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Changements de Registrar (gTLDs)Le Client pourra décider de changer de Registrar dès le soixante et unième (61e) jour suivant l’enregistrement de son Nom de domaine par NAMEBAY. Pour des informations complémentaires, consulter la « Politique de transfert inter-opérateurs de registre » : http://www.icann.org/fr/resources/registrars/transfers Transfer outLa demande de changement de bureau d’enregistrement sera prise en compte, dès réception par NAMEBAY des éléments suivants :
NAMEBAY est en droit de refuser la demande de transfert dans les cas suivants :
Transfer inLa demande de transfert d’un Nom de domaine en faveur de NAMEBAY doit lui être transmise en ligne, au moyen du formulaire correspondant disponible sur son site Internet www.namebay.com. Le Client fait valoir et garantit que :
Dès réception de la demande par NAMEBAY, un formulaire email d’autorisation standardisé de l’ICANN (FOA) libellé « Initial Authorization for Registrar Transfer » comportant un numéro de référence permettant le suivi de la demande sera adressé au Contact transfert actuel pour vérification et autorisation de la demande. http://www.icann.org/en/resources/registrars/transfers/foa-auth-12jul04-en.htm La demande de transfert sera considérée comme confirmée lorsque NAMEBAY aura reçu l’autorisation du transfert par le Contact Transfert,
La demande est effective dès que NAMEBAY reçoit les éléments suivants :
NAMEBAY, l’opérateur de Registre ou l’actuel Registrar sont en droit de refuser le transfert, notamment dans les cas suivants :
En cas de refus de la demande pour quelque raison que ce soit, les frais de transfert réglés à NAMEBAY ne seront pas remboursés au Client et ce refus ne pourra ouvrir droit à aucun dédommagement. Les transferts entre Registrars ainsi que tout litige consécutif à un tel transfert sont soumis aux règles édictées par l’ICANN :
Ces documents pourront faire l’objet de modifications à tout moment par l’ICANN et celles-ci s’imposeront au Client sauf à demander la résiliation du Contrat dès la modification. |
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