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IDENTIFICATION DU REGISTRANT


Le Client, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant au titre du Contrat.
De convention expresse entre le Client et NAMEBAY, le seul acte d’envoi du formulaire de réservation par le Client vaut acceptation pleine et entière des termes du Contrat, dont il s’engage à prendre connaissance dans leur intégralité préalablement.

La fourniture des informations


Le Client devra fournir à NAMEBAY des informations exactes, précises et fiables et devra les mettre à jour immédiatement pendant toute la durée de l’enregistrement du domaine. Ces Informations comprennent : le nom et prénom, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone, le numéro de fax du détenteur, du contact administratif et du contact technique du nom de domaine ; le nom et prénom de la personne autorisée et désignée comme contact administratif dans le cas où le détenteur du domaine serait une organisation, une association ou une entreprise ; les DNS des serveurs de noms primaires et secondaires ; ainsi que toute autre information nécessaire à l’enregistrement des noms de domaine.
Le Client déclare avoir obtenu l’accord des tierces personnes dont les informations personnelles ont été fournies à NAMEBAY sur le formulaire de réservation en ligne.
NAMEBAY se réserve le droit de suspendre ou supprimer des noms de domaine si les informations sont incomplètes ou inexactes, si les informations n’ont pas été mises à jour ou si le Client n’a pas répondu sous un délai de 15 jours à une demande de NAMEBAY.
Si le Client a l’intention de donner à une tierce personne une licence d’utilisation de son domaine, le Client reste néanmoins le détenteur de ce domaine et à ce titre, responsable de l’exactitude et de la fiabilité des informations fournies. Il est donc, à ce titre, tenu de mettre à jour les informations de contacts, afin de faciliter la résolution de tout problème pouvant survenir en rapport avec le domaine. NAMEBAY ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par l’utilisation illégale du domaine.

Identifiants et mots de passe


L’identifiant (contact ID) et le code confidentiel (mot de passe) attribués au Client pour lui permettre de s’identifier auprès des serveurs de NAMEBAY, et d’effectuer directement certaines opérations, sont personnels et confidentiels. Le Client ne doit, en aucun cas, les révéler à un tiers et reste seul responsable de leur gestion et de leur conservation.

NAMEBAY ne pourrait être tenu pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse de ceux-ci.
En cas de perte, de vol ou de possible divulgation de ces données, le Client devra en informer immédiatement NAMEBAY, qui procèdera à la création d’un nouveau mot de passe dans les plus brefs délais.

PROCEDURE D’ENREGISTREMENT DES NOMS DE DOMAINE



Les demandes d’enregistrement et de renouvellement de noms de domaine, sont transmises en ligne, par le biais d’un formulaire de réservation disponible à l’adresse http://www.namebay.com/registration/whois.aspx, qui comporte les informations citées par l’article 4 « Identification du Registrant ».

Disponibilité du nom de domaine à enregistrer


Un Nom de domaine peut apparaître disponible lors de la consultation du site sur le service Whois, alors qu’en réalité celui-ci est déjà réservé ou en cours de réservation. Dans ce cas, la demande du Client sera refusée et le Client ne pourra engager ni la responsabilité de NAMEBAY ni celle du Registre ou de l’Opérateur de Registre correspondant.
NAMEBAY fera tout ce qui est en son pouvoir pour que la demande du Client soit transmise à l’opérateur de Registre concerné dans les 48 heures à compter de la réception des Informations par NAMEBAY.
NAMEBAY ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté, rencontrées tant dans la transmission que dans l’enregistrement des données par le Registre ou l’Opérateur de Registre en cause.
Le Client accepte que son nom de domaine puisse être suspendu, annulé ou transféré afin de corriger les erreurs éventuellement commises par l’Opérateur de Registre ou par NAMEBAY, lors de l’enregistrement du nom de domaine.
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