Td – Droit Constitutionnel – Séance 3








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TD – Droit Constitutionnel – Séance 3

I – Définition de l’Etat :

L’Etat est une personne morale , une entité abstraite dont l’existence est déterminé par un territoire une population et une puissance publique. Tout état à une souveraineté et seuls les Etats ont une souveraineté.

Deux significations de l’Etat ; la première signification fait de l’Etat une communauté nationale particularisée par son passé et par une certaine unité. La communauté nationale comporte nécessairement certains caractères politiques et juridiques qui la rende différentes des autres communautés infra et supra étatiques. L’organisation qui assume la direction de l’Etat dispose du monopole ou de l’Ediction de la norme et de l’emploi de la force publique.

La seconde signification d’signe le seul appareil de la direction de cette communauté. Les conditions d’existences de l’Etat conditionne la naissance , l’existence et la disparition de l’Etat :

  • Le territoire situe l’Etat dans l’espace mais surtout délimite la sphère d’exercice de ses compétences.

  • La population ne concerne pas forcément tous les résidents du territoire , c’est la communauté nationale. Cependant les règles de droit ne s’exercent pas que sur les citoyens.

  • La puissance publique correspond à l’organisation politique et juridique de l’Etat mais cela ne doit pas être que abstrait et doit se traduire par une effectivité de la norme et de la force publique.

Le premier critère abstrait et juridique est le fait qu’il dispose de la personnalité juridique. L’Etat est une création humaine, une personne morale. L’Etat n’est pas un fait , détaché de la personne physique des gouvernants qui exercent leur compétence au nom de l’Etat.

Le second critère est spécifique à l’Etat ; c’est la souveraineté. Cette souveraineté correspond à la puissance de l’Etat qui est particulière car l’Etat dispose , et c’est le seul , de la compétence de sa compétence. L’Etat détermine lui-même l’étendu de son pouvoir c’est cela qui le distingue des autres institutions.

L’organisation de l’Etat 

L’Etat unitaire ne comporte qu’un seul appareil d’Etat dans son territoire , doté de la plénitude de sa souveraineté. L’Etat unitaire peut être concentrée , déconcentrée ou décentralisé. La déconcentration est une organisation de l’Etat qui confie à des agents locaux de l’Etat la faculté de prendre toutes les décisions qui ne remettent pas en cause les intérêts de la Nation. Ces agents de l’Etat demeurent soumis à un contrôle hiérarchique très étendu. Le préfet est un agent de l’Etat.

La décentralisation ne présente pas une différence de degré mais une différence de nature. Elle crée en marge de l’Etat mais avec son accord des collectivités territoriales qui disposent d’une personnalité juridique et habilité à s’administrer elle-même de façon autonome. Elles agissent en leur nom propres et font l’objet d’une élection locale.

Dans un Etat fédéral , les habitants obéissent à deux ordres juridiques , celui de l’Etat fédéré et celui de l’Etat fédéral. Les Etats fédérés sont sensés être souverains avec toutes les ambiguïtés que cette souveraineté limitée comporte.

II – La naissance de l’Etat moderne

Le passage à l’Etat moderne implique une institutionnalisation. Lors de l’effondrement de l’Empire Carolingien en 843 , le traité de Verdun prévoit la division de l’empire en part réparties en les trois héritiers de Louis le pieux et marque l’entrée dans la féodalité. La succession au pouvoir entraîne une division du territoire calqué sur celle du patrimoine. La patrimonialité du pouvoir s’oppose à l’idée d’Etat moderne. En outre la féodalité est fondée sur un ensemble de liens de dépendances interpersonnels. Le vassal est protégé par son suzerain parce qu’il lui promet fidélité et soumission. La puissance publique est donc privatisée et disséminée. C’est la personnalisation et la privatisation du pouvoir. Seul le rang de suzeraineté du monarque en fait une personne différente des autres ; mais il ne dispose d’aucun pouvoir direct sur les citoyens. A partir du XII et XIII siècle , le roi va imposer une domination plus unitaire. Par la guerre privée il va devenir le suzerain de tous les seigneurs mais surtout il met sous son arbitrage un nombre toujours plus grands de litiges entre seigneurs. Il crée les cours de justice et peu à peu émerge la notion de souveraineté ; bientôt seul la justice royale pourra rendre la justice. La puissance n’est plus une propriété mais devient une fonction publique.

Ordre Féodal Etat Moderne

Confusion entre Impérium et le Dominium Distinction entre la puissance de fait et le pouvoir de droit

Partage de la puissance publique Centralisation du pouvoir

Patrimonialité et personnalité du pouvoir Les gouvernants ne sont que les dépositaires du pouvoir

Obéissance aux hommes Obéissance à des normes

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