Selon le format des références administratives en vigueur dans l’entreprise pour les notes/lettres/courriers

Niveau de classification Référence administrative : (selon le format des références administratives en vigueur dans l’entreprise pour les notes/lettres/courriers) Date d’édition : JJ/MM/AAAA Numéro d’exemplaire : Numéro d’ordre de l’édition / Nombre total d’éditions FICHE SIGNALÉTIQUE Inspection du (date de l’inspection) Nom de l’entreprise (Code SE) Niveau de classification Ce document ne doit être communiqué qu’aux personnes qualifiées pour le connaître Niveau de classification Ce document ne doit être communiqué qu’aux personnes qualifiées pour le connaitre Date de rédaction : Auteur du document : Diffusion : Numéro d’exemplaire Destinataire (Organisation / Bureau, Adresse) Support (cédérom, papier, …) 1 / X 2 / X … X / X Registre des modifications : Version Date Auteur Commentaires SOMMAIRE A insérer après la rédaction de la fiche avec les numéros de page GLOSSAIRE A titre d’exemple (à adapter et compléter) Entreprise : Terme général utilisé dans la présente note pour définir indistinctement la société ou un établissement selon le cas. Responsable : Terme général utilisé dans la présente note pour définir globalement le président directeur général ou le directeur de l’entreprise ou de l’établissement. Organisme PSD : Terme général utilisé dans la présente note pour définir l’entité de protection et de sécurité de la défense contrôleur ayant en charge l’entreprise inspectée. ACRONYMES UTILISES (à adapter et compléter) AS Annexe de Sécurité APS Agent Privé de Sécurité BPS Bureau de Protection du Secret BS Bureau de Sécurité CPPS Cahier des Prescriptions de Protection du Secret CD Confidentiel Défense CE Contrôle Elémentaire CEA Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives CO Confidentiel Otan CPPST Coordonnateur de la protection du potentiel scientifique et technique CUE Confidentiel Union européenne DGA Direction Générale de l’Armement DGA/SSDI Service de la Sécurité de Défense et des Systèmes d’Information de la DGA DGSE Direction Générale de la Sécurité Extérieure DGSI Direction Générale de la Sécurité Intérieure (ex-DCRI) DPSD Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense EMIAZDS Etat-Major Interarmées de Zone de Défense et de Sécurité ER Engagement Responsabilité H24 24 heures sur 24 HO Heures ouvrées HNO Heures Non Ouvrées IPD Installation prioritaire de défense IR Infra Rouge ISC Informations ou Supports Classifiés LS Local Sensible (lié à la notion de ZRR) OCS Officier Central de Sécurité OCSSI Officier Central de Sécurité des Systèmes d’Information OP Opération Protégée OS Officier de Sécurité OSA Officier de Sécurité Adjoint OSE Officier de Sécurité d’Etablissement OSEA Officier de Sécurité d’Etablissement Adjoint OSSI Officier de Sécurité des Systèmes d’Information OSSIA Officier de Sécurité des Systèmes d’Information Adjoint OSSIE ou OSSI-L Officier de Sécurité des Systèmes d’Information d’Etablissement ou Local OSSIEA Officier de Sécurité des Systèmes d’Information d’Etablissement Adjoint PCS Poste Central de Sécurité PIV Point d’importance vitale PM Personne Morale RI Règlement Intérieur SD Secret Défense SI Systèmes d’Information SO Secret Otan SIS Société Interne de Sécurité SPS Société Privée de Sécurité SSI Sécurité des Systèmes d’Information SUE Secret Union Européenne ZP Zone Protégée ZR Zone Réservée (pour niveau de classification SD) ZS Zone Sécurisée (pour niveau de classification CD) ZRR Zone à Régime Restrictif … … FICHE SIGNALETIQUE

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