Cahier des charges maintenance et verification des extincteurs








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date de publication06.12.2016
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CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE ET VERIFICATION DES EXTINCTEURS

VERIFICATION DES BORNES INCENDIE

CITE SCOLAIRE PARC CHABRIERES OULLINS
Durée :

Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 3 ans non renouvelable du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018. A l’issue de cette période il sera procédé à une nouvelle consultation.
Objet :
Le prestataire sélectionné s’engage à réaliser une première visite au cours de laquelle sera établi un état des lieux complet du parc (nature, date de mise en service et implantation du matériel) et sera convenu d’un système de référencement des équipements sus visés.
Le marché a pour objet la maintenance et la vérification des 234 extincteurs de l’établissement (type R 2ème catégorie) comprenant deux ERP distincts, répartis comme suit :
Descriptif et nombre des différents types d’extincteurs de l’établissement et des bornes incendies

  • 121 extincteurs eau 6 litres + additif

  • 79 extincteurs CO2 2 Kg

  • 27 extincteurs CO2 5 Kg

  • 6 extincteurs poudre 6Kg ABC

  • 1 extincteur poudre 9Kg




  1. Maintenance

Il s’agit d’une maintenance préventive et curative des extincteurs indiqués. Le titulaire du marché s’engage à assurer :

  • Les opérations de maintenance préventives dans le cadre d’un forfait global par extincteur

  • Les opérations de maintenance curative ou corrective dans le cadre d’un forfait par extincteur et d’une participation aux frais de déplacement


L’objectif des prestations requises par le demandeur est le maintien des équipements d’extinction en état de fonctionnement en conformité avec la réglementation en vigueur ; l’information de l’exploitant de toute anomalie ou non-conformité et la proposition de toute mesure permettant l’amélioration de sécurité des sites faisant l’objet du contrat.
Toute opération de changement d’appareil, de ré épreuve des mines des extincteurs à neige carbonique sera soumise à l’appréciation du Lycée Parc Chabrières pour validation.
Intervention ponctuelle : Le titulaire doit répondre dans les meilleurs délais aux appels du pouvoir adjudicateur pour la remise en état et le rechargement des extincteurs utilisés sur un début d'incendie ou à la suite de dégradations.


  1. Certification

Certification de la conformité des appareils
La certification des équipements d’extinction se feront conformément à la réglementation en vigueur.
a) Certification des extincteurs à eau pulvérisée et à poudre

Aspect physique :

  • Certification de l’emplacement de l’extincteur

  • Certification de l’état de la peinture et de la sérigraphie

  • Certification du flexible

Aspects fonctionnels :

  • Certification de la sécurité et du plombage

  • Certification de la date de mise en service

  • Certification du sparklet par gravimétrie à l’aide d’une balance étalonnée (certificat d’étalonnage à fournir)

  • Certification des joints

  • Certification de l’aspect de l’agent extincteur (fluidité de la poudre, propreté de l’eau)

  • Certification des organes d’émission (lance, pulvérisateur, gâchette)

  • Nettoyage de l’appareil et mise à jour de l’étiquette de contrôle


b) Certification des extincteurs à neige carbonique (CO2)

Aspect physique :

  • Certification de l’emplacement de l’extincteur

  • Certification de l’état de la peinture et de la sérigraphie

  • Certification du flexible et du tromblon

Aspects fonctionnels :

  • Certification de la sécurité et du plombage

  • Certification de la date de mise en service

  • Certification de la date d’épreuve par le service des Mines

  • Certification de la charge par gravimétrie à l’aide d’une balance étalonnée (certificat d’étalonnage à fournir)

  • Certification du joint du diffuseur, du tromblon, du flexible

  • Nettoyage de l’appareil et mise à jour de l’étiquette de contrôle


c) Certification des bornes incendie

60m3/h à 1bar minimal
Prix :

Les prix proposés par les candidats ne sont pas révisables pendant toute la durée du contrat (marché), soit du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018.
Périodicité :

Périodicité de la maintenance : annuelle.

L’espacement entre deux visites ne doit pas excéder 14 mois. La date de maintenance est choisie par le titulaire en accord avec le lycée (joindre le responsable technique M. ALLALI au 06 21 64 77 21), consulté au moins 15 jours à l’avance.

La période souhaitée se situe entre les semaines 26 à 28 et les semaines 35 à 36

Périodicité de la certification : annuelle. Cumul avec la visite de maintenance possible.
Les opérations de maintenance et de certification devront, dans la mesure du possible, être réalisées hors temps de présence des élèves.
Obligation :

Dès signature du marché le titulaire est tenu lors de chaque intervention :

  • De consigner dans chaque registre de sécurité la nature des prestations effectuées

  • D’informer le gestionnaire de tout manquement, de toute non-conformité à la réglementation en vigueur.


Rapport de maintenance :

A l’issue de la visite annuelle, au moment de l’envoi de la facture, il doit être produit un rapport de visite avec emplacement et désignation des appareils (caractéristiques, date de mise en service, emplacement).

Ce rapport doit indiquer la nature des certifications et des maintenances réalisées, la liste des extincteurs à changer et des extincteurs devant être soumis à ré épreuve par le service des mines et le certificat d’étalonnage des matériels de contrôle utilisés (balance, matériel de contrôle du débit et de la pression,…).

Pénalités :

Des pénalités pourront être appliquées en cas de non respect de la période d’intervention, de la programmation des interventions, de retard pour les interventions ponctuelles et/ou de non remise des rapports d’intervention.

Montant : 50 euros TTC par manquement
Développement durable :

Le prestataire précisera les actions mises en place dans ce chapitre et notamment en faveur de l'environnement (produits utilisés, recyclage etc...). Il précisera également dans le volet social les actions menées (formation, emploi de personnels handicapés ou exclus etc.....).
Remise des offres :

Les offres sont à remettre pour le 3 juin 2015 15 heures dernier délai.
Les propositions devront comporter :

  • le détail des opérations effectuées et les tarifs y afférents (notamment le prix forfaitaire par type d’appareil, le détail des prix pour les interventions ponctuelles et les délais d’intervention en cas de demande d’intervention ponctuelle),

  • les certificats d’accréditation pour les opérations effectuées,

  • les certificats d’étalonnage des appareils de contrôle,

  • l’accréditation et les références des vérificateurs,

  • les mesures de prévention mises en œuvre

  • l’attestation d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommage,

  • les coordonnées bancaires.


Les offres seront jugées selon les critères suivant :

  • Le prix de l'offre 60%

  • Qualité et organisation 25%

  • Délai d’intervention pour demande ponctuelle 10%

  • Développement durable 5%

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