Questionnaire relatif à la conformité (2009)








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Conformité aux IFRS (octobre 2009)

il doit porterNormes internationales d’information financière
Questionnaire relatif à la conformité (2009)


Entité




Date du début de la période comptable







Date de la fin de la période comptable





Préparé par







Date





Revu par








Date






Avertissement

Ce questionnaire présente une synthèse des exigences en matière de comptabilisation et d’évaluation énoncées dans les Normes internationales d’information financière (IFRS). Les IFRS comprennent les normes publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), les interprétations du Comité d’interprétation des Normes internationales d’information financière (IFRIC), les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations du Standing Interpretations Committee (SIC). Ce questionnaire est utile pour évaluer la conformité avec ces prises de position, ce qui ne vous dispense toutefois pas de bien comprendre ces positions ni d’exercer votre jugement.

Vous êtes censé avoir une connaissance approfondie des prises de position et vous devez vous reporter au libellé de ces dernières, au besoin, dans le cadre de l’examen des points particuliers de ce questionnaire. Un renvoi à la section concernée des prises de position, dans leur version publiée par l’IASB, est indiqué en regard de chaque élément du questionnaire.

Ce questionnaire porte sur les exigences en matière de comptabilisation et d’évaluation relativement aux IFRS publiées au 30 juin 2009. Il ne porte pas sur les dispositions des IFRS eu égard à la présentation et aux informations à fournir (voir à ce sujet la « Liste de contrôle sur la présentation et les informations à fournir » de Deloitte).

Utilisation de ce questionnaire

Vous êtes l’unique destinataire de ce questionnaire, lequel ne doit être remis à aucune autre personne ou entité.

Aucun conseil ou service comptable, ni aucun autre conseil ou service professionnel n’est fourni du fait du recours à ce questionnaire 1) par un cabinet membre qui remet le questionnaire à des clients, 2) par Deloitte Touche Tohmatsu ou 3) par tout autre cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu ou l’une ou l’autre de ses filiales, sociétés affiliées et entités liées respectives. Ce questionnaire ne remplace pas les conseils ou services professionnels, et il ne doit pas non plus être utilisé pour prendre des décisions ou mettre en oeuvre des mesures susceptibles d’avoir une incidence sur votre entreprise.

Ni 1) le cabinet membre qui fournit le questionnaire à des clients, ni 2) Deloitte Touche Tohmatsu, ni 3) aucun autre cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu ou l’une ou l’autre de ses filiales, sociétés affiliées et entités liées respectives ne sera tenu responsable à l’égard de toute perte que pourrait subir une personne qui se fie à ce questionnaire.

À noter que même si tout a été mis en oeuvre pour faire en sorte que ce questionnaire soit complet en ce qui a trait aux questions servant à la personnalisation utilisées et aux exigences en matière de comptabilisation et d’évaluation sur les IFRS, les utilisateurs seront inévitablement tenus d’exercer leur jugement professionnel en fonction des circonstances particulières (p. ex. la question de déterminer si les états financiers donnent une « image fidèle » de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de l’entité). À titre de simple outil de base, ce questionnaire ne traite pas de telles questions de jugement. Les utilisateurs de ce questionnaire sont invités à consulter des spécialistes des IFRS lorsque de telles questions sont soulevées.

Il faut généralement fournir comme réponse « Oui », « Non » ou « s.o. » relativement aux questions détaillées. Selon la réponse donnée, vous devrez éventuellement prendre d’autres mesures. Un « Oui » comme réponse n’indique pas nécessairement une situation de conformité aux IFRS.

Comme des modifications sont constamment apportées aux IFRS, les utilisateurs de ce questionnaire doivent se tenir au courant de toute information à cet égard susceptible de toucher le contenu de ce questionnaire.


Introduction
L’International Accounting Standards Board (IASB) publie ses normes dans le cadre d’une série de positions désignées comme étant les Normes internationales d’information financière (IFRS). Au moment de sa formation, l’IASB a adopté le corps du libellé des Normes comptables internationales (IAS) publiées par son prédécesseur, le Conseil de l’International Accounting Standards Committee. On entend par « Normes internationales d’information financière » les IFRS, les Interprétations du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC), les IAS ainsi que les interprétations du Standing Interpretations Committee (SIC) de l’IASC.
Normes et interprétations couvertes par ce questionnaire
Ce questionnaire permet aux utilisateurs de déterminer si les dispositions des IFRS relatives à la comptabilisation et à l’évaluation ont été respectées. Il ne s’agit pas d’un programme de travail ni d’une liste de contrôle sur les dispositions des IFRS relatives à la présentation et aux informations à fournir (se reporter à la Liste de contrôle sur la présentation et les informations à fournir relativement aux IFRS de Deloitte).
Le questionnaire traite des dispositions des IFRS relatives à la comptabilisation et à l’évaluation qui ont été publiées le 30 juin 2009; les Normes abordées sont présentées aux pages 4 à 7. Il convient de noter ce qui suit :


  • Le questionnaire peut être utilisé pour apprécier la comptabilisation et l’évaluation des états financiers établis selon les IFRS pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2009. En règle générale, il ne peut servir pour les périodes comptables antérieures (il y a lieu de se reporter aux versions précédentes de ce questionnaire).




  • Certaines Normes et Interprétations concernées au 30 juin 2009 ne peuvent s’appliquer aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Elles sont présentées en gris dans le questionnaire. L’application anticipée de ces dispositions est généralement permise (consulter les Normes et les Interprétations pour connaître les dispositions particulières). Lorsque ces Normes et Interprétations sont appliquées aux périodes ouvertes avant leur date d’entrée en vigueur, il faut généralement indiquer ce fait (voir les Normes et les Interprétations pour les dispositions particulières).




  • Dans le cadre de leurs programmes de travail en cours, l’IASB et l’IFRIC continuent d’établir et de publier des Normes et des Interprétations. Lorsque ces Normes et Interprétations sont publiées avant la publication des états financiers, et qu’elles n’ont pas été adoptées parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, exige que ce fait soit présenté et, si une estimation est possible, l’incidence prévue dans la période d’application initiale (voir les dispositions détaillées dans la section de ce questionnaire portant sur IAS 8).




  • En ce qui a trait aux IFRS qui portent principalement sur des dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir (mais qui peuvent également traiter de certains aspects de la comptabilisation et de l’évaluation ou d’autres principes de conformité), toutes des dispositions inhérentes à ces Normes ont été incluses dans la liste de contrôle sur la présentation et les informations à fournir de Deloitte de sorte que toutes les dispositions se retrouvent en un seul document pour en faciliter l’accès. Eu égard à ce qui précède, des avis ont été inclus dans la section pertinente de ce document. Ce traitement a été adopté pour les Normes suivantes :




  • IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir;

  • IFRS 8 Secteurs opérationnels;

  • IAS 1 Présentation des états financiers;

  • IAS 7 Tableaux des flux de trésorerie;

  • IAS 24 Information relative aux parties liées;

  • IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite;

  • IAS 32 Instruments financiers : Présentation;

  • IAS 34 Information financière intermédiaire.


Il y a lieu de noter que ce questionnaire ne traite pas de façon explicite du Cadre de préparation et de présentation des états financiers.
En 2008, des versions considérablement révisées d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, et d’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, ont été publiées. Pour faciliter l’utilisation, ce questionnaire présente séparément les versions antérieures et révisées de ces Normes. Les versions révisées sont présentées dans les sections ombrées (étant donné qu’elles ne s’appliquent pas aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2009); ces sections doivent être remplies (au lieu des sections présentant les versions antérieures) lorsqu’une entité a décidé d’adopter les Normes révisées avant leur date d’entrée en vigueur (se reporter aux Normes pour de plus amples renseignements sur les dates d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires). De même, les dispositions révisées dans les autres Normes ou Interprétations (qui s’appliquent aux périodes ouvertes après le 1er janvier 2009) sont également présentées dans des zones ombrées.
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