Le terme “communauté” est ambigü en lui-même. Etudier le dt relatif aux communautés européennes peut paraître bizarre, mais c’est parce que les cours ne








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Titre 2:

Les juridictions communautaires



Le contentieux communaut on desigen principalemnt la cJ et TPI charge des recour. MS c sont que des juridictions dotée de competence dattrbution.

Chapitre 1 Organisation judic.



Pas vu!!!!!!!!!!!!!! Ps!!!!! pr!!!!!!!! examen!!!!!!!


Chap 2 Voie de droit juridictionnelle



Ouvrage :Precis dalloz inst judic

Distinction selon personne mise en cause. Cj a ete concue comme une inst qui contreblance les autre inst: Conseil et commission.=>equlibre de pvre controlé pr la CJ. Ms controle des Em neccessaire.


Section 1: Recours contre Etats Membres (EM)



Prévu pr TCE 226;227,228: Recours en constation en manquement(RM)

C un recour orignale pr rapport DIP traditionel: on peut traduier un etat devan juge ss son CST, pas de clause dacceptation de juridiction. Si un etat est memebre UE il peut etre juge pr tte violat de dr communaut.

Recours relativmet efficae: parfois il manque de courage, d audace a l a CJ (comme parfois la commission don’t les membre narrive ps a fair abstractionde nationalité) LaCJ aurait pu faire plus avec ce recour sil elle aviat ete totalemnt apolitique.
Dernière heure prise par Francesco.

§1 : la notion
Elle n’est pa définit par le traité. La CJCE n’a pas entendu dégager une def générale de la notion de manquement. Elle a apprécié les manquements au cas par cas en fonction des circonstances. Il apparaît que le manquement peut consister en un défaut d’agir, le cas échéant dans un certain délai. Il peut consister en une action qui peut être jugée comme contraire au droit commu et consécutive à un manquement.
Défaut d’agir :

Souvent, le dt commu impose aux Etats membres telle ou telle action, et particulièrement l’adoption d’un texte de dt national. Cette obligation est généralement assortie d’un délai.

S’agissant des directives, les Etats st tjr tenus d’adopter des mesures de transposition dans un délai fixé par le texte de la directive. Si tel ou tel Etat membre n’adopte pas la mesure de transposition dans le délai une procédure en constatation de manquement est susceptible d’être introduite contre l’Etat.

Action contraire au dt commu :

C’est le fait d’avoir agit en violation de regles de formes ou de fond qui est considéré comme un manquement. L’adoption d’une législation contraire au dt commu est un manquement : CJCE Comission contre Allemagne 1987 (concernant la Bière).

Action contraire au droit communautaire : ce peut être aussi une carence de comportement d’un Etat par rapport au droit communautaire : Comission contre France 1997, la France est poursuivie pour avoir laissé impunie un certain nombre d’actions de producteurs de fruits du sud de la France contre des transporteurs de fruits Espagnols. Cette carence a été jugée contraire à la libre circulation des marchandises.

Quel que soit le manquement, on ne peut pas invoquer la situation politique, économique ou sociale de l’Etat. Ce type de justification n’est jamais admis par la CJCE. Seul la force majeure pourait justifier un manquement : exterieure, imprévisible, irresistible.

La notion de manquement est appréciée souverainement par la CJCE.
§2 : les phases successives de la procédure
La procédure en constatation de manquement est décrite dans les art 226 et 227 TCE.

Initiative : comission € (art 226) ou Etat membre (art 227). Aucune autre institution ou personne ne peut prendre l’initiative d’une procédure en constatation de manquement. En pratique l’initiative est rarement prise par un Etat membre. Seul 5 affaires ont été faites par initiative d’un Etat membre. C’est tjr la comission qui agit. Elle agit soit au motif qu’elle a fait une enquete dans un secteur determiné, soit sur plainte d’un individus ou d’un Etat membre (caffeteurs…).

2e phase : lettre de mise en demeure : la comission met en demeure l’Etat membre de ___ dans un certain délai.

C’est une formalité substancielle : la comission doit bien identifier le manquement qu’elle repproche à l’Etat membre. L’Etat peut répondre à la comission et donner ses observations. C’est une procédure contradictoire. Si la comission n’est pas convaincue par l’Etat, elle donne un avis motivé.

3e phase : L’avis motivé (acte atypique) a des effets obligatoirs. Il consiste a demander a l’Etat de s’exécuter dans un délai qu’il fixe. La CJCE observe que le délai fixé doit être raisonnable. Parfois la comission a donné 15 jours à l’Etat pour s’exécuter, ce qui n’est pas raisonnable. Le délai raisonnable dépend des circonstances. Soit l’Etat s’exécute dans le délai et la procédure est terminée, soit l’Etat ne s’exécute pas et la comission a la possibilité de saisir la CJCE.

4e phase : saisine de la CJCE. La comission n’est jamais tenu de saisir la Cour : c’est une option. Arrêt Star Fruit « l’inaction de la comission consistant a ne pas poursuivre un Etat et a ne pas saisit la CJCE n’est pas une carence au regard du dt communautaire ».

La saisine de la Cour n’est pas enfermée dans un délai. Arrêt de 1968 comission contre Italie : la comission saisit la CJCE quand elle veut.

5phase : défense de l’Etat membre mis en cause. Dès lors que la CJCE est saisie d’un recour en constatation de manquement, l’Etat reçoit la requete qui lui est signifiée par le greffier de la CJCE, et l’Etat membre a deux mois pour répondre aux griefs avancés par la comission. L’Etat membre représenté par un agent va envoyer un mémoire de défense a la CJCE.

6phase : developpement de la procédure écrite. Compte tenu du mémoire en défense, la comission peut souaiter répliquer a l’Etat membre. La CJCE peut poser des questions écrites à la comission ou à l’Etat membre.

7e phase : procédure orale. Elle consiste en une audience de plaidoiries au cours de laquelle la comission expose ses griefs et l’Etat sa défense. Au cours de cette procédure les membres de la cour peuvent poser des questions aux parties. La procédure orale a tjr lieu dans la langue de l’Etat mise en cause.

8e phase : prononcé de l’arrêt. La CJCE est chargée de se prononcer sur l’existence d’un manquement d’un Etat a ses obligations. Soit elle déclare qu’il a fait un manquement, soit elle déclare qu’il n’en a pas fait. Dans les deux cas elle se prononce sur les dépens a la charge de l’Etat ou de la comission. To manquement or not to manquement : ce sont les seules options ouvertes à la CJCE. La CJCE n’a pas le pouvoir d’annuler l’acte Etatique ou d’enjoindre a l’Etat d’agir dans un sens ou dans un autre. Elle ne peut le faire qu’en procédure en référé.
§3 : les effets de l’arrêt
Hypothèse ou la CJCE constate un manquement. Effets de l’arrêt : art 228 TCE : si la Cour constate qu’un Etat membre a manqué a une de ses obligations, il incombe à l’Etat de prendre les mesures qui s’imposent.

La Cour considère que l’Etat est tenu de prendre les mesures qui s’imposent dans les brefs délais à la suite de l’arrêt de manquement.

Quels sont les autorités soumises à cette obligation de prendre les mesures nécéssaires ? selon la CJCE, toutes les autorités, y compris les autorités juridictionnelles… arrêt Vater Kein 1982.
En vertue de l’art 228 §2 : si la comission constate qu’un Etat membre ne respecte pas un arrêt de manquement, elle peut introduire une nouvelle procédure a son encontre et demander en saisissant la CJCE que la Cour condamne cet Etat a une sanction pécunière qui peut prendre la forme d’une amende ou bien d’une astreinte par jour de retard. Cet article a été introduit en 1992, parce qu’on en avait ras le cul que personne ne respecte les arrêts de la pauvre CJCE qui se sentait seule et impuissante.




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