Reponses aux questions relatives au premier rapport du burundi sur la convention sur l’elimination de toutes les formes de discrimination a l’egard des femmes

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titre	Reponses aux questions relatives au premier rapport du burundi sur la convention sur l’elimination de toutes les formes de discrimination a l’egard des femmes
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Le Gouvernement du Burundi est entrain d’élaborer un plan d’action de lutte contre les violences faites aux femmes. Des actions de sensibilisation sur les dangers de la prostitution ont été menées conjointement par le gouvernement et les médias.

Fournir des informations sur le pas déjà franchi par le gouvernement dans ce processus, et quel sont les médias utilisés ?

Etapes déjà franchies :

Les violences faites aux femmes sont aujourd’hui identifiées comme un problème de santé, de droits humains et de développement.
Elaboration en 2005 d’un plan d’action d’urgence sur les violences faites aux femmes avec comme grands axes de planification la prévention, la prise en charge (juridique, médicale, communautaire) et la coordination.
Désignation au cours du mois de mai 2007 d’un comité interministériel qui devra élaborer un programme beaucoup plus large sur la lutte contre les viols et les violences faites aux femmes. Ce comité est composé des membres en provenance de la 1^ère Vice-Présidence de la République, du Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre, du Ministère de la Justice et Garde de Sceaux, du Ministère de la Santé Publique et celui de l’Intérieur et de la Sécurité Publique. Il a été initié sur base des orientations faites en 2004 à l’occasion de la campagne des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes.
Mise en place d’un projet de lutte contre les violences basées sur le Genre dans une zone la plus sinistrée du pays (zone ouest) qui est restée longtemps en phase sécuritaire 4 et sans appui. Des programmes provinciaux ont été élaborés. Le secteur a fait aussi objet d’un programme dans le cadre de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (O.M.D).

Média utilisés :

l’association des femmes journalistes a pour mission de porter au large public toutes les initiatives en rapport avec les violences faites aux femmes. C’est avec elle que les activités de lutte contre les violences faites aux femmes en zone ouest surtout sont menées.
Théâtre populaire « NINDE ».
Synergie des médias : les radios les plus écoutées sont bloquées pendant une durée de deux heures. Le budget y alloué varie entre 6 et 12 millions de Francs Bu par séance.
Des émissions spéciales sont régulièrement organisées au niveau de toutes les radios appuyées par divers partenaires.

Question n° 11 : Mesures prises par le Gouvernement pour punir les auteurs des actes

de violences sexuelles ?

sensibilisation des élus locaux et des notables contre le règlement à l’amiable en matière des violences sexuelles.
Exposition au grand jour des auteurs d’actes de violences.
Licencier du corps de police, tout policier coupable d’acte de violence.
Les sanctions contenues dans le code pénal révisé sont beaucoup plus sévères au sujet des responsables des actes de violences.

Questions n°12 : Les violences domestiques à l’égard des femmes deviennent de plus en plus alarmantes surtout en milieu rural et sont parfois mortelles. Donnez le détail sur ce qui suit :

les informations sur les violences domestiques ?
les données statistiques sur les violence domestiques ?
les informations sur les cas de violences traitées au niveau des instances judiciaires et la suite y réservée ?
les formes de sanctions prévues ?

Les violences existent et ne cessent de s’accentuer dans les ménages. Pour les cas extrêmes, les milieux environnants appuyés par les médias les dénoncent.

Malheureusement les données exhaustives sur tout le territoire national ne sont pas disponibles suite à la mentalité traditionnelle. En effet, les femmes burundaises n’aiment pas dévoiler ce qui a trait à leur vie surtout au niveau de leur ménage et au niveau sexuel.

Seules les situations extrêmes de cas de violences sont portées à la connaissance du public.
Les formes de violences connues au Burundi sont entre autres :

Les violences physiques(coups et blessures, torsion des membres, brûlures….,
Les violences psychologiques (humiliation, dénigrement, les injures,…),
Les violences économiques (manque de décisions sur les revenus des ménages et pauvreté),
Les violences sexuelles,
La répudiation.

Les services décentralisés du Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre (les CDF) ainsi que les autorités locales contribuent beaucoup dans la sensibilisation à la lutte contre toutes les formes de violences.

Des sanctions contre les violences sont prévues. En effet, les violences physiques sont sanctionnées par le code pénal. Les cas extrêmes sont jugés par les tribunaux locaux et sont généralement sanctionnées par des amendes Il est important de souligner ici que des sanctions sociales sont parfois utilisées au niveau communautaire et sont plus sévères. A titre d’exemple, une personne accusée de viol sur un mineur est souvent exclu de sa communauté, il perd le droit de partager un verre avec les autres membres de sa colline ou est exclu de la communauté des bashingantahe(notables).
Question n° 13 : Donnez des informations sur le trafic des femmes et des filles ; des sanctions infligées aux trafiquants des femmes et des filles ?
Le trafic des femmes au Burundi se fait clandestinement et est sévèrement puni une fois découvert. Il fait suite à la crise surtout celle de 1993, et de ce fait beaucoup d’enfants ont été transférés à l’extérieur sous prétexte d’aller poursuivre leurs études. Récemment, un réseau des trafiquants étrangers vient d’être identifié. La police nationale est sur la voie de déterminer les voies et moyens utilisés et les instances judiciaires sont entrain de mener des investigations en vue de déterminer les responsabilités.
Question n° 14 : Fournir les données statistiques sur le nombre de femmes et de filles engagées dans la prostitution ? Quelles sont les mesures prises aussi bien pour prévenir et punir l’exploitation de la prostitution que pour appuyer les prostitués ?

les statistiques sur le nombre de femmes et de filles engagées dans la prostitution n’existent pas dans la mesure où le phénomène reste clandestin. Bien que clandestin l’exploitation de la prostitution est sanctionnée par le code pénal lorsqu’il parvient à être découvert.
Une enquête déjà menée au sujet des prostitués l’a été pour déterminer leur comportement face au préservatif en vue de la prévention contre le VIH/SIDA.
Parmi les mesures prises pour prévenir l’exploitation de la prostitution figure la sensibilisation des prostituées par différents services du gouvernement et de la société civile au sujet du danger de cette pratique dans un pays ou le VIH/SIDA constitue un fléau. Ces derniers dont le conseil national de lutte contre le SIDA, viennent un appui aux prostitués à travers les activités génératrices de revenus aux fins de leur auto-prise en charge.

Question n°15 : Fournir des détails sur le taux de participation des femmes à l’exécutif et au niveau de l’administration provinciale ?
Les données actualisées montrent qu’au niveau de l’exécutif, 8 Ministre sur 21 sont des femmes ; tandis que au niveau de l’administration provinciale, sur 17 gouverneurs de provinces, 3 sont des femmes.

Bien que peu nombreuses, des femmes élues au niveau communal et collinaire existent aussi.C’est quelque chose de nouveau après les élections de 2005.
Question n° 16 : le rapport montre un faible taux de représentation des femmes dans la coopération internationale. Quelles sont les mesures prises par le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale pour accroître le nombre de femmes dans la diplomatie ?
Au niveau de la représentation internationale, l’intégration des femmes reste une préoccupation du Ministère en charge des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale. Si on note leur faible représentation au niveau des chefs de mission, pour d’autres membres du personnel essentiellement de l’administration , assez de progrès sont enregistrés.

Question n° 17 : Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour promouvoir l’accès des femmes aux facteurs de production, un des trois objectifs contenus dans l’axe stratégique n° 6 du Cadre Stratégique Intérimaire de Relance économique et de lutte contre la pauvreté ?
Sous cet axe, le gouvernement du Burundi s’est engagé à :

Appliquer et élaborer des lois égalitaires particulièrement l’accès à la terre, garantie pour l’accès aux ressources financières :

Sous ce volet, un projet de loi sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités est déjà élaboré. Le gouvernement l’a déjà analysé, traduit en langue nationale et est aujourd’hui au stade de la sensibilisation populaire à la base.

Conscientiser la société sur l’égalité des genres afin d’améliorer le statut de la femme dans le ménage :

Sous cette lubrique, les activités suivantes ont été réalisées :

la traduction en langue nationale (le kirundi) du code des personnes et de la famille.
La vulgarisation du même code par les services décentralisés du Ministère (les CDF) à la base.
L’organisation de nombreuses formations sur le genre et le développement et en gestion des projets.

Appuyer les initiatives créatrices d’emploi à travers le renforcement du mouvement associatif :

Sous cette lubrique, il a été question de procéder à la sensibilisation des femmes à la création d’un fonds de garantie en vue d’accéder facilement aux crédits.

Alléger les tâches de la femme par la diffusion des technologies appropriées :

Dans le but d’alléger la femme dans ses travaux ménager (réduction des distances à parcourir), il a été initié sous ce volet des projets de :

multiplication des bornes fontaines sources aménagées en vue de rendre disponibles les points d’eau tout près des ménages.
Projets d’utilisation des foyers améliorés pour réduire les consommations en bois de chauffage et dégager du temps pour les femmes afin qu’elles puissent s’occuper d’autres activités de développement et bénéficier d’un peu de temps de repos.

Question n° 18 : Fournir des informations sur le taux de participation des femmes dans l’économie informelle ?
Au Burundi, les activités liées à l’économie informelle sont notamment : le petit commerce, la tenue des petits restaurants, la broderie, la couture, les salons de coiffure,…

En milieu urbain, la participation des femmes dans l’économie informelle s’articule autour de 20%.

Tous ces métiers sont exécutés sans suffisamment organisation au sujet de la protection sociale.

Question n° 19 : le rapport contient très peu d’informations sur la santé de la femme.

Donner les informations sur les indicateurs utilisés sur la santé de la femme spécialement sur la mortalité infantile, la mortalité maternelle ainsi que les données sur l’espérance de vie, en distinguant chaque fois la femme rurale de celle urbaine ?

Fournir des informations sur l’accès des femmes aux services de soins de santé incluant les services obstétriques en ville comme dans le milieu rural ?
Les données disponibles au niveau du secteur santé ne sont pas toujours désagrégées par zone urbaines ou rurale. Néanmoins, peu le sont comme le montrent les tableaux ci-après :
Mortalité des enfants
Taux de mortalité infantile et infanto-juvénile selon les caractéristiques socio-démographiques, Burundi,2005.

	Taux de mortalité infantile (0-11 mois) *		Taux de mortalité infanto-juvénile (0-59 mois) **
sexe	Masculin Féminin	132 108	188 163
Région	Nord Sud Est Ouest Centre	133 100 112 117 116	197 144 163 171 169
Milieu	Urbain Rural	96 121	137 178
Indice du Bien-être	Très pauvre Pauvres Moyen Riches Plus riches	128 134 131 109 90	190 199 195 158 128
Niveau d’éducation de la mère	Sans Primaire Secondaire et +	132 110 43	195 160 55
Total		120	160

Source : ISTEEBU

En 2005, le taux de mortalité infantile était de 120 pour les filles et 138 pour les garçons tandis que le taux de mortalité néonatale de 31,9 pour 1000. Aujourd’hui, le taux de mortalité maternelle est estimé à 855/100.000 naissances vivantes.

	Taux de mortalité Infantile(0-11 mois)	Taux de mortalité infanto-juvénile(0-59 mois)
Sexe Masculin Féminin	132 108	188 163
Région : Nord Sud Est Ouest Centre	133 100 112 117 116	197 144 163 171 169
Milieu : Urbain Rural	96 121	137 178
Indice du Très pauvre bien-être : Pauvre Moyen Riches Plus riches	128 134 131 109 90	190 199 195 158 128
Niveau Sans d’éducation Primaire de la mère Secondaire et +	132 110 43	195 160 55
Total	120	176

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