Rapport d’evaluation interne 2013 sommaire








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RESIDENCE COSTE BAILS- EHPAD PUBLIC- ELNE-66200


RAPPORT D’EVALUATION INTERNE 2013
SOMMAIRE

  1. Présentation de l’établissement (p 4 à 6)

  • Documents officiels et règlementaires (p 4)

  • Présentation sociohistorique (p 5)




  1. Contexte démographique (p 8 à 13)

  • Local (p 8)

  • Départemental (p 11)




  1. Historique de la démarche qualité (p 13 à 23)

  2. Valeurs de l’institution  (p 23 à 24)

  3. Organisation de l’institution (p 25 à 28)




  1. Méthodologie de l’évaluation interne (p 28 à 32)

6-1 : Les Référentiels choisis : Un croisement des exigences et des regards (p 29)

6-2 : La collégialité (I): De l’information à l’éducation (p 29)

6-3 : La collégialité (II): Une participation interdisciplinaire (professionnels) et pluraliste (usagers) : (p 31)

6-4 : Le déroulement : La progression de l’échéancier calendaire commenté (p 31)

6-5 : La validation collégiale : un espace de rencontres et d’échanges constructifs (p 32)

6-6 : La rédaction du rapport : une culture du projet (p 32)

6-7 : La dynamique enclenchée : l’amélioration continue de la qualité, (p 32)


  1. Résultats de l’évaluation interne (p 33 à 141)

7-1- Le référentiel ARS Dordogne de 2010 (p 34)

7-2- Le Dari (p116)

7-3- Le Questionnaire Bientraitance de l’ANESM (p 123)

7-4- Le questionnement éthique en ESSMS (ANESM-2010) (p 133)

7-5- Le lien entre les 4 référentiels choisis et les 5 axes attendus (p 136)

  • 7-5-1 : La garantie des droits individuels et collectifs

  • 7-5-2 : La prévention des risques liés à la santé inhérents à la vulnérabilité des résidents.

  • 7-5-3 : Le maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne (AVQ) et l’accompagnement de la situation de dépendance

  • 7-5-4 : La personnalisation de l’accompagnement

  • 7-5-5 : L’accompagnement de la fin de vie

  • 7-5-6 : La bientraitance




  1. Les PAQ : Plan ou Projets d’Amélioration de la Qualité (p 142)

  2. Les liens avec l’Evaluation Externe (p 143 à 145)

  3. Conclusion (p 146)

  4. Lexique et abréviations utilisés (p 147)

  5. Annexes : (p 147)


DEVELOPPEMENT


  1. Présentation de l’établissement

  • Documents officiels et règlementaires

  • Les arrêtés d’autorisation, agréments, habilitations en matière de prestation de la Résidence Coste Baills

        • L’arrêté du 12 juillet 1983 portant transformation de l’Hospice d’Elne en maison de retraite en application de l’article 23 de la loi 75-535 du 30 juin 1975 modifiée.

        • L’arrêté du 2 décembre 1985 autorisant la création d’une officine de pharmacie à usage particulier intérieur à la maison de retraite

        • La commission sécurité de 2008 posant un avis favorable à l’ouverture et accueil du public




  • Les conventions, partenariats qui lient l’établissement à d’autres institutions:

        • Convention avec le CH de Perpignan dans le cadre du CCLIN

        • Convention avec le CHS de Thuir en matière de suivi géronto-psychiatrique pour certains de nos résidants

        • Convention avec la Clinique Mutualiste pour des séjours de rupture et de répit pour certains de nos résidants

        • Contrat avec les médecins généralistes et kinésithérapeutes intervenant dans la structure

        • Convention avec Les petits frères des pauvres dans le cadre du Bénévolat

        • Convention avec l’équipe de soins palliatifs et l’HAD pour certains résidents en fin de vie.




  • Présentation sociohistorique

La résidence « Coste Baills » a été construite en 1975 et achevée en 1977. C’est un Etablissement public géré par son Directeur, soumis aux instances des tutelles de l’ARS et du Conseil Général.

Initialement, le bâtiment pouvait accueillir 80 résidants. Répondant aux besoins des populations, en 1985, 32 lits supplémentaires sont créés. Cette extension correspond au secteur médicalisé.

En 2013, la capacité de l’établissement est de 112 lits d’hébergement permanent, 2 en hébergement temporaire et 6 places d’accueil de jour.

Comme tout EHPAD (dénomination créée en 2002, et correspondant à des maisons de retraite médicalisées), notre structure est régie par la loi du 24 janvier 1997, des décrets parus entre 1999 et 2001 et par la loi de financement de la Sécurité Sociale datant de l’année 2003. Les règles qui régissent le fonctionnement de l’EHPAD sont regroupées dans le Code de l'action sociale et des familles.

Actuellement, la maison de retraite médicalisée respecte un cahier des charges et accueille ses patients dans des conditions d'hygiène, de confort et de sécurité optimales :

  • Les résidents profitent d’une qualité de vie optimale.

  • La sécurité et l’hygiène s’inscrivent dans un programme d’actions.

  • Les personnes âgées accueillies sont accompagnées afin qu’elles ne perdent pas leur repère, et que leur vie ne soit pas complètement chamboulée. Pour cela, elles gardent certaines de leurs vieilles habitudes que ce soit du point de vue des repas, des phases de repos ou des activités ludiques. La chambre de chaque résidant est personnalisée (mobilier, cadres, décorations, fleurs, …) afin de favoriser l’intégration, créer un climat rassurant avec des repères connus. L’état de Santé de la personne âgée est suivi par les employés de la maison de retraite, entre les visites régulières de chaque médecin traitant de leur choix, et avec la coordination d’un médecin coordonnateur.

  • Les relations entretenues par la maison de retraite avec les pensionnaires et leur famille s’inscrivent dans le partage et la complémentarité (informations, respect des clauses du contrat, inscription de la famille dans la prise en soin de la personne accueillie…) ;

  • Le personnel de la maison de retraite est qualifié. Des programmes de formation périodiques et des groupes de paroles (rencontres professionnelles) permettent d’améliorer le service aux personnes âgées. La maison de retraite est membre d’un réseau gérontologique sur le territoire de la Côte Vermeille (regroupant les cantons d’Elne, Argelés, Côte Radieuse et Côte Vermeille) afin de coordonner le parcours de la personne âgée depuis son domicile jusqu’à une éventuelle entrée en EHPAD.

Une personne de confiance est désignée suite à la loi du 4.04.2002 relative aux droits du malade (Article L.1111-6 du code de la santé publique relatif à la désignation d’une personne de confiance) [Loi n° 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, réformant la Loi n° 75-535 du 30 Juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales]

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs fixe le cadre juridique pour proposer aux résidants une mise sous tutelle ou curatelle dont le suivi est assuré par un mandataire judicaire.

Le projet d’établissement en cours s’est construit, mais aussi se suit régulièrement sur la base d’un management participatif, avec les axes :

        • Le public et son entourage (4 sous-groupes)



  • L’accueil de la personne âgée et sa famille

  • La place de la famille dans l’accompagnement de la personne âgée

  • Favoriser l’expression et la participation de la personne âgée

  • La place des bénévoles




        • La nature de l’offre de service et son organisation (5 sous-groupes)




  • Description de l’accompagnement global de la personne âgée : la fonction des agents par service et les interactions/communications/la sectorisation (schéma)

  • Prise en charge de la pathologie Alzheimer et démences : PASA, Formation, mise en place de projets de vie individualisés, analyses de cas, accueil de jour

  • La restauration/hôtellerie un axe central dans la prise en soin de la personne âgée

  • Microprojets

  • La tenue professionnelle



        • La gestion des risques : Hygiène et sécurité




  • Hygiène des locaux/des personnes

  • Sécurité du Bâtiment




        • L’aménagement des espaces et architecture



  • Rendre le hall d’entrée attractif de par son réaménagement et équipement :

  • Favoriser des lieux d’échanges entre personnes âgées

  • Créer un espace pour accueil des arrières petits-enfants le dimanche ou échanges avec la crèche/écoles maternelles

  • Favoriser les ouvertures sur l’extérieur en positionnant les lieux de vie proches des entrées/sorties

  • Créer un espace TV

  • Elaborer un espace lecture/TV /Informatique/Musique (thèmes)

  • La salle de restauration : un lieu de convivialité et d’échange où le résidant reste acteur

  • Un bar pour recréer les anciennes habitudes et créer un lieu d’échange

  • Une SAM rénovée et chaleureuse

  • L‘aménagement des extérieurs de la SAM

  • L’aménagement espace préparation des petits déjeuners (fonctionnel pour agent et résidant)

  • Recréer une ambiance de village dans les secteurs/quartiers pour chacun des étages

  • Le résidant acteur/citoyen de son quartier

  • Développer des ambiances et styles propres à chaque quartier

  • Des services de proximité : espace kiné par exemple.



  1. Contexte démographique

  • Local :

  • Mieux connaitre le public accueilli:




  • GMP de 2007 = 646.97 au niveau national ; La moyenne départementale est de 705; il est au 31/12/2010 de 729 pour la Résidence Coste Baills.

  • PMP de 2007=168 au niveau national; en 2009 PMP validé était à 167 pour la Résidence Coste Baills. Il se situe aujourd’hui à 195.14 (PMP dé février 2013).



  • Les multi pathologies rencontrées: Au 31/12/2010, les 3 pathologies les plus fréquentes étaient :


§- Syndrome démentiel : 67

§- troubles chroniques du comportement : 63

§- hypertension artérielle : 48

§- 19 diabétiques

§- 18 insuffisants cardiaques

§- 1 escarre

  • Répartition par âge et par sexe



H

F

T

%

- de 60 ans

2

2

4


2012
3.51 %

de 60 à 70 ans

2

1

3

2.63 %

de 71 à 80 ans

6

11

17

14.91 %

de 81 à 90 ans

10

34

44

38.60 %

de 91 à 100 ans

6

38

44

38.60 %

+ de 100 ans

-

2

2

1.75 %
26

88

114

100 %
Si on compare la répartition entre n et n-1, on note un rééquilibrage dans les tranches d’âges des résidants âgés respectivement de 81 à 90 ans et de 91 à 100 ans.



  • Domicile antérieur des personnes accueillies en 2012 :



Commune d’Elne : 54 47.37 %

Canton d’Elne : 7 6.14 % 103 soit 90.35 %

Département des P.O : 42 36.84 %

Autres Départements : 11 9.65 % 11 soit 9.65 %

Etranger : - 0.00 %


  • Durées des séjours :




DUREE MOYENNE DE SEJOUR en 2012

La durée moyenne de séjour est de 4 ans et 2 mois




DUREE MOYENNE DE SEJOUR en 2011

La durée moyenne de séjour est de 4 ans et 9 mois




DUREE MOYENNE DE SEJOUR 2010

La durée moyenne de séjour est de 4 ans et 6 mois



  • Départemental :




  • Situation démographique et sociale comparée en Languedoc Roussillon & dans les Pyrénées Orientales



Projections : avec un accroissement régulier de 4% tous les 4 ans, les plus de 60 ans atteindraient près de 38% de la population en 2040.



  • Situation démographique et sociale en Roussillon : 6 bassins de Vie qui présentent une géographie contrastée

§- La Plaine littorale ;

§- Les Vallées du Piémont Pyrénéen ;

§- Les Zones de montagne.



Bassins de vie des P.O

Population en 2006

Indice de vieillissement en 2008.

Albères- Côte Vermeille-

40 000

184

Conflent

27 000

154

Cerdagne –Capcir

16 000

70

Fenouillèdes

10 500

178

Plaine du Roussillon,

317 400

107

Vallespir

30 000

174




  • Régional :



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