THÈse pour le diplôme d’État








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L’hébergement offert en établissement pour personnes âgées

  1. Type de structures


Les EHPA regroupent l’ensemble des établissements médico-sociaux ou de santé qui accueillent des personnes âgées de façon permanente ou temporaire, de jour ou de nuit (4). Ils relèvent soit du secteur social (maison de retraite, foyers logements…) soit du secteur sanitaire (USLD par exemple).

Dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements, une nouvelle catégorie d’établissements est apparue : les EHPAD.

Depuis 2002, les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes ont signé des conventions tripartites avec leur conseil général et l’assurance maladie, devenant ainsi des EHPAD. Ils sont principalement issus des maisons de retraite, plus rarement des USLD et des foyers logements (5). Ils se sont notamment engagés sur des conditions de fonctionnement sur le plan financier, de même que sur la qualité de la prise en charge des personnes logées.

La signature de la convention tripartite engendre pour ces logements une transformation de l’organisation interne et le passage d’une redevance mensuelle à un prix de journée.

Les EHPA comprennent selon les textes officiels :

  • Les maisons de retraite qui offrent un hébergement collectif et assurent la prise en charge globale de ses résidents.

  • Les foyers logements qui proposent des logements autonomes, associés à des équipements ou services collectifs facultatifs (comme la restauration).

  • Les USLD ou établissements avec une activité de soins longue durée, qui accueillent des personnes en perte d’autonomie et donc relèvent d’une surveillance médicale constante. Même s’ils n’ont pas vocation à l’accueil spécifique des personnes âgées, ces dernières représentent la majorité de leurs effectifs.

Depuis 2007 ont été ajoutés :

  • Les établissements d’hébergement temporaire pour personnes âgées, qui sont destinés à recevoir des personnes âgées temporairement pour soulager momentanément les aidants, pour préparer la personne âgée à un déménagement ou pour faire face à certaines périodes difficiles comme une convalescence ou la saison hivernale.

  • Les établissements expérimentaux pour personnes âgées qui bénéficient à ce titre d’un financement de courte durée (5 ans maximum) et doivent être à terme intégrés dans les catégories existantes. (5)

De plus, depuis quelques temps, on voit fleurir des résidences dites de « service ». La masse démographique que représentent les personnes âgées est devenue un marché lucratif.

Parmi les "plus" proposés, une infirmière est souvent présente sur les lieux en permanence. Ces établissements offrent habituellement un restaurant. Les résidences de service s'adressent aux personnes valides. Classiquement, les logements sont proposés à la vente. Ce sont des structures privées à but lucratif et le prix de l’immobilier les éloigne souvent des centre villes. Les charges sont parfois excessives et inadaptées. L’actualité récente a mis en lumière quelques scandales immobiliers.
      1. Différence EHPA et EHPAD


La détermination de la nature de l’établissement (EHPA ou EHPAD) est faite en fonction du niveau de dépendance des résidents accueillis.

Le seuil est fixé par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) à un GIR moyen pondéré (GMP) de 300.

La grille nationale AGGIR évalue le degré de perte d’autonomie des personnes âgées dans l’accomplissement des actes quotidiens. Six groupes sont définis allant du GIR 1 (dépendance totale) au GIR 6 (autonomie totale).

En chiffrant le GIR de tous les résidents, l’établissement peut calculer le niveau moyen de dépendance de sa structure.

Le classement en GIR donne lieu à une cotation : GIR 1 = 1000 points, GIR 2 = 840 points, GIR 3 = 660 points, GIR 4 = 420 points, GIR 5 = 250 points, GIR 6 = 70 points. Le total est divisé par le nombre de résidents, définissant le GMP.

Les structures dont le GMP est inférieur à 300 n’ont pas d’obligation de conventionnement en EHPAD. Les petits établissements (capacité d’accueil inférieure à 25 lits) dont le GMP est supérieur à 300 peuvent aussi déroger à cette obligation de conventionnement (4).

      1. Données chiffrées


L’enquête EHPA, réalisée tous les 4 ans, collecte des données sur l’ensemble des structures qui accueillent des personnes âgées en France métropolitaine et dans les DOM.

Les données décrivent les caractéristiques des établissements et leur activité, mais également les caractéristiques du personnel qui y travaille et le profil des résidents.

La dernière édition date de 2011 et a été réalisée pour la première fois de façon « dématérialisée », avec une collecte d’informations par Internet (12).

RESULTATS : graphique 4

Les EHPA ont augmenté leur capacité d’accueil de 5% depuis 2007. Au 31 décembre 2011, on compte 10 481 structures proposant 719 810 places.

La dernière enquête montre une augmentation de la part des EHPAD dans l’offre.

Parmi l’ensemble des établissements, la proportion de ceux ayant signé une convention tripartite (EHPAD) est de 74% fin 2011 (soit 82% de l’ensemble des places d’accueil pour personnes âgées) ; elle était de 67% en 2007 (75% des places).

Fin 2011, les EHPAD représentent 95% des maisons de retraite, 84% des unités de soins de longue durée et 13% des logements-foyers. Fin 2007, ces proportions étaient respectivement de 88%, 74%, et 16%.

Graphique 4 : (DREES, enquête EHPA 1996, 2003, 2007, 2011)

http://www.drees.sante.gouv.fr/img/png/er877une.png

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