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![]() Résumé d’un projet pour le développement d’une ressource : Personnes ayant une déficience physique (DP) et Personnes ayant un trouble grave de comportement (TGC) 1.Objectif du projetOffrir un milieu de vie ouvert sur la communauté et adapté aux besoins spécifiques de personnes présentant une déficience physique ou un traumatisme crânien et intéressées à vivre dans un environnement favorisant l’autonomie et leur épanouissement. 1.1.Objectifs générauxPlus spécifiquement, le projet vise différents objectifs en lien avec l’autonomie et la participation des personnes :
2.La ressourceLa ressource comprend xx unités locatives adaptées de type studio et possède des aires communes comprenant un salon et une salle à manger. Située au cœur d’un quartier résidentiel, la ressource offre du logement social et accueille xx personnes adultes. Sa localisation vise à faciliter l’accès à la communauté et la participation sociale des résidents. Plusieurs services sont disponibles à proximité, tels bibliothèque, parc, pharmacie, épicerie, transport adapté, etc. 3. Gestionnaire du projetX est responsable et propriétaire de la ressource. X possède déjà d’autres ressources d’hébergement. Grâce à son expérience et son expertise, X a élaboré et assuré le suivi du développement de cette nouvelle ressource, complètement adaptée aux personnes ayant une déficience physique et plus particulièrement celles ayant des atteintes cognitives et physiques. 4. Clientèle cibleLa clientèle ciblée par le projet doit répondre aux critères généraux d’admissibilité suivants :
5. Critères d’admissibilité5.1.Critères d’admissibilité générauxCes critères sont en lien direct avec les objectifs du projet en habitation sociale :
5.2.Critères d’admissibilité spécifiquesLa ressource peut admettre un nombre limité de personnes présentant ces critères. Une analyse doit être faite en fonction de la capacité de la ressource à offrir les services requis. Une attention sera portée sur le jumelage des futurs locataires afin d’assurer un bon équilibre au sein de la ressource.
5.3.Clientèles prioritairesSélection de locataires pour l’attribution des logements à prix modiques :
5.4.Critères d’exclusion
6.Milieu de vie adaptéLa ressource DP-TGC est adaptée aux personnes présentant une déficience physique. Les fauteuils roulants motorisés ou manuels pourront circuler facilement dans la plupart des espaces de la ressource. Les tables à dîner, les lavabos, la salle de lavage et les interrupteurs ne sont que quelques exemples d’éléments qui sont entièrement adaptés aux personnes. Un bain à hauteur variable et civière douche seront aussi disponibles. Chaque studio sera adapté et équipé des éléments suivants :
7.BailLes futurs locataires doivent donc signer un bail lequel précise les services compris dans le loyer mensuel et si requis, d’autres services tels les repas, les soins et les services d’assistance. La durée du bail est d’une année, renouvelable. Les locataires étant à faibles revenus, ils peuvent être admissibles au programme de supplément au loyer, ce qui permet de fixer leur contribution pour le loyer à 25 % de leur revenu mensuel, selon les règlements sur les conditions de location de la SHQ. La différence sera assumée par la SHQ et le supplément au loyer. Le locataire devra toutefois assumer le coût des aliments et autres frais. 8.Code d’éthiqueLe code d’éthique de l’organisme X s’applique. Le personnel et les locataires s’engagent à le respecter. 9.Règles d’engagement du locataireAfin d’assurer un climat de vie agréable de favoriser la participation sociale et l’intégration dans la communauté, les locataires s’engagent à respecter certaines règles au sein de la ressource. Les règles détaillées sont remises à chaque locataire puis sont annexées au bail lors de sa signature. Au préalable, elles doivent être lues, comprises et approuvées par le locataire. 10.Organisation des servicesLa ressource X établit des limites quant à la nature des services offerts par son personnel afin de s’assurer de la qualité et de la sécurité des services donnés à l’ensemble des résidents. 10.1. Services de soutien et d’assistance
10.2. Services alimentaires
10.3. Services de surveillanceLe personnel de la ressource est présent 24/7 pour répondre aux besoins des locataires. Un système de contrôle d’accès à la ressource est aussi présent. 10.4. Soutien civiqueLe soutien civique est assumé par le personnel de la ressource, notamment les prises de rendez-vous, les accompagnements extérieurs dans la communauté, le suivi financier, faire les courses, banque, sorties sociales, etc. L’implication de bénévoles pour certaines activités sera encouragée, excluant ce qui touche les avoirs du locataire. 10.5. Services professionnelsLe CSSS est responsable d’offrir les services professionnels aux locataires de la ressource comme pour l’ensemble de la population. Les locataires qui peuvent se déplacer dans la communauté pourront iront vers les centres de service du CSSS. Les locataires qui ne peuvent se déplacer recevront les services du soutien à domicile du CSSS, tels que les soins infirmiers et les services de réadaptation. Des services psychosociaux seront disponibles à la ressource. Le CSSS offre également un soutien et la formation requise aux intervenants en lien avec les soins requis au plan d’intervention du locataire. Le centre de réadaptation en déficience physique est responsable d’offrir les services professionnels aux x locataires présentant des troubles graves de comportement et nécessitant un accompagnement supervisé continu et de supporter et former les intervenants qui travaillent auprès de ces personnes. 10.6. Services médicauxAucun service médical n’est offert à la ressource. Les locataires doivent avoir un médecin de famille. Pour les locataires n’ayant pas de médecin, ils seront invités à s’inscrire au guichet de la clientèle orpheline du CSSS. 10.7. Services communautairesUn organisme communautaire offre les services suivants aux résidents de la ressource :
D’autres partenariats sont aussi développés avec d’autres organismes de la région afin d’offrir des services aux locataires. 11.Cheminement d’une demande de logement social (incluant TGC) à la ressource MLa personne doit formuler une demande au CSSS pour une évaluation de ses besoins. En fonction de son admissibilité à la ressource, l’outil d’évaluation multiclientèle sera complété. Le CSSS détermine si la personne rencontre les critères d’admissibilité prévus à la ressource M. Si oui, la demande sera transmise à la Fondation accompagnée des rapports cliniques OEMC, ISO-SMAF et des documents administratifs tels que rapports d’impôt de l’année précédente, formulaire de demande de loyer à prix modique, etc. La personne doit formuler une demande au CSSS pour une évaluation de ses besoins. En fonction de son admissibilité à la ressource, l’outil d’évaluation multiclientèle sera complété. Le CSSS détermine si la personne rencontre les critères d’admissibilité prévus à la ressource M. Si oui, la demande sera transmise à la Fondation accompagnée des rapports cliniques OEMC, ISO-SMAF et des documents administratifs tels que rapports d’impôt de l’année précédente, formulaire de demande de loyer à prix modique, etc. La demande sera soumise au Comité de sélection pour déterminer l’admissibilité de la demande. La demande sera inscrite en liste d’attente avec un rang et un pointage selon les priorités prévues par l’organisme. Au moment où une place se libère, le Comité de sélection fera une analyse des dossiers en liste d’attente. Afin d’assurer un bon jumelage de la clientèle, l’ancienneté de la demande ne sera pas le seul critère pris en compte. Il est possible qu’une mise à jour du dossier soit demandée si la demande date de plus d’un an ou si la condition de l’usager a changé depuis la demande. Le cheminement d’une demande rencontrera les règlements sur l’attribution des loyers à prix modique dans le cadre du programme Accès-Logis de la Société d’habitation du Québec. 12.Fin de ServicesLorsqu’un locataire nécessite d’autres soins et services que ceux prévus initialement et que ces derniers exigent un niveau de service et/ou les compétences autres que celles établies initialement par la ressource, le locataire s’engage en collaboration avec un intervenant désigné du réseau de la santé, à trouver un nouveau milieu de vie. Les éléments suivants énoncent les limites de soins offerts à la ressource.
13.Principaux partenaires impliquésLes principaux partenaires impliqués ou visés dans le projet sont : Organisme X, Société d’Habitation du Québec (SHQ), Agence de la santé et des services sociaux, CSSS, Centre de réadaptation en déficience physique, Municipalité et autres organismes communautaires. NOTE : Bien que non disponible dans cet exemple, il est nécessaire de joindre une information détaillée concernant le financement requis (ou le financement alloué si nous sommes dans un contexte d’appel d’offres). NOTE : Un plan de communication est également d’une grande utilité. 2014-07-25 |
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