Rapport d’activite a l’assemblee generale ordinaire et extraordinaire du 20 juin 2013
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RéférentielEn application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Intexa sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) telles qu’adoptées par l’Union Européenne à la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration qui sont applicables au 31 décembre 2012. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne à l’adresse suivante (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm). Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, après prise en compte, ou à l’exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous.
L’amendement IFRS 7 ne vise que la nature et l’étendue de l’information à produire sur les opérations de cessions d’actifs financiers que celles-ci soient « déconsolidantes » ou non. Cet amendement n’a pas eu d’incidence significative sur les résultats et la situation financière du Groupe. L’amendement IAS 12 n’a pas eu non plus d’impact significatif sur les états financiers
Texte adopté par l’Union Européenne à la date de clôture Les normes, amendements de normes et interprétations, publiées par l’IASB et présentées ci-dessous sont applicables majoritairement aux périodes annuelles ouvertes postérieurement au 1er janvier 2013. Leur date d’application coïncide avec celle de l’IASB :
L’Union Européenne a fixé une date d’application obligatoire pour les normes suivantes aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 contre le 1er janvier 2013 fixée par l’IASB :
Le Groupe n’a appliqué aucun de ces nouveaux amendements ou nouvelles normes par anticipation et est en cours d’appréciation des impacts consécutifs à leur première application, notamment ceux relatifs aux normes IFRS 10 sur le périmètre de consolidation et IFRS 11 qui supprime la consolidation par intégration proportionnelle des coentreprises. L’application d’IFRS 11 entraînera la décomptabilisation de la quote-part des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la totalité des entités en contrôle conjoint du Groupe puis leur comptabilisation en mise en équivalence. En termes de compte de résultat, une quote-part de résultat sera présentée sur la ligne « quote-part de résultat net des entreprises associées » en remplacement des produits et des charges présentés en détail à hauteur du pourcentage d’intégration de chaque entité en co-contrôle. L’application d’IFRS 11 sera sans effets sur les comptes consolidés du Groupe car aucune société n’est consolidée par intégration proportionnelle. Textes non adoptés par l’Union Européenne à la date de clôture Sous réserve de leur adoption définitive par l’Union européenne, les normes, amendements de normes et interprétations, publiées par l’IASB et présentées ci-dessous sont applicables majoritairement aux périodes annuelles ouvertes postérieurement au 1er janvier 2013 :
Le Groupe n’a appliqué aucune de ces nouvelles normes, amendements ou par anticipation et est en cours d’appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouveaux textes. |
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