n'a connu jusqu'à maintenant que deux dirigeants. Il est le groupe d'assurance le plus rentable au monde (avec une rentabilité financière des fonds propres, " return on equity " -Roe- de 15 %) et la première capitalisation boursière mondiale dans l'assurance avec une capitalisation de 90 milliards de dollars.

En ce qui concerne les performances, d'une manière générale la part des encaissements des sociétés nationalisées, de 50 % au moment de la nationalisation, revient à 38 % en 1968. L'évolution du chiffre d'affaires d'Uap-Vie avant et après reprise par AXA mérite d'être étudiée à titre d'exemple43(*). En ce qui concerne la gestion, Claude Tendil note qu'au moment de l'absorption d'Uap par AXA le ratio sinistres sur primes d'AXA était de 71 %, celui de l'Uap de 77 %. Or, selon lui " ce que nous avions obtenu dans AXA, il n'y a pas de raison que nous ne le réalisions pas avec l'UAP. Ce qui signifie que notre marge de progression est de 6 points techniques pour 6 milliards de chiffre d'affaires". Les incitations à la bonne gestion dans une société nationale sont moindres que dans une société privée.

Ensuite, le classement boursier des sociétés nationales d'assurance en termes de capitalisation n'est pas à leur avantage. En décembre 1997, les AGF se situent au 15e rang européen, le GAN au 25e (en représentant respectivement un huitième et un quatorzième de la capitalisation d'Allianz)44(*) bien après les premiers groupes britanniques, hollandais, belges et suisses. La capitalisation boursière d'AXA-UAP représente moins de la moitié de celle d'Allianz, avant même l'absorption des AGF par cette dernière.

Enfin, l'issue des " nationalisations ", c'est-à-dire le sort des groupes d'assurance français après leur dénationalisation, corrobore les " indices " précédents45(*). L'absorption de l'UAP par AXA, celles des AGF par Allianz et celle du GAN par Groupama, traduisent la faiblesse dans laquelle se trouvaient ces groupes publics.

B. LE NOMBRE PARTICULIÈREMENT IMPORTANT ET TOUJOURS CROISSANT DES ASSURANCES OBLIGATOIRES


La revue " Risques " en recensait 95 en France à la fin de 1992, contre 18 à la même date en Allemagne46(*). " La France est le pays qui a le plus privilégié cette approche dirigiste de l'assurance, qui existe néanmoins dans la plupart des législations, mais à dose plus discrète ", résume l'universitaire Yvonne Lambert-Faivre47(*). L'archétype en est l'assurance automobile. La pratique, même répandue, de l'assurance obligatoire n'est pas incompatible avec un régime concurrentiel (même si certaines règles s'imposent à tous les offreurs, comme celle du système de bonus-malus) d'offre assurancielle. La prise en compte statistique des primes et indemnités des assurances obligatoires est ainsi faite au travers des déclarations des entreprises d'assurance aux autorités de tutelle et aux organismes professionnels.

Il convient de noter, pour atténuer cette spécificité, que les assurances obligatoires importantes se retrouvent à peu près dans tous les grands pays : automobile, responsabilité civile, chasse, garantie de construction, garantie dommage ouvrage, risque nucléaire, risque de pollution, pour citer les principales. L'obligation d'assurance est issue en France, dans un certain nombre de cas d'obligations propres à certaines professions. C'est pour cela d'ailleurs qu'on ne les retrouve pas dans le livre deuxième du code des assurances, qui traite des assurances obligatoires.

Le caractère obligatoire de l'assurance, généralement lié au risque de responsabilité civile de l'assuré, a pour avantage notable de limiter, voire de supprimer les effets de la sélection adverse susceptibles de conduire à l'inassurabilité du risque, au cas où seuls les assurés certains d'être sinistrés s'assuraient. En même temps les responsables sont ainsi associés aux risques qu'ils font encourir aux autres, qui ne peuvent se trouver en principe face à quelqu'un d'insolvable. C'est le rôle à la fois économique et social du caractère obligatoire, qui a conduit la quasi totalité des pays à instaurer l'obligation de responsabilité civile automobile (en effet seul cet aspect de l'assurance auto est obligatoire).

La croissance continue en France des assurances obligatoires en matière de risques collectifs et le recours public à la contribution de l'assurance montrent cependant que la réflexion entre ce qui relève de l'assurance et n'en relève pas n'est pas assez poussée à ce jour. Elle contribue à nourrir dans l'esprit du public l'équivoque entre l'impôt et la cotisation d'assurance et le sentiment que l'assurance n'est pas vraiment soumise aux règles de fonctionnement normales d'un marché. On voit à nouveau que le flou définitionnel expose la profession à un certain arbitraire, que ses compétiteurs n'ont pas nécessairement à subir.

C. LE RÔLE IMPORTANT JOUÉ PAR LES ASSURANCES MUTUELLES DANS L'ASSURANCE DOMMAGES FRANÇAISE48(*)


La forte implantation des sociétés d'assurance mutuelles sur le marché de l'assurance dommages, en particulier dans la couverture du risque automobile (jusqu'à faire de la MACIF le premier assureur français auto puisque son portefeuille couvre 4,7 millions de véhicules soit 16 % du parc automobile français) est le produit d'une longue persévérance et d'une lente diversification commerciale : des produits, des clientèles et géographique.

A fin 1997, les sociétés d'assurance mutuelles de tête du GEMA au nombre de 12 (pour 24 sociétés adhérentes avec les filiales), regroupent 15 millions de sociétaires en assurance non-vie. Elles ont encaissé en 1997 40 GF de cotisations, avec une croissance de 2 % (malgré un déclin du chiffre d'affaires global de la profession en assurance non-vie de la même année de 1 %, après une croissance de 1,2 % en 1996). Elles disposaient d'un encours de placements de 62 GF à fin 1996. Leur part de marché en assurance auto est de 32 %. Elles assurent 40 % des véhicules de particuliers, 33 % du parc de logements des particuliers. Leur taux moyen de frais généraux en 1996 est de 21,8 %, très inférieur à la moyenne du marché qui est de 26,3 %.

En assurance-vie, les filiales ou " soeurs " des SAM du GEMA et le groupe Assurances Banques Populaires regroupent 2 millions de sociétaires pour 20 GF de primes émises en 199749(*).

L'histoire de la MAAF est assez illustrative de ce lent déploiement des mutuelles sans intermédiaires (MSI), qui n'apparaît rapide que rétrospectivement et aux yeux de ceux qui n'ont pas voulu croire à la crédibilité de mutuelles longtemps réputées sauvages, et qui ont aujourd'hui pignon sur rue grâce à leur succès auprès des consommateurs, fondé sur leur capacité à être les pionniers de l'industrialisation de l'assurance en amont et en aval de la relation avec le sociétaire assuré.

La MAAF a été créée en 1951 par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres pour couvrir le risque automobile des artisans du département. Les artisans étant " un mauvais risque ", à la différence des instituteurs, pris en charge par la MAIF, qui sont " un bon risque ", la MAAF a été d'abord poussée à la diversification de sa clientèle en commençant par les " salariés " des artisans qui sont un meilleur risque, pour, en élargissant son périmètre de mutualisation, améliorer son risque médian en diluant son risque initial. La sélection du risque par l'orientation du marketing a donc été au coeur de cette stratégie de diversification de la clientèle.

Puis, sur cette base de clientèle élargie, et d'élargissement de son rayon d'action géographique, est intervenu progressivement l'enrichissement en produits de portefeuille de la MAAF qui a abordé dans les années 60 l'assurance habitation, l'assurance des professionnels dans les années 70, l'assurance-vie dans les années 80, enfin l'assurance santé dans les années 90. C'est en 1976 qu'elle a mis fin à tout obstacle statutaire à sa diversification. En 1992, la mutuelle éclate pour répartir ses activités entre une filiale commerciale à 99 % et la société mutuelle maintenue. A fin 1996, le groupe assure plus de 2 millions de sociétaires pour un chiffre d'affaires de 8,3 GF en non-vie, 161 000 souscripteurs de contrats d'assurance-vie, pour une collecte de 1,9 GF (12,5 GF de provisions mathématiques).

Chaque stratégie de développement de chaque mutuelle est bien entendu marquée par la qualité de sa clientèle originelle : l'Association générale de prévoyance militaire a commencé par développer des produits d'assurance-vie, avant de s'étendre à l'automobile ; en créant une filiale d'assurance dommages FILIA-MAIF ouverte à tout assuré parrainé par un sociétaire MAIF, la MAIF s'est également ouverte avec succès à la clientèle des non-enseignants.

Bien que certaines mutuelles d'assurance aient traditionnellement exercé une activité d'assurance-vie, la plupart ont développé plus récemment leurs activités d'assurance-vie.

En 1997, sur 165 sociétés d'assurance mutuelles 148 étaient des mutuelles d'assurance dommages, 14 d'assurance-vie, 3 mixtes. (On se reportera au chapitre II pour une comparaison européenne des SAM et de leur place sur chaque marché, ainsi qu'à l'encadré ci-après pour les caractéristiques juridiques des mutuelles d'assurance).

Les caractéristiques des sociétés d'assurance mutuelles *

Régies par le code des assurances, les sociétés d'assurance mutuelles (SAM) présentent les caractéristiques essentielles de la mutualité d'assurance :

- objet non commercial et but non lucratif ;

- cotisations fixes ou variables, susceptibles de faire l'objet d'une ristourne et, le cas échéant, d'un rappel de cotisation lorsqu'elles ont adopté la forme variable de celle-ci ;

- assurance des risques des seuls sociétaires qui sont à la fois individuellement les assurés et collectivement les assureurs ;

- absence de capital social et donc de titres représentatifs ;

- exercice démocratique du pouvoir (un homme, une voix), qui n'est donc pas lié au montant des apports de cotisation d'assurance.

- Pour des raisons juridiques (champ d'application, règles prudentielles, souplesse de fonctionnement), les sociétés d'assurance mutuelles doivent être distinguées des mutuelles régies par le code de la mutualité, et qui ont pour objet la prévoyance et la protection sociale des personnes.

Ainsi, contrairement aux sociétés anonymes, les mutuelles d'assurance sont des sociétés de personnes qui fonctionnent sans capital actions (décret loi de 1938), avec seulement un fonds d'établissement ayant la nature de fonds propres, car constitué le plus souvent à fonds perdus par les fondateurs et les sociétaires. Elles se différencient par là également des coopératives, qui remettent à leurs sociétaires des titres représentatifs de leur capital social. A cet égard, il est intéressant de noter que par une curiosité de l'histoire, on peut exercer, en France, l'activité bancaire sous forme de coopérative mais pas de mutuelle, et l'activité d'assurance sous forme de mutuelle mais pas de coopérative.

Conformément au code des assurances, les sociétés d'assurance mutuelles sont des sociétés civiles par nature soumises à un statut particulier.

Les SAM ont également comme spécificité que les excédents non ristournés appartiennent à la collectivité indivise et intemporelle des sociétaires. C'est la raison pour laquelle, en cas de dissolution, l'excédent d'actif net est dévolu soit à d'autres sociétés d'assurance mutuelles, soit à des associations reconnues d'utilité publique. Enfin, il faut souligner le lien très fort de la relation juridique établie entre le sociétaire assuré et sa mutuelle, et les deux principes qui en découlent :

- tout sociétaire doit pouvoir, directement ou indirectement, participer aux instances dirigeantes de la société ;

- chaque sociétaire dispose de droits égaux ; aucun traitement préférentiel ne peut être accordé à un sociétaire, par exemple en fonction d'élément financier. La démocratie mutualiste repose sur les principes propres aux organismes de l'économie sociale, à savoir un homme, une voix.

* Extrait de Gérard Andreck, La force d'une idée simple, Banque Stratégie, n° 147, mars 1998.

Les trois spécificités françaises qui viennent d'être évoquées traduisent, sous des aspects divers, la même préoccupation de protection poussée des personnes et ce que l'on peut appeler la présence indirecte de l'Etat-providence. Les modalités d'intervention de l'Etat à des fins de protection des citoyens ne sont d'ailleurs pas sans faire réfléchir aux évolutions possibles des modalités de la protection sociale publique, à l'heure actuelle directement organisée sous forme de monopoles.
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