Article 1: objet du marche article 2: consistance des travaux article 3 : documents Constitutifs du marche








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ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE


Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux relatifs à.........................................................................................................

………………………………………………………………à….……………………………………

(lieu : préfecture/ province/ communes..)……………………………………………

*******

ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX

1- cas de lot unique

Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit :

    • …………………… ………………………………………………………………………………………………………. ;

    • ………………….. ……………………………………………………………………………..………………………….;

2- cas de plusieurs lots

Les travaux à exécuter au titre du présent marché font l’objet de ……………………..….. lots consistant en ce qui suit :

Lot .1 : ………………………………………………………………………………………………………………………………………

  • …………………………………………………………………………………………………………………………..…;

Lot .2: ……………………………………………………………………………………………………………………....……………..

  • …………………………………………………………………………………………………………………………….;

Lot .n: ………………………………………………………………………………………………………………..……………………

  • ………………………………………………………………………………………………………………………………;
ARTICLE 3 : documents Constitutifs DU MARCHE

Les documents constitutifs du marché comprennent :

  1. l'acte d'engagement, sous réserve du cas prévu par les dispositions du paragraphe b de l'article 87 du décret précité n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013)

2 - le cahier des prescriptions spéciales, sous réserve du cas prévu par les dispositions du paragraphe b de l'article 87 du décret précité n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) ;

3- le bordereau des prix (lorsque le marché est à prix unitaires) ;

4- le détail estimatif (lorsque le marché est à prix unitaires) ; le bordereau des prix et le détail estimatif peuvent constituer un document unique ;

5- le bordereau des prix pour approvisionnements

6- la décomposition du montant global pour les marchés à prix global et/ou le sous-détail des prix ;le cas échéant

  1. l’offre technique lorsqu’elle est exigée ;

  2. les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d'exécution, le plan assurance qualité.., le cas échéant ;

  3. le cahier des prescriptions communes, le cas échéant.

  4. le cahier des clauses administratives générales  applicable aux marchés de travaux.

En cas de discordance ou de contradiction entre les documents constitutifs du marché, autres que celles se rapportant à l’offre financière tel que décrit par le décret précité n° 2-12-349, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus.

*******

Article 4 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicables au marche


Le titulaire du marché est soumis aux dispositions notamment des textes suivants:

  1. Textes généraux

    • La loi n 112.13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics .

    • Le décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;

    • Le décret n° 2-99-1087 du 04 Mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat  ;

    • Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;

    • Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat ;

    • Décret n 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics

    • L’arrêté du chef du gouvernement n° 3-205-14 (9juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.

Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité du personnel, les salaires de la main d’œuvre particulièrement : le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture ;

B. Textes spéciaux

    • La loi n° 12-90 du 12 juillet 1991 relative à l’urbanisme ;

    • Le décret n° 2.94.223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) relatif à la qualification et la classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics [lorsqu’il s’agit d’un marché soumis au système de qualification et classification des entreprises de BTP].

    • Le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité national de génie parasismique;

    • Le devis général d’architecture (édition 1956) du royaume du Maroc approuvé par la décision du ministre de l’habitat et de l’urbanisme du 27 février 1956 et rendu applicable par le décret royal n° 406- 67 du 17 juillet 1967;

L’entrepreneur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues.

*******

Article 5 : Validité et delai de notification de L’APPROBATION du Marché

Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente.

Pour le cas des établissements publics, le présent marché ne sera valable, définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente et son visa par le Contrôleur d’Etat, le cas échéant.

L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis ou de la date de la signature du marché par l’attributaire s’il s’agit d’un marché négocié.

*******

Article 6 : pièces mises à la disposition de l’entrepreneur

Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché telles que indiquées ci-dessous ,à l’exception du cahier des prescriptions communes applicable et du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux.

Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement définitif, le cas échéant.

*******

Article 7 : nantissement

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II (19 février2015), étant précisé que :

  1. La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du marché sera opérée par les soins du …..(service liquidateur) ;




  1. Au cours de l’exécution du marché, les documents cités à l’article 8 de la loi n°112-13 peuvent être requis du maître d’ouvrage, par le titulaire du marché ou le bénéficiaire du nantissement ou de la subrogation, et sont établis sous sa responsabilité.

  2. Lesdits documents sont transmis directement à la partie bénéficiaire du nantissement avec communication d’une copie au titulaire du marché, dans les conditions prévues par l’article 8 de la loi n° 112-13.

  3. Les paiements prévus au marché seront effectués par...…... (désignation du comptable assignataire ou de la personne chargée du paiement) seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché.

  4. Le maître d’ouvrage remet au titulaire du marché une copie du marché portant la mention « exemplaire unique » dûment signé et indiquant que ladite copie est délivrée en exemplaire unique destiné à former titre pour le nantissement du marché.

*******

article 8 : désignation des intervenants

Les personnes intervenant dans le présent marché sont:

  • M……..………………………………………………………………………en qualité de maître d’ouvrage.

  • …. (l’organisme chargé de maîtrise d’ouvrage déléguée, le cas échéant) représenté par………………………………………………………………………………………………………………………………………

  • M…….……………………… (Architecte) …………..……..………. en sa qualité de maître d’œuvre.

  • …………………………………………………………..……….…en qualité de bureau d’étude technique.

Tout changement ultérieur dans la désignation du maître d'œuvre et du bureau d’études ou dans l'étendue de leurs missions sera communiqué à l'entrepreneur par ordre de service du maître d'ouvrage.

*******
Article 9 : Personne chargée du suivi de l'exécution du marché

Le suivi de l’exécution du marché est confié à un représentant désigné par le maître d’ouvrage.

Le nom ou la qualité de cette personne sera notifié à l’entrepreneur.

Les tâches confiées à cette personne et les actes qu’elle est habilitée à prendre sont :

  • ……………………………………………………………………………………………………………..…………….. ;

  • ………………………………………………………………………………………………………………..………….. ; ect

*******

Article 10 : Election du domicile de l’entrepreneur

A défaut d’avoir élu domicile au niveau de l’acte d’engagement, toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au domicile élu par l’entrepreneur, sis…………………………………………………………………….. Maroc.

En cas de changement de domicile, l'entrepreneur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de quinze (15) jours suivant ce changement.

*******

Article 11 : sous-traitance

Si l’entrepreneur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit notifier au maître d’ouvrage :

- l’identité, la raison ou la dénomination sociale, et l’adresse des sous- traitants ;

- le dossier administratif des sous-traitants, ainsi que leurs références techniques et financières ;

  • la nature des prestations et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ;

  • le pourcentage desdites prestations par rapport au montant du marché ;

  • et une copie certifiée conforme du contrat de sous-traitance.


Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l’article 24 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.

La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché.

Les travaux énumérés ci-après ne peuvent faire l’objet de sous-traitance :

  • ……………………………………………………………………………………………………………………….. ;

  • ……………………………………………………………………………………………………………………….. ;

Le titulaire du marché est tenu, lorsqu’il envisage de sous-traiter une partie du marché, de la confier à des prestataires installés au Maroc et notamment à des petites et moyennes entreprises conformément à l’article 158 de décret précité n° 2-12-349.

Le titulaire du marché demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d’ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. Le maître d’ouvrage ne se reconnait aucun lien juridique avec les sous-traitants.

*******

Article 12 : délai d’exécution ou date d’achèvement

  1. Cas de délai d’exécution global ou date d’achèvement

L’entrepreneur devra exécuter les travaux objet du présent marché dans un délai de ………………… (y compris le délai de préparation et d’installation de chantier).Ou

L’entrepreneur devra achever les travaux objet du présent marché à la date de ………. [jour]/………….[mois]/…………[année].

Le délai d’exécution court à partir du lendemain de la date indiquée sur l’ordre de service prescrivant le commencement de l’exécution des travaux et notifié par le maître d’œuvre à l’entrepreneur.

Ce délai s’applique à l’achèvement de tous les travaux incombant au titulaire y compris le repliement des installations de chantier, la remise en état des terrains et lieux et la fourniture des plans de récolement, documents et notices d’entretien.



  1. Cas de délai d’exécution global assorti de délais partiels

Le délai d’exécution global du présent marché ou d’achèvement des travaux est fixé à ………………………. (le nombre en jours ou en mois). Toutefois les délais partiels d’exécution des travaux relatifs aux lots ou parties d’ouvrage sont fixés comme suit :

  1. le délai d’exécution du lot n°1 relatif à…………………………….. est fixé à……………………… ou au …………………………………………… ;

  2. le délai d’exécution du lot n°2 relatif à…………………………….. est fixé à…………………………………. ou au ………………………………………… ;

  3. le délai d’exécution du lot n°………. …………………………. relatif à…… ……………...………est fixé à……………………… ou au………………………

Le délai global et les délais partiels d’exécution courent à partir de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le commencement de l’exécution des travaux y afférents.

L’ordre (ou les ordres) de service de commencement doivent préciser les tranches de travaux ou ouvrages ou groupes d’ouvrages concernées. L’achèvement de chaque tranche (ou phase) de travaux ou ouvrages ou groupes d’ouvrages, doit être sanctionné par une réception provisoire partielle et un décompte définitif partiel.

Si au cours de l’exécution, le maître d’œuvre constate que les délais prévus au programme d’exécution ne sont pas respectés, il le notifie alors par écrit à l’entrepreneur, en lui demandant de justifier le retard constaté et de proposer les moyens nécessaires pour y remédier, tout en communiquant un programme actualisé en fonction des modifications présentées et ce afin de permettre l’achèvement des travaux dans les délais contractuels.

PROLONGATION DU délai d’exécution

A partir du moment où le programme d’exécution a été mis au point, l’entrepreneur est tenu de signaler au maître d’œuvre toute circonstance ou évènement susceptible de motiver une prolongation du délai. Toutes les justifications nécessaires permettant au maître d’œuvre de reconnaître le bien fondé des difficultés signalées doivent être fournies.

Toutes les prolongations du délai d’exécution doivent être concrétisées par voie d’avenants selon les dispositions des articles 43 et 51 du CCAG-Travaux.

Article 13 : nature des prix

Il sera fait application des dispositions de l’article 49 du CCAG-Travaux

  1. Cas du marché à prix unitaires

Le présent marché est à prix unitaires.

Les sommes dues au titulaire du présent marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix ou au bordereau des prix détail estimatif, le cas échéant, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché.

Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer à l’entrepreneur une marge pour bénéfices et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

  1. Cas du marché à prix global 

Le présent marché est à prix global.

Le prix est établi et calculé sur la base de la décomposition du montant global annexée au présent cahier des prescriptions spéciales. Le prix global couvre et rémunère l’ensemble des prestations qui font l’objet du marché et telles qu’elles doivent être exécutées conformément à ce dernier et ce quelles que soient les quantités réellement exécutées.

Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer à l’entrepreneur une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

  1. Cas du marché à prix mixtes 

Le présent marché est à prix mixtes.

Les prestations du présent marché sont rémunérées en partie sur la base de prix unitaires et en partie sur la base d’un prix global. Les prix du marché unitaires sont ceux prévus au bordereau des prix détail estimatif annexé au présent cahier des prescriptions spéciales. Ils rémunèrent les prestations les concernant par application de ces prix unitaires aux quantités réellement exécutées conformément au marché.

Les travaux à exécuter sur la base des prix globaux sont ceux prévus au bordereau des prix détail estimatif annexé au présent cahier des prescriptions spéciales. Ils sont établis et calculés sur la base de la décomposition des montants globaux annexée au présent cahier des prescriptions spéciales. Chacun de ces prix globaux couvre et rémunère l’ensemble de la prestation qui le concerne.

Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer à l’entrepreneur une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

*******

Article 14 : révision des prix

Si pendant le délai contractuel, des variations sont constatées dans la valeur des index de références, les prix du marché sont révisés par application de la formule ci-dessous :

P = Po [k +a (I/Io)] où

P : est le montant hors taxe révisé de la prestation considérée ;

Po : le montant initial hors taxe de cette même prestation ;

K : est la partie fixe;

k, a, b, c ... sont des coefficients invariables ;

P/Po : étant le coefficient de révision des prix ;

Io : est la valeur de l’index global relatif à la prestation considérée au mois :

* de la date limite de remise des offres ;

* de la date de la signature du marché par l'attributaire lorsque ce dernier est négocié ;

I : est la valeur de l’index du mois de la date de l'exigibilité de la révision.

La révision des prix sera appliquée aux travaux qui restent à exécuter à partir de la date de variation des index constatée par les décisions prises à cet effet par le ministre chargé de l’équipement.

En dérogation à l’article 12, paragraphe 2, du décret relatif aux marchés publics, les prix du marché sont fermes et non révisables.

Article 15 : Cautionnement provisoire et cautionnement définitif

  1. Cas où les cautionnements provisoire et définitif sont exigés

Le montant du cautionnement provisoire est fixé à …………………………(en dirhams).

Le cautionnement provisoire reste acquis au maître d’ouvrage notamment dans les cas cités à l’article 15 du CCAG aux marchés de travaux.

Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché selon les dispositions de l’article 16, paragraphe 1 du CCAG travaux.

Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché. (sauf si le maître d’ouvrage décide d’un autre pourcentage).

Si l’entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours qui suivent la notification de l’approbation du présent marché, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis au maître d’ouvrage.

Le cautionnement définitif peut être saisi éventuellement conformément aux dispositions de l’article 15, paragraphe 2 du CCAG travaux.

Le cautionnement définitif sera restitué, sauf les cas d'application de l'article 70 du CCAG Travaux, ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la date de la réception définitive des travaux, s’il a rempli toutes ses obligations vis-à-vis du maître d’ouvrage conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 2 du CCAG applicable.

  1. Cas où seul le cautionnement provisoire est exigé

Il n’est pas prévu de cautionnement définitif au titre du présent marché. Le montant du cautionnement provisoire est fixé à …………………………………en Dirhams.

Le cautionnement provisoire ou la caution qui le remplace sera libéré conformément aux dispositions de l’article 153 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics et sous réserves des dispositions prévues par l’article 40 dudit décret

  1. Cas où seul le cautionnement définitif est exigé

Il n’est pas prévu de cautionnement provisoire.

Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché.
Si l’entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours qui suit la notification de l’approbation du présent marché, il lui sera appliqué une pénalité fixée à……………….… pour cent (n’excédant pas 1% ) du montant initial du marché conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 15 du CCAG applicable.



  1. Cas où les cautionnements provisoire et définitif ne sont pas exigés

Il n’est prévu ni cautionnement provisoire ni cautionnement définitif au titre du présent marché.

*******

ARTICLE 16 : OCTROI D AVANCES 

Dans le cas d’octroi d’avances par le maître d’ouvrage il est fait application de dispositions du décret n° 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics.

Le titulaire est tenu de constituer avant l’octroi de l’avance une caution personnelle et solidaire s’engageant avec lui à rembourser la totalité du montant des avances consenties par le maître d’ouvrage.

Le taux et les conditions de versement et de remboursement des avances sont comme suit :

  • ……………………………………………..

  • ……………………………………………..

  • ……………………………………………..

*******
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