Soins de Suite ou de Réadaptation








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ARH Nord-Pas-de-Calais


Cahier des charges

Soins de Suite ou de Réadaptation

A l’attention des promoteurs

En application de :

  • l’article D 710-2 du Code de la Santé publique

  • l’ordonnance du 4 septembre 2003


Sommaire

1 INTRODUCTION 4

1.1 Rappel de la définition des activités de Soins de Suite ou de réadaptation 4

1.1.1 La Médecine Physique et réadaptation (ou réadaptation Fonctionnelle) 4

1.1.2 Les soins de suite 4

1.2 NOUVELLE REGLEMENTATION 5

1.3 ASSAINISSEMENT DE LA CARTE SANITAIRE SUITE A L’ORDONNANCE. 6

2 Textes réglementaires 7

3 Besoins non satisfaits 8

3.1 En neurologie 8

3.2 En réanimation : 9

3.3 En matière de traumatismes crâniens sévères 9

3.4 la prise en charge des nourrissons et des enfants : 10

3.4.1 Les centres de Médecine Physique et Réadaptation (0 à 18 ans) 10

3.4.2 Les services de Soins de Suite 10

3.5 Soins Palliatifs (Soins de suite spécialisés) : 12

3.6 Personnes âgées 12

3.7 Centre de réadaptation et rééducation cardiovasculaire 13

3.7.1 Typologie des patients 13

3.7.2 Critères d’admission en hospitalisation complète 13

3.7.3 Critères de sortie 14

3.7.4 Organisation 14

3.8 Centre de réadaptation et rééducation RESPIRATOIRE 15

3.8.1 Typologie des patients 15

3.8.2 Critères d’admission en hospitalisation complète 15

3.8.3 Critères de sortie 15

3.8.4 Organisation 15

4 UNITéS DE SOINS DE SUITE "LOURDS" 16

4.1 Typologie des patients. 16

4.1.1 Lésions cérébrales et/ou encéphalopathies sévères, acquises, sans évolution immédiatement prévisible, péjorées par l'âge et/ou des états prémorbides liés au terrain cardio-vasculaire, respiratoire, les conduites addictives,... 16

4.1.2 Maladies dégénératives évoluant vers une dépendance totale, lorsque le maintien à domicile n'est pas ou plus possible: 16

4.1.3 Insuffisances respiratoires devenues dépendantes d'une assistance: 16

4.2 Critères d'admission. 16

4.3 Critères de sortie. 17

4.4 Situation ET Organisation des soins 17

5 OBLIGATIONS DU PROMOTEUR 18

5.1 Répondre en priorité aux besoins non satisfaits et définir le type d’activité, et de pathologies qui seront prises en charge. 18

5.2 Organiser l’ensemble de la filière de soins avec Les DIFFERENTS partenaires, 18

5.3 Organiser la filière d’aval, la réinsertion du patient, son retour à domicile ou vers les structures médico-sociales adaptées à son état (MAS, EHPAD, CLIC ETC.) 18

5.4 Assurer l’éducation du patient en fonction de la pathologie traitée (diététique, hygiène de vie etc…) 18

6 FICHES D’ADMISSION 19

6.1 DOSSIER UNIQUE D’ADMISSION MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION 19

6.2 DOSSIER UNIQUE D’ADMISSION EN UNITE DE SOINS PALLIATIFS 22

6.3 DOSSIER UNIQUE D’ADMISSION EN SOINS DE SUITE POLYVALENTS ET GERIATRIQUES 26

7 COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE 30

7.1 Dossier administratif 30

7.1.1 Auteur de la demande 30

7.1.2 Présentation de l'opération envisagée et de ses motivations 30

7.1.3 Engagements du demandeur 30

7.2 Dossier des personnels 31

7.2.1 Personnel de Direction 31

7.2.2 Personnel médical 31

7.2.3 Autres catégories de personnel 31

7.3 Dossier technique et financier 31

7.3.1 Dossier technique 31

7.3.2 Présentation du projet envisagé 31

7.3.3 Description des conditions techniques du projet 31

7.3.4 Etudes préliminaires 31

7.4 Dossier financier 31

7.4.1 Devis estimatif du coût de l'opération 31

7.4.2 Modalités de financement de l'opération 31

7.4.3 Estimation de l'activité prévisionnelle 31

7.4.4 Compte de résultat prévisionnel 31

7.4.5 Délai prévu de mise en œuvre pour répondre aux besoins 31

7.5 Dossier relatif à l’évaluation 31

7.5.1 Objectifs proposés par le promoteur : 31

7.5.2 Critères d’évaluation mis en place  32

7.5.3 Evaluation des difficultés rencontrées 32

7.6 Documents à fournir 32

8 Bilan des capacités autorisées et installées 33

ARTOIS 33

HAINAUT 34

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  34

LITTORAL 34

METROPOLE 35



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