RÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral du plan pour la relecture de la version provisoire du rapport








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II. REPÈRES HISTORIQUES


Le besoin d'assurance est fonction croissante du risque encouru. Ainsi, l'histoire de l'assurance est elle corrélée à la géographie des risques et à leur hiérarchie dans l'expérience des hommes.

Le droit romain incorpore déjà le contrat de rente viagère de personne à personne. Le Moyen-âge reprendra ce contrat hérité de l'antiquité : on retrouve en 1228 une police de rente viagère de 25 livres parisis acquise sur la ville de Tournai par un bourgeois d'Arras.

Ce n'est cependant qu'au XVIIe siècle qu'apparaîtront les lois de mortalité et l'évaluation mathématique des rentes viagères. En 1671, Jean de Witt, bourgmestre d'Amsterdam, distribue aux Etats généraux des Pays-Bas un mémoire intitulé " Valeur des rentes viagères ", afin de les empêcher de contracter des emprunts trop onéreux en rentes viagères. En 1662 était déjà paru à Londres l' " Arithmétique politique " de William Petty, inaugurant la statistique de la mortalité.

Les premiers contrats commerciaux d'assurance remonteraient au début du XIVe siècle dans le transport maritime à Gênes. Contrat d'assurance et de " nolisement " (transport) se concluent dans le même acte, pour se développer rapidement à partir de 1340. Du 21 août au 15 septembre 1393 par exemple, on enregistre plus de 80 contrats reçus par un seul notaire de Gênes19(*).

Ce n'est cependant qu'à la fin du XVIIe et au début du XVIIIe siècle que se créent des sociétés spécialisées dans les assurances maritimes, en particulier les Lloyd's et leurs fameux names, constitués sous forme d'une société de personnes avec engagement des associés de couvrir les risques sur leur fortune personnelle (reconnue comme société d'assurances par charte royale en 1720)20(*).

L'assurance terrestre semble être née sous la forme de l'assurance incendie au XVIIsiècle après l'incendie de Londres en 1666 (où les quatre cinquièmes de la Cité furent détruits par le feu) à partir de 1684, véritable point de départ de l'assurance-dommages moderne.

En France, lorsque Colbert codifie les activités liées à la mer par son ordonnance de 1681, il ne prévoit aucun rôle particulier pour l'assurance. La même année, il prohibe les assurances sur la vie, comme " pari immoral ". Le Genevois huguenot Etienne Clavière, formé au métier de l'assurance à Londres, obtient en 1785 de Louis XVI un privilège lui permettant de créer une société d'assurances contre l'incendie, grâce à l'appui de banquiers suisses. En 1787, un arrêt du Conseil d'Etat du roi autorise à perpétuité une Compagnie royale des assurances sur la vie, constituée avec les mêmes actionnaires que la précédente.

En août 1793, la révolution française décrète, avec sa fécondité coutumière, la suppression de ces entreprises d'assurances considérées comme spéculatives une interdiction qui persiste pendant le Consulat et l'Empire, pour les mêmes raisons. Le retard de la France sur l'Angleterre s'accumule alors aussi en matière d'assurance.

Les sociétés d'assurances renaissent avec la Restauration. Une Compagnie royale d'assurances maritimes est fondée en 1817 par Benjamin Delessert, ainsi qu'une nouvelle compagnie d'assurance entre l'incendie et l'assurance-vie. Les Assurances générales sont créées en 1819, l'Union en 1828, ainsi que le Phénix, le Soleil, l'Urbaine etc. Les grands groupes français d'assurance en sont issus en droite ligne. Les promoteurs de l'assurance sont les banquiers de la haute banque (Laffitte, Hottinguer, Rotschild, Callaghan) dont les descendants resteront les administrateurs de ces compagnies jusqu'en 1946. Ce sont les entreprises d'assurance dites " à cotisations fixes " par opposition aux mutuelles qui vont se développer tout au long du XIXe siècle avec l'appui de l'Etat (Société mutuelle immobilière de Paris, créée en 1816, Société d'assurances mutuelles de Seine-et-Oise, Immobilière incendie du Mans fondée en 1828 par des rentiers du foncier) et qui perçoivent, elles, des " cotisations variables " pour compenser leur absence de capital social puisqu'elles sont constituées sous forme de sociétés de personnes.

L'assurance contre les accidents du travail nait en 1861 avec la création de la Préservatrice (mutuelle).

Un décret de 1868 permet la création des sociétés d'assurance " non-vie " sans autorisation préalable. Il s'agit d'une conséquence de la loi de 1867 sur les sociétés anonymes, qui en définit les conditions de constitution et en permet la création sans autorisation préalable21(*).

Les sociétés d'assurance bénéficient alors des lois sur les assurances obligatoires : loi de 1898 sur les accidents du travail, qui rend obligatoire l'indemnisation des ouvriers victimes de ces accidents ; loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes.

Le montant des capitaux assurés par les sociétés françaises d'assurance sur la vie progresse de 35 % en moyenne annuelle de 1907 à 1913, moins vite cependant que celui de l'assurance incendie.

Après la loi de 1930, qui établit un système d'assurances sociales obligatoires pour les salariés modestes, les sociétés d'assurance proposent des " polices d'assurance groupe ", assurances collectives souscrites par les employeurs pour les salariés non couverts par l'assurance sociale.

En 1939, le personnel de l'assurance-vie est de 90 000 contre 42 200 en 192122(*).

L'inflation réprimée de la guerre et l'inflation d'après guerre ont réduit à presque rien la valeur du capital à l'issue des contrats d'assurance-vie, ce qui explique largement la méfiance prolongée des Français à l'égard de l'assurance-vie.
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