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OBJET


NAMEBAY propose, dans le cadre de son activité principale de Registrar, des services d’enregistrement, de renouvellement, de transfert, et de gestion de noms de domaine.
Les prestations d’enregistrement et de renouvellement de Noms de domaine fournies par NAMEBAY sont soumises aux présentes Conditions Générales et aux Conditions Particulières.
NAMEBAY peut être conduit à modifier les articles des Conditions Générales et Particulières à tout moment, notamment à la demande de l’ICANN ou des Registres. Toute nouvelle version des Conditions Générales entrera en vigueur dès sa publication sur le site de NAMEBAY.
Les Conditions Générales et Particulières constituent le contrat (ci-après « le Contrat ») conclu entre NAMEBAY et le Client.
Les documents suivants s’appliquent aux gTLDs, sauf procédure particulière :












Par ce Contrat, NAMEBAY s’engage auprès du Client, à transmettre au Registre ou à l’Opérateur de registre concerné, sa demande d’enregistrement, renouvellement et/ou transfert, des noms de domaine figurant dans le formulaire de réservation, dans les conditions ci-dessous exprimées. Les Conditions Particulières prévalant, NAMEBAY s’engage à faire tout son possible pour que la ou les demande(s) aboutisse(nt).

DEFINITIONS


Au sens du présent contrat, on entend par :
Auth-code : Le « auth-code » est un code fourni par le Registrar afin de permettre un transfert de noms de domaine entre Registrars.
ICANN: Acronyme de "Internet Corporation for Assigned Names and Numbers". L’ICANN est une organisation internationale sans but lucratif dont l’un des rôles est de gérer le système de noms de domaine.
FOA : Formulaire d'autorisation - Le formulaire standardisé de consentement que les Registrars sont tenus d'utiliser pour obtenir l'autorisation du registrant ou du contact administratif, afin de traiter correctement le transfert d’un nom de domaine d'un Registrar à un autre.
Nom de domaine : Il se compose de deux parties : le radical choisi par le titulaire du nom de domaine constitué d’une suite de caractères (de A à Z, de 0 à 9 et le tiret) et le suffixe .com, .net…communément appelé « extension ».
Registrar : bureau d'enregistrement de noms de domaine, ou prestataire accrédité, assurant l'enregistrement et la gestion de domaines dans un secteur concurrentiel et auprès des organismes officiels dits « Registres ».
Registrant : Personne morale ou physique pour le compte duquel le Revendeur effectue à sa demande des enregistrements, renouvellements et transferts de noms de domaine. Il est le propriétaire du nom de domaine.
Registre : Organisme chargé de centraliser l’enregistrement des noms de domaine pour une extension donnée.
Opérateur de registre : Toute personne physique ou morale responsable de la fourniture de services de registre pour un Top Level Domain (TLD) spécifique, un Country Code Top Level Domain (CCTLD) ou un Sponsored Top Level Domain ( STLD), conformément aux clauses du contrat que celui-ci a souscrit avec l’ICANN ou avec l’autorité gouvernementale compétente. L'organisme autorisé par l'ICANN pour fournir des services d'enregistrement, pour un TLD donné, aux Registrars accrédités par l'ICANN.
WHOIS : Protocole d’accès aux bases de données regroupant toutes les informations relatives aux noms de domaine enregistrés : coordonnées du Registrant, coordonnées des contacts (administratif et technique), et des serveurs sur lesquels le nom est techniquement installé.
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