Résumé d’un projet pour le développement d’une ressource : Personnes ayant une déficience physique (DP) et Personnes ayant un trouble grave de comportement (tgc)








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Résumé d’un projet pour le développement d’une ressource : Personnes ayant une déficience physique (DP) et Personnes ayant un trouble grave de comportement (TGC)

1.Objectif du projet


Offrir un milieu de vie ouvert sur la communauté et adapté aux besoins spécifiques de personnes présentant une déficience physique ou un traumatisme crânien et intéressées à vivre dans un environnement favorisant l’autonomie et leur épanouissement.

1.1.Objectifs généraux


Plus spécifiquement, le projet vise différents objectifs en lien avec l’autonomie et la participation des personnes :

  • Offrir un milieu de vie adapté aux besoins de chacun

  • Maximiser leur autonomie

  • Permettre l’appropriation de leur projet de vie

  • Maintenir ou favoriser l’intégration communautaire

  • Valoriser la participation sociale

  • Favoriser le maintien et le développement de leur réseau social

2.La ressource


La ressource comprend xx unités locatives adaptées de type studio et possède des aires communes comprenant un salon et une salle à manger.

Située au cœur d’un quartier résidentiel, la ressource offre du logement social et accueille xx personnes adultes. Sa localisation vise à faciliter l’accès à la communauté et la participation sociale des résidents. Plusieurs services sont disponibles à proximité, tels bibliothèque, parc, pharmacie, épicerie, transport adapté, etc.

3. Gestionnaire du projet


X est responsable et propriétaire de la ressource. X possède déjà d’autres ressources d’hébergement. Grâce à son expérience et son expertise, X a élaboré et assuré le suivi du développement de cette nouvelle ressource, complètement adaptée aux personnes ayant une déficience physique et plus particulièrement celles ayant des atteintes cognitives et physiques.

4. Clientèle cible


La clientèle ciblée par le projet doit répondre aux critères généraux d’admissibilité suivants :

  • Citoyen canadien ou locataire permanent du Québec

  • Revenu annuel du ménage n’excédant pas le seuil fixé par la SHQ et la SCHL

  • Adulte ayant une déficience physique significative et persistante ne pouvant plus demeurer à domicile (x places), résidant actuellement sur le territoire desservi par le CSSS.

  • Personne ayant un trouble grave du comportement relié à une déficience physique (x places) et résidant dans la région

  • Personne qui accepte volontairement d’habiter la ressource communautaire

  • Personne qui accepte de partager des services en commun

  • Personne qui a le potentiel et l’intérêt à une intégration dans la communauté et à la participation au sein du milieu de vie

  • Personne capable de prendre des décisions relatives à sa santé ou qu’une ressource externe s’en charge

  • Personne apte à communiquer ses besoins (avec ou sans aide techniques)

5. Critères d’admissibilité

5.1.Critères d’admissibilité généraux


Ces critères sont en lien direct avec les objectifs du projet en habitation sociale :

  • Présenter un niveau de besoins correspondant aux services offerts dans la ressource

  • Nécessiter un minimum de 20 heures de services de soutien (AVQ/AVD) par semaine (Profils ISO-SMAF entre 5 et 10)

  • Avoir une déficience physique significative et persistante et ne plus pouvoir demeurer à domicile de façon sécuritaire avec les services du soutien à domicile

  • Personne nécessitant un seul intervenant dans la ressource pour les AVQ et AVD

5.2.Critères d’admissibilité spécifiques


La ressource peut admettre un nombre limité de personnes présentant ces critères. Une analyse doit être faite en fonction de la capacité de la ressource à offrir les services requis. Une attention sera portée sur le jumelage des futurs locataires afin d’assurer un bon équilibre au sein de la ressource.

  • Troubles de personnalité

  • Troubles de santé mentale non stabilisés

  • Profils ISO-SMAF 11 et 12

  • Diète spéciale ou gavage

  • Accompagnement à plusieurs activités

  • Deux intervenants pour les transferts, etc.

5.3.Clientèles prioritaires


Sélection de locataires pour l’attribution des logements à prix modiques :

  • Avoir entre 20 et 45 ans au moment de la signature du bail

  • Avoir une déficience physique significative et persistante et ne plus pouvoir demeurer à domicile

  • Nécessiter entre 20 et 45 heures de services de soutien (AVQ/AVD) par semaine (Profils ISO-SMAF entre 5 et 10)

  • Vivre dans un milieu non adapté à ses besoins

5.4.Critères d’exclusion


  • Toxicomanie

  • Trouble de personnalité

  • Trouble de santé mentale récurrent

  • Allergies sévères et multiples

  • Personne ne pouvant se déplacer seule dans la ressource

  • Profil Iso-SMAF 1, 2, 3, 4, 13 et 14

  • Personne ayant une maladie dégénérative rapide qui nécessitera à court terme des soins se rapprochant d’un milieu institutionnel

  • Personne présentant un pronostic évolutif très marqué

  • Personne présentant un état végétatif

  • Personne enceinte ou une famille

  • Personne présentant un problème d’agressivité majeure rendant le vécu en communauté impossible

  • Personne nécessitant des arrêts d’agir

  • Personne âgée de 65 ans et plus

6.Milieu de vie adapté


La ressource DP-TGC est adaptée aux personnes présentant une déficience physique. Les fauteuils roulants motorisés ou manuels pourront circuler facilement dans la plupart des espaces de la ressource. Les tables à dîner, les lavabos, la salle de lavage et les interrupteurs ne sont que quelques exemples d’éléments qui sont entièrement adaptés aux personnes. Un bain à hauteur variable et civière douche seront aussi disponibles.

Chaque studio sera adapté et équipé des éléments suivants :

  • Salle de bain adaptée avec bain ou une douche sans seuil

  • Levier sur rail passant de la chambre à la salle de bain (si nécessaire)

  • Cuisinette adaptée avec espace pour petit réfrigérateur (non fourni)

  • Espace pour installer un petit divan et une petite table à dîner (non fournis)

  • Lit électrique 39 ou 48 pouces

  • Porte automatique (si nécessaire)

  • Système d’accueil vocal pour ouvrir porte de la ressource à distance

  • Système d’appel à l’aide

  • Balcon extérieur (si applicable)

7.Bail


Les futurs locataires doivent donc signer un bail lequel précise les services compris dans le loyer mensuel et si requis, d’autres services tels les repas, les soins et les services d’assistance. La durée du bail est d’une année, renouvelable.

Les locataires étant à faibles revenus, ils peuvent être admissibles au programme de supplément au loyer, ce qui permet de fixer leur contribution pour le loyer à 25 % de leur revenu mensuel, selon les règlements sur les conditions de location de la SHQ. La différence sera assumée par la SHQ et le supplément au loyer. Le locataire devra toutefois assumer le coût des aliments et autres frais.

8.Code d’éthique


Le code d’éthique de l’organisme X s’applique. Le personnel et les locataires s’engagent à le respecter.

9.Règles d’engagement du locataire


Afin d’assurer un climat de vie agréable de favoriser la participation sociale et l’intégration dans la communauté, les locataires s’engagent à respecter certaines règles au sein de la ressource. Les règles détaillées sont remises à chaque locataire puis sont annexées au bail lors de sa signature. Au préalable, elles doivent être lues, comprises et approuvées par le locataire.

10.Organisation des services


La ressource X établit des limites quant à la nature des services offerts par son personnel afin de s’assurer de la qualité et de la sécurité des services donnés à l’ensemble des résidents.

10.1. Services de soutien et d’assistance


  • Activités de vie quotidiennes (AVQ) : soutien et assistance à degrés divers pour l’aide à l’alimentation, pour se laver, se vêtir et se dévêtir, pour l’hygiène, et les transferts. N.B. Certains actes délégués ne sont pas offerts par le personnel de la ressource tels l’aide à l’élimination ex : nettoyage de l’ampoule rectale ou les injections sous-cutanées pour de l’insuline.

  • Activités de la vie domestique (AVD) : aide pour l’entretien ménager des logements, pour la lessive, pour la prise de médicaments selon les règles établies (ex. : pilulier), etc.

  • Le locataire doit respecter les limites des services AVQ et AVD fournis par l’organisme.

  • Dans un partage équitable des services, une période de lever pour chaque locataire est prédéterminée.

  • Après 22 h, les services offerts doivent être réalisables par un seul employé.

10.2. Services alimentaires


  • Tous les repas (déjeuners, dîners et soupers) sont préparés, fournis et inclus dans les frais mensuels payés par le locataire. Ils sont basés sur le guide alimentaire canadien.

  • Les repas sont pris dans la salle à manger commune pour favoriser la vie communautaire.

  • Le petit déjeuner peut être pris dans le logement si le locataire est autonome.

  • Des repas peuvent être apportés dans les logements si des proches ou des bénévoles sont disponibles.

  • La seule aide offerte par la ressource pour l’alimentation dans les studios réfère au gavage ou lors d’une très courte période ne permettant pas au locataire de se déplacer ex : grippe, etc.

10.3. Services de surveillance


Le personnel de la ressource est présent 24/7 pour répondre aux besoins des locataires. Un système de contrôle d’accès à la ressource est aussi présent.

10.4. Soutien civique


Le soutien civique est assumé par le personnel de la ressource, notamment les prises de rendez-vous, les accompagnements extérieurs dans la communauté, le suivi financier, faire les courses, banque, sorties sociales, etc. L’implication de bénévoles pour certaines activités sera encouragée, excluant ce qui touche les avoirs du locataire.

10.5. Services professionnels


Le CSSS est responsable d’offrir les services professionnels aux locataires de la ressource comme pour l’ensemble de la population. Les locataires qui peuvent se déplacer dans la communauté pourront iront vers les centres de service du CSSS. Les locataires qui ne peuvent se déplacer recevront les services du soutien à domicile du CSSS, tels que les soins infirmiers et les services de réadaptation. Des services psychosociaux seront disponibles à la ressource.

Le CSSS offre également un soutien et la formation requise aux intervenants en lien avec les soins requis au plan d’intervention du locataire.

Le centre de réadaptation en déficience physique est responsable d’offrir les services professionnels aux x locataires présentant des troubles graves de comportement et nécessitant un accompagnement supervisé continu et de supporter et former les intervenants qui travaillent auprès de ces personnes.

10.6. Services médicaux


Aucun service médical n’est offert à la ressource. Les locataires doivent avoir un médecin de famille. Pour les locataires n’ayant pas de médecin, ils seront invités à s’inscrire au guichet de la clientèle orpheline du CSSS.

10.7. Services communautaires


Un organisme communautaire offre les services suivants aux résidents de la ressource :

  • Calendrier d’activités dans la communauté en collaboration, au besoin, avec d’autres organismes

  • Participation au plan de services des résidents si leur collaboration est nécessaire

  • Soutien aux proches des résidents si requis

  • Soirées thématiques organisées quatre fois par année

D’autres partenariats sont aussi développés avec d’autres organismes de la région afin d’offrir des services aux locataires.

11.Cheminement d’une demande de logement social (incluant TGC) à la ressource M


La personne doit formuler une demande au CSSS pour une évaluation de ses besoins. En fonction de son admissibilité à la ressource, l’outil d’évaluation multiclientèle sera complété. Le CSSS détermine si la personne rencontre les critères d’admissibilité prévus à la ressource M. Si oui, la demande sera transmise à la Fondation accompagnée des rapports cliniques OEMC, ISO-SMAF et des documents administratifs tels que rapports d’impôt de l’année précédente, formulaire de demande de loyer à prix modique, etc.

La personne doit formuler une demande au CSSS pour une évaluation de ses besoins. En fonction de son admissibilité à la ressource, l’outil d’évaluation multiclientèle sera complété. Le CSSS détermine si la personne rencontre les critères d’admissibilité prévus à la ressource M. Si oui, la demande sera transmise à la Fondation accompagnée des rapports cliniques OEMC, ISO-SMAF et des documents administratifs tels que rapports d’impôt de l’année précédente, formulaire de demande de loyer à prix modique, etc.

La demande sera soumise au Comité de sélection pour déterminer l’admissibilité de la demande. La demande sera inscrite en liste d’attente avec un rang et un pointage selon les priorités prévues par l’organisme. Au moment où une place se libère, le Comité de sélection fera une analyse des dossiers en liste d’attente. Afin d’assurer un bon jumelage de la clientèle, l’ancienneté de la demande ne sera pas le seul critère pris en compte. Il est possible qu’une mise à jour du dossier soit demandée si la demande date de plus d’un an ou si la condition de l’usager a changé depuis la demande.

Le cheminement d’une demande rencontrera les règlements sur l’attribution des loyers à prix modique dans le cadre du programme Accès-Logis de la Société d’habitation du Québec.

12.Fin de Services


Lorsqu’un locataire nécessite d’autres soins et services que ceux prévus initialement et que ces derniers exigent un niveau de service et/ou les compétences autres que celles établies initialement par la ressource, le locataire s’engage en collaboration avec un intervenant désigné du réseau de la santé, à trouver un nouveau milieu de vie. Les éléments suivants énoncent les limites de soins offerts à la ressource.

  • Lorsque la condition dégénérative du locataire fait en sorte qu’il devient dangereux pour lui-même de demeurer seul, il ne peut demeurer à la ressource.

  • Lorsque les soins de fin de vie, les soins palliatifs (lorsque les soins curatifs ne sont plus donnés) ne peuvent être assumés par le personnel de la ressource.

  • Lorsque le locataire doit assumer les conséquences dues à son refus de soins et les problèmes de santé reliés à son indifférence à être soigné et l’impact que celles-ci peuvent avoir sur son maintien à la ressource.

  • Lorsqu’un locataire agit incorrectement (comportements et attitudes négatives, agressives), et ce, de façon répétée auprès de quiconque.

13.Principaux partenaires impliqués


Les principaux partenaires impliqués ou visés dans le projet sont :

Organisme X, Société d’Habitation du Québec (SHQ), Agence de la santé et des services sociaux, CSSS, Centre de réadaptation en déficience physique, Municipalité et autres organismes communautaires.

NOTE : Bien que non disponible dans cet exemple, il est nécessaire de joindre une information détaillée concernant le financement requis (ou le financement alloué si nous sommes dans un contexte d’appel d’offres).

NOTE : Un plan de communication est également d’une grande utilité.

2014-07-25

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