Article 1: objet du marche article 2: consistance des travaux article 3 : documents Constitutifs du marche








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Article 17 : retenue de garantie


1. Cas où la retenue de garantie est prévue

Une retenue de garantie égale à dix pour cent (10%) sera prélevée sur le montant de chaque acompte à titre de garantie. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants. (sauf si le maître d’ouvrage décide un autre pourcentage )

La retenue de garantie est remplacée, à la demande de l'entrepreneur, par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, conformément à l’article 59 du CCAG-Travaux.

Toutefois, si le marché prévoit des réceptions provisoires partielles aboutissant à l’élaboration de décomptes définitifs partiels, il sera opéré, à la demande de l’entrepreneur, à chaque réception définitive partielle le remboursement d’une partie de la retenue de garantie, correspondant à la part initiale des travaux réalisés et réceptionnés.

La retenue de garantie est restituée à l’entrepreneur ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des travaux.

2. Cas où la retenue de garantie n’est pas prévue

Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes payés à l’entrepreneur au titre du présent marché.

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Article 18 : ASSURANCES - RESPONSABILITEs


L’entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage, avant tout commencement des travaux, les attestations des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et ce, conformément aux dispositions de l’article 24 du CCAG-Travaux.

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Article 19 : approvisionnements


  • Cas où les approvisionnements sont prévus 

Les approvisionnements en matériaux et matières premières destinés à entrer dans la composition des travaux objet du marché peuvent donner lieu à des acomptes sous réserve :

    • Qu’ils aient été acquis en toute propriété et effectivement payés par l’entrepreneur;

    • Qu’ils soient lotis sur le chantier de manière telle que leur destination ne fasse aucun doute et qu’ils puissent être facilement contrôlés ;

    • Qu’ils soient nécessaires à l’exécution du marché.

Les acomptes sur approvisionnements seront réglés sur la base des prix du bordereau des prix des matériaux approvisionnés annexé au présent CPS, appliqués aux quantités desdits matériaux déposées sur le chantier, jusqu’à concurrence des 4/5 de leur valeur.

  • Cas où les acomptes sur approvisionnements ne sont pas prévus 

Le présent marché ne prévoit pas d’acompte sur approvisionnements de matériaux et matières premières destinés à entrer dans la composition des travaux objet du marché.

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ARTICLE 20 : Relation entre divers entrepreneurs sur le même chantier 

Conformément à l’article 29 du CCAG-Travaux, l’entrepreneur…………………………................. veillera au bon ordre du chantier, assurera la coordination des travaux et la sécurité des travailleurs ainsi que les mesures à caractère commun suivantes :

  • ………………………………………………………………………………………………………………

  • …………………………………………………………………………………………………………………

  • ……………………………………………………………………………………………….………………. ;

Chaque entrepreneur doit suivre l’ensemble des travaux, s’entendre avec les autres entrepreneurs sur ce que les travaux ont de commun, reconnaître par avance tout ce qui intéresse les réalisations, fournir les indications nécessaires à ses propres travaux, s’assurer qu’elles sont suivies et, en cas de contestation, en référer au maître d’ouvrage.

Un planning général, portant sur l’ensemble de ces travaux, est établi à cet effet par le maître d’ouvrage et l’ensemble des entrepreneurs.

L’entrepreneur désigné, ci-dessus, fera l’avance des frais communs, ci-après, nécessaires au fonctionnement du chantier :

  • ……………………………………………………………………………………………………………. ;

  • ………………………………………………………………………………………………………………. ;

  • ………………………………………………………………………………………………………………. .

Tous les entrepreneurs sont tenus de participer à ces dépenses communes proportionnellement aux montants de leurs marchés y compris les révisions de prix et avenants éventuels et ce après contrôle du maître d’ouvrage.

Sont exclues du compte prorata, les dépenses suivantes :

  • ………………………………………………………………………………………….………………….. ;

  • ……………………………………………………………………………………………………………….……

  • ……………………………………………………………………………………………………………….

*******

Article 21: Droits de timbre

Conformément à l’article 6 du CCAG -Travaux, l’entrepreneur doit acquitter les droits de timbre du marché, tels qu’ils résultent des lois et règlements en vigueur.

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