Ministere delegue aupres du ministre de l’agriculture, de l’elevage et de la peche, charge des infrastructures rurales








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MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE, CHARGE DES INFRASTRUCTURES RURALES







30

MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE,
CHARGE DES INFRASTRUCTURES RURALES



INDICATEURS

Objectif 1 : Structurer le ministère

IO 1 : Organigramme du ministère adopté

Objectif 2 : Actualiser la politique agro foncière et les textes juridiques sur la création des ZAAP au Togo

IO 2 : Les textes sur la politique agro foncière

Objectif 3 : Elaborer une politique de développement des infrastructures rurales

IO 3 : Une note de politique des infrastructures rurales disponible

Résultat attendu 1 : Le ministère structuré

IR 1 : Les directions et services crées fonctionnent

Résultat attendu 2 : La politique agro foncière et les textes juridiques sur les ZAAP actualisés

IR 2 : Les nouveaux textes

Résultat attendu 3 : Une politique sous-sectorielle des infrastructures rurales disponible

IR 3 : La note de politique sous-sectorielle

Mesures et actions

Structures responsables

Échéance

Programmation physique

Indicateurs de mise en œuvre 

2011

2012

2013

30.1

Structurer le Ministère

CAB

2011

X











30.1.1

Elaborer un organigramme

CAB

2011

X







IM1.1 : Organigramme disponible

30.1.2

Faire adopter l’organigramme

CAB

2011

X







IM1.2 : Organigramme adopté

30.1.3

Opérationnaliser l’organigramme

CAB

2011

X







IM1.3 : Organigramme opérationnel

30.2

Actualiser la politique agro-foncière et les textes juridiques sur les ZAAP

CAB/DAER

2013

X

X

X




30.2.1

Redynamiser le comité interministériel de réflexion sur la nouvelle politique foncière en milieu rural

CAB/DAER

2011

X







IM2.1: Arrêté Interministériel

30.2.2

Valider le document sur la nouvelle politique agro foncière en milieu rural par un atelier national

CAB/DAER

2011

X







IM2.2: Nouvelle politique agro foncière

30.2.3

Mettre en œuvre la nouvelle politique agro foncière

CAB/DAER

2013

X

X

X

IM2.3: Nouvelle politique agro foncière en vigueur

30.2.4

Prendre les textes juridiques pour réglementer la création et la gestion des zones d’Aménagement Agricoles Planifiées (ZAAP)

CAB/DAER

2011

X







IM2.4 : Arrêté Interministériel et contrats sur les ZAAP

30.3

Elaborer une politique sous-sectorielle

CAB

2011

X










30.3.1

Préparer la note de politique

CAB

2011

X







IM3.1: Document de politique

30.3.2

Organiser un atelier de validation de la politique sous-sectorielle

CAB

2011

X







IM3.2 : Rapport de l’atelier

30.3.3

Soumettre la note au Conseil des Ministres et publier

CAB

2011

X







IM3.3 : Déclaration de politique nationale d’infrastructures rurales

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