Education Populaire «volcana & ile aux enfants»








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PROJET

D’ETABLISSEMENT

2010 – 2014

VII – 20/05/2010

Association d’Education Populaire « VOLCANA & ILE AUX ENFANTS »

MAISONS D’ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE pour cures thermales

Etablissements de santé exerçant une activité

de Soins de Suite et de Réadaptation

pour enfants et adolescents
« L’activité de soins de suite et de réadaptation a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologiques ou sociales des déficiences et des limitations de capacité des patients et de promouvoir leur réadaptation et leur réinsertion »


« Le projet d’établissement définit, notamment sur la base du projet médical, les objectifs généraux de l’établissement dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la recherche biomédicale, de la gestion et du système d’information. Il comprend un projet social »


LE PROJET D’ETABLISSEMENT et les textes « l’encadrant » le présente comme :

  • un outil de prospective, en capacité de décliner de façon opérationnelle et sur différents plans des orientations nationales ou locales,

  • un outil de fédération des professionnels de la structure et de communication pour les usagers, les décideurs, les partenaires institutionnels,

  • un outil de gestion d’une période dans un espace-temps toujours déterminé.


Le projet d’établissement peut apparaître donc aujourd’hui comme un concept partagé par différentes structures autour de ces notions…
… dans le secteur social et médico-social, c’est en particulier la présence simultanée d’éléments de projection (orientations) et de prescription de l’activité (prestations) qui peut permettre d’interroger encore aujourd’hui le contenu des projets d’établissement.
Les établissements sont confrontés à de nouvelles et multiples exigences provenant des évolutions législatives et réglementaires, mais aussi au besoin de professionnalisation du social, médico-social et sanitaire. C’est ainsi qu’en quelques années, les structures ont dû mettre en œuvre un ensemble de dispositifs avec la production de documents associés : projet d’établissement, outils relatifs aux droits des usagers (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrats de séjours ou documents individuels de prise en charge, conseils de la vie sociale, enquête de satisfaction…), protocoles de prévention de la maltraitance institutionnelle, dispositifs d’évaluation interne, document unique concernant les risques professionnels…


Nom de l’établissement

Association d’Education Populaire VOLCANA & ILE AUX ENFANTS

91 rue Corneille 63150 La Bourboule

Statut juridique / N° SIRET

Association loi 1901 / 779 179 100 000 10

Nom du représentant légal

Présidente : Nicolle ROEMER / Directeur : Yvon COMETTO

Etablissement 1 :

MECS VOLCANA 91 rue Corneille 63150 La Bourboule

Etablissement 2 :

MECS ILE AUX ENFANTS 41 rue Henri Pourrat 63150 La Bourboule

Téléphone / FAX

04 73 81 30 60 / 04 73 81 19 47

N° FINESS :

MECS VOLCANA 630 780 815 (D.A.S.S. 29/08/1960)

MECS ILE AUX ENFANTS 630 781 433 (D.A.S.S. 29/08/1960)

AEAS ASSURANCES

42440 Noirétable

Responsabilité Civile Associations n° 05653667Q

Multirisque Professionnelle n°05879377C

Autres agréments / labels

Transport & licence intracommunautaire : 2008/83/0000703

Commission de sécurité (dernières visites en 2008 avec avis favorables)

Jeunesse & Sports : 630 471 017 – 063 ORG 0293

Inspection Académique : 11.12.78 / 11.07.47 

STRUCTURE ILE AUX ENFANTS : label « tourisme & handicap » pour les 4 déficiences + « Qualité Auvergne »


Ce projet d'établissement, est défini pour 5 ans et constitue la référence pour tout projet des Maisons d’Enfants à Caractère Sanitaire VOLCANA & ILE AUX ENFANTS. Dans la prolongation du précédent projet, il est basé sur une démarche participative et transversale, il est également destiné à consolider le sentiment d'appartenance à nos deux MECS et à assurer une cohérence institutionnelle globale. En plus d’exprimer les orientations générales de l’établissement, il définit les moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Il doit être, et rester, un outil de prospective (qui intègre son environnement et se positionne dans les orientations stratégiques locales), un outil de gestion et un outil de communication (interne et externe).

Réactualisation de ce projet d’établissement début juin 2010,

en parallèle de la demande de renouvellement d’autorisation.
SOMMAIRE
I- Contexte & activités des deux maisons d’enfants 8

I-1 Le thermalisme, la cure thermale à La Bourboule 8

I-2 Les Maisons d’Enfants à Caractère Sanitaire 10

I-3 Activités de l’AEP « volcana & île aux enfants » 11

I-4 L’activité sanitaire dans son environnement « législatif & contextuel » 13

I-5 La démarche qualité & l’évaluation 16

I-6 La politique d’amélioration de la gestion des risques 19
II- Equipes & Organigramme 2010 22

II-1 L’équipe médicale 24

II-2 L’équipe socio-éducative et pédagogique 26

II-3 L’équipe technique et administrative 26

II-4 L’adulte référent & la place de l’enfant 27
III- Projet médical 28

III-1 La cure thermale 29

III-2 Evolution de l’activité cure thermale 30
III-3 Prévision de l’activité cure thermale en 2011 et 2012 31

III-4 Prévision de l’activité cure thermale à partir de 2013 32

III-5 L’admission 33

III-6 La prise en charge médicale et paramédicale 34

III-7 Les actions de prévention et d’éducation thérapeutique 37

III-8 Rééducation et réadaptation 40
IV- Projet éducatif et pédagogique 41
V – Dispositif de prévention de la maltraitance 45
VI- Projet social 47
VII- Projet du système d’information 49
VIII- Tarification et projets « structurel & financier » 51
IX - Plans de la structure ILE AUX ENFANTS – avec mise en conformité SSR 52
X - Charte des droits et libertés de la personne accueillie 60
XI - Charte de l’enfant hospitalisé 64


I- Le contexte & les activités des deux maisons d’enfants
I-1 Le thermalisme, la cure thermale à La Bourboule
Le thermalisme est une thérapeutique médicale, mise en œuvre sur prescription médicale, qui utilise les eaux minérales et leurs dérivés selon de multiples modalités d’application. Son utilisation en Europe remonte à l’Antiquité. Elle concernait, en France, 500 000 curistes qui chaque année bénéficient de cure thermale (données 2007).
Une eau est déclarée minérale lorsqu’elle possède des caractéristiques physico-chimiques déterminées et constantes, une pureté microbiologique et a démontré l’existence d’un bénéfice pour la santé. Il existe en France environ sept cents sources d’eaux minérales répertoriées, situées dans des régions de montagnes (Pyrénées, Alpes, Massif central, Vosges).
En 1986, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a reconnu la validité scientifique de la médecine thermale. Ces dernières années, le thermalisme s’est caractérisé par une démarche qualité et sécurité des produits thermominéraux, procédures, établissements thermaux.
Les établissements thermaux sont placés sous le contrôle du ministère de la Santé qui est assisté de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé pour apprécier la qualité des produits thermaux, et de l’Académie de Médecine qui établit les propriétés thérapeutiques des eaux, produits et traitements thermominéraux.

En 2007, la Bourboule était encore la première station thermale pédiatrique d'Europe. Elle comptait 17 maisons d'enfants dont 16 saisonnières, assurant l'hébergement médical de quelques 3 500 jeunes chaque saison, entre février et septembre. Fin 2009, il ne restait plus que 3 établissements dont 2 gérés par l’A.E.P. « VOLCANA & ILE AUX ENFANTS ».
La cure thermale bourboulienne s'adresse essentiellement aux affections chroniques respiratoires ou cutanées :

- dans le domaine respiratoire, asthme, bronchite chronique, rhinosinusite chronique, otite chronique ou récidivante, pharyngite chronique sont les affections les plus emblématiques. Les patients bénéficient principalement de techniques de humage, inhalations, aérosols, lavages, exercices respiratoires.

- en dermatologie, bains, douches, pulvérisations, massages permettent de lutter contre nombre de dermatoses chroniques au premier rang desquelles dermatite atopique chronique et psoriasis. La cure thermale est également profitable pour les brûlés dont elle contribue à favoriser une cicatrisation harmonieuse.
La cure thermale dure trois semaines (dix-huit jours de traitement à raison d’environ 2 heures de soins quotidiens), est prescrite par le médecin traitant, le pneumologue ou l’allergologue. Les soins thermaux sont prescrits par le médecin thermal et mis en œuvre dans l’établissement thermal. La cure peut, dans des conditions le justifiant, être réalisée dans le cadre d’une hospitalisation : hôpital thermal ou maison d’enfants à caractère sanitaire.

I-2 Les Maisons d’Enfants à Caractère Sanitaire
Les «Maisons d'Enfants à Caractère Sanitaire spécialisées pour cure thermale» (MECS thermale) sont des établissements agréés par la D.A.S.S. et conventionnés par les différents régimes de Sécurité Sociale. Elles accueillent des enfants et des jeunes pour effectuer leur cure thermale : c’est une hospitalisation où les soins thermaux sont externalisés.
Ces séjours s'intègrent dans une stratégie thérapeutique globale. Leur but est de conjuguer les effets bénéfiques des eaux thermales, du climat et de l'environnement médical. Ces établissements, reconnus par le ministère de la Santé depuis 2003, en tant qu’établissements de Soins de Suite et de Réadaptation, sont spécifiquement adaptés pour recevoir les jeunes curistes durant trois semaines. Ceux-ci sont encadrés par une équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé (médecin coordinateur responsable de la maison, médecins thermaux, infirmières, aides soignantes, kinésithérapeute, diététicienne…), d'éducateurs sportifs et d’animateurs. Les enfants et les jeunes sont constamment accompagnés tout au long de leurs séjours. Les maisons d'enfants allient ainsi qualité de vie et qualité du suivi médical, deux composantes indissociables pour une prise en charge globale de la pathologie. Les enfants gagnent en confiance et en autonomie. Par la suite, et notamment pour les enfants asthmatiques, ils acceptent plus facilement un suivi médical régulier, observent correctement leur traitement, savent prévenir l'apparition des crises et poursuivent ou reprennent des activités physiques qui contribuent aussi à leur bien-être.
En effet, après le bilan médical de l'arrivée, un programme d'éducation sanitaire est proposé de façon individuelle ou par petits groupes. En fonction de la pathologie, du traitement suivi, de l'âge de l'enfant et de ses connaissances, une information et des exercices pratiques sous forme ludique lui sont proposés. Cela afin de mieux connaître sa maladie et de mieux la prendre en charge au quotidien.
La remotivation ou le réentraînement aux pratiques physiques et sportives, avec des éducateurs sportifs fait aussi partie du traitement. Les curistes trouvent ainsi, en milieu thermal et en Maison d'Enfants, une motivation et une émulation bénéfiques. Ils se sentent intégrés dans un groupe homogène, vivant le même « handicap », ce qui leur permet d'acquérir leur autonomie et de repartir confiants. Au retour de cure, ils seront plus enclins à accepter un suivi médical régulier, à observer correctement leur traitement, à prévenir l'apparition des crises et à poursuivre ou reprendre une activité physique adaptée.

I-3 Activités de l’AEP « volcana & île aux enfants »
L’Association d’Education Populaire « VOLCANA & ILE AUX ENFANTS » a été fondée en 1921. L’Association Catholique d’Education Populaire gérait deux internats scolaires à son origine : un pensionnat pour garçons (le Sacré Cœur) et un pensionnat pour filles (Notre Dame). Dans les années 60, pour compenser la diminution des aides diocésaines, et assurer les coûts d’entretien (voire de fonctionnement) des deux structures, notamment durant l’été, l’association se lance dans une nouvelle activité : les cures thermales.
En 2009, l’A.E.P. gère encore aujourd’hui ces deux Maisons d’Enfants à Caractère Sanitaire pour cures thermales (M.E.C.S.) « Volcana » et « Ile aux Enfants » entre 9 et 16 semaines par an, pour 96 curistes, garçons et filles, âgés de 3 à 17 ans. L’objectif est de fonctionner 6 mois par an, sur les structures VOLCANA (46 garçons) et l’ILE AUX ENFANTS (50 filles) de 2010 à 2012, pour dès 2013 recentrer l’activité sanitaire de l’association uniquement sur l’ILE AUX ENFANTS avec une capacité de 39 enfants (demande de renouvellement d’autorisation avant juin 2010 / réponse fin 2010).


Afin d’entretenir, à l’année, les deux bâtiments l’A.E.P. organise une deuxième activité : les Centres d’Hébergement (C.H.). En dehors de la période des cures thermales, l’association accueille des groupes d’enfants et de jeunes, lors de séjours scolaires, de stages sportifs ou de vacances.
L’équipe de l’A.E.P. compte 48 personnes : 40 salariés (13,55 Equivalent Temps Plein à l’année) dont seulement 6 CDI (soit 5,3 E.T.P.), ainsi que 8 stagiaires (médical et pédagogique).
D’importants travaux de modernisation de la structure ILE AUX ENFANTS sont engagés depuis 2005, d’un montant total de 986 870 €. Ils ont été réalisés grâce aux participations financières de :

  • l’EUROPE / FEDER 69 468 € (phase I),

  • l’ETAT / Jeunesse & Sport 91 750 € (phases I & II)

  • le Conseil Régional d’Auvergne 191 166 € (phases I, II et III)

  • le Conseil Général du Puy-de-Dôme 171 593 € (phases I, II et III)


La fin de ces travaux de mise en conformité à l’Ile aux Enfants ont permis d’obtenir les labels « tourisme & handicap » pour les quatre déficiences et « qualité auvergne ». Ainsi la structure ILE AUX ENFANTS peut, en complément de son activité sanitaire, développer des séjours de vacances et de loisirs permettant d’accueillir des enfants et des jeunes handicapés (déficiences auditive, visuelle, intellectuelle et motrice).

I-4- L’activité sanitaire dans son environnement « législatif & contextuel »
Le décret n°55-685 du 20 mai 1955 relatif à la protection sanitaire de la famille et de l’enfance est le texte fixant le cadre réglementaire des MECS avec le décret n°56-284 du 9 mars 1956 annexes XIV, XV et XVI relatifs aux conditions d’autorisation des établissements privés de cures. Ce sont les textes fondateurs qui ont encadré le fonctionnement des MECS THERMALES depuis leur origine. Ces textes ne seront abrogés qu’en 2003 : moment où les MECS ont été reconnues comme des établissements de santé exerçant une activité de SSR.
A partir de l’ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996, et des mesures portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée, l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé  (ANAES) devra évaluer le fonctionnement des établissements de santé et leurs pratiques dans le cadre de la procédure d'accréditation.
L’ordonnance n°2003-850 du 04 septembre 2003, semble être l’évolution la plus importante du statut des MECS. Ces dernières deviennent « établissements de santé » et donc sont dorénavant soumises aux mêmes obligations, et notamment concernant l’accréditation (devenue certification depuis), la mise en place d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN), les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM), mise en place du PMSI-SSR et l’élaboration d’un projet d’établissement (loi portant sur la réforme hospitalière de juillet 1991). Ce dernier précise la contribution de chaque établissement aux priorités posées par le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (S.R.O.S) pour répondre aux besoins de santé de la population.


La mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS) se concrétise le 01/04/10 et devrait constituer «une des plus importantes réformes institutionnelles de ces dernières décennies », dont l'un des enjeux sera la « recomposition de l'offre hospitalière au profit du médico-social ». Les ARS, remplaçant notamment les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH), devront assurer « un pilotage unifié et responsabilisé du système territorial de santé ».
Quatre délibérations restent soumises à l’approbation préalable du directeur de l’ARS (ex ARH) :

- le projet d’établissement qui va fixer la stratégie pour cinq ans,

- le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens qui va prévoir la mise en œuvre de cette stratégie,

- la tarification, c'est-à-dire le « prix journée », et les modalités de facturation,

- la politique d’amélioration continue de la qualité.
Lors de la révision du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Auvergne (SROS) 2006-2011, le maintien des deux établissements de santé gérés par l’AEP a été validé (arrêté n°2009-87 du 16 octobre 2009 révision du volet thématique relatif aux soins de suite et de réadaptation).
L’article 5 du décret n°2008-377 précise qu’à l’issue de la révision du SROS, les établissements de santé qui exercent cette activité de SSR doivent solliciter une autorisation d’activités de soins (dépôt des demandes avant le 15 juin 2010).

Ces différents décrets et ordonnances confirment l’évolution importante du statut des maisons d’enfants à caractère sanitaire, et des obligations associées.

Un des principaux changements depuis 1956 est l’évaluation de la prise en charge de l’enfant (et du jeune) : Mesurer, rationaliser, contrôler, maîtriser les coûts, assurer une traçabilité des soins, garantir et optimiser une offre de service, telles sont les exigences des établissements de santé et ce, indépendamment de leur taille ou de leurs moyens.
L’AEP, ses établissements et ses équipes, se sont « inscrites » dans toutes ces nouvelles démarches et procédures afin d’ « améliorer la qualité et la sécurité des soins ».
A ce jour, seuls 3 établissements (alors qu’ils étaient 17 en 2008, puis 13 en fin 2009) continuent leurs activités à La Bourboule : le premier est géré par l’UGECAM (sous dotation globale, fonctionnant à l’année) et les deux structures gérées par l’AEP (fonctionnement temporaire au prix journée fixé par l’autorité tutélaire).
Les décrets n°2008-377 et n°2008-376 du 17 avril 2008, relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement, applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation, fixent les nouvelles modalités pour nos deux structures. Et c’est à partir de ces nouvelles dispositions réglementaires, et des échanges avec la direction de l’ARH en septembre 2009, que le nouveau projet de l’AEP sera soumis aux autorités tutélaires à travers le renouvellement de la demande d’autorisation notamment.




La réorganisation de l’AEP se déroulera jusqu’à fin 2012 ; période durant laquelle, seront mises en œuvre les actions nécessaires qui permettront d’envisager la poursuite de notre activité dans le nouveau cadre législatif relatif à l’activité de SSR. Les années 2013 et 2014, avec une activité sanitaire désormais recentrée sur un seul site, la structure ILE AUX ENFANTS confirmeront, ou non, la pertinence du projet sanitaire de l’AEP.

I-5- La démarche qualité & l’évaluation

Dans le CPOM (du 12/12/2007) : Article 9 – Certification – « Nos établissements se sont engagés à satisfaire à la démarche de certification selon la version 2 du manuel de la Haute Autorité de Santé dans un délai de 3 ans »
Plusieurs textes réglementaires régissent le dispositif de certification des établissements de santé. Le texte fondateur à l’origine de l’accréditation des établissements de santé est «l’ordonnance Juppé» de 1996. Cette ordonnance crée l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES), établissement public administratif rattaché au ministère de la Santé. Elle stipule que tous les établissements de santé disposent de cinq ans (soit  jusqu’en 2001) pour s’engager dans une procédure d’accréditation rendue obligatoire et conduite par l’ANAES.
L’objectif clairement défini est d’améliorer la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé. En 2004 le législateur crée la Haute Autorité de Santé (HAS) et lui confère l’intégralité des missions de l’ANAES dont la certification des établissements de santé. Cette loi marque également un changement de nom, le terme «certification» est substitué au terme «accréditation». 
La certification des établissements de santé est une démarche ayant pour objectif de concourir à l’amélioration de la prise en charge des patients dans les hôpitaux et cliniques sur l’ensemble du territoire français. Elle consiste en une auto-évaluation suivie d’une visite réalisée par des professionnels de santé extérieurs à l’établissement et intègre un dispositif de suivi qui vise à engager les professionnels de l’établissement dans une démarche qualité durable. C’est un travail de fond mobilisant l’ensemble de ses personnels autour d’un objectif commun : mieux travailler ensemble pour assurer une prise en charge de qualité. La participation des professionnels de l’établissement est la condition sine qua non à cette démarche d’évaluation de la qualité.

La prise en charge satisfaisante du patient implique l’action coordonnée des équipes médicales, éducatives, techniques et administratives. C’est pourquoi, l’évaluation porte sur l’ensemble du fonctionnement de l’établissement et intègre les éléments relatifs à l’information et à la participation du patient à sa prise en charge.
La procédure de certification est naturellement en constante évolution de façon à s’adapter en permanence aux exigences des citoyens en matière de qualité et de sécurité des soins. Elle traduit enfin une volonté d’amélioration pérenne de la qualité et de la sécurité des soins dispensés aux patients : L’ensemble des établissements sanitaires (publics et privés) a l’obligation de s’inscrire dans cette démarche.
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