Quels droits d’auteur pour le traducteur professionnel ?








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Les notions d’œuvre et d’auteur appliquées à la traduction.


« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (art. L111-1 CPI).

Tel est le principe fondateur du droit d’auteur. Plus spécialement, la loi prend en compte directement les traductions lorsqu’elle précise :

« Les auteurs de traductions (...) jouissent de la protection instituée par le présent Code (…) » (L.112-3 CPI).

Reste à savoir ce qu’est une œuvre de l’esprit telle que protégée par le Code de la propriété intellectuelle et qui en est auteur ?

La traduction est-elle une œuvre originale ?


Une œuvre de l’esprit est protégeable par le droit d’auteur dès lors qu’elle est originale. Ce principe n’est pas réservé aux beaux-arts traditionnels et à la littérature. Les autres éléments liés à la protection de l’œuvre de traduction seront abordés dans un second temps.

Condition d’originalité et traduction


Le principe est simple : si le juge décèle de l’originalité dans une œuvre de l’esprit, celle-ci sera protégeable. Pourtant cette notion est difficile à définir : c’est une notion « molle » sujette à de multiples interprétations et incertitudes de la part des tribunaux. Afin de tenter de circonscrire la notion, on distinguera une tendance subjective de la jurisprudence à la recherche de la sensibilité ou de la « personnalité » de l’auteur dans l’œuvre, d’une tendance plus objective singularisant un simple travail intellectuel. Concernant les traductions fonctionnelles, cette seconde tendance sera plus favorable aux traducteurs, la sensibilité de l’auteur passant souvent au second plan dans ce type de traduction.

La jurisprudence retient de nombreuses formules pour définir cette notion d’originalité : on y trouve des expressions du type « travail purement personnel », « empreinte personnelle », « tempérament et style propre de l'auteur », « empreinte d'une composition et d'un style personnels », « empreinte du talent créateur personnel », « formule personnelle », « sceau de la personnalité de l'auteur », « choix exprimant la personnalité de l'auteur », « ton personnel », « reflet de la personnalité de l'auteur », « marque de la personnalité de l'auteur », « création intellectuelle propre à l'auteur ».

Nous verrons tout d’abord la réponse classique donnée par la jurisprudence concernant les traductions d’ouvrages pour les librairies, puis la prise en compte de la nature d’œuvre dérivée de la traduction, puis enfin les cas pratiques des mémoires de traduction, de la traduction automatique et des notices.

L’originalité de la traduction : choix arbitraire, travail intellectuel et marque de la personnalité du traducteur


Le plus souvent, l’originalité d’une traduction se perçoit dans le choix arbitraire et le travail intellectuel que le traducteur fait au sujet des mots, des structures grammaticales et de la construction de la phrase en elle-même. En effet, ces choix pourraient être différents si une autre personne effectuait la même traduction. C’est dans cette différence et cette liberté que réside « la personnalité » du traducteur.

Le cas de la traduction en français du roman « les Hauts de Hurlevent » est un bon exemple de travail créatif et personnel : le Tribunal de commerce de la Seine1 a ainsi jugé que la traduction du titre du roman anglais « Wuthering Heights » d’Emily Brontë en « Les Hauts de Hurlevent » est une traduction originale car le terme « Wuthering » ne connaît aucun équivalent en français. Ce titre est exclusivement issu de l’interprétation faite par le traducteur du titre anglais et exprime ainsi son point de vue et sa personnalité.

Mais une simple traduction littérale d’un texte risque de ne pas obtenir de protection. Ainsi, la Cour d’appel de Paris2 a rejeté la protection de la traduction de « Fifty shades of Grey » en « Cinquante nuances de Grey ». C’est une traduction mot à mot du texte original, sans véritable travail personnel du traducteur. Ici le terme Grey fait référence, par l’usage d’une majuscule, à l’un des deux personnages du roman. La Cour d’appel de Paris n’a donc pas protégé la traduction du titre « Cinquante nuances de Grey » au profit du traducteur et de son éditeur.

Dans le domaine de la traduction audiovisuelle, dans un jugement du TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 15 janv. 2015, (n° 13/12974, D. P. et J. L. c/ Sté SARL Mandarin Cinéma et a., inédit), les juges rappellent qu’il revient au demandeur « de définir et d'expliciter les contours de l'originalité qu'il allègue ». Ils constatent la carence des demandeurs sur ce point, confirmant la rigueur de la jurisprudence récente sur la question de l’originalité des traductions. La question de fond était de savoir, lorsqu'un film est adapté d'une œuvre étrangère, s'il faut aussi obtenir l'autorisation des auteurs de la traduction française. La réponse à cette question présuppose une traduction originale du traducteur.

À noter que de simples instructions techniques ne constituent pas un apport créatif à l’œuvre. Par exemple, le simple rappel de règles de grammaire à un traducteur ne constitue pas un apport créatif. En pratique, il faut distinguer au cas par cas le savoir-faire du technicien de la démarche créative de l’auteur.

Comme on le voit dans ces exemples, la traduction s’appuie toujours sur une œuvre première. Comment le droit organise-t-il cette situation ?

l’originalité relative de la traduction


La traduction est nécessairement une œuvre seconde ou dérivée. Si l’on décompose l’œuvre de mots selon le triptyque classique : idée – structure du texte – réalisation formelle, l’originalité d’une traduction repose dans l’expression formelle du texte3, à savoir le choix des mots et la construction de la phrase. Mais la traduction doit conserver une fidélité par rapport au texte initial.

Si le traducteur modifie la composition ou la structure du texte, il glisse alors vers un travail d’adaptation. Autre exemple d’adaptation, dans la traduction anglaise de Tintin et Milou, le compagnon canin de Tintin, Milou devient Snowy. Il s’agit d’un cas classique d’adaptation pour lequel le traducteur procède à un travail créatif. Le travail du créateur sera protégeable s’il est original pour la traduction comme pour l’adaptation du texte.

Mais en toutes hypothèses, la traduction est placée sous la subordination de l’œuvre première. Cette subordination est prévue expressément dans le Code de la Propriété Intellectuelle à l’article L112-3 CPI4 :

« Les auteurs de traductions, (…) des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale. (…) »

On parle ici d’originalité relative dans le sens où elle est limitée par l’originalité de l’œuvre première. En pratique, cette exigence se caractérise par la nécessité d’obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre première pour toute exploitation publique de la traduction, comme nous le verrons plus amplement ci-dessous.

Concrètement, les auteurs d’œuvres pragmatiques sont-ils concernés par ce rappel des principales dispositions du CPI ?

Cas pratiques : Quelle protection pour les traductions pragmatiques ?


Nous verrons qu’il n’est pas possible de donner une réponse de principe à la question de l’originalité de la traduction pragmatique. Les cas des mémoires de traduction, de la traduction automatique par ordinateur, puis celle des notices d’utilisation interrogent.

Si la notion subjective d’originalité en tant que marque de la « sensibilité » de l’auteur paraît peu adaptée à ce type d’œuvre de l’esprit, il est possible de démontrer un choix de l’auteur résultant d’un travail intellectuel qui débouchera, au cas par cas, par la reconnaissance d’une protection.
  • Le cas des mémoires de traduction et la condition d’originalité

Une mémoire de traduction est une base de données contenant des segments de texte, ainsi que l'équivalent de ces segments dans une autre langue5. Elle permet de stocker des segments de phrases et de les réutiliser. On parle, dans ce cas, de traduction assistée par ordinateur (ou TAO) plutôt que de traduction automatique, généralement utilisée pour définir les logiciels qui ne nécessitent pas l'intervention de traducteurs pour traduire le texte.

Il se pose ici deux questions distinctes : tout d’abord, cette mémoire de traduction est-elle couverte par un droit d’auteur (i) ? Le travail du traducteur, à partir de cette base de données, est-il lui-même protégeable (ii) ?
La protection de la mémoire de traduction :

Se pose tout d’abord la question de la qualification juridique de la mémoire de traduction selon le droit d’auteur. Une mémoire de traduction sera probablement qualifiée de base de données au sens de l’article L. 112-3 al.2 CPI et à ce titre protégée:

« On entend par base de données un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. »

La base de données, en droit d’auteur, est une notion complexe qui doit être abordée selon trois niveaux distincts : le contenu de la base, mais aussi sa structure auxquels s’ajoute un autre droit sui generis du producteur de la base elle-même qui protège l’investisseur.

  • Le contenu de la base est tout d’abord protégeable s’il est original selon les critères expliqués ci-dessus ;



  • La structure de la base pourra elle-même être originale : par exemple une simple liste de mots classés par ordre alphabétique ne sera pas considérée comme originale ; par contre, une structure dépendant du choix personnel de l’auteur pourra être originale. Mais ce n’est pas tout…



  • les bases de données sont protégées par une série de dispositions législatives distinctes du droit d’auteur (V. art. L 341-1 et ss. CPI). Celles-ci obéissent à un régime spécifique qui peut se cumuler ou non avec le droit d’auteur. Ce droit spécial a pour finalité la protection de l’investisseur, éditeur de la base, et non plus du créateur-auteur. Le propriétaire ou producteur d’une base de données dispose ainsi d’un droit sui generis pour autoriser l’exploitation de la base aux côtés de son éventuel auteur. Mais ce producteur devra faire la preuve d’un investissement humain, financier ou matériel substantiel pour obtenir cette protection.

Dès lors, on s’aperçoit que la mémoire de traduction est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur et/ou ce droit sui generis. Mais qu’en est-il des travaux effectués à partir de ces mémoires de traduction ?
L’originalité des traductions à partir des mémoires de traduction ?

La traduction utilisant une mémoire de traduction est une œuvre dérivée intégrant ladite mémoire, ainsi que le texte à traduire. L’œuvre traduite est donc à la croisée de deux œuvres antérieures. L’originalité d’un travail à partir d'une mémoire devra donc être prouvée au cas par cas. Si rien ne s’oppose, en théorie, à une telle protection, en pratique la preuve de l’originalité ne sera pas aisée à rapporter car elle suppose l’identification d’une création personnelle allant au-delà de ce qui a été donné au traducteur.
  • Le cas des traductions automatiques

Il est fort probable que le logiciel et la base de données à la base du processus de traduction seront protégeables par un droit d’auteur. Mais comment analyser l’œuvre produite avec cet outil ?

Une traduction automatique résultant du travail d’un logiciel pourra être protégée sous condition d’originalité. Mais qui en est ici l’auteur ? Si la traduction est purement automatique, l’auteur de la traduction ne pourra être que l’auteur du logiciel et de la base de données. Par contre, si le logiciel ne fournit qu’une simple assistance, il y a ici place à une certaine forme d’originalité pour l’utilisateur de l’outil. Mais ici encore, il ne sera pas aisé de démontrer un processus créatif indépendant dans un cadre aussi normé.
  • Le cas des traductions de notices techniques

Que penser de l’originalité de la traduction d’une notice technique ? Pour obtenir une protection de cette notice en droit d’auteur, il faudra prouver, au cas par cas, que les mots et les formules choisies ne relèvent pas uniquement de normes ou de formules préexistantes et nécessaires mais, au contraire, sont le résultat d’un choix arbitraire et donc personnel du traducteur.

Si le choix arbitraire des mots et des formules disparaît du fait de l’existence de normes professionnelles ou de tables de traductions précises, le résultat de la traduction ne sera plus protégé par le droit d’auteur.

Mais comme pour la traduction d’œuvres de littérature, le traducteur sera confronté à la polysémie des mots et aux difficultés inhérentes à toute traduction6. Ici aussi, une traduction littérale s’avèrera de piètre qualité. Le traducteur devra s’appuyer sur divers procédés de traduction dont le résultat pourra être original, par exemple dans la rédaction d’une périphrase, le rappel du contexte, le contournement de difficultés stylistiques, l’utilisation d’une expression équivalente…

Souvent la finalité fonctionnelle du langage utilisé fait passer au second plan la personnalité de l'auteur, d’où un risque d’absence de protection. En pratique, la jurisprudence est réticente à admettre l’originalité de textes illustrant des catalogues techniques. Ces textes présentent eux-mêmes un caractère technique descriptif et nécessaire (7), par exemple pour une notice de fonctionnement d'un « chauffe-gamelle » (8). Il est difficile de découvrir ici l'empreinte d'une personnalité dans ce type de texte. Mais cette dernière constatation n’est pas un obstacle rédhibitoire. Afin d’obtenir une protection en droit d’auteur de la traduction elle-même, il conviendra de démontrer l'effort intellectuel du traducteur et son choix arbitraire des mots et des formules, peu importe l’originalité du texte à traduire.

Les autres éléments à prendre en compte pour assurer la protection d’une traduction


Il s’agit ici d’un simple rappel de règles qui ne génère pas, a priori, de questions spécifiques en matière de traduction.

La distinction entre la propriété matérielle et la propriété intellectuelle


Il est nécessaire de bien comprendre la distinction entre propriété intellectuelle et propriété matérielle sur un texte traduit. Le droit d’auteur protège la reproduction (la copie) et la représentation au public de l’œuvre mais il ne concerne que très peu le support matériel en lui-même, c’est-à-dire l’objet livre, le fascicule, le prospectus, etc. Par exemple, l’achat d’un livre concerne la vente du support matériel mais il n’engage pas directement le droit d’auteur attaché au livre. Ce droit d’auteur sera mis en cause s’il est réalisé des copies et des communications au public du texte lui-même car il y aura alors exploitation de la création.

Une protection de la forme et non de l’idée


Comme le précise l’article L. Article L112-1 du CPI, toutes les œuvres de l'esprit sont protégées, quels qu'en soient le genre (œuvre musicale, littéraire, artistique, numérique…), la forme d'expression (orale ou écrite), le mérite (la qualité) ou la destination (beaux-arts ou arts appliqués).

Pour être protégée, il suffit qu’une œuvre soit accessible aux sens, soit sous la forme d’écrits de toutes sortes, soit sous une forme faisant appel à une combinaison de la vue et de l’ouïe, comme dans le cinéma, la danse ou le théâtre, sans que cette énumération soit limitative (Article L112-2 CPI). Par exemple, la jurisprudence a reconnu que les sous-titres et surtitres d’œuvres théâtrales sont susceptibles d’être protégés, tout comme les traductions d’archives publiques et la traduction des œuvres audiovisuelles.

Par contre, l’idée, le savoir-faire ou le simple concept ne peuvent être protégés par le droit d’auteur. Il convient alors de distinguer l’idée, qui n’est pas appropriable, de son expression formelle qui, sous condition d’originalité, est protégée. Par exemple, on ne peut protéger par le droit d’auteur l’idée de faire un livre sur la vie d’un artiste. Par contre, le texte même du livre sera protégé. De même, on ne peut protéger une recette de cuisine qui est un savoir-faire. Mais une expression formelle originale de la recette sera protégée contre toute reproduction et représentation. La difficulté pratique est ici de distinguer l’idée de sa réalisation formelle. Plus concrètement, une idée qui est précisément détaillée et définie devient protégée.

Le moment et la preuve de la création


En théorie, l’œuvre est réputée créée indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée. L’auteur peut faire la preuve de sa création par tout moyen, même sous forme de témoignage : la preuve est libre en ce domaine. Il n’est exigé aucun dépôt pour faire naître un droit d’auteur, contrairement à une marque ou à un brevet. Le dépôt légal est une formalité administrative qui n’est pas une condition de la protection en matière de droit d’auteur. De même le © n’est pas une mention exigée par la loi française : c’est une simple information donnée par l’auteur quant à l’existence d’un droit d’auteur ou d’un copyright.

Mais le problème pratique est de s’assurer d’une preuve de la création, de sa date et de son auteur. À cette fin, il est fortement conseillé au traducteur de mettre systématiquement son nom et sa qualité sur tout document communiqué à un tiers. En effet le CPI présume que l’auteur est celui dont le nom figure sur l’œuvre (art. L 113-1 CPI). Il sera très utile de conserver son travail préparatoire afin de prouver l’origine de l’œuvre. De même, en cas de doute, un dépôt de la traduction peut s’avérer utile pour prouver définitivement les faits, par exemple chez un huissier, un notaire, ou même, dans certaines limites, à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) grâce à l’enveloppe Soleau.

Une fois identifié précisément l’objet de la protection, à savoir la traduction, il convient de s’attacher à en définir l’auteur, en l’espèce, le traducteur.
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