Statuts article Nom et siège
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STATUTSArticle 1. Nom et siègeAssociation : Pétanque Club KALTENHOUSE « Boulodrome Gérard RABET » Tribunal d’instance de Haguenau n° 67/86/04 société vol XVI F°699 Le siège est fixé à : 54, rue des Messieurs 67240 KALTENHOUSE Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et est inscrite au registre des Associations Tribunal d’instance d’Haguenau sous le n° 67/86/04 société vol XVI F°699. Article 2. ObjetL’association à pour objet de : Club de pétanque Affilié à la Ligue d’Alsace « Comité du Bas-Rhin » et à la fédération française de Pétanque et Jeu provençal dont le siège se trouve à 13001 Marseille, 12, cour joseph Thierry. Article 3. Moyens d’actionPour réaliser son objet l’association se dote notamment des moyens d’actions suivants :
Article 4. Durée L’association est constituée pour une durée illimitée. Article 5. RessourcesLes ressources de l’association sont constituées par :
Article 6. Les membresPour devenir membre toutes personnes physiques et morales intéressées par les buts et les statuts de l’association. Le nombre de licenciés est illimité, toutes catégories confondues. Sont prévus dans l’association :
Article 7 : Conditions d’adhésion : Conditions particulières pour être membre actif : Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit au Président de l’association et devra être approuvée à la majorité par le comité directeur. Le comité directeur peut approuver une adhésion, favorablement ou défavorablement sans en expliquer les motifs. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale. Le comité directeur tient à jour une liste de membres actifs. Le comité directeur fixera chaque année lors de l’assemblée générale le montant de la cotisation de licence. Tout candidat mineur doit joindre à sa demande, l’autorisation des parents ou tuteurs. Toutes personnes admises doivent s’engager à respecter les statuts et règlements de l’association, ainsi que ceux de la fédération et du comité départemental. Elle ne peut représenter un autre club à l’occasion d’un concours officiel comptant pour le championnat de secteur et départemental de pétanque. Article 8 : Perte de qualité de membreLa qualité de membre se perd par :
Article 9 : Assemblée Générale (composition et convocation) L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et au plus tard a la mi-décembre de chaque année et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président. Le président convoque également l’assemblée générale sur demande de la direction ou ¼ des membres actifs de l’association, dans un délai de quinze jours. La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour et est adressée, par écrit ou voie d’affichage au siège de l’association, au moins 15 jours à l’avance. Article 10 : Assemblée Générale (pouvoir) L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :
Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres actifs plus 1 est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée 15 jours plus tard et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Il est tenu un compte rendu des délibérations d’assemblée générale, signé par le président. Article 11 : La direction (composition) L’association est administrée par une direction comprenant : 7 membres minimum et 13 maximums. 1 président, 1 vice-président 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint, 3 assesseurs. Elus pour 4 ans par assemblée générale des membres actifs, et choisis en son sein. La direction peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions de comité avec voix consultative. La direction peut être révoquée par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association. Article12 : La direction (candidature) Les candidatures sont ouvertes à tous les membres actifs à jour de ses cotisations et ne faisant pas l’objet d’une convocation ou d’une sanction disciplinaire du club, du comité départemental, de la ligue ou de la fédération dont elle dépend. Est éligible au comité de direction, toute personne de nationalité française, âgée de dix huit ans, au moins, au jour de l’élection, membre actif de l’association et à jour de ses cotisations. Chaque membre du comité directeur après 4 ans de mandat est rééligible. Article 13 : La direction (les pouvoirs) La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale, elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. La direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 6 fois par an. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de ballottage, la voix du président est prépondérante. Article 14 : Le présidentLe président veille au respect des statuts et à la sauve garde des intérêts moraux, financiers de l’association.
Article15 : Le trésorierLe trésorier fait parti des membres de la direction,
Article 16 : Le secrétaireLe secrétaire fait parti du comité de direction,
Article 17 : Modifications des statutsLes modifications des statuts de l’association y compris de son but, doit être décidée par 2 /3 des membres actifs. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction. Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statuaires sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts. Article 18 : DissolutionLa dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale extraordinaire ou par les 2/3 des membres actifs. L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs membres actifs « commissaires » chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistants sera obligatoirement attribué à : (soit) une association poursuivant un but similaire. (soit) un organisme à but d’intérêt général, choisi par l’assemblée générale. Article 19 : Règlement intérieurUn règlement intérieur, établi par la direction, précise les modalités d’exécution des présents statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une décision d’assemblée générale extraordinaire, suite à la proposition du comité de direction. Le président doit effectuer auprès du Tribunal d’Instance de la juridiction de l’association, les déclarations prévues à l’article 21 et suivant du code civil local, concernant les modifications, apportées aux statuts. Article 20 : Adoption des statuts Les présents statuts annulent et remplacent les précédents et ont été adoptés par l’assemblée générale qui s’est tenu au siège de l’association. À KALTENHOUSE le 22 novembre 2014 Ci-joint : la liste des membres du comité directeur ainsi que leurs coordonnés et copie d’identité WEISSINGER Martine Adresse : 5, rue du Cerf Signature 67500 HAGUENAU Date de naissance : 27.06.1957 Profession : assistante maternelle Nationalité : française Fonction : Présidente LEININGER Norbert Adresse : 7, rue Principale Signature 67240 KALTENHOUSE Date de naissance : Profession : Nationalité : français Fonction : Vice - Président BIEROT BrigitteAdresse : 7a, impasse des Lilas Signature 67240 BISCHWILLER Date de naissance : 13.03.1964 Profession : Employée de restauration Nationalité : française Fonction : Trésorière BIEROT Jean-Claude Adresse : 7a, impasse des Lilas Signature 67240 BISCHWILLER Date de naissance : Profession : Nationalité : français Fonction : Adjoint trésorier GENTNER Stéphan Adresse : 1b, rue du Cimetière Signature 67240 OBERHOFFEN SUR MODER Date de naissance : 26.09.1966 Profession : Ouvrier Nationalité français Fonction : Secrétaire FATH Christophe Adresse : 16, impasse des Genêts Signature 67240 BISCHWILLER Date de naissance Profession : Nationalité : français Fonction : Adjoint Secrétaire DARSCH Jeannine 7a, rue des Mésanges Signature 67240 OBERHOFFEN SUR MODER Date de naissance : Profession : Nationalité : français Fonction : Assesseur |
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