THÈse pour le diplôme d’État








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Le foyer logement

  1. Définition du foyer logement pour personnes âgées


  • Définition courante : il s’agit d’une structure d’hébergement pour personnes âgées valides.

  • Définition historique du Ministère du Logement  (article R.351-55 du code de la construction et de l'habitation ) : "établissements à caractère social qui assurent le logement dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs meublés ainsi que, le cas échéant, diverses prestations annexes telles que blanchissage, service de soins ou services sociaux éducatifs moyennant une redevance". Leur usage est donc facultatif (8).

  • La troisième définition figurant dans la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) (Article L 633-1 du CCH) réaffirme un certain nombre de principes existant déjà dans la réglementation antérieure, mais insiste sur le caractère de résidence principale.

Au final, le foyer logement est une formule intermédiaire entre le domicile et l’hébergement collectif, destiné aux personnes autonomes (seules ou en couple). Les appartements (studios le plus souvent, T1 ou T2), sont équipés d’un coin cuisine et de sanitaires indépendants. Ces établissements ne sont pas médicalisés et n’assurent pas de soins en interne. Cependant, comme à domicile, les résidents peuvent avoir recours à des services extérieurs (aide à domicile, infirmiers...).
      1. Historique


Si la loi sur l’urbanisme de 1957 incite déjà les organismes HLM à construire des foyers logements pour les jeunes et les vieillards, c’est une circulaire de 1960 du Ministère de la Construction qui cible davantage les personnes âgées.

Pendant une période, les CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) furent les gestionnaires presque exclusifs des foyers logements. Leur implication démarre au début des années soixante-dix. Les foyers logements relèvent alors exclusivement de la législation «logements» ; le Vème plan stipule même qu’en aucun cas ils ne doivent être considérés comme des lieux d’hébergement.

En 1975, une loi en fait des établissements et les soumet à la procédure d’autorisation préalable avec passage en Commission Régionale des Institutions Sociales et Médicosociale (CRIMS) obligatoire. Leur qualification de «logement» plutôt qu’ «hébergement» permet aux résidents le maintien du droit aux AL ou APL.

Rapidement, l’Union Nationale des CCAS incite les CCAS à donner à ces équipements une vocation de prévention, en assurant aux résidents l’ensemble des aides et soutiens dont peuvent bénéficier les personnes en domicile ordinaire. L’attention est portée sur le fait qu’accueillir des résidents déjà très handicapés risquerait de conduire, pour ceux-ci, à l’instauration de solutions au rabais compte tenu de la conception du foyer logement qui est d’abord un logement autonome.

Ces recommandations ont inégalement été suivies, conduisant aux difficultés actuelles : non-respect des normes pour prendre en compte les handicaps de l’avancée en âge, implantation en périphérie des centres villes loin de la vie sociale, non intégration de prestations médico-sociales et d’aides à la vie quotidienne (parfois seulement limitées à la seule présence d’un concierge)…

Il faut également attendre 1975 (loi sur les institutions sociales et médicosociales) pour que soit intégrée la couverture par l’assurance maladie des soins assurés en établissements de personnes âgées. Cette loi permet la création d’un « forfait de soin courant », et en complément d’une « section de cure médicale » permettant le recrutement de personnel supplémentaire. Ces dotations restèrent très difficiles à obtenir, de nombreuses demandes étant rejetées malgré l’avis favorable de la CRISM (Commission Régionale des Institutions Sociales et Médicosociales) (11).

Variant d'un établissement à l'autre, ce forfait n'était pas supporté par l'assurance maladie ; il restait à la charge du résident, avec recours possible à l'aide sociale en cas de ressources insuffisantes. Dans les foyers logements, les frais d'hébergement, arrêtés par le président du conseil général, étaient aussi à la charge du résident avec recours possible à l'aide sociale (30).

Inégalitaire, ce système donnait lieu à des transferts de financement indus : une partie des frais pris en charge par l'assurance maladie était utilisé pour financer des aides domestiques liées à la perte d'autonomie des personnes, et non directement aux soins qui leur sont donnés ; les ressources tirées des prix de journée d'hébergement, en principe destinées à couvrir les seules dépenses de gîte et de couvert, finançaient aussi les soins de base et relationnels à la personne.
C'est pour mettre un terme à ces incohérences que la réforme de la tarification (en 1999) a été décidée.
En distinguant trois tarifs (hébergement, dépendance et soins) la réforme entend introduire davantage de transparence dans l'affectation des ressources, puisqu'en principe chaque poste budgétaire doit rester étanche.

Il ne devrait pas être possible par exemple de rogner sur l'hébergement pour financer les activités spécifiques d'aide aux personnes dépendantes ou les soins.

De même, l'instauration des tarifs « dépendance » et « soins » en fonction du niveau de dépendance du résident devrait permettre « d'allouer les moyens en fonction des besoins ». 

Jusqu'à présent en effet, les établissements accueillant les personnes âgées les plus dépendantes n'étaient pas nécessairement les mieux dotés.
Si la loi du 24 janvier 1997 a posé les principes de la réforme, la mise en forme technique de celle-ci a été particulièrement longue à élaborer.

Ces décrets, d'une complexité rare, ont précisé le contenu de la tarification ternaire.


  • Le tarif hébergement comprend l'ensemble des prestations hôtelières de restauration et de services aux résidents non liées à leur état de dépendance.




  • Le tarif dépendance correspond « aux surcoûts hôteliers directement liés à l'état de dépendance, qu'il s'agisse des interventions relationnelles, d'animation et d'aide à la vie quotidienne et sociale ou des prestations hôtelières de services et fournitures concourant directement à la prise en charge de cet état de dépendance ». Il peut être pris en charge par la prestation spécifique dépendance si la personne concernée peut y prétendre.




  • Le tarif soins correspond à la prise en charge des affections somatiques et psychiques « ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liés à la dépendance ». Les établissements peuvent opter pour un tarif global comprenant les rémunérations des professionnels libéraux, ou partiel qui ne comprend ni ces honoraires ni les examens et les médicaments. Un certain nombre de prestations, financées par l'assurance maladie, ne peuvent être incluses dans le tarif journalier.


L'entrée en vigueur de la réforme était juridiquement prévue le 27 avril 1999, (établissements d'une capacité supérieure à 85 lits) et le 27 avril 2001 (établissements d’une capacité inférieur), des conventions tripartites entre l'Etat, le département et les établissements devant être conclues à cet effet (30).
      1. Concept et conditions de vie


Les conditions de vie en foyer logement ne sont en rien comparables à celles des établissements assurant un hébergement complet.

L’observation des dépenses auxquelles doivent faire face les résidents le démontre. Celles-ci peuvent se répartir en :

  • Dépenses de logement : « frais de séjour »

    • Loyer

    • Dépenses de fonctionnement « mutualisées » entre l’ensemble des résidents (entretien du bâtiment, assurances, frais de personnels non imputables aux autres secteurs…)

  • Dépenses de vie sociale (alimentaires, vestimentaires, impôts, assurances, loisirs…)

  • Frais d’accompagnement social et d’aide à la vie quotidienne (aide-ménagère avec ou sans l’APA…)

  • Frais de soins médicaux et paramédicaux (11)

Les résidents sont ainsi redevables :

  • D’une somme liée à l’hébergement. Elle comprend la charge immobilière et une partie des frais de fonctionnement. S’y ajoute une part complémentaire obligatoire appelée prestation (incluant par exemple le ménage, le gardiennage, l’animation et la télé-assistance)

  • A laquelle s’ajoutent des prestations facultatives (restauration collective)

En fonction des ressources, il peut bénéficier de l'aide sociale et d'une aide au logement (APL ou AL).

Chaque résident dispose d’un logement personnel qu’il meuble à sa guise. Il s’agit d’un domicile « ordinaire », le locataire est libre de recevoir amis, famille…

Il a accès aux dispositifs mis en place dans le cadre de la prévention. L’ouverture vers l’extérieur et la vie sociale sont favorisées.
Sur le plan médical, chaque résident choisit son médecin traitant à sa convenance, et fait appel à lui s’il en ressent le besoin. Les hospitalisations, prescriptions pharmaceutique ou autres sont décidées par le médecin traitant. En cas d’hospitalisation, le résident est assuré de retrouver son logement. La gestion des prescriptions médicales n’est aucunement prise en compte par le gestionnaire.

Sur le plan social, l’établissement définit son propre « projet social », pour prévenir la perte d’autonomie. Existeront notamment un service de conciergerie, une restauration collective, des animations collectives (internes à la résidence ou à l’extérieur), des aides à l’entretien du linge…
      1. Condition d’entrée en foyer logement


    • Avoir au minimum 60 ans.

    • Etre autonome, valide ou en légère perte d’autonomie. Ce niveau d’autonomie correspond aux GIR 5 ou 6, parfois des personnes de GIR 4 sont acceptées.

    • Le plus souvent aucune visite médicale n’est requise à l’entrée, mais un certificat médical concernant l’autonomie est demandé.
      1. Etat des lieux


Après une diminution d’environ 200 foyers logements (soit 11 000 places entre 2003 et 2007), les nombres de foyers logements et places sont restés stables entre 2007 et 2010. Cette diminution est due de moitié à la fermeture de foyers logements, pour 10% à une diminution des places dans les FL existants, et pour 40% à la transformation de FL en maison de retraite (en signant les conventions tripartite avec les conseils généraux et l’état).

Au total fin 2010, les 143 000 places en foyers logements constituaient 20% de l’offre d’hébergement en direction des personnes âgées dépendantes ou non. Les données les plus récentes sont présentées dans le tableau suivant.

Tableau 1 : nombre de structure d’hébergement pour personnes âgées et nombre de places installées selon la catégorie détaillée de l’établissement, au 31 décembre 2011. (DREES enquête EHPA 2011)


Plus des trois quarts (77 %) des foyers logements appartiennent à un bailleur social. Le CCAS n’est propriétaire que dans 13 % des cas (cette proportion est toutefois plus élevée dans les territoires de moins de 10 000 habitants et sur les territoires ruraux où elle atteint 24 %). 6 % des établissements sont la propriété de la Ville et 4 % d’un autre bailleur. La part des foyers logements de statut privé lucratif reste faible (inférieure à 4%). Les logements privés non lucratifs offrent toujours 26% des places et ceux de statut public 70%. (4) (12).

En moyenne, les logements proposés par les établissements offrent une superficie de 30 m2 pour les T1 (studios), de 34 m2 pour les T1 bis et de 47 m2 pour les T2. Le montant des mensualités varie de 550 euros pour les T1 à 600 euros pour les T1 bis et 630 pour les T2. On ne constate pas ici d’écart significatif selon la taille ou le type de territoire d’implantation.

La taille des établissements est variable : en moyenne, les établissements ont une capacité d’accueil de 59 places autorisées (celle-ci varie de 47 dans les FL implantés sur un territoire de moins de 10 000 habitants, à64 dans ceux établis dans les villes de plus de 50 000) (29).

Nous constatons sans surprise que la répartition sur le territoire français des foyers logement, en particulier les foyers logement non EHPAD, est très disparate.

Les régions du Sud de la France, proches du littoral méditerranéen ou des Pyrénées, ainsi que celles situées dans une bande centrale allant du sud de l’ile de France aux Pyrénées ont plus souvent un taux d’équipement en foyers logements inferieur à la moyenne, en comparaison avec les départements de l’ouest et de l’est, du nord et de l’ile de France.


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