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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 9 MARS 2016

ORDRE DU JOUR

 

1. Point sécurité

2. Point budget et carte scolaire

3. Point sur le rapport Perret

4. Point sur le COM 2016-2018

5. Point sur la réforme des bourses

6. Point sur les anciens élèves

PARTICIPANTS

 

Parlementaires

 

Présents :

Olivier CADIC ; Louis DUVERNOIS ; Joëlle GARRIAUD-MAYLAM ; Jean-Yves LECONTE; Claudine SCHMID.
Représentés : 

Hélène CONWAY-MOURET ; Robert DEL PICCHIA ;  Claudine LEPAGE ; Arnaud LEROY ; Thierry MARIANI ; Alain MARSAUD ; Christophe PREMAT; Richard YUNG.
Excusés :

Pouria AMIRSHAHI ; Jean-Pierre CANTEGRIT ; Philip CORDERY ; Sergio CORONADO ; Jacky DEROMEDI ; Christophe-André FRASSA ; Meyer HABIB ; Chantal GUITTET ; Christiane KAMMERMANN ;  Pierre-Yves LE BORGN’ ; Frédéric LEFEBVRE.
AEFE
Christophe BOUCHARD, Directeur ; Raphaëlle DUTERTRE, Responsable des relations avec les élus et référente parité ; Jean-Luc MASSIN, Chef du service de l’aide à la scolarité ; Sébastien BOUTTIER, Directeur adjoint des ressources humaines ; Thibault DELOR, service du budget.









  1. Point sécurité






- Point budget et carte scolaire

- Point sur le rapport Perret

- Point sur le COM 2016-2018

- Point sur la réforme des bourses

- Point sur les anciens élèves

- Point sécurité

- Point budget et carte scolaire

- Point sur le rapport Perret

- Point sur le COM 2016-2018

- Point sur la réforme des bourses

- Point sur les anciens élèves









L’AEFE accorde une importance prioritaire aux questions de sécurité dans le réseau, notamment via sa Cellule de prévention et de crise (CPC), mobilisable 24h sur 24, en relation étroite avec la Cellule de crise et de soutien du MAEDI et les postes diplomatiques. L’AEFE crée un poste de chargé(e) de mission sécurité et sûreté à compter du 1er juin 2016. Il(elle) sera rattaché(e) à la direction de l’Agence.
Cette attention aux questions de sécurité est globale :

- elle concerne tous les établissements quel que soit leur statut (le nouveau modèle de convention a été abondé sur ce point) ;

- dans tous les pays, y compris dans les pays où la culture sécuritaire est peu développée dans le domaine scolaire, notamment les pays nordiques.
L’Agence travaille en concertation étroite avec :
le Service de Sécurité Diplomatique (SSD) du MAEDI, désormais chargé de la sécurité de toutes les emprises françaises à l’étranger, y compris les établissements scolaires. A ce titre, le SSD assure aux côtés du correspondant sécurité au sein des services centraux, une formation qui va au-delà de la simple sensibilisation aux problématiques de sécurité lors du stage des partants (en mai pour les personnels de direction). Le SSD a prévu par ailleurs de réaliser dans les prochains mois un certain nombre d’audits de sécurité de lycées français à l’étranger, ce qui permettra de définir les moyens d’améliorer la sécurité de ces établissements.
les postes diplomatiques qui, conformément à la circulaire du Premier Ministre du 26 mars 2015, coordonnent sur place toutes les actions touchant à la sécurité des agents et des implantations de la France à l’étranger.
L’Agence a passé un contrat avec le groupe IMA-Inter Mutuelles Assistance. Cet organisme assure l’assistance aux personnes physiques par tout moyen jugé utile, avec un accompagnement médical dimensionné en fonction de la situation et des patients à prendre en charge. Il intervient également dans le cadre de l’assistance psychologique par la mise en place de cellules d’écoute, en présentiel ou par visio-conférence.
Des PPMS (plans personnalisés de mise en sécurité) des établissements doivent être organisés dans tous les établissements (EGD, conventionnés et partenaires) et mis à jour par les établissements puis validés par l’Officier de sécurité du poste diplomatique (le n°2 de l’Ambassade).

La priorité est accordée aux consignes relatives aux modifications des comportements de l’ensemble de la communauté scolaire. C’est en effet une réponse adaptée à une menace terroriste éclatée et imprévisible.

Dans ou autour de l’établissement :

  • Accès contrôlé à l’entrée des établissements

  • Pas de regroupement des élèves devant les établissements

  • Interdiction de stationnement dans certaines zones.

  • Pas d’identification des véhicules de transport (car)

  • Augmenter le nombre des agents chargés d’assurer la surveillance des sites et le contrôle des accès.

  • Exercices de confinement

  • Lutte contre les cyberattaques : plusieurs sites internet d’établissement, et plus largement, des nombreux sites français ont fait l’objet de cyberattaques depuis novembre dernier. diffusion en interne des consignes à observer par tout utilisateur d’un ordinateur connecté au réseau de l’établissement et à internet.


En dehors de l’établissement :

  • Sorties scolaires (voir avec le poste)

  • Voyages scolaires dans le pays ou hors du pays (voir avec le ou les postes ou les préfectures en cas de séjour dans un établissement scolaire de France). Dans tous les cas, les détails du voyage hors du pays de résidence (participants, dates et lieux de séjours, responsables, contact d’urgence) sont transmis aux services centraux de l’AEFE.


Cette priorité est complétée, si nécessaire, par des aides financières ou techniques (service immobilier de l’Agence) aux travaux de sécurisation.

Réaliser des travaux d’amélioration de la sécurité physique des établissements :

  • renforcement de la sécurité des clôtures,

  • traitement des vitrages des bâtiments,

  • amélioration des dispositifs de contrôle des accès, installation de caméras de vidéosurveillance, etc.

Une subvention spécifique de 4 M€ (programme 185) avait été accordée à l’AEFE dès 2012 pour financer ces travaux d’amélioration de la sécurité des établissements. Cette dotation avait permis d’intervenir dans 21 établissements en gestion directe (EGD).
Pour ce qui concerne les établissements conventionnés, des subventions d’investissement ont été accordées pour soutenir des projets d’amélioration de leurs conditions de sécurité. Ces aides ont par exemple concerné l’année dernière les établissements de Douala, Yaoundé, Abuja, et Mascate.

 

Des mesures ont été prises dans de nombreux établissements suite aux attentats de novembre 2015 et des projets de travaux de sécurisation sont à l’étude ou réalisées dans les différentes zones. Quelques exemples :
En Europe, par exemple, à Bruxelles et Londres, ou Copenhague (auquel l’AEFE vient d’accorder une subvention de 84 000 euros pour la sécurisation de l’établissement).
En Asie, l’AEFE a accordé près de 200 000 € de subventions touchant à la sécurisation des établissements dans le secteur (Amman, Mascate, Dacca, Vientiane, Sydney, Bangkok et Delhi.
En Afrique :

  • Afrique du Sud-Johannesbourg : Rénovation clôtures extérieures 64200 € subvention AEFE 100%).

  • Bobo-Dioulasso : rehaussement murs, groupe électrogène, concertinas, vidéo-surveillance   (projet 42 000 €/ subvention AEFE 31 800 €).

  • Abuja (Projet 500 000 €/subvention 200 000€) pour un mur d’enceinte.

  • Kampala : travaux électriques, rehaussement mur, guérite (projet 93.000 € / subvention AEFE 30 000 €).

  • Bamako : Les Lutins et groupe scolaire les Angelots : installations plots en bétons aux abords des établissements (subventions AEFE 6400 et 9000 €).

  • Gabon- Port-Gentil : Rehaussement mur d’enceinte (projet 198 000 €/subvention AEFE 150 000 €).

  • Lomé : renforcement clôtures, modifications entrée élève (projet 93 000 €/ subvention aefe 31 000 €).



Maghreb-Machrek : exemple de la Tunisie : les moyens humains et travaux représentent un effort de plus de 600 000 € pour le pôle de la Marsa et  380 000€ pour le pôle de l’ERT.  Les établissements ont demandé à l’Agence une subvention d’un montant 461 000€ pour la Marsa et 200 000€ pour l’ERT qui leur a été attribuée en totalité (commission du 18/02). A Sousse : il a même été décider de quitter le site de « magicland » sans attendre la livraison du nouveau site prévu pour la fin 2018. Les six classes seront rapatriées sur le site de l’école Guy de Maupassant dans des bâtiments modulaires en cours d’installation.
Aux Amériques : exemples de la sécurisation des accès à Ottawa et à La Paz.


2.Point budget et carte scolaire
Des dotations votées par le Parlement pour 2016 dont les montants restent élevés :

Programme 185 : 394, 4 M euros

Programmes 151 : 115,5 M euros
Au 1er janvier 2016, changement de méthode comptable avec la réforme GBCP (gestion comptable publique) qui est la déclinaison de la LOLF pour les opérateurs.
Comment l’AEFE s’adapte-t-elle à la baisse pluriannuelle de la subvention pour charges de service public ?
Une baisse plus forte que celle prévue initialement par le triennum 2015-2017 : - 3,4% au lieu de – 2%.



- Mesure conjoncturelle :
remontés exceptionnelles d’EGD



-Mesures structurelles :



Effort sur les coûts de fonctionnement SC + EGD


Modification progressive de la structure des ressources humaines :

économie de + 3,6 M en 2016


Nouvelle recette : refacturation aux établissements de la dématérialisation du bac : + 0,9 M

En ce qui concerne la carte scolaire :
Près de 6500 titulaires détachés par l’AEFE en 2016

1 125 expatriés en 2015

5 240 résidents en 2015
Les postes d’expatriés sont réservés à l’encadrement des établissements et aux enseignants chargés d’une mission à caractère de formation pédagogique dans l’établissement, dans le pays, voire, dans une zone.
Les postes de résidents sont réservés aux enseignants.
Le redéploiement des postes de titulaires se fait en fonction des priorités géographiques définies par le MAEDI et en vue de mieux équilibrer les taux d’encadrement par des titulaires dans l’ensemble du réseau. Il se fait « en douceur », à l’occasion de départs, de départs à la retraite ou de postes non pourvus.
Baisse du plafond d’emplois de 67 ETPT en 2016

ETPT : équivalent temps plein travaillé (1 ETPT = 1 agent à temps plein présent toute l’année = moyenne sur 2016)

soit 84 ETP (équivalent temps plein : photographie au 31 décembre 2016) : 34 expatriés et 50 résidents

15 000 recrutés locaux, dont plus de 4000 dans les EGD

Les recrutés locaux bénéficient de la formation continue afin de maintenir le niveau d’excellence pédagogique dans l’ensemble du réseau.

3.Point sur le rapport Perret
Le document est communiqué en PJ. Il a fait l’objet d’une présentation par son auteur au CA.

4.Point sur le COM 2016-2018

La version communiquée à la réunion est à la même que celle validée par le CA le 15 mars 2015. Elle est jointe en PJ.

5. Point sur la réforme des bourses
Près de 26 000 boursiers cette année

Soit 21% des élèves français

(dont 41% de financement à 100%)
Un budget qui reste élevé :

115,5 M€ en LFI votés pour 2016 (106,26 après gel de 8%)
Rôle d’appréciation des membres des CCB confirmé par le Conseil d’Etat

(Arrêt Jousselin – sept 2014)

-Légère baisse de la demande mais augmentation de la part des demandes de renouvellements;
 - Léger tassement du nombre de boursiers;
 - Un montant de bourses accordées stabilisé;
- Evolution maîtrisée du coût moyen par boursier, hors effet change;
- Progression sensible du nombre de familles monoparentales;
-  Les CCB jouent pleinement leur rôle d’appréciation de la situation des familles et de modulation des quotités théoriques de bourses;
 - Léger rééquilibrage entre zones géographiques (même si les Etats-Unis, avec 5,6% des boursiers, concentrent toujours 12,7% de la dépense de bourses du RN)


6. Point sur les anciens élèves

L’association des anciens des lycées français du monde (ALFM), créée en 2010, fédère un nombre croissant d’associations locales (12 associations à sa création et plus de 50 associations en 2016) ainsi que d’anciens élèves qui adhèrent directement (lorsqu’il n’y a pas d’association locale).

Cette croissance tient à la politique volontariste de l’AEFE qui incite les chefs d’établissement du réseau à soutenir la création d’associations locales ou leur développement (objectif inclus dans leur lettre de mission + dans les instructions de rentrée + rappel au séminaire de Sèvres où l’ALFM intervient devant les personnels partants).

Depuis le 25 janvier 2015, un nouveau CA de 29 membres : 15 anciennes et 14 anciens élèves provenant de 25 établissements dans 21 pays.
Un fort renouvellement : 1/3 était déjà membre du CA 2013 et 2/3 sont nouveaux.
Un CA centré géographiquement sur Paris : 2/3 habitent à Paris ou en région parisienne
Un CA rajeuni : en moyenne les administrateurs sont de la promo 1999.
A noter également : la présence de nombreux boursiers Excellence-Major et ancien boursier Excellence-Major dans ce CA (1/3 des administrateurs)


- Le nouveau bureau depuis le 13 février 2016 :
Le bureau est composé de 12 membres :
- 1 Président : René Randrianja (Tamatave)
- 1 Secrétaire général et 1 Secrétaire général adjoint : Marie-Emmanuelle Bourdenx (Santiago du Chili) et Emilie Nemorin (Maurice)
- 1 Trésorier et 1 trésorier adjoint Francine Mallet-Lamy (La Haye) et Olivier Lahady (Tamatave)
- 1 Vice-Président exécutif Christope Barbe (Bruxelles)
- 4 Vice-Présidents ayant en charge des commissions thématiques :
→ Partenariat économique Hamza Stitou (Casablanca)
→ Communication externe Emilie Chen (Pékin)
→ Réseau des associations locales Alain Barguidjian (Milan)
→ Réseaux étudiants Maria Vicente Zaitseva (Valence)
- 3 conseillers : Kevin Neuville (Johannesbourg), Time Havel (Budapest), Rachida Yacoubi (Oujda, Maroc)

Le nouveau CA de l’ALFM élabore actuellement une feuille de route pour leurs actions à venir.


Par ailleurs se développe AGORA (Alliance Générations Orientation Réseau AEFE), site collaboratif de mise en relation des élèves et anciens élèves des lycées français à l’étranger dans un but d’aide à l’orientation. Il a pour objectif de les réunir et de les faire communiquer entre eux en proposant des témoignages sur les parcours d’études et en permettant aux lycéens de poser des questions à leurs aînés sur leurs propres expériences universitaires ou professionnelles.

Pour les établissements, AGORA permet d'assurer un suivi de leurs cohortes post-bac et de posséder une base de données active de leurs anciens élèves.


  • depuis janvier 2013, la zone Asie-Pacifique ;

  • depuis mai 2014, la zone POMOPI (Proche-Orient, Moyen-Orient et Péninsule Indienne) ;

  • depuis le 1er mars 2016, l’Europe ibérique.




Quelques données chiffrées (janvier 2016)

→ 45 établissements utilisent AGORA (22 en zone Asie-Pacifique et 23 en zone POMOPI)
→ 4 établissements participent à la gestion financière (lycées français de Hong Kong et de Pékin, Grand Lycée franco-libanais de Beyrouth, lycée Louis-Massignon d’Abu Dhabi)

→ + de 9 000 utilisateurs

→ + de 4 000 connexions mensuelles





AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER

23, place de Catalogne | 75014 Paris | Tél. : 33 (0)1 53 69 30 90 | Fax : 33 (0)1 53 69 31 99 | www.aefe.fr

1, allée Baco BP 21509 | 44015 Nantes | Tél. : 33 (0)2 51 77 29 03 | Fax : 33 (0)2 51 77 29 05 | www.aefe.fr


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