Le terme “communauté” est ambigü en lui-même. Etudier le dt relatif aux communautés européennes peut paraître bizarre, mais c’est parce que les cours ne








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CHAPITRE II

LE RENVOI PRÉJUDICIEL




C’est le contentieux qui relève des juridictions nationales. Il leur est permis ds certaines conditions d’obtenir un éclaircissement de la CJCE. Ce renvoi préjudiciel a été conçu dès l’origine: TCE.

Pour les conventions internationales avant les juges nationaux demandaient en ppe à leur ministre des affaires étrangères. Dc ce mécanisme est très novateur!

Aussi bien pour l’interprétation des actes des institutions et )plus largement de tout le dt communautaire. Ce système a connu un gd succès. Les justiciables ont pris conscience de l’importance du dt communautaire et des dts en découlant. Plusieurs milliers de renvoit préjudiciels ont été formés par les juridictions nationales vers la CJCE.

Il convient de bien garder à l’esprit que ce mécanisme est un mécanisme de juge-à-juge: dc c’est un mécanisme non-contentieux! Le litige sera réglé par la juridiction nationale et non-pas par la CJCE. Dc c’est un “renvoi” et pas un “recours” (des gros imbéciles le confondent selon le prof..!).

Cela a permis à la CJCE de dégager une Jpd constructive, cohérente. Elle avait connaissance des problèmes concrets posés par l’application du dt communautaire. Plus efficace en tout cas que si elle ne connaissait que des recourts directs! La CJCE fait dc ici preuve d’audace. C’est là où on a les arrêts les plus constructifs! Le prof les kiffe trop!

Art 234 TCE prévoit ce renvoi. Aussi la Conv de Bruxelles de 1958 y fait référence.

Ds le cadre du 3° pillier de l’UE: art 35 TUE: prévoit la compétence de la CJCE sur renvoi préjudiciel en ce qui concerne la coopération policière et judiciaière ds des domaines sensibles. Le traité d’Amsterdam a ouvert une option aux Etats membres: ils peuvent souscrire ou non à la possibilité d’un renvoi préjudiciel ds cette matière (mais juste pour cette matière de la coopération policière et judiciaire). Mais ce renvoi n’a pas été élargit au 3° pillier: sur la PESC: car c’est trop politique! Dc pas d’interprétation possible! (choix criticable selon le prof…). Le Traité de Lisbonne (pas encore ratifié) va confirmer cette orientation: le renvoi préjudiciel est maintenu, et compte-tenu de la disparition des pilliers il pourra l’être ds ttes les matières à l’exception ttefois encore de la PESC.

Section 1: L’objet du renvoi préjudiciel



L’art 234 TCE prévoit que la CJCE est compétente pour statuer sur l’interprétation et sur la validité. L’interprétation concerne le dt com en général, et pour la validité, c’est le dt communautaire dérivé.
§ 1/ L’interprétation du dt communautaire:
L’art 234 TCE vise a- l’interprétation du présent traité

b- Ll’interpétation des actes fait par la Commission et

la BCE

il faut savoir si seules certaines sources du dt communautaire sont susceptibles ou bien seuls certains articles, actes?

La CJCE accepte d’interpréter els règles de dt communautaire qlq en soit la source.
A/ Les règles des traités:
Ttes les règles de dt primaire sont susceptibles d’interprétation: qu’ils soient contenus ds les dispositions originaires ou de précisions, ds les traités initiaux, ou modificatifs.

Idée que l’application du dt communautaire se fait selon des modes d’interprétations systémiques.
B/ Les actes des institutions:
Il apparait ds la Jpd de la CJCE, que tous les actes des institutions qlq soient els actes concernés, et qlq soit leur nature, que tous seront susceptibles d’interprétation: il n’y a aucune restriction en la matière, la CJCE souhaitant éclairer la juridiction nationale le plus possible.
C/ Les accords internationaux liant la communauté:
Sont-ils assimilables à des actes des institutions?

A priori on pourrait dire que non, puisque ce sont des actes conventionnels. Pourtant, la CJCe a souhaité les interpréter: elle a pris position ds un arrêt Haegeman en 1974, au sujet d’un accord international liant la communauté et a considéré que cet accord était une forme d’acte d’institution, ds la mesure où il était conclu par une institution au nom de la communauté.

Cette Jpd est très discutable, car on permet à une juridiction d’une partie à l’accord de dégager une interprétation quasi-officielle de cet accord et qui pourrait ainsi lier l’autre partie… Grand débat…. Cela s’est nt développé ds les accords mixtes (entre tiers/CE/Etat membre).
Volonté de la CJCE ds un soucis de répondre de façon utile aux juridictions nationales, et d’unifier l’interprétation du dt communautaire.
Les accords qui ne lient pas la communauté: ZB: entre Etats membres: ils ne tombent pas ds le champs de la procédure communautaire, car ils ne sont pas du dt communautaire stricto censu.
D/ La Jpd et les PGDC:
Arrêt Kobler: au sujet de la resp° de l’Etat du fait des juridictions. Arrêt de ppe don’t la portée présente des difficultés.

Cela vient encadrer l’action communautaire.
E/ Dt communautaire rendu applicable par le dt national:
Parfois le dt communautaire est rendu applicable non-pas par les actes des institutions, mais par le dt d’un Etat, qui a décidé d’en étendre le champs d’application.

Faut-il que la CJCE interprète un tel dt, qui est une sorte d’excroissance?

Arrêt 1990 affaire Dzodzi: togolaise épouse d’un belge. Loi Belge: L’époux d’un ressortissant belge doit être assimilé à un ressortissant communautaire. Dc quid de la situation de Mme Dzodzi? A-t-elle les dts reconnus au profit des ressortissants communautaires? L’avocat général estime que la CJCE n’a pas à répondre à cette question car c’est du dt national. La CJCE accepte finalement d’interpréter le dt communautaire, dc en vertu du dt national, fut-il très singulier. Cela a fait Jpd.
Dc l’ensemble des sources du communautaire sont susceptibles de renvoi préjudiciel. Le dt national ne peut quant à lui jamais faire l’objet d’une interprétation. Das ist strengliches verboten! Juste le dt communautaire!
Les actes des institutions:

Doit-on, procéder par extension?

Il faut respecter a la lettre l’art 234: on ne peut pas soumettre a la CJCE des questions qui contesteraient l’enssemble de la validité du dt commu (heu… prise de note pas terrible).

Seul les actes des instit peuvent faire l’objet d’un recour en annulation: il est dc logique qu’il fassent l’objet d’un recour en validité (paralellisme) devant la CJCE. Le renvoit en appréciation de validiter ne peut pas concerner les dispositions des traités, car elles ne peuvent pas etre remises en cause, sauf par révision.

La jp ne peut pas nomplu etre remise en cause: les arrets pris isolément ont une autorité de chose jugée: leur validité ne peut etre contestée. La CJCE a pris position dans une ordonnance wunche, en disant que ses propres arret ne peuvent pas faire l’objet d’un renvoit en appréciation de validité.

Les accords internationaux font problème: la CJCE, dans un avis 1/75 relatif a un controle a priori, avait observé que le controle qu’elle pouvait opérer a priorie n’éxcluait pas un controle a posteriorie notament dans le cadre d’un recour en annulation ou d’un renvoit préjudiciel en appréciaiton de validité.
Le droit national ne peut pas faire l’objet d’un renvoit en appréciation de validité. Une juridiction nationale n’interroge pas la cour sur la validité du dt national. Ce que souhaite souvent savoir une juridiction nationale c’est la compatibilité du dt national ac le dt commu, et pour connaitre la solution il ne faut pas poser une question de validité mais d’interprétation du dt commu.

Section 2: les conditions de la saisie



§ 1/ les conditions communes aux renvois préjudiciels
art 234: une question est soulevée devant une juridiction d’un des Etats membres et la juridiciton peut interroger la cour de justice (??)”

2 conditions: pour qu’un renvoit préjudiciel puisse etre décidé il faut que la question se pose devant la juridiciton d’un Etat membre et que cette juridiction soit saisie d’un litige.

Juridiction d’un Etat membre:

c’est la jp qui a explicité cette notion. La CJCE dans un arret de 1966 Vassen Goebels la CJCE a examiné un certain nombre d’éléments qui sont un faisceau d’indices: principe contradictoir, origine légale, permanence… ce ne sont pas des conditions mais un examen d’un certain nombres de critères. Arret de 1982: la CJCE énonce des conditions cumulatives qui permettent de constater l’’existence d’une juridiction d’un Etat membre. Elles étaient 5, elles sont today 6 (depuis un arret de 1993):

  • origine légale de l’organe ou de l’organisme qui interroge la CJCE (la CJCE veut éviter de répondre a des individus et surtout a des arbitres).

  • permanence: critère classique, qui ne peut etre remplit par un arbitre

  • caractère obligatoire de la juridiction

  • application de règles de droit (par opposition a l’équité)

  • application et respect du contradictoire

  • indépendence de l’organe par rapport a la décision qui a été contestée dans l’affaire ( critère rajouté en 1993).

Ces conditions sont cumulatives, et permettent a la cour de s’affranchir des qualifications nationales: un organe non reconnu par le dt national comme juridiciton peut etre reconnu comme tel par la CJCE (!): les AAI peuvent elles etre qualifiées de juridictions par le dt commu? La Cour a pris position s’agissant de l’équivalant du Conseil de la Concurrence en Grèce, en disant qu’il n’était pas une juridiction car le critère de l’indépendence n’était pas rempli.é

Juridiciton saisie d’un Litige:

L’art ne le dit pas expréssément, mais il le laisse entendre puisqu’il est question de rendre un jugement. La Cour dans sa JP a indiqué que les juridictions nationales devaient etre saisies d’un litige né et actuel, puisque la Cour veut répondre de manière utile aux juridicitons nationales pour les aider a résoudre un litige. Ex de litige éteint: affaire CJCE 1998 Djebali, concernant la sécu. Une des parties a dit a la CJCE que Mme Djebali avait obtenu satisfaction, mais la juridiction nationale n’a pas retiré sa question. La CJCE n’a pas répondu aux questions, au motif que la personne avait obtenu satisfaction.

Autre exigence: le litige doit etre réel et non fictif. La Cour va très loin dans ses exigences… deux arrets de 1980 et 1981, Foglia contre Novello. Madame Novello (Italienne) a redécouvert sa cousine française qui habite en France. Elle a voulu lui envoyer des bouteilles de vin comme cadeau, et elle a sollicité l’entreprise Foglia (entreprise de commercialisation de vin). Mais Madame Novello a dit qu’elle ne paierai que le prix et le transport, mais pas les taxes. Foglia veut lui faire payer les taxes qu’elle a supporté. Novello conteste. Le juge Italien interroge la CJCE, qui dit que ce n’est pas un véritable litige (juge Italien qui interroge la CJCE sur le droit français). Le juge Italien en furax. C’est une jurisprudence très criticable. Après tout la CJCE ne connait rien du litige! Il ne faut pas prendre le juge national pour un incompétent.
§ 2/ les conditions variant en fonction du type de renvoit
Le renvoi en interprétation:

La lettre de 234 s’applique pleinement, et tout particulièrement dans ses alinéa 2 et 3: l’art 234 distingue les juridictions don’t les décisions sont insuscéptibles de recours de droit interne. Ces juridicitons sont tenus de faire un renvoi préjudiciel. Les juridicitons qui ont une voie de recour ont une faculté de renvoit, et non une obligation, car si elles commettent une erreur leur décision peut etre infirmée par une juridiction supérieure. Mais pour les autres juridictions on ne peut pas admettre une erreur d’interprétation du droit communautaire: si une des parties soulève une question de droit commu devant une juridiciton de dernière instance, la juridiciton est tenu de faire un renvoit. Ceci a été perçu comme très contraignant par les juridictions nationales… le CE a émis une théorie de résistant: la théorie de “l’acte clair”: a partir du moment que la disposition ne pose pas de pbm d’interprétation, il ne s’estime pas tenu de faire un renvoi. La CJCE a pris position en 1982 arret CILFIT, en disant qu’il y a vait deux exceptions a l’obligation de renvoi: lorsque le juge national trouve dans la jp de la CJCE une solution a son pbm, et lorsque l’interprétation du droit communautaire est si évidente qu’il n’y a aucun doute raisonnable.

La CJCE a imposé au juge national de tenir compte du caractère communautaire de la règle: regarder ce qu’en pensent les autres juges (d’autres Etats) quant a l’interprétation de la règle.

Renvoi en validite

Si respect a lettre de 234 les juridictions ont permetrrait aux juridictions de ne ps envoier une quest Si doute quant a l acte

=>CJ 87 Fotofrost:juridictions nat qui nest ps de denier intstace st tenu de procerde a renvoie en validite si dout e sur un acte. Pq sinon elle pourrait invalider l’acte ce qui est competence de CJ. Si la jurdiction est convaincu de la validite de lacte elle nets ps tenu dun renvoi. C ps logique pq la comp resulte non ps dun type dexamen ms en fct du resultat de lexamen. Juge nat peut valider un acte ms ps invalider.CJ a pris ctte position au nom duniformit e du droit communautaire. Elle a monopole de linvaliadtion de la acte ms ps pr validite de lacte. Il seratit plus facile dimposer un renoi si quest de validite. Fotofrost a ete confirme pxp CJ schul 2005:application de la cte clair au renvoi de validite:Reg comparable a deja fait objet dun renvoi en validite. Est ce que deuzieme renvoi necessire.=> CJ:acte claire que pr interpretation ps pr validite.

2. Cond CJ94 TWD:

- Contaestaion devant jude nat dune decision de commision.le juge nat interoge la CJ qui ne veut ps repondre pq un reocurs direct etait possible pr le reours en nullite. Le renvoi en validite nest ps la pr prolonger des delai. Ctte jpd est contestatble pq ppe indepdnce des voies de dr.en plus les particulier peuvent seulemnt apprecier leffet duen directive lors de lapplication pr l’etat. C un des grand errement de la CJ selon le prof.

Section 3: Procédure de renvoi préjudiciel



Ps decrit ds le tte. Resulte du statut de la CJ et reglemnt de proced de CJ. Resulte aussi de la pratique.
§ 1/ Procédure d’intro:
forme pr juge nat qui liberte de libelle, nombre, momnet de la quest.

Forme de quest nest ps precise pr texte. Doit etre fomule comme une decision de justice. Transmis de greffe a greffe.pas pr voie elctronique, voie psotale.

Juge nat ont envoye des qeust tres brefs=>peu de respect du juge nat.

CJ 93 Telemartisi:arret de nonlieu pq ps possible derepondre a quest.pq manque delemnt factuelle et legislative. C’était une quest tres sensible (Berlusconi) .Ctte decision est souvent reprsi si manque de fait et de dr ds les quest. Cependant parfois la Cj repond meme si il ny ps dequest posee formellemnt.

Partie ne peut ps stopper,inflechir la quest.
§ 2/ Procédure d’examen:
Ca commence si quest recptionne pr CJ. CJ attribue une numero d’ordre.affaore est attribue a un juge et un avocat gen. elle est traduite ds tte les lanques de UE pq elles envoye a commision, conseil, parlemnt, aux parties et

15/01/2008

Section 4 : étendue de la compétence de la CJCE



La CJCE pourrait être tentée si saisie d’un renvoi préjudiciel, de statuer sur des points qui lui tiennent à coeur. Juridiquement ce n’est possible, car elle ne peut pas statuer ultra petita: elle doit statuer juste sur la question posée.

Toutefois, compte-tenu de l’absence de contentieux ici, la CJCE admet sa compétence avec une certaine souplesse, nt par ce que son arrêt ne pourra pas se faire casser (car pas de juridictions supérieure à la CJCE…..). Dc elle s’autolimite, mais ds de nécessaires besoins elle peut étendre sa compétence sur des points déterminés.
§ 1/ Les limites de ppe établies par la Cour:
La CJCE a établi des limites de ppes qu’elle rappelle ds une Jpd constante.

La Cour se déclare incompétente pour apprécier la pertinence du renvoi, et ainsi des questions préjudicielles qui ont été posées. Arrêt 2001 Agora

La Cour se déclare non-compétente pour apprécier la compatibilité du dt national avec le dt communautaire. Elle estime qu’il estime des procédures appropriées pour cela, nt la procédure en constatation de manquement, qui est un recours direct contentieux. Arrêt Heineken 1984!

La Cour s’interdit de qualifier les faits au regard du dt national: arrêt Phil collins 1993.

La Cour est incompétente pour appliquer le dt communautaire à une espèce donnée. Car c’est à la juridiction nationale de procéder à cette application. Arrêt 1993 Helwet Pacard.

La Cour se déclare incompétente pour apprécier la conformité d’une procédure nationale aux règles de procédure de l’Etat en question. Arrêt 1996 Chronopost.

La CJCE apporte un certain nbr de tempéramments à ces Jpd…
§ 2/ Les extensions issues de la pratique de la Cour:
- La Cour fait preuve d’une certaine souplesse sur ce plan. Elle va en présence d’une question, requalifier la question, et elle va ainsi rééecrire la question pour qu’elle entre ds le champs de ces compétences. Dc elle transforme une question de compatibilité en questio d’interprétation. C’est une habitude qu’elle aprise pour répondre de manière utile aux juridictions: arrêt 2000 Max Ronbi. - - La pratique de la Cour conduit parfois à élargir la porté des questions à des terxtes qui n’étaient pas visés par des juridictions nationales, ds le soucis de lui répondre utilement. L’exemple le plus marquant: arrêt Cake 1995: revirement de Jpd ds des termes vigoureux. Cet arrêt Cake l’a été sur question préjudicielle du TGI de Strasbourg, qui visait diff art du traité CE: aucun n’était pertinent pour apprécier la loi française en cause (sur l’interdiction de la revente à perte). Comme avocat de merde, il n’a pas vu si la loi avait des conséquences sur la circulation. Son client avait vendu du café rouge (?) à perte. Il invoquait que c’était contraire au dt communautaire, car il ne pouvait pas vendre son café: dc pb de libre circulation des marchandises: c’est la CJCE, compte-tenu des débats qu’il y a eu devant elle a dit qu’il y avait lieu d’interpréter l’art sur la libre circulation des marchandises: dc c’est un compte, car cette liberté n’était pas visée ds la question préjudicielle!!!!!!! Selon le prof, c’est parce que la CJCE veut agir utilement.

- La Cour va parfois se demander si les questions ne sont pas manifestement dénuées d’î pour la résolution du litige.

Dc il y a là une réelle contradiction avec le ppe tiré de l’arrêt Agora…. Le juge doit en ppe y être souverain ds le libellé des questions…

Ordonnance de la CJCE 1994 Monin automobile et 2 roues: réponse feme de la CJCE: “vos questions je n’ai pas à y répondre car elles ne présentent pas d’î pour la résolution de l’affaire”.

Section 5: Les effets des arrêts préjudiciels



Les arrêts préjudiciels rendus par la CJCE sont destinés à êtres appliqués par les juridictions qui les ont sollicité. Cela pose dc une question d’application, et des effets ds le temps.
§ 1/ L’autorité des arrêts préjudiciels:
Les arrêts préjudiciels ont une autorité qui doit être distinguée selon les différents sujets de dt.

Les juridictions nationales qui interrogent la CJCE sont tjr liées par l’arrêt que la Cour a rendu. Sa décision pourra être ocntestée selon les règles de dt national. Dc cela pourrait faire l’objet d’une cassation si l’arrêt ne respecte pasd un arrêt de la CJCE rendu sur renvoi: arrêt 1977 Benedety (?).

Les juridictions nationales peuvent ttefois avoir des doutes légitimes sur la portée d’un tel arrêt. Alors elles ont la faculté de réinterroger la CJCE sur la porté de l’arrêt qu’elle a précédemment rendu.

Heute, la CJCE est soucieuse de connaître les faits et le dt devant la juridiction nationale, pour pv répondre avec le plus de précision possible à la question posée par la juridiction nationale et évitée d’être réinterrogée au motif que son arrêt est trop vague, ambigü…
Effets à l’égard des autres juridictions, càd à l’égard de juridictions qui n’ont pas posée de question sur ce sujet?

- Arrêts interprétatifs: la CJCE depuis l’arrêt de 1963 Da Costa: l’existence d’arrêts préjudiciels devrait en ppe permettre à des juridictions nationales de se fonder sur de tels arrêts pour rendre leurs jugements. Càd qu’il y a une autorité de la chose interprétée. Mais si l’existence d’arrêts préjudiciels est suffisante pour permettre aux juridictions d’interpréter correctement le dt communautaire, cela ne doit pas les empêcher de poser encore et encore des questions préjudiciels, cf gdes spécificités entre les dts nationaux…

Art 104 §3 Réglement de la CJCE : permet de statuer par voie d’ordonnance en renvoyant à une Jpd antérieure, lorsqu’un arrêt a déjà été rendu sur la question…

- Arrêts en appréciation de validité: ils consistent soit à déclarer qu’un acte de dt dérivé est valide ou non. Si la CJCE a déclaré qu’un acte était invalide, alors ttes les juridictions nationales doivent en tirer les conséquences, et ne peuvent ignorer cet arrêt: arrêt 1981 ICC: un arrêt préjudiciel qui déclare un acte invalide consstitue une raison suffisante pour tout juge de considérer cet acte non-valide. Si un acte est considéré valide:

Arrêt 2000 Busolin: sur une nouvelle interrogation de la CJCe sur la validité d’un acte comunautaire.
arret interpretatifs :interpretent le dt communaut (ah bon?). Et les inst doinevnt en tirer les conséquences. Mais c aussi important pr les EM pq ça devoile les lacunes des sytemes juridiques internes pr rapport aux exignenesc du dr communaut. Ms EM nagissent ps systematiquement et attendent avec MF une action en manquement. Arret validite: Si elle se pronoce ds les sens de validité=> ps pb CSQ particuliere

Ms si invadilité: art 232 TCE pr rapport a effet dun arret d ‘annulat :inst don’t eman elacte annule doit prendre les mesure qui comporte excution de larret de CJ. Raisoment pr analogie pr larret de invalidité:inst et EM doit tirer CSQ de larret: nouveau texte d’application de droit communautaire.
§ 2/ Effet ds le tps des arrêts prejudciels:
extunc: s applique pr la venir at pr les situations antéiuere=> effet retroactif
A) arret interprétatif
CJ: Interprétation vaut pr l avenir et pr les situation avnt larret jusque a momnt de naissance de regle interpretee. Pxp interpretation de art 9 libre cicualtion retroagit jusquen 1958.=> raison de secu juridique: La cJ peut limit er leffet ds le tps. Ces limitation ninetrviennt qu exceptionnllement pxp: defrennes en 66 qui concerne 119 tce discrimnation homme/femme. CJ 119 a effet horizontal=> tres audacieux et inattendu => CJ: ps effet retroactif.gvt incite souvent la CJ a limiter pq enjeu finacier les effet. pxp Bosman 95 audacieux ,inattendu rel a dr concurrence et sportif de haut nivaue=> grand interet finacier=> limitation d’effet.

Parfois ps limitation mm si grand interet finacier deffet 85 Gravier relative a frais dinscription;autorite belges faché pq bcp effet retro :etudiant qui ont paye frais dincription peuvent demander remboursement=>loi votee tres vite pr le parlement belge :remboursement de frais dinscrption ps possible.=> CJ Bara:Seul la CJ peut limiter ds le tps leffet et ps les EM=>adoption de laoi est incompbatble avec dr commuanut . MS Si EM de BF la CJ limite parfois
B) arret en appréciation de validité:

Seulemnt interrsant si acte invalide. 231 TCE rel. recour en annulat permet a suit e dannulat de limiter leffet ds le tps. La CJ se fonde sur c art pr arret validite. CJ 1980 SOC providence de la champagen vs ONIC :declaration dinvalidite ne vaut qua compter de pronocé. Les juges admin frz ne se sentait ps lié pr ctt précision : conseil d’etat 1985 ONIC: invailidi retoagit.mMS CJ rocket/roquette:juge qui a interrogé la CJ est lié en tt point mm pr la limitation de deffet ds le tps=>la guerre des juges= expression dun prof.

le tps passé on remarque des lacunes des tté. Aff rocket de 94 : limitaion deffet d declaration dinvaldité est possible ms ne peut porter préjudice au réquerant et ux perso qui ont demander une quest semblable=>ps prejudice pr les justiciables:C la protection juridictionnele des individus. C souvent ds un dialoque entre CJ juge interne que les utions sont adoptés.

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