Adresse professionnelle








télécharger 104.16 Kb.
titreAdresse professionnelle
date de publication15.04.2017
taille104.16 Kb.
typeAdresse
p.21-bal.com > droit > Adresse
September, 2015

CURRICULUM VITAE

Pierre MOUSSERON

Agrégé des Universités

Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Co-Director du Centre du Droit de l’Entreprise
Senior Fellow, Center for International Financial Crimes Studies, Université de Floride
Director du Master Droit du Commerce International, Faculté de Droit de Montpellier
Co-Directeur du Programme d’Echange entre l’Université de Montpellier I et l’Université de Floride
Professeur Invité à l’Université de Floride (2003, 2005, 2006, 2007)

Professeur Invité à la Faculté de Droit de Sherbrooke (2008)

Professeur Invité à l’Université chinoise de Sciences Politiques et de Droit de Pékin (2012 and 2014)
Adresse professionnelle:

Centre du Droit de l’Entreprise

39 Rue de l’Université

34000 Montpellier

Tél. : 04 67 61 54 80 ou 89

Fax.: 04 67 61 54 67

Courriel : p.mousseron@wanadoo.fr
Principaux centres d’intérêt
Droit des sociétés – Droit des contrats - Droit du commerce international- Arbitrage

Expérience professionnelle
Avocat stagiaire, Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton (Paris) (1991-1993): pratique des acquisitions
Avocat, Jeantet & Associés (Paris) (1993-1996) : pratique du contentieux des affaires
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier (1997-1998)

Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse (1999 à 2001)

Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier (2002 à ce jour)
Pratique régulière de l’arbitrage interne et international (depuis 2000)
Activité régulière de consultations juridiques (depuis 2000)
Expertise pour le Ministère des affaires étrangères et européennes (2012)
Cursus universitaire
Master of Laws, University of California (Berkeley) (1990)

Doctorat en Droit (1991)

Habilitation à diriger des recherches (1997)

Maîtrise de Conférences (1997)

Agrégation de Droit Privé (1998) (classement : 6ème)
I LISTE DES PUBLICATIONS
Ouvrages
Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, Nouvelles Editions Fiduciaires, Première édition (1992); Seconde édition (1997)
Technique contractuelle, Francis Lefebvre, Quatrième édition (2010), en collaboration avec J. Raynard et J.-B Seube
Droit des sociétés, LGDJ Montchrestien (2003), (2ème éd. 2005), (3ème éd. 2011 avec L. Chatain-Autajon), 4ème éd. 2013 avec L. Chatain-Autajon)
Les conventions sociétaires, LGDJ Droit des Affaires (1ère éd. 2010 ; 2ème éd. 2014)
Direction d’un ouvrage collectif « Les usages en Droit de l’Entreprise », Collection Actualité de Droit de l’Entreprise, t. 27, Litec (2010)
Direction d’un ouvrage collectif : « Les usages : l’autre Droit de l’entreprise », Collection Droit et Professionnels, Lexis 2014
Notes et Articles
L’obligation de renseignement dans les cessions de contrôle, JCP éd. E, 1994, I, 362
L’abus de majorité et la notion d’engagement nouveau, JCP 1997, II, 22966
De l’intérêt de la distinction entre garantie de valeur et garantie de reconstitution, Bull. Joly 1997, p. 647, §247
Illustration et conséquences du caractère intuitu personae d’un contrat de concession, JCP 1997, II, 22857
Garantie de reconstitution: recevabilité de la société cédée et montant de l’indemnisation, Bul. Joly 1997, p. 1058, §381
A propos des résolutions d’associés, Mélanges Christian Mouly, Litec 1998, p. 223
Conduite des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle, Revue trimestrielle de Droit commercial et de Droit Economique, 1998, p. 243
Les immunités familiales, Rev. science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, p. 291
Désignation du bénéficiaire et mise en oeuvre d’une convention de garantie dans une cession de contrôle, Bull. Joly 1998, p. 223, §86
Le contrôle des investissements étrangers en France, Herausgegeben von der Juristischen der Universitat Heidelberg, 1998
Compétence ratione loci en matière de cession de contrôle, Bull. Joly 1999, p. 987, §231.
La langue du contrat, Mélanges Michel Cabrillac, Dalloz-Litec 1999, p. 219 (avec J.M. Mousseron)
A propos du choix de structure des entreprises de distribution, JCP éd. E, 2000 Cahiers de Droit de l’Entreprise n°V, p. 2 (en collaboration avec C. Beyret)
Les souscripteurs déçus, Bull. Joly Bourse 2000, p. 267, §55
Responsabilité du dirigeant de fait, Les Cahiers de Jurisprudence Commerciale Montpelliéraine, La Gazette Economique, 2000, p. 15
Blanchiment de capitaux: nouvelles suspicions économiques, JCP Ed. E., 2001, Cahiers de Droit de l’Entreprise, V, p. 16. (en collaboration avec F. Meynot)
Responsabilité de l'expert-comptable rédacteur d'un acte de cession de parts, Bull. Joly 2001, p. 1250, §270
Le choix de la forme associative, Bull. Joly 2001, p. 1179, §263
Les clauses d’agrément et la procédure contractuelle, Petites Affiches 28 octobre 2002, p.15
Les professionnels du droit face au blanchiment de capitaux, Cahiers de droit de l’entreprise, septembre 2003, p. 3 (avec Alex Larue)

L’associé-consommateur, Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Etudes de droit de la consommation, Dalloz 2004, p. 751

Comité d’entreprise et droit des sociétés, Quelles interactions ?, Les Cahiers Lamy du CE, février 2004, n°24, p.19
Le blanchiment sociétaire : et si les sociétés lavaient plus blanc…., JCP éd. Entreprises et Affaires 2004, p. 948, §875
Les clauses de réserve de propriété en matière de cessions de droits sociaux, Actes pratiques & ingéniérie sociétaire, mars-avril 2004, p. 3
A propos des clauses de contribution aux pertes dans les cessions de droits sociaux, Bull. Joly 2004, p. 1421, §282.
De la fragilité de la référence aux instruments comptables, Option Finance 24 janvier 2005

(avec Luc Saucier)
Où il est question de renonciation et d’astreinte conventionnelle, Bull. Joly 2005, p. 379, §74
Du démembrement des droit sociaux au démembrement des flux sociaux, Bull. Joly 2005, p. 464, §95
Un nouveau personnage dans les cessions de droits sociaux : le cessionnaire fautif, Bull. Joly 2005, p. 741, §161
Agrément, remboursement, rendement... et liberté contractuelle, Cahiers de droit de l’entreprise, mai-juin 2005, p. 26
Demande d’annulation d’une assemblée convoquée par un mandataire ad hoc, Bull. Joly 2005, p. 1260, §278
Chronique trimestrielle de Droit du Commerce International (sources, pratique et contentieux, Revue Droit et Patrimoine (1999 à 2005, en collaboration avec D. Mainguy)
Les conventions de garantie dans les cessions de contrôle, Juris Classeur Commercial, Fasc. 1110
Un contrat de prêt de consommation tacite peut justifier l’obligation de restitution de l’action de fonctions de l’administrateur, Bull. Joly 2006, p. 74, §10
Les conventions de garantie dans les cessions de contrôle, Juris Classeur Commercial, Fasc. 1110 (mars 2006)
Les facteurs juridiques dans l’évaluation des droits sociaux, RJDA 3/06, p. 199
La sanction de l’altération des liens d’alliance du membre d’un groupement, JCP éd. E 2006, p. 720, n°1607
Les filiales d’externalisation, Cahiers de Droit de l’entreprise, mai-juin 2006, p. 40
Blanchiment, contrats et opinions juridiques, JCP éd. E 2006, p. 1671 (avec Fabrice Baumgartner)
Réformer le Droit commercial, in Réformer le droit, Colloques et Débats, Litec, 2007, p. 23
Groupes de sociétés, Cessions de contrôle, Conventions de garantie, Juris Classeur Sociétés, Fasc. 165-35 (mars 2007)
Les actions remboursables, Dr. sociétés 2007, p. 8, n°87
Quelques précisions sur le droit commun des conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, Bull. Joly 2007, p. 844, §235
Les clauses d’évaluation des droits sociaux, Journal des Sociétés, juillet 2007, p. 56.
Les fondateurs évincés, Bull. Joly 2007, p. 985, §275
De l’opportunité de l’arbitrage en matière sociétaire, Jurisdictio, 2007 Liban

Les clauses fiscales dans les contrats internationaux, RDAI, n°6, 2007, p. 751
Les arcanes de la technique des promesses croisées, Bull. Joly 2008, p. 39, §11
Blanchiment : un peu d’air frais pour les avocats, Journal Spécial des Sociétés, mars 2008, p. 29 (avec G. X. Bourin)
Irrecevabilité de demandes de mise en œuvre de garanties de passif, Bull. Joly 2008, p.378, §79
Le sort du droit à garantie de l’acheteur-revendeur de droits sociaux, Bull. Joly 2008, p. 472, §100
De quelques défenses en matière de garantie dans les cessions de droits sociaux, Bull. Joly 2008, p. 655, §139
A propos de l’autonomie des « déclarations » contenues dans les conventions de garantie, Bull. Joly 2008, p. 846, §179
Le choix de la coopérative, Journal Spécial des Sociétés, juin 2008, p. 42
Coopératives, Etude au Joly Sociétés (2008)
Et le risque devint produit… (avec Sébastien Praicheux), Mélanges AEDBF, 2009, p. 407
Des précisions sur le régime de la violence économique, Bull. Joly 2009, p. 276, 56

A propos de la combinaison des conventions de garantie et de l’article 1134 du Code civil, Bull. Joly 2009, p.454, §88
L’originalité des règles applicables au contrat international, Journal Spécial des Sociétés, juin 2009, p. 24
Clauses de complément de prix et de garantie dans une cession de contrôle, Bull. Joly 2009, p. 758, §153
Conventions de garantie et pactes d’actionnaires, Bull. Joly 2009, p. 924, §186
Le commerce associé à l’international, Site de la Fédération du commerce associé Cercle d’Etudes et de Réflexion sur le Commerce Associé, novembre 2009

Turbulences autour des prêteurs obligataires, Bull. Joly 2010, p. 200, §44
Un euro : prix vil, symbolique ou forfaitaire ?, Bull Joly 2010, p. 335, §71
De l’in-efficacité de certaines stock-options, Bull. Joly 2010, p. 551, §113
Renforcement de l’indépendance de l’expert de l’article 1843-4, Bull. Joly 2010, p. 624, §127
L’exception d’internationalité applicable aux contrats, Etudes à la mémoire de Fernand-Charles Jeantet, Editions du Juris Classeur2010, p. 365.
Proposition pour faire évoluer le statut coopératif (Lettre du GNC, mars 2010)

Quelques voies de simplification du droit coopératif, Revue internationale de l’économie sociale ,août 2010, n°317, p. 39.
L’originalité des sociétés libérales, Journal des sociétés, mai 2010, p.16.
Indépendance des conventions de garantie et d’earn-out, Bull. Joly 2010, p. 872, §190
Cessibilité, portée et sanction d’un accord de parité capitalistique, Bull. Joly 2010, p. 896, § 197
Restructuration des réseaux d’indépendants : la force des regroupements sociétaires, JCP éd. G 2010,1211
Exclusion d’un associé coopérateur, Bull. Joly 2011, p. 114, §58.
Les vigoureux usages des réseaux de distribution, JCP éd. G 2011, 273
Faut-il dissocier les usages du commerce international des usages du commerce ?, Rev. jur. com., janvier-février 2011, p 21
L’originalité des garanties souscrites par un dirigeant à l’occasion de la cession de droits sociaux, Journal des sociétés, mai 2011, p. 25
Turbulences autour des coopératives, Bull. Joly 2011, p. 546, §271
Suspension et exclusion d’un coopérateur, Bull. Joly 2011, p. 402, §180
Efficacité des clauses de déchéance dans les garanties de passif, Bull. Joly 2011, p. 476, §258
Un peu plus d’orthodoxie pour les accords de parité capitalistique, Bull. Joly 2011, p. 808, §388.
Le périmètre de l’acte d’avocat : les exigences relatives à l’acte sous-jacent, Journal des sociétés, octobre 2011, p. 12
La vente à l’euro symbolique : le réconfort et l’inconfort, Bull. Joly 2011, p.974, §497.
Introduction terminologique : des comportements aux « bonnes pratiques », Journal des sociétés, novembre 2011, p.12.
Le renouveau dans la preuve des usages : des parères aux opinions de coutume, Journal des sociétés, novembre 2011, p. 20
Les curieux usages du capital risque, JCP éd. E 2011, p. 28, n°1877
Des transactions en général et des transactions post-acquisition en particulier, Bull. Joly 2012, p.101, §65
Opportunité, sécurité et efficacité, Petites Affiches (Petites Affiches 30 mai 2012, p.53)
Usages et normes privées, Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, PUAM n°spécial 2011, n°25, p. 2225
Les clauses de garantie d’actif et de passif, Actes pratiques septembre-octobre 2012, p. 5 et s. (en coopération avec le Cabinet d’Avocats Delsol)
Transfert de créance de garantie de passif, JCP éd. E 2012, p. 33, 1654
Les usages relatifs aux garanties de passif, Gazette du Palais, 21, 22 décembre 2012, p. 9
Les usages de l’arbitrage, Petites Affiches 13 février 2013, p. 27.
Plaidoyer pour les usages du sport, Jurisport 132, juin 2013, p. 131 (avec O. Ballal).
Formalisme et efficacité des garanties de passif consenties par des personnes physiques mariées, Bull. Joly Sociétés 2012, p. 837, §469
Reconnaissance … et impuissance d’un usage commercial, JCP éd. E 2013, n°1344.
De quelques difficultés dans la mise en œuvre d’une garantie de passif, Bull. Joly Sociétés 2013, p. 553.
Usages et innovation, in Droit et innovation, Presses Universitaires d’Aix-Marseille 2013, p. 353.
L’interposition d’une société entre le fournisseur et son distributeur personne physique, Journal des sociétés, octobre 2013, p. 30
Les usages sont-ils encore une source du droit commercial ?, RJcom. mars-avril 2014, p. 97
A propos du prix et des frais d’expertise dans une cession de contrôle, Bull. Joly Sociétés 2014, p. 159
Le renouveau des usages en droit des sociétés, Mélanges en l’honneur du professeur Paul Le Cannu, Dalloz-LGDJ-IRJS, Thomson Reuters, 2014, p.391.
Les clauses de break-up fee : essai d’analyse quantitative, (avec A. de la Cotardière et L. Victor-Michel) Bull. Joly Sociétés 2015, p. 160
L’acharnement conciliatoire : et ce n’est peut-être pas fini …, Journal des sociétés avril 2015, p. 3
A propos de l’état des connaissances des parties lors de recours suivant l’acquisition de droits sociaux, Bull. Joly Sociétés 2015, p. 419
Chronique annuelle de Technique contractuelle au JCP (1997 à ce jour) (en coopération)


II ENSEIGNEMENT, RECHERCHES, RESPONSABILITES COLLECTIVES (depuis 2002)
A Activités d’enseignements
1. Droit des Sociétés 
- Cours annuel Licence (L3) (depuis 2002)

- Responsable du Certificat de Spécialisation (depuis 2002)

- Master Recherche Droit des contrats d’affaires (depuis 2002)

- Master Pro DJCE (Montpellier, Toulouse, Lyon, Cergy) (depuis 2002)

- Master Pro Droit du Commerce International (Montpellier) (depuis 2002)

- Master Droit Pénal des Affaires (depuis 2003)

- Master Droit Bancaire et Financier (2004)

- Co-direction d’un cours en ligne de Corporate Governance pour l’United Nations Institute for Training and Research (UNITAR) (depuis2009)



  1. Droit des contrats et technique contractuelle




  • Master Pro DJCE (depuis 2002)

  • Magistère DJCE (depuis 2002)

  • Master Pro Droit du commerce International (depuis 2002)




  1. Droit du commerce international




  • Master Pro Droit du commerce International (depuis 2002)

  • DU French & European Business Law (depuis 2003)

  • Programme d’échanges avec Université de Floride (depuis 2002)


4 Missions à l’étranger
- Cours de Droit des contrats à l’Université de Szeged (Hongrie, 2007), à l’Université de Kaslik (Liban, 2008)

- Cours de Droit des sociétés à l’Institut de Droit des Affaires Internationales du Caire (Egypte, 2008)

B Activités de recherches

1. Colloques
- Directions de colloques :
- Au croisement du Droit de la distribution et du Droit des sociétés (Montpellier 30 septembre 2000)

- Commerce Associé : le nouveau mode d’emploi des coopératives (Montpellier 6 juin 2008)

- L’originalité du contrat international (Montpellier, 19 juin 2009)

- L’originalité des groupements libéraux (Montpellier, 18 mars 2010)

- Le renouveau des usages (Montpellier, juin 2011)

- Arbitrage et PME  (Montpellier, 12 avril 2013 ; actes publiés au Journal des Sociétés juillet 2013, p. 33 et s.)

- Rapport de synthèse :
Colloque tenu les 12 et 13 novembre 2009 à Saint Denis de La Réunion sur la « Transmission d’Entreprise »

Colloque tenu les 4 et 5 novembre 2010 à Saint-Denis de La Réunion sur « Groupes de sociétés et crise économique »

- Allocutions :

« Réformer le Droit commercial » (Colloque « Réformer le Droit », Montpellier 2006)

« Quelques voies de simplifications du Droit coopératif » (Colloque « Vers une simplification des statuts coopératifs », Lille 2009)

« Faut-il distinguer les usages du commerce international des usages du commerce ? (Colloque « Pratiques et normativité » Sherbrooke (Canada) 2010)

« Les usages de l’arbitrage » (Colloque du Comité Français de l’arbitrage Aix en Provence 2012)

« Rapport introductif au colloque, Coutumes, usages et pratiques », (Ecole Doctorale 101 de l’Université de Strasbourg 2013)

« Les usages sont-ils encore une source du droit commercial ?» (Grand’ Chambre de la cour de cassation, 20 janvier 2014)

« La force des usages » (Faculté de Droit de Montpellier, 1ère Journée Cambacérès La réforme du droit des contrats, 3 juillet 2015)

2. Direction de travaux
- Direction scientifique d’un dossier sur Les conventions de garantie dans les opérations sur droits sociaux (Bulletin Joly 2009, p. 892 et s.)
- Direction de thèses soutenues (liste non limitative):

La vente internationale de marchandises en droit libanais

La convention de croupier

L’opération de souscription

La notion de fonds en droit privé français

Les usages en Droit OHADA
3. Journées de formation
Organisation et participation régulière à des formations en Technique Contractuelle et Droit des sociétés pour des organismes de formation professionnelle continue (FNDE, Juris Classeur, EFE, Comundi, Elegia…)

C Activités administratives et autres responsabilités collectives
- Co-Directeur du Centre du Droit de l’Entreprise
- Directeur du Master Professionnel Droit du Commerce International de la Faculté de Droit de Montpellier (de 1999 à ce jour)


  • Directeur du Diplôme d’Université Business Law Summer School, Faculté de Droit de Montpellier (de 2004 à ce jour)


- Directeur du Diplôme d’Université Certificat de spécialisation en Droit des sociétés, Faculté de Droit de Montpellier
- Co-Directeur du Diplôme d’Université Certificat de spécialisation en Droit et Fiscalité du Commerce International, Faculté de Droit de Montpellier
- Co-Directeur du programme d’Echange Montpellier Gainesville (University of Florida) (de 1999 à ce jour)





- Membre du Conseil d’administration de l’Association des Rencontres Notariat Université
- Membre du Comité de rédaction du Journal Spécial des Sociétés
- Membre du Conseil scientifique du Joly Sociétés
- Responsable des Rencontres Montpellier-Berkeley (13 juin 2005)
- Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier (2004-2006) (Responsable de la recherche)


  • Membre du Conseil de la Faculté de Droit de Montpellier (2002-2006)




  • Fondateur et Président de l’Institut des Usages (2015)



RESUME AS OF JULY 5, 2015

Pierre MOUSSERON

Professional Address:

Faculté de Droit de Montpellier

Centre du Droit de l’Entreprise

39 Rue de l’Université

34000 Montpellier

France
Phone : (33) 04 67 61 54 80

Fax.: (33) 04 67 61 54 67

E-mail: p.mousseron@wanadoo.fr


Current Position
Professor of Law, University of Montpellier, Law School (France)

Co-Director of the Centre du Droit de l’Entreprise

Director of the Master Program Droit du Commerce International (International Business Law Program), University of Montpellier

Co-Director of the University of Montpellier-University of Florida Exchange Program

Senior Fellow, Center for International Financial Crimes Studies, University of Florida

Director of the Program Global Business Law Summer School, University of Montpellier

Director of the Program Certificat de spécialisation en Droit des sociétés, University of Montpellier
Visiting Professor at the Universities of Florida (2003, 2005, 2006, 2007), Cairo (2008), Sherbrooke (2008) and Beijing (2012 and 2014)
Main Fields of Interest
Corporations - Contracts – International Business Transactions
Professional experience
Associate, Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton (Paris) (1991-1993)

Associate, Jeantet & Associés (Paris) (1993-1996)

Maître de conférences (Assistant Professor), University of Montpellier (1997-1998)

Professor of Law, University of Toulouse (1999 to 2002))

Professor of Law, University of Montpellier (2002 to present)

Visiting Professor University of Florida (2003, 2005, 2006, 2007)

Visiting Professor, Institut de Droit des Affaires de la Faculté de Droit du Caire (2008)
Practice of legal opinions, commercial mediation and arbitration (domestic and international)
Drafting of expert reports in connection with international litigation or for the French Ministry of Foreign and European Affairs

Education
Maîtrise en Droit de l’Entreprise, Master in Business Law, University of Montpellier, Mention Bien (1988)
DESS-DJCE, (Advanced Program in Business Law), Mention Bien (1989)
Master of Laws, University of California (Berkeley) (1990)
Ph. D in Private Law, Warranty provisions in transfer of shares agreements, University of Montpellier (1991)
Maîtrise de Conférences (National Assistant Professorship Exam) (1997)
Agrégation de Droit Privé (National Professorship Exam) (Rank: 6th of 180) (1999)

Bar admission
Admitted to the Paris Bar

Main Publications
Books
Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, Nouvelles Editions Fiduciaires, first edition in 1992; second edition in1997
Technique contractuelle, Francis Lefebvre, Contribution to the second (2000), the 3rd edition (2005) and the fourth edition (2010)
Droit des sociétés, LGDJ Montchrestien : first edition (2003), 2nd ed. (2005)
Les conventions sociétaires, LGDJ Droit des Affaires (2010) (2nd ed.2014)
Les usages en Droit de l’Entreprise », Collection Actualité de Droit de l’Entreprise, t. 27, Litec (2010) (Direction of the book)
Les usages : l’autre Droit de l’entreprise », Collection Droit et Professionnels, Lexis 2014 (direction of the book)

Commentaries and Articles
L’obligation de renseignement dans les cessions de contrôle, JCP éd. E, 1994, I, 362
L’abus de majorité et la notion d’engagement nouveau, JCP 1997, II, 22966
De l’intérêt de la distinction entre garantie de valeur et garantie de reconstitution, Bull. Joly 1997, p. 647, §247
Illustration et conséquences du caractère intuitu personae d’un contrat de concession, JCP 1997, II, 22857
Garantie de reconstitution: recevabilité de la société cédée et montant de l’indemnisation, Bull. Joly 1997, p. 1058, §381
A propos des résolutions d’associés, Mélanges Christian Mouly, Litec 1998, p. 223
Conduite des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle, Revue trimestrielle de Droit commercial et de Droit Economique, 1998, p. 243
Les immunités familiales, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, p. 291
Désignation du bénéficiaire et mise en oeuvre d’une convention de garantie dans une cession de contrôle, Bull. Joly 1998, p. 223, §86
Le contrôle des investissements étrangers en France, Herausgegeben von der Juristischen der Universitat Heidelberg, 1998
Compétence ratione loci en matière de cession de contrôle, Bull. Joly 1999, p987, §231.
La langue du contrat, Mélanges Michel Cabrillac, Dalloz-Litec 1999, p. 219 (with J.M. Mousseron)
A propos du choix de structure des entreprises de distribution, JCP éd. E, 2000 Cahiers de Droit de l’Entreprise n°V, p. 2 (in cooperation with C. Beyret)
Les souscripteurs déçus, Bull. Joly Bourse 2000, p. 267, §55
Blanchiment de capitaux: nouvelles suspicions économiques, JCP Ed. E., 2001, Cahiers de Droit de l’Entreprise, V, p. 16. (in cooperation with F. Meynot)
Le choix de la forme associative, Bull. Joly 2001, p. 1179, §263
Les clauses d’agrément et la procédure contractuelle, Petites Affiches 28 octobre 2002, p.15
Les professionnels du droit face au blanchiment de capitaux, Cahiers de droit de l’entreprise, septembre 2003, p. 3 (in cooperation with Alex Larue)
L’associé-consommateur, Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Etudes de droit de la consommation, Dalloz 2004, p. 751
Comité d’entreprise et droit des sociétés, Quelles interactions ?, Les Cahiers Lamy du CE, février 2004, n°24, p.19
Le blanchiment sociétaire : et si les sociétés lavaient plus blanc…., JCP éd. Entreprises et Affaires 2004, p. 948, §875
Les clauses de réserve de propriété en matière de cessions de droits sociaux, Actes pratiques & ingéniérie sociétaire, mars-avril 2004, p. 3
A propos des clauses de contribution aux pertes dans les cessions de droits sociaux, Bull. Joly 2004, p. 1421, §282.
De la fragilité de la référence aux instruments comptables, Option Finance 24 janvier 2005

(with Luc Saucier)
Où il est question de renonciation et d’astreinte conventionnelle, Bull. Joly 2005, p. 379, §74.
Du démembrement des droit sociaux au démembrement des flux sociaux, Bull. Joly 2005, p. 464, §95
Un nouveau personnage dans les cessions de droits sociaux : le cessionnaire fautif, Bull. Joly 2005, p. 741, §161
Agrément, remboursement, rendement... et liberté contractuelle, Cahiers de droit de l’entreprise, May-June 2005, p. 26
Demande d’annulation d’une assemblée convoquée par un mandataire ad hoc, Bull. Joly 2005, p. 1260, §278
Un contrat de prêt de consommation tacite peut justifier l’obligation de restitution de l’action de fonctions de l’administrateur, Bull. Joly 2006, p. 74, §10
Les conventions de garantie dans les cessions de contrôle, Juris Classeur Commercial, Fasc. 1110 (March 2006)
Les facteurs juridiques dans l’évaluation des droits sociaux, RJDA 3/06, p. 199
La sanction de l’altération des liens d’alliance du membre d’un groupement, JCP éd. E 2006, p. 720, n°1607
Les filiales d’externalisation, Cahiers de Droit de l’entreprise, May-June 2006, p. 40
Blanchiment, contrats et opinions juridiques, JCP éd. E 2006, p. 1671 (with Fabrice Baumgartner)
Réformer le Droit commercial, in Réformer le droit, Colloques et Débats, Litec, 2007, p. 23
Groupes de sociétés, Cessions de contrôle, Conventions de garantie, Juris Classeur Sociétés, Fasc. 165-35 (March 2007)
Les actions remboursables, Dr. sociétés 2007, p. 8, n°87
Quelques précisions sur le droit commun des conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, Bull. Joly 2007, p. 847, §235
Les clauses d’évaluation des droits sociaux, Journal des Sociétés, juillet 2007, p. 56.
Les fondateurs évincés, Bull. Joly 2007, p. 985, §275
De l’opportunité de l’arbitrage en matière sociétaire, Jurisdictio, 2007, Lebanon
Tax clauses in International contracts, International Busines Law Journal, n° 6, 2007, p. 751.
Les arcanes de la technique des promesses croisées, Bull. Joly 2008, p. 39, §11.
Blanchiment : un peu d’air frais pour les avocats, Journal Spécial des Sociétés, March 2008, p. 29 (avec G. X. Bourin)
Le sort du droit à garantie de l’acheteur-revendeur de droits sociaux, Bull. Joly 2008, p. 472, §100
Le choix de la coopérative, Journal Spécial des Sociétés, June 2008, p. 42
De quelques défenses en matière de garantie dans les cessions de droits sociaux, Bull. Joly 2008, p. 655, §139
A propos de l’autonomie des « déclarations » contenues dans les conventions de garantie, Bull. Joly 2008, p. 846, §179
Coopératives, Section of the Joly Sociétés (2008)
Et le risque devint produit… (with Sébastien Praicheux), Mélanges AEDBF, Vol. V, 2008, p. 407
Des précisions sur le régime de la violence économique, Bull. Joly 2009, p. 276, 56
A propos de la combinaison des conventions de garantie et de l’article 1134 du Code civil, Bull. Joly 2009, p.454, §88
L’originalité des règles applicables au contrat international, Journal Spécial des Sociétés, juin 2009, p. 24
Clauses de complément de prix et de garantie dans une cession de contrôle, Bull. Joly 2009, p. 758, §153
Conventions de garantie et pactes d’actionnaires, Bull. Joly 2009, p. 924, §186
Le commerce associé à l’international, Site de la Fédération du commerce associé Cercle d’Etudes et de Réflexion sur le Commerce Associé, novembre 2009

Turbulences autour des prêteurs obligataires, Bull. Joly 2010, p. 200, §44
Un euro : prix vil, symbolique ou forfaitaire ?, Bull Joly 2010, p. 335, §71
De l’in-efficacité de certaines stock-options, Bull. Joly 2010, p. 551, §113
L’originalité des sociétés libérales, Journal des sociétés, mai 2010, p.16.
Renforcement de l’indépendance de l’expert de l’article 1843-4, Bull. Joly 2010, p. 624, §127
Quelques voies de simplification du droit coopératif, Revue internationale de l’économie sociale,août 2010, n°317, p. 39.
L’exception d’internationalité applicable aux contrats, Etudes à la mémoire de Fernand-Charles Jeantet, Editions du Juris Classeur 2010, p. 365.
Proposition pour faire évoluer le statut coopératif, Lettre du GNC, mars 2010)
Indépendance des conventions de garantie et d’earn-out, Bull. Joly 2010, p. 872, §190
Cessibilité, portée et sanction d’un accord de parité capitalistique, Bull. Joly 2010, p. 896, § 197
Restructuration des réseaux d’indépendants : la force des regroupements sociétaires, JCP éd. G 2010,1211
Exclusion d’un associé coopérateur, Bull. Joly 2011, p. 114, §58
Les vigoureux usages des réseaux de distribution, JCP éd. G 2011, 273
Faut-il dissocier les usages du commerce international des usages du commerce ?, Rev. jur. com., janvier-février 2011, p 21
L’originalité des garanties souscrites par un dirigeant à l’occasion de la cession de droits sociaux, Journal des sociétés, mai 2011, p. 25
Turbulences autour des coopératives, Bull. Joly 2011, p. 546, §271
Suspension et exclusion d’un coopérateur, Bull. Joly 2011, p. 402, §180
Efficacité des clauses de déchéance dans les garanties de passif, Bull. Joly 2011, p. 476, §258
Un peu plus d’orthodoxie pour les accords de parité capitalistique, Bull. Joly 2011, p. 808, §388
Le périmètre de l’acte d’avocat : les exigences relatives à l’acte sous-jacent, Journal des sociétés, octobre 2011, p. 12
La vente à l’euro symbolique : le réconfort et l’inconfort, Bull. Joly 2011, p.974, §497
Introduction terminologique : des comportements aux « bonnes pratiques », Journal des sociétés, novembre 2011, p.12.
Le renouveau dans la preuve des usages : des parères aux opinions de coutume, Journal des sociétés, novembre 2011, p. 20
Les curieux usages du capital risque, JCP éd. E 2011, p. 28, n°1877
Des transactions en général et des transactions post-acquisition en particulier, Bull. Joly 2012, p. 101, §65
Usages et normes privées, Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, PUAM n°spécial 2011, n°25, p. 2225
Les clauses des garanties d’actif et de passif, Actes pratiques et Ingéniérie sociétaire, septembre-octobre 2012, p. 5 et s. (en coopération avec le Cabinet d’Avocats Delsol)
Opportunité, sécurité et efficacité, Petites Affiches 30 mai 2012, p. 53
Chronique trimestrielle de Droit du Commerce International (Sources, practices and litigation), Revue Droit et Patrimoine (1999 to 2005 with D. Mainguy)
Transfert de créance de garantie de passif, JCP éd. E 2012, p. 33, 1654
Les usages relatifs aux garanties de passif, Gazette du Palais, 21, 22 décembre 2012, p. 9
Les usages de l’arbitrage, Petites Affiches 13 février 2013, p. 27
Plaidoyer pour les usages du sport, Jurisport 132, June 2013, p. 131 (with O. Ballal)
Formalisme et efficacité des garanties de passif consenties par des personnes physiques mariées, Bull. Joly Sociétés 2012, p. 837, §469
Reconnaissance … et impuissance d’un usage commercial, JCP éd. E 2013, n°1344
De quelques difficultés dans la mise en œuvre d’une garantie de passif, Bull. Joly Sociétés 2013, p. 553
Reconnaissance … et impuissance d’un usage commercial, JCP éd. E 2013, n°1344
Usages et innovation, in Droit et innovation, Presses Universitaires d’Aix-Marseille 2013, p. 353
L’interposition d’une société entre le fournisseur et son distributeur personne physique, Journal des sociétés, October 2013, p. 30
Les usages sont-ils encore une source du droit commercial ?, RJcom. March-April 2014, p. 97
A propos du prix et des frais d’expertise dans une cession de contrôle, Bull. Joly Sociétés 2014, p. 159
Le renouveau des usages en droit des sociétés, Mélanges en l’honneur du professeur Paul Le Cannu, Dalloz-LGDJ-IRJS, Thomson Reuters, 2014, p.391.
Les clauses de break-up fee : essai d’analyse quantitative, (avec A. de la Cotardière et L. Victor-Michel) Bull. Joly Sociétés 2015, p. 160
L’acharnement conciliatoire : et ce n’est peut-être pas fini …, Journal des sociétés avril 2015, p. 3
A propos de l’état des connaissances des parties lors de recours suivant l’acquisition de droits sociaux, Bull. Joly Sociétés 2015, p. 419
Chronique annuelle de Technique contractuelle, au JCP (1997 to date) (in cooperation)


Memberships

Member of the Scientific Committee of the Journal des Sociétés and of Joly Sociétés
Co-Director of an e-learning course on “Fundamentals of Corporate Governance” for the United Nations Institute for Training and Research (UNITAR)
Membre de l’Association « Droit et Commerce »
Fondateur et Président de l’Institut des Usages

similaire:

Adresse professionnelle iconAdresse professionnelle
«Sciences de l’Education», Spécialité Professionnelle (Promotion Septembre 2005)

Adresse professionnelle iconAdresse professionnelle

Adresse professionnelle iconAdresse professionnelle

Adresse professionnelle iconAdresse professionnelle : e-mail

Adresse professionnelle iconAdresse professionnelle : Ci-après dénommé(e) : «l’employeur»

Adresse professionnelle iconAdresse professionnelle : 39 Rue de l’Université, 34000 Montpellier

Adresse professionnelle iconAdresse professionnelle : Ecole Nationale Polytechnique d’Alger

Adresse professionnelle iconAdresse professionnelle : isim avenue de la Corniche Monastir 5000 Tunisie

Adresse professionnelle iconAdresse professionnelle
«Influence de l’humidité de l’air atmosphérique sur les paramètres de la décharge couronne positive en géométrie cylindrique». Université...

Adresse professionnelle iconAdresse professionnelle : Laboratoire Génie Civil, Université Annaba, bp 12, Annaba,23000
«Matériaux» Institut de Génie Civil – Université de Annaba du 11 avril 1993 à Octobre 1993 (Décision n° 04/93)








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com