Preambule








télécharger 257.84 Kb.
titrePreambule
page1/17
date de publication20.05.2017
taille257.84 Kb.
typeDocumentos
p.21-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   17

rectangle 13rectangle 2powerpluswatermarkobject






rectangle 14


CONDITIONS GENERALES

DE VENTE


SOMMAIRE

PREAMBULE 4

OBJET 4

DEFINITIONS 5

IDENTIFICATION DU REGISTRANT 5

La fourniture des informations 5

Identifiants et mots de passe 6

PROCEDURE D’ENREGISTREMENT DES NOMS DE DOMAINE 6

Disponibilité du nom de domaine à enregistrer 6

Les conditions d’enregistrement 7

PROPRIETE INTELLECTUELLE 7

Respect des droits des tiers 7

Utilisation illicite 7

Base de données whois 8

GESTION DES NOMS DE DOMAINE 8

Renouvellement des noms de domaine 8

Transfert des noms de domaine (gTLDs) 8

Transmission du certificat de cession 9

Auth-code 9

Transfert ou suppression par force exécutoire 9

Licence 9

Liquidation Judiciaire 9

Changements de Registrar (gTLDs) 9

Transfer out 9

Transfer in 10

Transfert des noms de domaine de type « ccTLD » et « sTLD » 11

ELEMENTS DE TARIFICATION 11

Tarifs et paiement 11

Modification des prix 11

RETRACTATION 11

SERVICES SUPPLEMENTAIRES 12

DONNEES PERSONNELLES 12

RESPONSABILITE DE NAMEBAY 12

INDEMNISATION DE NAMEBAY 13

REGLEMENTS DES LITIGES 13

DUREE 14

NULLITE 14

ELECTION DE DOMICILE 14

COMPETENCE LEGISLATIVE 14

COMPETENCE JURIDICTIONELLE 14

PREAMBULE CONDITIONS PARTICULIERES 16

PARTIE 1 – Domaine sectoriel .CCI.FR 16

Les règles du nommage en .CCI.fr pour le réseau consulaire 16

Les conditions d’éligibilité 16

Les procédures d’attribution 16

PARTIE 2 - Règlementation des extensions 17

Les noms génériques [gTLD : Generic Top Level Domain] 17

.Com 17

.Net 17

.Pro 17

.Org 18

.Biz 18

.Info 18

.Name 18

.Xxx 19

.Tel 19

.Sx 19

Les noms sponsorisés [sTLDs Sponsored Top Level Domain] 19

.Aero 19

.Mobi 20

.Travel 20

.Cat (Catalogne) 20

.Pw (Professional Website) 21

.Tv 21

Les noms nationaux [ccTLDs - Country Code Top Level Domain] 21

EUROPE 21

AMERIQUE DU SUD 30

AMERIQUE DU NORD 34

ASIE 37

AFRIQUE 45

OCEANIE 51

PREAMBULE


La société NAMEBAY est une Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros, dont le siège est situé 27 boulevard des Moulins, 98000 Monaco, immatriculée sous le numéro RCI 99S03660, et représentée par Monsieur Eric Lantonnet, Directeur Général.
Ci-après dénommée "NAMEBAY"
NAMEBAY possède le statut de bureau d’enregistrement de noms de domaine ("Registrar"), accrédité par l'ICANN et, est en conséquence, habilitée à enregistrer des noms de domaines génériques « Generic Top Level Domain (GTLD), nationaux « Country Code Top Level Domain » (CCTLD) et sponsorisés « Sponsored Top Level Domain (STLD), ci-après dénommé « Noms de domaine ».
La personne physique ou morale appelée à devenir le détenteur des droits d’usage des noms de domaine, est le client.
Ci-après dénommé le « Client » ou « Registrant ».
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   17

similaire:

Preambule iconPréambule : Le règlement intérieur du saad a pour objet de déterminer...

Preambule iconPreambule le gip-fcip de l’académie de Créteil est identifié comme pouvoir adjudicateur
«Persévérance scolaire 0 : le numérique au service de la réussite» se décline en 3 actions

Preambule iconI préambule permettant aux candidats d’appréhender le contexte
...

Preambule iconPréambule: l’héritage de la philosophie antique dans le vocabulaire quotidien
«Qui tient de l'insensibilité et de la fermeté des stoïciens». De nos jours, on entend par stoïcisme une attitude caractérisée par...

Preambule icon1 – Préambule
«santé» compris comme un état global et de bien-être et vise à donner aux individus la capacité à influer positivement sur leur santé...

Preambule iconPréambule
Je conçois l’éducation des adultes en termes de nouvelle technique d’apprentissage…un processus mettant l’adulte en mesure de prendre...

Preambule iconAssurer l’égalité d’accès à l’éducation
«Charte Internationale des Droits de l’Homme», la «Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples» et les «Conventions relatives...

Preambule iconProgramme 4 Formulaire de Reconnaissance et de Consentement programme...
«Code» en juin 2004. L’étude internationale du Code par tous les signataires a été suivie de la validation du nouveau Code mondial...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com