Conditions générales de location (Saison 2014-2015)








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date de publication15.12.2016
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Mise à jour : 14/12/2016


Conditions générales de location (Saison 2014-2015)
La signature du contrat de location par le locataire implique la pleine acceptation des conditions générales définies ci-dessous. Nous vous conseillons de les lire attentivement.
Définitions :

  • Le locataire : il s’agit de la personne physique ayant signé le contrat de location ainsi que de ses accompagnateurs.

  • Les propriétaires : il s’agit de Sonia et Claude BECHTEL, propriétaires du ou des gîtes ruraux loués.


Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif entre les propriétaires des gîtes ruraux « Gîtes Sonia » situés à Ebersheim – France d’une part et les locataires des dits gîtes d’autre part.
Article 2 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir aux propriétaires un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant un délai de 10 jours suivant la date indiquée sur le haut du contrat. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers : personnes physiques, morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis aux propriétaires.
Article 4 - Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par Internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – Tarifs : Les tarifs sont élaborés chaque année pour l’année suivante. Les prix s’entendent par nuitée, sauf mention contraire. Une grille tarifaire complète se trouve en fin de document (Articles 24 et 25).
Article 6 - Annulation du fait du locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée aux propriétaires.

  1. Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis aux propriétaires. Ceux-ci pourront demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux (cachet de la poste faisant foi). Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et les propriétaires peuvent disposer de leur gîte. L'acompte reste également acquis aux propriétaires qui demanderont le paiement du solde de la location.

  2. Si le séjour est écourté, le prix total de la location reste acquis aux propriétaires. Il ne sera procédé à aucun remboursement, même partiel.


Article 7 - Annulation du fait des propriétaires : Les propriétaires reversent au locataire l’intégralité des sommes versées ainsi qu’une indemnité au moins égale à 15% du montant total de la location.
Article 8 - Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 9 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le contrat entre 15 heures et 20 heures pour les gîtes d’une capacité de 2 à 6 personnes et entre 16 heures et 20 heures pour le gîte d’une capacité de 6 à 9 personnes. Tout retard, dû notamment aux problèmes de transports, devra faire l’objet d’un appel téléphonique aux propriétaires afin des les prévenir.
Article 10 – Départ : Le locataire devra libérer le gîte loué le jour convenu avant 10 heures pour les gîtes d’une capacité de 2 à 6 personnes et avant 9 heures pour le gîte d’une capacité de 6 à 9 personnes. Ces horaires sont fixes et prennent en compte le temps nécessaire aux propriétaires pour préparer le logement pour les locataires suivants.
Article 11 - Règlement du solde : Le solde de la location est à verser dès l’arrivée sur les lieux.
Article 12 - Etat des lieux : Le gîte loué étant de construction récente et très bien entretenu par les propriétaires, celui-ci sera loué dans un très bon état. Les appareils électriques (électroménager, hifi, etc…) seront en état de fonctionnement et réglés pour un usage immédiat (heures des radios-réveils, chaînes de télévision, etc…). Conformément à l’article 1731 du code civil, le locataire se doit de rendre les lieux dans l’état dans lequel il les a trouvés (réglages du téléviseur inclus). Le ménage aura ainsi été effectué avant le départ par le locataire, exception faite d’une option « ménage » payée à l’avance par le locataire et stipulée sur le contrat de location. Du matériel de base pour le ménage est à disposition du locataire durant toute la durée de son séjour (système d’aspiration centralisée, balai, pelle et balayette, serpillière et seau…). Il appartient au locataire de se fournir en consommables pour le ménage.
Article 13 – Charges : Le montant total de la location couvre les charges suivantes : fourniture du linge de lit propre, eau froide et eau chaude, électricité, chauffage, taxes de séjour, taxes d’ordures ménagères, redevance audiovisuelle.
Article 14 - Dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué ci-dessous est demandé par les propriétaires. Ce dépôt de garantie couvre les éventuelles dégradations survenues durant le séjour du locataire à l’intérieur du gîte ainsi que dans les parties communes et les espaces extérieurs. Ce montant est payable par chèque uniquement (espèces pour les locataires en provenance de l’étranger). En l’absence de dégradations durant le séjour, le montant sera restitué au locataire dans un délai de 7 jours suivant son départ (envoi postal – cachet de la poste faisant foi). En cas de dégradations trop importantes dont les montants de remise en état dépassent le montant du dépôt de garantie, les propriétaires feront appel à l’assurance du locataire (voir Article18).
Article 15 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Ainsi, toute nuisance sonore, visuelle et/ou olfactive est à proscrire. De même, le locataire s’engage à respecter en toute circonstance la tranquillité du voisinage.
Article 16 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil prévue, les propriétaires peuvent refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat de ce fait sera considérée à l’initiative du locataire.
Article 17 – Accueil des animaux : Pour le bien-être de vos animaux de compagnie, et afin de ne pas leur faire subir un dépaysement et un trajet qui pourraient leur être plus que désagréables, les propriétaires vous conseillent de les laisser dans leur environnement habituel. Cependant, les propriétaires pourront, à titre exceptionnel, autoriser l’accès au gîte ainsi qu’aux espaces extérieurs à certains animaux, notamment : chats et chiens de petites tailles, calmes et bien éduqués, ainsi qu’aux animaux d’accompagnement (exemple : chien d’aveugle). Une caution supplémentaire sera demandée pour tout séjour d’un animal et la demande devra être effectuée en même temps que la réservation. Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par les propriétaires dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement.
Article 18 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Il est également conseillé de disposer d’une assurance spécifique si le locataire est accompagné d’un animal de compagnie.
Article 19 – Conditions particulières : Un règlement intérieur et des conditions spécifiques peuvent être affichés sur les lieux : le locataire devra en prendre connaissance dès son arrivée.
Article 20 – Tabac : Le gîte rural loué est intégralement non fumeur. Tous les espaces clos et couverts sont également non fumeur. Les fumeurs devront se rendre à l’extérieur des bâtiments pour fumer (y compris les cigarettes, cigares et autres dispositifs électroniques) et utiliser les cendriers mis à disposition.
Article 21 – Litiges : Toute réclamation relative aux prestations fournies devra toujours faire l’objet d’une concertation avec les propriétaires avant toute demande de dédommagement. Les éventuelles compensations financières qui pourraient être accordées seront exclusivement à l’initiative des propriétaires et leurs montants seront estimés par ces derniers.
Article 22 – Législation : Le locataire est tenu de respecter en tout temps la législation française en vigueur. Les propriétaires pourront user de systèmes de vérification pour détecter, par exemple, tout téléchargement de fichier illégal via le réseau Internet de la location ou toute tentative d’attaque informatique et, le cas échéant, suspendre les services concernés sans préavis ni dédommagement. Les propriétaires feront systématiquement appel aux forces de l’ordre en cas de non respect de la législation en vigueur.
Article 23 – Modification : Les propriétaires se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de location. Pour toute réservation déjà effectuée, un nouvel exemplaire des conditions sera transmis au locataire afin de le prévenir.
Article 24 – Tarifs de location – Gîte « Capacité 2 à 6 personnes »
Saison 2015-2016

Haute saison : 400 €  - Du 27/06/15 au 29/08/15 et du 27/11/15 au 02/01/16 inclus
Période creuse : 290 € - Du 03/01/15 au 28/03/15 et du 10/10/15 au 28/11/15 inclus
Basse saison : 350 €  -  Autres périodes de l'année
Les tarifs ci-dessus s'entendent par semaine.

- - -

Court séjour : 55 € par nuit  -  60 € par nuit du 27/11/15 au 02/01/16
Réservations de 2 nuits minimum.
Court séjour non possible durant la haute saison d'été.

- - -
Un lit bébé, une baignoire bébé et un siège haut seront gracieusement mis à votre disposition sur simple demande lors de la réservation.
- - -

Dépôt de garantie

(Voir articles 14 et 17)
Sans animal de compagnie : 300 €

Avec présence d’un animal de compagnie : 450 €
- - -

Forfait ménage

(Voir article 12)
Sans animal de compagnie : 45 €

Avec présence d’un animal de compagnie : 75 €

Article 25 – Tarifs de location – Gîte « Capacité 6 à 9 personnes »
Attention : Les réservations pour notre nouveau gîte "6 à 9 personnes" ne seront ouvertes qu'à partir du Printemps 2015. Ouverture du gîte prévue pour l’été 2015.
Saison 2015-2016

Haute saison : 720 €  - Du 27/06/15 au 29/08/15 et du 27/11/15 au 02/01/16 inclus
Période creuse : 520 € - Du 03/01/15 au 28/03/15 et du 10/10/15 au 28/11/15 inclus
Basse saison : 620 €  -  Autres périodes de l'année
Les tarifs ci-dessus s'entendent par semaine.

- - -

Court séjour : 95 € par nuit  -  11s0 € par nuit du 27/11/15 au 02/01/16
Réservations de 2 nuits minimum.
Court séjour non possible durant la haute saison d'été.

- - -

Un lit bébé, une baignoire bébé et un siège haut seront gracieusement mis à votre disposition sur simple demande lors de la réservation.
- - -

Dépôt de garantie

(Voir articles 14 et 17)
Sans animal de compagnie : 500 €

Avec présence d’un animal de compagnie : 650 €
- - -

Forfait ménage

(Voir article 12)
Sans animal de compagnie : 70 €

Avec présence d’un animal de compagnie : 105 €


Gîtes Sonia – Ebersheim – Conditions générales de location – Page / – Version du 14/12/2016

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