Ministere de l’agriculture, de l’elevage et de la peche








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REPUBLIQUE DU BENIN

FRATERNITE –JUSTICE-TRAVAIL

---------

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

---------

AGENCE BENINOISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS



=================================================

PROJET d’APPUI AUX FILIRES LAIT ET VIANDE(PAFILAV)

CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE RELATIF AU LABEL

Document réalisé pour le compte de l’ABSSA

En Février 2015

Par Yessoufou ALAMON Consultant Indépendant en Règlementation, Qualité et Sécurité Sanitaire




2

LISTE DES ABREVIATIONS 2

ABSSA 2

: 2

Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments 2

CENAPI 2

: 2

Centre National de la Propriété Industrielle 2

IR 2

: 2

CNLCAA 2

: 2

LCSSA 2

: 2

OC 2

: 2

OOC 2

: 2

PCC 2

: 2

PO 2

: 2

PSRSA 2

: 2

SIQO 2

: 2

SV 2

: 2

I-CADRE INSTITUTIONNEL DU LABEL WAGASHI AU BENIN 4

I.1- Généralités sur les signes de valorisation de la qualité 4

I.2- Exigences de base 4

I.3- Analyse du contexte de labellisation du fromage Wagashi 5

I.3.1- Contexte Général 5

I.3.2- Contexte spécifique 5

I.4- Orientations stratégiques 6

I.5- Définition des niveaux d’intervention dans le processus de valorisation de la qualité du Wagashi Gassiré 7

I.5.1- Niveau national  7

I.5.2- Niveau local  7

I.5.3- Coordination 7

I.6- Dénomination du Wagashi labellisé 7

I.7- Identifications des acteurs 8

II-CADRE REGLEMENTAIRE DU LABEL WAGASHI AU BENIN 9

II.1- Annexes 1 : Proposition de textes ralitifs au cadre Général de gestion des signes de valorisation de la qualité 10

II.2- Annexe 2 : Récapitulatif de la démarche à entreprendre pour l’octroi de label. 11









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«agriculture biologique» selon le règlement ce n°834/2007 et ses règlements d’application

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