RÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral du plan pour la relecture de la version provisoire du rapport








télécharger 3.13 Mb.
titreRÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral du plan pour la relecture de la version provisoire du rapport
page66/66
date de publication17.05.2017
taille3.13 Mb.
typeRésumé
p.21-bal.com > comptabilité > Résumé
1   ...   58   59   60   61   62   63   64   65   66
ne comprend pas de représentant de chaque pays - et dont les affiliés en France sont Groupama et le GEMA) et l'AISAM (Association Internationale des Sociétés d'Assurance Mutuelles fédération mondiale à laquelle est affiliée en France la ROAM), qui réunissent ensemble environ deux cents sociétés ayant leur siège en Union européenne, se sont bornées à leur propre estimation, selon laquelle la part de marché moyenne des mutuelles d'assurance sur l'ensemble du marché de l'Union européenne, en vie et non vie, est légèrement supérieur à 20 %. Mais ce chiffre est sujet à discussions et reflète des réalités nationales et sectorielles très différentes. Les sociétés mutuelles de divers types ne sont-elles pas aujourd'hui devenues majoritaires en France ?

(197) Repris de l'étude Société Générale Euro Research, déjà citée.

(198) Voir Société Générale, Euroresearch, étude déjà citée.

(199) Voir CAPA, étude citée, p.91-102.

(200) Voir, par exemple, Jean-Daniel Cornudet, " L'assurance en mouvement ", in " Banque Stratégie " n° 147, déjà cité.

(201) Ce décret est la traduction de l'entente, enfin réalisée, sous forme de convention passée le 16 avril 1996, entre FNSAGA et FFSA, pour définir " les principes généraux des nouveaux contrats entre entreprises d'assurances et agents généraux ". Les deux fédérations considèrent comme un objectif le développement de l'intéressement dans la rémunération globale de l'argent. Voir appendice du code des assurances sur les agents généraux d'assurance.

(202) FNSAGA, " Comment devenir agent général d'assurances ", juin 1998.

(203) FNSAGA, dossier de presse, 4 novembre 1997.

(204) Voir Gras Savoye, " Champion de l'assurance directe ", " L'Argus " du 3 octobre 1997.

(205) CAPA, " Principales problématiques de la distribution d'assurance en France ", juillet 1997, p. 4.

(206) Annexe réalisée avec l'aide du CAPA.

(207) " Le commerce électronique : opportunités et défis pour les gouvernements ", les Editions de l'OCDE, Paris, 1997.

(208) Source : CAPA/LOMA.

(209) cf. "Panorama des sites d'assurance sur l'Internet en France", Nelly Brossard, CAPA Conseil, janvier 1998.

(210) Cf. " Panorama européen des services d'assurance sur l'Internet ", Nelly Brossard, CAPA Conseil, décembre 1996.

(211) Les Commerciaux au sens des familles des métiers de l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance sont les salariés ayant une activité commerciale (vente dans un réseau et encadrement d'un réseau, vente dans les bureaux-entreprises du GEM, vente directe d'animation de points de vente-bureaux, agences générales, cabinet de courtage). Les commerciaux au sens des conventions collectives (définition usuelle de la profession) sont les salariés commissionnés et dépendant des trois conventions collectives des commerciaux des assurances (producteurs, salariés de base, échelons intermédiaires - non cadres mais premier niveau d'encadrement -, Inpecteurs-cadres commerciaux).

(212) Groupama exclu.

(213) Enquête FFSA-GEMA-OEM, données du 31 décembre 1996.

(214) Rapport 1997 de l'Observatoire sur les métiers des salariés de l'assurance.

(215) Voir Prévisions Glissantes détaillées du BIPE.

(216) " Economie et Statistiques ", n° 303 : " La formation continue dans l'entreprise et son retour sur investissement ".

(217) L'OPCASSUR est, depuis 1995, l'organisme paritaire collecteur agréé pour l'ensemble du secteur de l'assurance et de l'assistance. Il collecte auprès de tous les employeurs les contributions finançant notamment les formations en alternance. Il est également agréé pour la collecte des fonds " formation continue " pour les collaborateurs d'agences générales et de fonds " capital de temps-formation " pour les sociétés d'assurance.

(218) Notamment lorsque l'on se trouve face à une organisation spécifique de type télé-activité dont le fonctionnement quasi continu, de 8 h à 22 heures tout au long de la semaine de 6 jours, implique la mise en place d'horaires diversifiés selon les salariés dont le travail se fait par rotation en équipes. Les entreprises cherchent à adapter la disponibilité des salariés aux variations de rythme de l'activité.

(219) Au sens de la rémunération minimale annuelle (RMA). N'entrent pas dans ce calcul les éléments qui ne sont pas pris en compte dans la composition de la rémunération minimale annuelle définie dans la convention collective nationale du 27 mai 1992.

(220) On se référera pour de plus amples informations à l'étude réalisée par l'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance " Les métiers de la santé ".

(221) Il existe d'autres conventions collectives du travail pour les salariés de l'assurance parmi lesquelles les plus importantes sont : pour les commerciaux, la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance, la convention collective de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 et la convention collective des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurance ; d'autres conventions concernent également les salariés telles que la convention de la Fédération nationale de la mutualité agricole, la convention du personnel des banques, la convention des institutions de retraites complémentaires, la convention des gardiens, concierges et employés d'immeubles, la convention des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, etc.

(222) La CFDT a obtenu 33,6 % des voix aux élections des délégués du personnel en 1996-1997.

(223) Avec leurs collaborateurs, les agents généraux constituent un corps social de 48 781 actifs (dont 23 000 collaborateurs salariés, 6 000 conjoints collaborateurs et 3 000 sous-agents). 60 % des agents emploient des collaborateurs et 3 % emploient plus de 5 salariés.

(224) Union des caisses de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.

(225) Institution de retraite des travailleurs extérieurs des sociétés d'assurance.

(226) Toutefois, la volonté de " ne pas rater le train " des directives européennes n'allait pas sans de bonnes raisons. A défaut de pouvoir créer une société mutualiste européenne, le risque était grand pour les mutuelles d'être peu à peu laminées par la concurrence commerciale et européenne, si elles étaient privées de la possibilité d'accompagner, par exemple, les entreprises françaises installées dans divers pays d'Europe en matière de contrats collectifs. Le marché des transfrontaliers était également susceptible de leur échapper.

(227) Elle est faite essentiellement à partir des " Informations statistiques et financières sur la mutualité ", exercice 1995, rapport présenté au Conseil supérieur de la mutualité, ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

(228) On notera l'écart entre ce chiffre de près de 75 GF et celui présenté dans le chapitre Premier (tableau 3) où le total des prestations s'élève, hors réalisations sociales, à 55 GF environ. L'écart est représenté par le coût des réalisations sociales, soit au moins 10,5 GF (puisque le coût est supérieur au chiffre d'affaires) par les frais généraux, et les charges d'amortissement.

(229) Rappelons qu'en 1978, il existait 478 Caisses d'épargne. Leur nombre a été ramené à une centaine dans les années 1980, avant d'être réduit par la fusion Mc Kinsey de 1990-1991 à 35 (d'après le rapport du Commissariat général du Plan sur le système bancaire français, publié en annexe du rapport " Lambert " de la Commission des finances du Sénat : " Banques, votre santé nous intéresse ", octobre 1996).

(230) Sur les quatre fédérations mutualistes, il apparaît que la FNIM et le groupe Pasteur mutualité sont pour l'application des directives (sous certaines conditions non négligeables pour le GPM) et travaillant d'ailleurs au sein du " groupe des 6 " à une refonte du code de la mutualité en harmonie avec les directives, la FNMF se prépare à leur mise en place en demandant certains aménagements et que la FMF propose que la mutualité soit mise hors du champ des directives européennes, en s'appuyant sur le caractère contingent du départ du dossier et l'absence d'intérêt communautaire dans cette question. Claude J. Berr, professeur de droit et jurisconsulte, sollicité par la FMF, propose une " solution de compromis " qui consisterait à modifier l'article L. 310-1 qui définit le champ d'application des sociétés contrôlées par la CCA du code des assurances de la façon suivante : " les mutuelles régies par le code de la mutualité demeurent soumises au présent code en ce qui concerne leurs opérations d'assurance au sens de l'article L.310-1 du présent code ". Est-ce l'oeuf de Christophe Colomb ? Voir Claude J. Berr, " Le problème de l'application des directives assurances aux mutuelles du code de la mutualité ", avril 1998.

(231) Claude Bébéar, André Sahut d'Izarn, " Historia ", déjà cité, p. 32. Ce dernier indiquait au premier à la fin des années cinquante à propos du groupe Ancienne Mutuelle qu'il devait lui léguer : " Nous sommes petits, riches, mais pas prospères. Car la prospérité demande bénéfice et croissance et notre croissance est trop modeste. L'avenir est aux grands groupes -il faut nous développer tout en restant profitables. L'avenir nécessite aussi l'internationalisation. Notre futur marché intérieur, c'est l'Europe ; il faut être présent dans tous les pays. Mais on ne peut pas échapper non plus à l'Amérique. Ce sera à vous de mener à bien cette politique ".

(232) Dossier de l'assemblée générale de la FNMF le 20 juin 1998 " Les enjeux européens : cartes sur table ", Fiche n° 1, historique du dossier " Directives ".

(233) Cette transposition ne concerne pas, au sens strict, seulement le code de la mutualité, mais également le code rural qui regroupe les dispositions concernant la mutualité agricole.


(234) Ces développements sont largement redevables au document de réponse au questionnaire proposé, qui a été remis par le secrétariat général de la CCMIP lors de l'audition par le Commissariat général du Plan le 26 juin 1998 du président et du secrétaire général adjoint de la CCMIP.

(235) Il reste à examiner le point de savoir si les modalités de recrutement d'adhérents par les mutuelles du secteur public en particulier respectent bien le principe d'adhésion facultative à la mutuelle d'assurance maladie complémentaire, principe qu'une simple mention selon laquelle l'adhésion à cette mutuelle n'est pas obligatoire au moment de la souscription initiale et à un intervalle régulier pourrait suffire à respecter.

(236) Dans la mesure où l'entretien de réalisations sociales n'aboutit pas à remettre en cause les ratios prudentiels, ce principe de spécialisation peut paraître excessivement exigeant dans un certain nombre de cas. Par ailleurs, l'autonomie juridique d'une filiale sociale garantira-t-elle vraiment, en cas de faillite de la filiale, la mise hors d'atteinte du patrimoine financier de la mutuelle maison-mère ? Ce n'est pas ce que démontre l'intervention d'un certain nombre de filiales non assureurs de groupes d'assurance dans le domaine de la promotion immobilière.

(237) Il reste à savoir si la notion de prestations en nature est bien dépourvue d'ambiguïté et si les activités sanitaires et sociales des mutuelles couvrant le risque de santé peuvent être considérées, partiellement ou totalement, comme des prestations en nature financées par les cotisations des mutualistes.

(238) On notera en effet la dimension doctrinale forte qui sous-tend l'action contemporaine de la plupart des dirigeants " mutualistes " fiers, comme le président de la MACIF, de démontrer par " le caractère incontestable de sa réussite (celle de la MACIF) que des hommes n'entreprennent pas que pour s'enrichir et qu'une activité économique valable n'a pas forcément comme motivation la seule recherche du profit " (texte de l'intervention de Jean Simonnet devant la Commission des finances du Sénat le 26 mars 1998, remis au Commissariat général du Plan lors de son audition le 29 juin 1998).

(239) Michel Chaumet, " MAIF, L'histoire d'un défi ", citation par Roger Belot, président directeur général de la MAIF, dans la préface de l'ouvrage, Le Cherche-Midi éditeur, 1998.

(240) Documentation GEMA.

(241) Voir à ce sujet les positions défendues par le GEMA sur la création d'un statut du mandataire mutualiste prévoyant notamment " une juste rémunération du temps consacré à sa mutuelle et des reponsabilités qu'il y exerce " (texte de l'audition de Michel Rémond, président du GEMA, pour la Commission des finances du Sénat le 4 mars 1998 ; texte communiqué au CGP par le GEMA.

(242) La FNMF en particulier a mené des travaux sur ce sujet dans le cadre de son congrès de Lille de juin 1997, et le GEMA a mandaté un groupe de travail sur la modernisation des statuts des mutuelles présidé par le directeur général de la MACIF.

(243) A partir du Guide de l'administrateur de la FNMF, 1996.

(244) Extrait du dossier sur le " Mutualisme aujourd'hui " de " La vie à défendre ", CFTC, juin 1998, et du dossier de presse de Groupama ((fiche " Groupama - 150 ans d'histoire ").

(245) Les données présentées dans cette annexe ont trois sources :

- le rapport au Conseil supérieur de la mutualité, exercice 1995 ;

- l'Annuaire de la mutualité, Panorama 98 des mutuelles, l'Argus éditions, juin 1998.

246 Directives n° 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, modifiée, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (JO n° L 228 du 16 août 1973) dite " première directive non-vie " et n° 79/267/CEE du Conseil du 5 mars 1979 modifiée, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité directe sur la vie, et son exercice (JO n° L 163 du 13 mars 1979) dite " première directive vie "

247 Directive n° 92/49/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et modifiant les directives n°s 73/239/CEE et 88/357/CEE (JO n° L 228 du 11 août 1992) et directive n° 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives n°s 79/267/CEE et 90/619/CEE (JO n° L 360 du 29 novembre 1992), dites " troisièmes directives "

248 Le montant total des commissions versées par la C.N.P. à ses partenaires  en 1996 s'élève à 1,8 milliard de francs

249 Directive n° 64/225/CEE du Conseil, du 25 février 1964, visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services (J.O., édition spéciale 1963/131 du 3 avril 1964)

250 On entend par " grands risques " : les assurances corps de véhicules ferroviaires, aériens, maritimes, fluviaux et lacustres, les assurances de marchandises transportées et la responsabilité civile des véhicules précités ; y figurent aussi les risques crédit et caution liés à des activités professionnelles, industrielles et commerciales des preneurs ainsi que certains autres risques lorsque le chiffre d'affaires du preneur professionnel dépasse les seuils fixés dans les directives (annexe A de la directive n° 73/239)

251 Cf. Exposé des motifs de la proposition de " deuxième directive " en matière d'assurance directe sur la vie

252 Cf. directive n° 83/349 du 13 juin 1983 relative aux comptes consolidés

253 Arrêt Commission c/Allemagne, aff. 205/84, Rec. 3755 ; arrêt Commission c/ Danemark, aff. 252/83, Rec. 3713 ; arrêt Commission c/ France, aff. 220/83, Rec. 3663

254 Directive n° 88/357/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive n° 73/239/CEE (JO n° L 172 du 4 juillet 1988), dite " deuxième directive non-vie " et directive n° 90/169/CEE du Conseil, du 8 novembre 1990, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive n°79/267/CEE (JO n° L 330 du 29 novembre 1990), dite " deuxième directive vie "

255 La liberté d'établissement se caractérise par une dissociation entre l'Etat d'origine et l'Etat de la succursale, ce dernier coïncidant avec l'Etat d'engagement. La L.P.S. se caractérise par une dissociation entre l'Etat d'origine ou de la succursale et l'Etat de l'engagement (également appelé Etat de la prestation)

256 La question de la localisation du risque a été débattue ; par souci de sécurité juridique, les directives ont établi un système précis : localisation des immeubles pour les biens immobiliers, la localisation des véhicules automobiles résulte de leur immatriculation, les risques voyages sont réputés être courus dans l'Etat membre où ils ont été souscrits, dans tous les autres cas, les risques sont réputés localisés dans l'Etat membre où le preneur a sa résidence habituelle, cette dernière disposition valant aussi pour l'assurance vie

257 Cf. article 28 des " troisièmes directives " vie et non-vie

258 Articles 2-d de la " deuxième directive non-vie " et 2-2 de la " deuxième directive vie "

259 Cf. : Projet de communication interprétative de la Commission du 10 octobre 1997. Liberté de prestation de services et intérêt général dans le secteur des assurances

260 C.J.C.E. 30.11.95 Gebhard, Aff . C-55/94, Rec. I-1995 p. 4195

261 C.J.C.E. 28 janvier 1992, Bachman c/ Etat belge, aff. C-204/90, Rec. I-249

262 Déc. Allianz/Elvia et Lloyd Adriatico, du 3 avril 1995, IV, M. 539

263 Déc. Generali/Comit/Previnet du 26 juillet 1995, IV, M. 606

264 Déc. Winthertür/Schweize Rück du 14 mars 1995, IV, M. 518

265 Idem

266 Déc. Assurpol du 14 janvier 1992

267 Déc. Téko du 21 décembre 1989

268 Déc. Lloyd's Underwriters Association du 4 décembre 1992

269 Par exemple, déc. A.G.F./La Union y el Fenix Espanol du 25 avril 1994, IV, M. 403

270 Cf. C.E.A., replies to the European questionnaire to the insurance industry on solvency of insurance undertaking

271 Les sociétés d'assurance mutuelles détiennent environ 50 % du marché de l'assurance automobile

272 Il s'agit du règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro
1   ...   58   59   60   61   62   63   64   65   66

similaire:

RÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral du plan pour la relecture de la version provisoire du rapport iconEmmanuel Hoog, Président Directeur Général de l’ina
«L’Appel du 18 juin 1940» recouvre l’ensemble des initiatives prises par le général de Gaulle pour lutter contre le défaitisme de...

RÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral du plan pour la relecture de la version provisoire du rapport iconIntervention Michel Dumas le 16 mai 2012…
«psychique» dans la liste des altérations considérées que cette loi fonde pour la première fois, la légitimité du secteur médicosocial...

RÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral du plan pour la relecture de la version provisoire du rapport iconRapport : Un rapport général de votre parc de pc est disponible....

RÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral du plan pour la relecture de la version provisoire du rapport iconRésumé : Ce travail de recherche porte sur un médicament, le Mediator,...
«coupe faim» par des personnes non diabétiques est à l’origine d’un scandale sanitaire en raison d’effets secondaires très graves...

RÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral du plan pour la relecture de la version provisoire du rapport iconRésumé d’un projet pour le développement d’une ressource : Personnes...

RÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral du plan pour la relecture de la version provisoire du rapport iconVoter par Internet. Un futur proche Article publié dans Commentaire, n°91
«absentee ballot» (vote in absentia, pour les personnes en voyage par exemple). Ces personnes pourront voter par Internet depuis...

RÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral du plan pour la relecture de la version provisoire du rapport iconRésumé Liste des tableaux

RÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral du plan pour la relecture de la version provisoire du rapport iconComité National pour la Bientraitance et les Droits des Personnes...
«tout cas de mort qui résulte directement ou indirectement d’un acte positif ou négatif accompli par la victime elle-même et qu’elle...

RÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral du plan pour la relecture de la version provisoire du rapport iconLe rapport a été confié à Jacques Attali par le président de la République...
«Pour une économie positive» : téléchargez le rapport du groupe de réflexion présidé par

RÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral du plan pour la relecture de la version provisoire du rapport iconRésumé La présente recherche a pour objectif d’étudier dans quelle...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com