Notions : justice et droit, la politique, la morale








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date de publication14.04.2017
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Puis-je me faire justice moi-même ?


Notions : justice et droit, la politique, la morale
Introduction :

Il semble contradictoire de se faire justice soi-même :

Définition : La justice consiste à « rendre à chacun ce qui lui est dû », et repose sur la notion d’égalité.

  • Etre dans le juste, c’est avoir raison. Il y a ainsi un lien entre justesse (exactitude) et justice

La justice est d’abord un sentiment spontané : c’est ma conscience qui me dit si une chose est juste ou non. Mais je risque alors de manquer d’objectivité si je m’estime victime de quelque chose. Suis-je à même d’évaluer et de rétablir la justice d’un acte lorsque je suis concerné ? N’aurais-je pas tendance à me trouver des excuses, et à accuser toujours les autres ? Pourrais-je reconnaître mes torts ?

Justice et jugement : C’est pourquoi la justice demande à être faite non par un justicier, faisant régner sa conception de la justice, mais par un juge extérieur, impartial, qui ne soit par « juge et parti » dans un différend, et qui va peser et décider en fonction d’une norme intangible qui s’applique à tous : la loi.

La justice d’Etat : Les états se sont établis en exigeant le monopole de la justice, de façon à éviter que les individus ne se fassent justice eux-mêmes. « Un État est l'unification d'une multitude d'hommes sous des lois juridiques. » comme le définit KANT dans sa Doctrine du droit. Il s’agissait d’éviter la spirale de la vengeance et le désordre, car la violence appelle la violence. . « Justice n’est pas vengeance » disait Simon Wiesenthal. En effet, la justice, en même temps qu’elle est une valeur, est une norme juridique et une institution (le pouvoir judiciaire) qui mettra un terme au désir de vengeance à l’aide d’une compensation symbolique et permettra le pardon.

    • Exemple : la lutte contre les duels en France.

    • Exemple littéraire : l’Orestie d’Eschyle (Agamemnon tué par son épouse Clytemnestre qui venge le sacrifice d’Iphigénie, puis le fils d’Agamemnon tue Clytemnestre ; poursuivi par les Erynies, déesses de la vengeance, il doit faire appel à Athéna qui lui enjoint d’aller se faire juger au tribunal d’Athènes ; il est jugé à la fois coupable et innocent par les Athéniens. Il est amnistié et délivrés des Erynies, qui deviennent les Euménides, les « bienveillantes ».

« Faire justice » : Cette institution doit agir : « faire justice » ne consiste pas simplement à dire la justice, mais aussi à sanctionner le coupable. La justice doit ainsi être appuyée sur une force contraignante. Exemple : l’allégorie de la justice (une femme aux yeux bandés – symbole de l’impartialité – tenant d’une main une balance, de l’autre un glaive). Cf. distinction contrainte / obligation.

Mais l’institution judiciaire est-elle toujours juste ? N’est-ce pas, en dernière instance, ma conscience qui me dit ce qui est vraiment juste ?

  • Nombreux sont les cas de lois injustes… Il arrive même que des lois justes conduisent à des injustices (exemple du criminel libéré pour erreur de procédure, ou des montages financiers permettant légalement l’exonération fiscale). D’où l’adage latin : « Summum jus, summa injuria » : là où le droit s’applique en toute rigueur, là on atteint l’injustice suprême. D’autre part, est-il vraiment possible de compenser un tort ? Les lois peuvent-elles prendre en compte la singularité des situations ?

  • N’avons-nous pas le devoir de nous élever contre une situation injuste ? N’y a-t-il pas des révoltes, des guerres justes ? Dans ce cas, c’est notre propre conscience qui saisit une norme supérieure de justice, permettant d’évaluer la justice humaine.

  • Mais là encore, comment être sûr de la pertinence de notre critère du juste ? Les protagonistes d’une guerre n’estiment-ils pas toujours être dans le droit ? La société est-elle possible si ses membres peuvent décider unilatéralement de désobéir à ses règles, au motif qu’elles seraient injustes ?

  • Est-il possible d’édicter des lois véritablement justes ? La justice n’est-elle pas un idéal inatteignable ? Comment définir une société juste ? Peut-elle admettre les inégalités ?

La question « puis-je me faire justice moi-même ? » pose le problème du critère de la justice : y a-t-il concordance entre le sentiment (subjectif) de justice et les normes (objectives) sur lesquelles se fondent le droit et l’institution judiciaire ? Comment déterminer ce qui est juste ?



  1. LE DROIT, SOURCE DE JUSTICE :

  1. La vertu de justice :

Le sentiment de justice : L’injustice est éprouvée spontanément. Mais ce sentiment est-il fiable ? Ne confond-il pas notre intérêt, nos désirs et la justice ? N’est-il pas partial ?

La vertu de justice : Mais la justice est aussi une vertu, autrement dit, une disposition ancrée dans l’individu. La justice fait partie des vertus cardinales, avec le courage, la tempérance, la prudence. PLATON, dans La République, IV, voit dans la Justice le reflet de l’harmonie du Cosmos. Elle est la vertu par excellence, autrement dit l’homme juste est celui qui possède toutes les vertus, celui qui est à la fois sage, courageux et tempérant.

  • L’âme humaine est tripartite (raison, désirs et courage). La justice réside dans l’harmonie entre ces trois parties, et l’injustice, dans leur conflit (par exemple, entre les désirs et la raison) : « nous affirmerons être l’injustice, l’indiscipline, la lâcheté, le manque de connaissance, et en un mot toute forme de vice ».

  • Il y a un parallèle entre l’âme et la cité : comme dans l’âme, la cité comprend trois corps : le peuple (désirs), le gouvernant (la raison) et les gardiens (le courage). La justice consiste dans l’harmonie entre ces trois corps. Cette harmonie ne peut être atteinte que si chacune des parties s’occupent des fonctions qui lui sont propres. Chaque homme est fait par nature pour remplir une fonction, et l’injustice consiste à faire autre chose.

  • La justice repose sur une harmonie entre des parties hétérogènes. Surtout, l’homme juste est celui qui respecte l’ordre naturel du Cosmos et renonce à satisfaire des désirs déréglés.

Justice et société : L’homme est défini par ARISTOTE comme un « animal politique » : parce qu’il est doué de « logos » (raison et discours), l’homme accède à la notion de juste et d’injuste, et peut donc vivre en communauté politique. La justice est ainsi la valeur qui permet à l’homme de vivre en société en réglant ses rapports avec autrui.

Mais n’est-il pas difficile d’être un homme juste ? La justice n’est-elle pas le propre d’hommes exceptionnels, à l’instar de Salomon ? Est-il vraiment possible de se conduire avec justice par la seule force de sa sagesse ?


  1. La justice et la loi :

Etymologie : du latin jus, le droit (le verbe jubere signifie ordonner, décréter). Le juste désigne ainsi, étymologiquement, ce qui est conforme au droit. Le droit renvoie à ce qui doit être, contrairement au le fait (ce qui est).

La loi et la liberté : Les lois, qui constituent le droit, encadrent la liberté pour éviter le conflit des libertés : article 4 de la Déclaration des droits de l’homme (1789) : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ».

  • Droits naturels : les droits qui appartiennent aux hommes avant l’institution de la société.

  • Loi : au sens de « loi positive », règle obligatoire édictée par l’autorité souveraine et régissant la vie sociale. En morale, règle au principe de l’action bonne. En sciences, rapport invariable et nécessaire entre les phénomènes naturels.

L’hommage aux Lois de Socrate : Socrate, dans Le Criton de PLATON, refuse de s’enfuir et de désobéir aux lois d’Athènes. A Criton qui assimile cette acceptation à un manque de courage, car il abandonne sa mission, il répond que ce sont ces lois qui l’ont fait tel qu’il est. Il imagine alors une prosopopée qui leur donne la parole : « Crois-tu vraiment qu’un Etat arrive à subsister et à ne pas chavirer, lorsque les jugements rendus y restent sans force, et que les particuliers se permettent d’en saper l’autorité et d’en tramer la perte ? »

  • L’obéissance à la loi civile (comme à la loi morale chez Kant, exemple du mensonge) n’admet pas d’exception.

  • Les Lois : « Allons Socrate, fais-nous confiance à nous, les Lois qui t’avons élevé, ne mets ni tes enfants, ni ta vie, ni quoi que ce soit d’autre au-dessus de la justice, afin de pouvoir, à ton arrivée dans l’Hadès, alléguer tout cela pour ta défense devant ceux qui là-bas gouvernent. » En réalité, Socrate a été jugé par les hommes, mais non par les Lois. Ce sont elles qui trancheront dans l’au-delà, à condition que Socrate ne réponde pas à l’injustice par l’injustice, le mal par le mal, en s’évadant. L’obéissance aux lois positives est commandée par les lois divines.

  • Une telle position pourrait être qualifiée de légaliste (obéissance au droit en vigueur, hors de toute autre considération).

  • Peut-on être juste sans sanction ? Glaucon, au livre II de La République de Platon, rapporte l’histoire de Gygès, un berger lydien, qui trouve un anneau qui a le pouvoir de rendre invisible. Le berger va alors se rendre au palais, séduire la reine, tuer le roi et conquérir le pouvoir. Il y a là, conclut Glaucon, « une sérieuse raison de penser que personne n’est juste de son plein gré, mais par contrainte ». Nous serions injustes, si nous étions assurés de notre impunité. Contrairement à la morale, le droit a ainsi recours à la sanction et à la contrainte, donc à la force. Que vaudrait une justice désarmée ?

Du point de vue du droit, les individus ne peuvent se faire juges de la légitimité des décisions du pouvoir : légitimité et légalité se confondent.

Mais l’instauration de règles juridiques n’a-t-il justement pour objectif d’éviter l’usage de la force ? Comme l’affirme Pascal dans ses Pensées, « la justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique ».

Le droit n’est-il pas une institutionnalisation d’un rapport de forces ? Le droit, une arme prolongeant un état de fait ? Thrasymaque, dans La République, l’un des interlocuteurs de Socrate, soutient que le droit n’est que la légitimation de la force et ne fait que défendre l’intérêt du pouvoir établi.


  1. Qu’est-ce qu’une loi juste ?

Le droit se réduit-il à la force ? ROUSSEAU, dans Le contrat social, 1762, propose d’écarter le risque de domination et de violence en fondant un contrat social, ordre politique dans lequel tous les membres sont à la fois sujets et souverains.

  • Le droit du plus fort n’est jamais un droit : « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir ». La force, simple puissance physique, ne peut faire droit : elle est source de contrainte, non de devoir. Dès qu’elle cesse, mes hommes ne lui obéissent plus.

Loi et volonté générale : « Il n’y a donc pas de liberté sans lois, ni où quelqu’un est au-dessus des lois ».

  • Par définition, les lois sont des règles communes s’appliquant à tous, sans exception (isonomie).

  • Les lois définissent les droits et les devoirs.

  • Les lois sont l’expression de la volonté générale (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789), de façon à ce que le peuple, en obéissant aux lois, n’obéit en fait qu’à lui-même ; il n’est pas soumis à un homme : « Un peuple libre obéit, mais il ne sert pas ; il a des chefs et non pas des maîtres ; il obéit aux Lois, mais il n’obéit qu’aux Lois, et c’est par la force des Lois qu’il n’obéit pas aux hommes ». Les lois évitent la tyrannie des hommes. Par conséquent, Rousseau affirme : « En un mot, la liberté suit toujours le sort des lois, elle règne ou périt avec elles ; je ne sache rien de plus certain. » Obéir à une loi permet de ne pas être soumis à l’arbitraire d’un chef.

  • La loi issue de la volonté générale est nécessairement juste, car on ne peut pas être injuste envers soi-même.

  • La véritable liberté est autonomie, ou obéissance à la loi qu’on s’est prescrite. Les citoyens sont à la fois les auteurs des lois et leurs sujets (ils y sont soumis).

  • Un état de droit est un état source du droit mais lui-même soumis au droit.

Ainsi, seule la loi peut me faire justice, mais à condition qu’elle soit l’expression de la volonté générale, autrement dit qu’en m’y soumettant je n’obéisse qu’à moi-même.

Mais le fait que la loi soit l’expression de la volonté générale suffit-elle à la rendre juste ?

  1. TOUTES LES LOIS SONT-ELLES JUSTES ?

  1. Le droit naturel contre le droit positif :

Le droit et la morale : Le droit a pour but de garantir la justice dans les relations humaines. Le droit prolonge la morale, mais ajoute des sanctions réelles à la transgression d’une loi. D’autre part, le droit ne juge que les actions effectives des hommes, et non la valeur de leurs intentions (contrairement à la morale). Des lois jugeant les hommes sur leurs pensées (« procès d’intentions) seraient profondément liberticides (par exemple, Robespierre et sa guerre contre les hypocrites).

La relativité du droit : Le droit positif varie d’un pays à l’autre, d’une époque à l’autre. PASCAL, dans ses Pensées, observait : « On ne voit rien de juste ou d’injuste qui ne change de qualité en changeant de climat. Trois degrés d’élévation du pôle renversent toute la jurisprudence, un méridien décide de la vérité », et aussi que : « rien, suivant la seule raison, n’est juste de soi ; tout branle avec le temps ». D’où la célèbre formule : « Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». Mais faut-il se contenter d’un tel relativisme, qui risque de dissoudre tous nos repères moraux, et renoncer à l’universalité de la justice ?

Le droit naturel : Le droit ne se réduit pas au seul droit positif. Il existe une justice qui précède les lois humaines, et qui sert d’étalon à celui-ci. Ce droit appartient à tout homme par nature, par exemple les droits de l’homme. Ce droit naturel peut s’opposer aux lois positives, et on peut définir le juste indépendamment de la conformité à la loi :

  • Le célèbre cas de conscience de Javert qui doit arrêter Jean Valjean qui vient de lui sauver la vie. Il se suicidera.

  • La justice chez les Grecs fait référence à un ordre divin transcendant (Thémis, déesse de la justice). Les lois divines s’opposent aux lois de la cité dans la tragédie d’Antigone : Antigone transgresse la décision de Créon qui refuse d’enterrer son frère Polynice au nom des lois religieuses : « Tes ordres, à ce que je pense, ont moins d’autorité que les lois non écrites et imprescriptibles de Dieu ». La révolte d’Antigone est-elle juste ?

Repère – légal / légitime :

  • Légal : ce qui est conforme aux lois. Mais la légalité définit-elle tout le droit ?

  • Légitime : ce qui est bien-fondé, ce qu’on est en bon droit de faire.

  • Figure ambigu du justicier. Alors que le juste est un homme comme les autres, le justicier s’apparente à une sorte de héros et suscite une certaine fascination. Mais le justicier n’utilise-il pas la violence ?

Mais le droit positif n’est-il pas nécessairement injuste ? N’est-il pas d’abord l’outil du pouvoir ?

 

  1. Droit et pouvoir :

Le problème de la souveraineté : un Etat est souverain, c’est-à-dire qu’il édicte les lois. Le problème est qu’il se trouve alors techniquement au-dessus des lois (notamment dans la situation exceptionnelle, qui exige le recours à la raison d’Etat).

Pouvoir et illégalité : pour gouverner, le dirigeant est donc conduit à enfreindre la loi lorsque les intérêts de l’Etat (et même, ses propres intérêts) l’exigent cf. MACHIAVEL, dans Le Prince.

La difficile séparation des pouvoirs : un Etat juste est un Etat séparant les trois pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires afin d’éviter les abus (Montesquieu). Le pouvoir judiciaire est séparé du pouvoir législatif, car le juge ne doit pas se substituer au législateur en transformant ses décisions (particulières) en lois générales. Le législateur ne doit pas intervenir dans une affaire judiciaire en édictant une loi rétroactive. Le chef de l’Etat (exécutif) n’intervient pas non dans les affaires judiciaires.

Mais l’indépendance de la justice est-elle vraiment possible ? En France, c’est le chef de l’état qui la garantit…


  1. La difficulté de juger :

Le problème de l’interprétation de la loi par les juges : la relativité du droit se voit redoubler avec la relativité des décisions des magistrats. Les juges sont-ils impartiaux ? Jugent-ils de la même façon faibles et puissants ? Leur interprétation du droit n’est-elle pas toujours subjective et partiale ? Ne sont-ils pas parfois responsables d’erreurs judiciaires ?

  • Le problème de la différence des jugements selon les parquets.

  • La célèbre affaire Dreyfus montre qu’un innocent peut être accusé.

Le problème de la sanction juste : Est-il vraiment possible de trouver une sanction juste ?

  • La question de la peine de mort et de la prison.

  • Le cas des crimes contre l’humanité (imprescriptibles).

Juste et équitable : Le juste est ce qui est conforme aux lois civiles, l’équitable est ce qui convient aux lois naturelles. L’équité qui corrige la généralité de la loi. La loi appelle à être interprétée et à être adaptée au cas particulier.

  • Exemple : le vol en état de nécessité

  • La jurisprudence réunit l’ensemble des décisions prises par les juges, et fournit des exemples d’interprétation pour les jugements.

  • Le juge ne doit pas se contenter d’appliquer le droit à la lettre, mais doit aussi en garder l’esprit.

Deux types d’égalité : ARISTOTE, Ethique à Nicomaque, V, 4

    • L’égalité arithmétique : justice corrective ; elle vise à établir l’égalité arithmétique (la même part pour tous). Ce type de justice concerne les échanges entre particuliers.

    • L’égalité géométrique : justice distributive ; elle veut établir la juste proportion, ou l’égalité géométrique, qui consiste à donner à chacun selon son mérite. Cette justice concerne les biens communs.

    • Aristote compare l’équité à la règle de plomb utilisée dans les constructions, qui mesurent les pierres tout en les épousant.

Un exemple célèbre : le Jugement de Salomon, qui montre que la justice ne se réduit pas à une application aveugle du principe d’égalité (trancher en deux parts égales un bébé) mais dans une appréciation intuitive.

L’arbitrage : toute décision juridique juste doit toujours faire l’objet d’une débat conduit par un arbitre qui tranchera en tenant en compte les différents points de vue. L’arbitrage n’est pas arbitraire.


  1. QU’EST-CE QU’UNE SOCIETE JUSTE ?

  1. L’égalité ou la liberté ?

L’état gendarme : l’état n’existe que dans le but de garantir la sécurité et la liberté des citoyens. Il définit des droits-libertés et il s’appuie sur une justice corrective. Ainsi les inégalités qui apparaissent dans cette société sont considérées comme justes car elles résultent de la libre concurrence du marché.

Au contraire, l’état providence propose de corriger les inégalités (on parle alors de droits-créances) et assure une justice distributive. Mais la recherche d’égalité ne risque-t-elle pas de se faire au détriment de la liberté

TOCQUEVILLE dans de la Démocratie en Amérique (1835-1840), soutient que la quête d’égalité risque de conduire à un despotisme d’un nouveau genre. La démocratie se caractérise par une égalisation des conditions, et l’homme démocratique éprouve une « passion de l’égalité ». Mais les hommes se replient alors dans leur sphère privée, et se désinvestissent de la sphère publique. Se développe un Etat-providence qui va régler la vie des citoyens et qui va acquérir de plus en plus de pouvoir, sans que les citoyens ne s’y opposent.

Pour enrayer ce phénomène, Tocqueville propose aux citoyens de participer à la vie publique, par le moyen de corps intermédiaires, comme aux Etats-Unis. Il privilégie la « liberté des Anciens » (l’homme libre est celui qui participe aux affaires de la cité) à la « liberté des Modernes » (l’homme libre est celui qui fait ce qu’il veut, indépendant).

Mais faut-il pour autant accepter toutes les inégalités ?


  1. Y-a-t-il des inégalités justes ?

Une société juste peut-elle admettre des inégalités ? RAWLS, dans sa Théorie de la justice, 1971, va tenter de concilier égalité et liberté.

J. RAWLS, Théorie de la justice : « La justice est la première vertu des institutions sociales comme la vérité est celle des systèmes de pensée. Si élégante et économique que soit une théorie, elle doit être rejetée ou révisée si elle n’est pas vraie ; de même, si efficaces et bien organisées que soient des institutions et des lois, elles doivent être réformées ou abolies si elles sont injustes. »

  • Le juste a priorité sur le bien :

    • ARISTOTE : la politique vise le bonheur des citoyens. Perspective reprise par les penseurs communautariens.

    • Les penseurs libéraux : la politique vise la justice, non le bonheur des citoyens.

  • Une société est juste si ses principes ont été choisis dans une situation initiale elle-même juste.

    • Dans cette situation initiale, les hommes sont conçus comme des êtres rationnels mutuellement désintéressés – ce qui s’oppose au point de vue utilitariste (les hommes ne visent que leur propre intérêt).

    • Cette situation initiale (fictive) ou « position originelle » dans laquelle les individus déterminent les principes (universels, moraux, publics, irrévocables) d’une société juste est caractérisée par un « voile d’ignorance » :

      • Les circonstances : limitation des ressources, conflit d’intérêt

      • Les individus ignorent leur position sociale. Ils ne peuvent donc choisir un système qui les avantage personnellement. Ils vont donc faire le choix de principes les plus favorables au cas où ils se retrouveraient dans la situation la plus désavantageuse (comme si leurs pire ennemi leur assignait leur place) autrement dit à maximiser leurs chances en minimisant les risques (principe du maximin).

      • La justice est définie à partir d’une procédure.

  • Il faut déterminer la structure de base de la société, autrement dit ce qui la constitue comme un ensemble d’institutions formant un système cohérent de coopération. Une institution est « un système public de règles qui définit des fonctions et des positions avec leurs droits et leurs devoirs ».

    • La structure de base de la société a fait l’objet d’un accord entre les membres.

  • La structure de base de la société repose sur deux principes :

    • Le principe d’égale liberté : chaque personne a droit aux mêmes libertés

    • Le principe de différence : les inégalités sont acceptables si (a) elles sont à l’avantage de tous et (b) que tous aient accès à l’ensemble des positions sociales.

  • Par conséquent, l’injustice peut être définie comme « les inégalités qui ne profitent pas à tous ».

    • Il y aurait donc des inégalités « efficaces ».

    • Mais le principe d’égale liberté est prioritaire : les libertés de base ne peuvent jamais être restreintes pour des motifs d’efficacité économiques ou d’avantages sociaux.

    • La notion de « mérite » est mise en cause : personne ne mérite ses capacités naturelles supérieures ni les avantages sociaux tirés de la naissance.


Le débat sur les droits de l’homme : sont-ils des droits purement abstraits, formels, impuissants ? Sont-ils vraiment universels ou propres à une conception historique de la justice ?


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