ASSOCIATION DECOUVREZ AUTREMENT (D.A. – TOGO)
Ecotourisme Solidaire et Actions Humanitaires
Route Missahoé/ à côté du Centre Artisanal de Kpalimé
BP 656 Kpalimé – TOGO
Téléphone : +228 91 52 90 20 / 91 68 92 33
Email: decouvrezautrement@hotmail.fr2012 / chamuella15@gmail.com
Web: www.decouvrez-autrement.e-monsite.com
STATUTS
Préambule
Considérant que l’analphabétisme, l’ignorance, l’inégalité entre les sexes, l’injustice sociale, la mauvaise gestion de l’environnement, la pauvreté, […] sont des causes fondamentales des problèmes de développement,
Considérant que les problèmes environnementaux, au lieu de trouver des solutions adéquates pour leurs résolutions, s’aggravent de jour en jour,
Considérant que toute entreprise humaine, à l’exemple du tourisme, doit tenir compte des préoccupations environnementales,
Convaincus que la connaissance, la restauration et la protection de l’environnement sont plus nécessaires que jamais,
Convaincus que la participation active de toutes les couches de la société, particulièrement les jeunes, à la mise en œuvre des actions de développement est déterminante pour la construction d’un monde plus solidaire,
Les fondateurs figurant au procès-verbal annexé aux présents statuts ont décidé de créer entre eux et toute autre personne qui viendrait à remplir les conditions définies à l’article 8 ci-dessous, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont la teneur des statuts suit :
TITRE I: DENOMINATION- SIEGE - DUREE – DEVISE - LOGO
Article 1er : Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association apolitique, à but non lucratif, dénommée « DECOUVREZ AUTREMENT » (D. A. – TOGO).
Article 2 : Siège social
Le siège de l’Association est fixé à Kpalimé, quartier Nyivémé ; Route de Missahoé dans la préfecture de Kloto. Boîte Postale 656 – TOGO. Téléphone +228 91 52 90 20/ 91 68 92 33 ou 97 37 85 90. Il peut être transféré à tout moment sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 : Durée : L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 4 : Devise : « Découvrez Autrement…Pour un développement durable ! »
TITRE II : BUT- OBJECTIFS - DOMAINES D’INTERVENTION - MOYENS D’ACTION
Article 4 : But
L’association Découvrez Autrement a pour but d’œuvrer pour l’éducation des enfants les plus démunis.
Article 5 : Objectifs :
Les objectifs de Découvrez Autrement sont :
Promouvoir l’éducation des enfants grâce à l’écotourisme solidaire;
Soutenir des actions sociales et humanitaires;
Soutenir et promouvoir les agriculteurs biologiques et les artisans togolais.
Article 6 : Domaines d’intervention :
L’Association Découvrez Autrement intervient dans les domaines suivant :
Ecotourisme Solidaire ;
Actions Humanitaires (construction, réhabilitation d’écoles, des latrines scolaires ou publiques, centre de santé, aides sociales…) ;
Restauration de l’environnement.
Article 7 : Moyens d’action
Pour atteindre ses objectifs, l’Association entend utiliser les moyens suivants :
Organiser des colloques et forum sur des thèmes ayant trait à la préservation de l’environnement et à l’écologie ;
Former ses membres ;
Faire des actions de sensibilisation et de plaidoyer ;
Initier des activités pratiques de restauration et de protection de l’environnement (lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, la préservation de la biodiversité, lutte contre les changements climatiques) ;
Promouvoir l’éco-tourisme solidaire ;
Concevoir, élaborer et exécuter des projets de développement durable ;
Accompagner les agriculteurs sur des programmes d’agro-écologie ;
Adhérer à toute organisation nationale ou internationale ayant les mêmes objectifs que Découvrez Autrement
Faire la promotion de la culture locale
Promouvoir la consommation de produits locaux (biologiques).
TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRES
Article 8 : Composition
L’Association Découvrez Autrement se compose de :
membres fondateurs,
membres actifs,
membres sympathisants, de membres bienfaiteurs et de
membres d’honneur :
Article 9 : Membre fondateur
Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.
Article 10 : Membre actif
La qualité de membre actif est réservée à toute personne qui en fait la demande et qui est disposée à :
œuvrer pour la réalisation des objectifs de Découvrez Autrement,
participer à ses instances et activités,
s’acquitter des cotisations ordinaires et extraordinaires,
se conformer d’une manière générale aux dispositions de ses statuts et de son règlement intérieur.
Article 11 : Membre Sympathisant (Bienfaiteurs ou passif)
Est membre sympathisant, toute personne qui soutient moralement, financièrement ou matériellement l’association dans la poursuite de ses objectifs, sans y participer activement.
Article 12 : Membre d’Honneur
La qualité de membre d’honneur n’est conférée qu’à toute personne qui s’est spécialement distinguée soit par ses services rendus à l’association, soit par son action exceptionnelle en faveur des buts poursuivis par Découvrez Autrement.
Article 13 : Adhésion
Peut adhérer à l’association Découvrez Autrement, toute personne physique ou morale sans distinction de race, de religion, de sexe, de nationalité qui accepte se conformer aux statuts et œuvrer pour l’atteinte des objectifs de l’association.
Article 14 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Démission : Peut démissionner, tout membre de l’association appelé pour d’autres fonctions ou qui ne serait plus en mesure d’honorer ses engagements
Exclusion/radiation : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être radié en Assemblée Générale, sur proposition du C.A. à la majorité des 2/3 des membres présents
Décès : en cas de décès tout membre de l’Association Découvrez Autrement perd son titre de membre.
TITRE IV : ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 15 : Organes
L’Association Découvrez Autrement est dotée des organes ci-après :
L’Assemblée Générale (A.G)
Le Bureau Exécutif (C.A)
Le Commissariat aux comptes (C.C)
Article 16 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle regroupe tous ses membres et se réunit en session ordinaire une fois l’an dans la deuxième quinzaine du mois de mars sur convocation du Président du C.A. Les dossiers d’invitation doivent parvenir aux membres 14 jours avant sa tenue.
Elle peut se réunir en session extraordinaire dans les mêmes conditions ou lorsque le tiers des membres de l’association en fait la demande. Dans ce cas, l’Assemblée Générale délibère sur un point unique inscrit à son ordre du jour.
Elle définit les grandes orientations de l’association ;
Elle délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour ;
Elle adopte le rapport d’activités et le rapport financier du Conseil d’Administration ;
Elle élit le Conseil d’Administration parmi les membres de l’association.
Elle désigne une maison d’audit reconnue pour la vérification annuelle des comptes.
Article 17 : Prise de décisions de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal signé conjointement par le Président et les rapporteurs de séances.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si la moitié (1/2) des membres est présente. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde A.G. est convoquée dans un délai de 15 jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 22: Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l’organe d’exécution et de gestion quotidienne de l’association. Il est élu pour trois (3) ans renouvelables sur un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres de l’Assemblée Générale.
Il est composé d’un Président, un Secrétaire, un Trésorier et une Conseillère.
Le Président est le premier responsable de l’association. Il veille au bon fonctionnement de l’association ;
Il approuve et signe toutes les correspondances, toutes les décisions prises ;
Il convoque et préside les réunions
Le Secrétaire est chargé de la gestion des documents de l’association, de la correspondance. Il doit fournir des rapports, des procès-verbaux et des comptes rendus d’activités et des réunions.
La Trésorière est chargée de mobiliser des ressources financières et veiller à la bonne gestion des fonds de toute nature. Elle doit fournir un rapport trimestriel au Commissaire aux comptes.
La Conseillère de par son expérience, assiste les autres membres dans l’accomplissement des tâches qui leur sont dévolues
Article 19 : Le Commissariat aux comptes
Pour un mandant d’un an renouvelable une seule fois, l’Assemblée Générale élit un Commissaire aux comptes. Il est chargé de vérifier la sincérité et la régularité des écritures comptables, de contrôler les portefeuilles, les caisses, les valeurs et les bilans. Il opère à toute époque de l’année et le Trésorier est tenu de mettre à sa disposition toutes les pièces nécessaires à son travail. Il doit rendre régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute irrégularité relevée dans l’acte de gestion. Il présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale.
Le conseiller aux comptes est élut par l’Assemblée Générale.
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 20 : Provenances des ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par les :
droits d’adhésion et les cotisations annuelles dont le montant est fixé dans le Règlement intérieur ;
cotisations extraordinaires décidées par le Conseil d’Administration ;
subventions, dons, aides, legs ;
résultats de ses activités.
Article 21 : Ouverture et gestion de compte bancaire
Le Président du Conseil d’Administration, et la Trésorière dûment mandatés ouvrent au nom de l’association Découvrez Autrement un compte dans une institution financière de la place. Les signatures conjointes de ces deux responsables sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.
Article 22 : Caisse pour les dépenses courantes
Pour les dépenses courantes, le Directeur Exécutif tient une petite caisse dont le montant maximum est déterminé par le Conseil d’Administration et dont les mouvements sont enregistrés dans un cahier journal de la petite caisse. Tout surplus sera versé sur le compte de l’association.
Article 23 : Affectation des comptes
Les ressources de l’association serviront à la réalisation de ses objectifs.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 24 : Révision des statuts
Sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers au moins des membres de l’Association, les présents statuts peuvent être révisés en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 25: Dissolution
L’Association peut être dissoute en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des membres. La décision est prise à la majorité des ¾ des membres inscrits dans le registre de l’association.
En cas de dissolution, il est nommé un liquidateur qui, après évaluation du patrimoine, règle le passif et rend compte au C.A. qui affecte l’actif net à une autre association poursuivant des objectifs similaires.
Article 26 : Règlement intérieur
Toutes les dispositions non prévues par les présents statuts sont régies par le règlement intérieur qui en définit les modalités pratiques.
Article 27 : Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption par l’Assemblée Générale.
Fait à Kpalimé, le 30 août 2013
L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
|
