Le terme “communauté” est ambigü en lui-même. Etudier le dt relatif aux communautés européennes peut paraître bizarre, mais c’est parce que les cours ne








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titreLe terme “communauté” est ambigü en lui-même. Etudier le dt relatif aux communautés européennes peut paraître bizarre, mais c’est parce que les cours ne
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SECONDE PARTIE

LE CONTENTIEUX DU DROIT COMMUNAUTAIRE



Le contentieux désigne l’ensemble des litiges don’t le reglement relève de juridictions.

Le contentieux communautaire désigne le contentieux dans le cadre duquel une regle communautaire est invoquée.

Le juge du dt communautaire est tantot le juge national, tantot la CJCE ou le TI des commu. Sachant qu’il n’y pas de repartition établie clairement entre la compétence des juridictions nationales et commu. Le traité s’est limité a attribuer des compétences aux juridictions communautaires, et on pu déduire de cette attribution explicite que tout ce qui n’avait pas été exprésément attribué a la communauté relevait des juridictions nationales. La doctrine a docn dit que les juridictions nationales étaient les juges communautaires de droit commun alors que les juridicitons communautaires étaient des juges dotés de compétences d’attribution. Il apparait que le reglement des litiges qui trouvent une source dans le dt commu relève tantot des juridicitons nationales ou commu: cela découle du type de recour. Les recours qui tendent a mettre en cause les institutions communautaires seront portés devant les juridicitions communautaires. La règle de l’épuisement des voies de droit ne s’applique pas en dt communautaire, ou il y a un partage de compétences. La mise en cause des institutions communautaires relève des juridictions communautaires, alors que la mise en cause des Etats membres relève en principe des juridictions nationales (annulation d’un acte administratif par exemple). Seul le recour en manquement est de la compétence exclusive des juges communautaires.

TITRE I

Contentieux communautaire relevant des juridictions nationales



Le juge national va etre amené a appliquer le dt commu au motif qu’un des justiciables invoque le dt commu ou au motif que le juge décide lui meme d’appliquer ce dt.

Le juge national est un juge d’application ponctuelle du dt commu: il n’en fait application que rarement. Il lui faut pourtant connaitre ce droit pour pouvoir l’appliquer. Le juge national a parfois besoin du concour de la CJCE, et la CJCE poura eclairer le juge national au terme d’un jeu de question réponses dans le cadre du renvoi préjudiciel.

CHAPITRE I

Cadre juridictionnel national et exigence communautaire



Les juges nationaux sont les juges de dt commun du dt communautaire.

Les juridictions nationales ne peuvent pas faire abstraction du système dans lequel elles évoluent, mais en meme temps elles ont des obligations que leurs imposent la CJCE. Il peut y avoir une antinomie…

Section 1: le respect des regles nationales d’organisation et de procédure



Les juridictions naitonales en charge de regler un litige sont tenues au respect des règles de leur Etat, tant en ce qui concerne la compétence que la procédure. La CJCE reconnait que les juridictions respectent les regles naitonales sur ces deux plans.
§ 1/ les regles de compétence des juridictions
on s’est posé la question de savoir quelle juridiction nationale devait etre compétente pour les questions communautaires. Il est apparu qu’aucune juridiction ne pouvait etre spécialisée en droit communautaire, parce que les pbm de dt commu ne se définissent pas selon la matière mais selon la source. Ainsi toutes les juridictions nationales sont susceptibles d’appliquer le droit communautaire. Dans un litige donné.

On a voulu savoir si le dt communautaire relevait de l’ordre judiciaire ou administratif. Arret Salgoil de 1969: c’est un pbm de dt national, pas de droit communautaire. En gros, faites ce que bon vous semble. La CJCE a considéré qu’il appartenait aux Etats membres de determiner les compétences des juridictions nationales pour regler les pbm de dt communautaire. Principe de l’autonomie institutionnelle des Etats membres de la Communauté Européenne.
§ 2/ les voies de droit et les modalités d’examen des litiges
Voies de droit: les recours sont prévus pour la revendication des droits en justice.

CJCE, 1981 Rewe: la CJCE devait se prononcer sur la question de savoir si le juge, en cas d’incompatibilité d’une dispo nationale avec le dt commu, devait laisser inappliqué la disposition nationale ou la faire annuler. La CJCE a répondu qu’elle n’avait pas a dire a la juridiction ce qu’elle devait faire: c’est la compétence des Etats. C’est l’Etat qui organise les voies de droit. Principe d’autonomie procédurale des Etats membres.
Mais la CJCE impose des garanties

Section 2: les obligations communautaires de garanties et de protection juridictionnelles



La CJCE a laissé une certaine liberté aux Etats membres pour definir les compétence, organiser les voies de dt et la procédure.

La Cour tempère cette liberté, en reconnaissant aux justiciables un certain nombre de droits. Elle reconnait un droit a un recour effectif, et un dt d’obtenir une décision de justice.
§ 1/ le droit a un recour effectif
affaire Jonston (spelling) 1986: la CJCE consacre un droit fondamental a un recour effectif. C’est le dt de contester nimporte quelle regle nationale devant un juge, et que ce recour soit effectif et non pas fictif.
§ 2/ droit a une protection juridictionnelle efficace
il ne suffit pas de saisir le juge et de lui permettre d’examiner une revendication. Il faut que ce juge puisse rendre un jugement qui rend compte des exigences et des droits, et qui puisse donner satisfaction.

Arret 1984 Von Conson et Kamann: affaire des femmes qui veulent travailler dans une prison d’hommes… La CJCE dit que le juge national doit trouver une solution qui accorde une protection efficace des dts des justiciables lésés. Cet arret permet aux juridictions nationales de s’émanciper d’éventuelles règles nationales trop strictes.

L’exigence de protection efficace s’applique a bcp de types d’actions, notament la violation d’une disposition communautaire par un Etats.

Si un Etat viole une disposition commu et cause un préjudice, il doit le réparer sous trois conditions:

  • La dispositions communautaire doit avoir créé un droit pour le justiciable

  • Il doit y avoir une violation caracterisée du droit communautaire

  • Il doit y avoir un lien de causalité avec le préjudice.

Lorsque ces trois conditions sont remplies, l’Etat est tenu de réparer, que l’Etat ait violé la disposition commu par un acte administatif ou par une loi (arret brasserie du pecheur, en 1996).

Arret Kobler: responsabilité de l’Etat du fait des juridictions (!!!!).

08/01/2008
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